Avenir Hospitalier, newsletter spéciale DPC
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Déjà la fonte des crédits DPC? AH écrit à la Ministre pour la mettre devant ses responsabilités
Par ailleurs, tout calcul fait il s'avère que la somme consacrée à chaque médecin ne dépassera vraisemblablement pas les 800 euros/an, soit moins que l'inscription à un congrès en France.
" Madame la Ministre,
Je me permets de vous interpeller, au nom de mon intersyndicale Avenir Hospitalier, car nous sommes très inquiets de la tournure que prennent l’organisation et le financement de notre Développement Professionnel Continu.
Il ne semble pas possible de revenir sur ce dispositif qui est d’une complexité rare, incompréhensible pour les médecins de terrain que nous sommes. Permettez nous d’être plus que dubitatifs, sauf à dire que l’environnement bureaucratique nécessaire à son application constitue un des éléments de la lutte contre le chômage au vu des emplois qui seront créés obligatoirement pour gérer ce dispositif!…
La formation médicale continue est un des fondements nécessaires à notre métier, et jusque là nous y parvenions grâce au temps statutaire, aux budgets consacrés par les établissements à la FMC, et beaucoup par des subsides de l’industrie pharmaceutique dans un cadre plus ou moins formel. Désormais, tout va passer par le DPC, ce qui nous semble une bonne mesure en terme d’indépendance face à l’industrie pharmaceutique. Mais l’installation de cette nouvelle organisation du DPC, cette précipitation, et les grandes incertitudes sur son financement, rajoutent encore plus à la complexité du système.
Il a fallu, dans l’urgence absolue, que les établissements via les CME adhèrent à l’ANFH courant décembre. Sans remettre en question les qualités de l’ANFH, cette adhésion nous a été présentée comme la seule solution possible pour recueillir les subsides de l’industrie pharmaceutique, en tant que seul organisme collecteur. Mais l’ANFH ne pourra pas répondre, de leur avis propre, à toutes les demandes de formation des médecins hospitaliers (abonnements aux revues médicales, congrès ou stages à l’étranger etc).
Nous apprenons désormais en plus que le financement attendu de l’industrie pharmaceutique est nettement revu à la baisse (amputation d’un tiers !) ; que le nombre de PH éligibles à ce financement est estimé à 20 000, alors que nous sommes le double, ce qui équivaut à diminuer les sommes par deux pour chaque médecin ; que le principe d’équité qui doit gouverner n’est pas respecté, les médecins libéraux devant bénéficier de sommes affectées individuellement bien plus conséquentes que les nôtres. Est-ce à mettre en miroir avec la composition de l’OGDPC qui ne laisse pas de place aux médecins hospitaliers ?
Connaissez-vous les frais d’inscription à un congrès médical ? Pensez-vous qu’avec une enveloppe de 800 euros par an nous allons pouvoir nous y rendre, nous y inscrire, et nous loger car ces congrès durent plusieurs jours ? Sans compter les budgets de remplacement dans des équipes à effectifs de plus en plus tendus ?
Ne pensez-vous pas que les budgets formation des médecins ne mériteraient pas la même part de la masse salariale que les para-médicaux soit 2% de la masse salariale ? Trouvez-vous normal que les médecins hospitaliers, dont on sait que toutes les connaissances sont à renouveler tous les 10 ans, soient la population qui ait le taux de masse salariale consacrée à sa formation le plus bas en France ? Savez-vous que les budgets formation des pilotes sont de 4500 euros par an ?
Beaucoup de questions, que ne se posent pas encore la grande majorité des médecins hospitaliers, qui en sont encore à essayer de comprendre ce que sous entend cette organisation si complexe ; mais que ceux qui ont compris se posent désormais avec vigueur, et que nous vous posons solennellement. De la qualité de notre formation continue dépendent la qualité des soins aux patients, mais aussi l’attractivité des carrières hospitalières. Votre réponse et votre engagement seront lourds de sens.
Dans l’attente de votre réponse, veuillez recevoir, Madame la Ministre, l’expression de mes salutations respectueuses.
Dr Nicole SMOLSKI
Présidente de Avenir Hospitalier."
Financement du DPC: AH n'est pas le seul inquiet Avenir Hospitalier n'est pas seul face à ces interrogations, car même l'ANFH, OPCA "très en avance sur son temps" se les pose, comme vous pourrez le lire ci dessous dans la dépêche Hospimédia de JB Gervais de ce vendredi.
"Hospimédia 18/01/02013 L'ANFH saisit Marisol Touraine au sujet du sous-financement du DPC des PH L'Association nationale pour la formation hospitalière a adressé un courrier, co-signé par la FHF, les présidents de conférence et quatre intersyndicales, pour demander à la ministre de la Santé de reconsidérer l'enveloppe dédiée au financement du DPC des PH. Il manque quelque 80 millions d'euros, pour former 100% des PH, comme le souhaite l'ANFH. L'Association nationale pour la formation hospitalière (ANFH) aurait-elle été bernée par la tutelle ? Un courrier, adressé à Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé, le subodore avec insistance. Rappel des faits : l'ANFH, qui doit gérer, en tant qu'Organisme paritaire collectif agréé (OPCA), le financement du Développement professionnel continu (DPC) des Praticiens hospitaliers (PH) de quelque 534 structures publiques, s'était engagée auprès d'eux sur au moins deux pré-requis : - un financement issu de la taxe sur l'industrie pharmaceutique de 150 millions d'euros, - une répartition du financement identique entre PH et libéraux. "Le respect de ces deux engagements aurait dû conduire à la fixation d'un forfait "industrie" de 770 euros pour les 41 000 médecins hospitaliers couverts par l'ANFH", pointent les signataires de ce courrier. Or, au final, on en est loin. Comme l'annonçait le Syndicat national des praticiens hospitaliers anesthésistes réanimateurs élargi (SNPHAR-E, lire notre sujet du 15/01/2013), ce ne sont pas 150 millions d'euros, mais 102 millions de la taxe industrie qui financeront le DPC des PH. Par ailleurs, ce ne sont pas 41 000 médecins hospitaliers que le DPC devra financer mais 25 000 PH et 5 000 médecins travaillant en Établissement de santé privé d'intérêt collectif (ESPIC). Argument invoqué par la DGOS et repris dans le courrier : les PH sont aussi financés par les hôpitaux publics, contrairement aux libéraux. Mais en additionnant les contributions des hôpitaux et de la taxe industrie, l'ANFH constate que le montant forfaitaire serait de 818 euros contre plusieurs milliers d'euros pour les libéraux : "L'addition du forfait "industrie" pour ces derniers, strictement basé sur l'arbitrage ministériel (418 euros) et du financement des employeurs (de l'ordre de 400 euros en moyenne), est à mettre en regard des forfaits en cours d'élaboration pour les médecins libéraux, dont nous savons qu'ils pourront aller jusqu'à plusieurs milliers d'euros". En conséquence, les signataires de ce courrier souhaitent que le forfait "industrie" soit rehaussé à hauteur de 750 euros, contre 418 actuellement. Qui plus est, ils demandent également que la tutelle abonde de nouveau l'enveloppe DPC car dans l'état actuel, avec un montant de 102 millions d'euros, elle ne permettrait de couvrir que 56% des PH. Pour prendre en charge 100% des médecins hospitaliers, il faudrait une rallonge de 80 millions d'euros, selon nos calculs... Sollicité par Hospimedia, ni l'ANFH, ni le cabinet de la ministre n'ont donné suite. Jean-Bernard Gervais"Tous droits réservés 2001/2013 — HOSPIMEDIA " |
DPC: qu'es aquo? la Haute Autorité de Santé publie sur son site plusieurs guides sur le fonctionnement de cette nouvelle "usine à gaz" de formation professionelle. Complexe mais obligatoire, alors suivez le guide.
1er janvier 2013? Normalement obligatoire pour tous les médecins au 1 er janvier 2013, beaucoup de points sont au 20 janvier 2013 encore non éclairicis. Non seulement la question de son financement (cf ci contre), mais également la composition des divers organismes, et leurs articulations. La commission scientifique indépendante vient d'être fraichement nommée, et vous pouvez consulter sa composition ici.
DPC: Qu'est ce qui manque? Les programmes de formations sont à préparer par les CME dès maintenant, en tenant comptes de formations qui valideront le DPC. Malheureseusement, aujourd'hui, tous les organismes dispensant des formations validantes pour le DPC, les ODPC ne sont pas connues. Ces organismes seront validés jusqu'au 30 juin 2013. Certains ODPC sont connus, car étaient déjà des organismes gerant la FMC ancienne mode. Bon nombre d'entre elles appartiennent à ce que l'on appele des Conseils Nationaux Professionnels.
La Fédérations des Spécialités Médicales La FSM regroupe la plupart des Conseils Nationaux Professionnels ou CNP sous une seule et même fédération. Elle est donc un point central de la gestion du DPC.Elle publie un guide interessant du DPC sur son site.
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