La mission Couty a permis une réflexion collective sur de nombreux sujets, de faire le constat ensemble des méfaits de la Loi HPST sur le sens même de service public hospitalier.
Nos deux organisations, qui représentent 43% des voix de médecins hospitaliers aux dernières élections professionnelles, félicitent le gouvernement et le ministère d’avoir pris l’initiative d’une telle concertation, et d’avoir su la mener au bout. Nous avons pris bonne note des intentions de la Ministre de la Santé de tourner la page de HPST, de redonner dans le cadre de la stratégie nationale de santé du Premier Ministre, un nouvel élan au Service Public Hospitalier, de redonner la confiance, de réduire les inégalités de santé, de préserver un financement solidaire, et de structurer la médecine de parcours.
Nous serons très vigilants quant à la mise en œuvre des 13 engagements de la Ministre, et lui faisons confiance pour ce qui est de la mise en place d’un Service Public territorial de santé, de moderniser le financement de l’hôpital en limitant le tout T2A si délétère tel que mis en application ces dernières années.
Nous sommes très attachés aux valeurs de démocratie à l’hôpital. Pour nous, cette absence de démocratie est la source du découragement actuel de ses acteurs. Nous ne pouvons faire l’impasse du constat selon lequel l’hôpital n’attire plus les médecins. 26% des postes de praticiens hospitaliers sont vacants pour le CNG, et encore ce chiffre est un mauvais reflet car ne sont comptabilisés que les postes déclarés vacants localement. Certaines spécialités, certaines régions sont sinistrées, et fonctionnent dans des conditions indignes de la République, à coup de remplacements par des médecins mercenaires intérimaires dont les qualités et l’investissement ne sont pas toujours au rendez vous. Le constat du CNG est que le solde entrées sorties au concours de PH est négatif pour certaines spécialités. L’enquête SESMAT dont la méthodologie ne peut être mise en doute montre que 40% des PH sont en burn out. Nous voyons avec beaucoup d’inquiétude monter le nombre de demandes d’aides de collègues englués dans des conflits locaux insurmontables, avec une gouvernance locale qui fait l’autruche pour ne pas risquer de déstabiliser encore plus un équilibre fragile.
Pour nous, la démocratie hospitalière doit reposer sur un subtil équilibre entre les pouvoirs donnés au Directeur, dernier à décider, et ceux donnés à la CME et au CTE.
Le problème actuel de la CME est, outre la perte totale de ses possibilités de décisions, sa composition : en effet, depuis HPST, elle est composée en grande partie de membres de droit que sont les responsables de pôles, nommés par le Directeur. De fait, le Président de CME est donc en partie élu par des membres nommés par le Directeur, et pas par ses pairs. Cette composition de la CME doit faire la place à une vraie assemblée démocratique, qui permettrait aux PH de s’y sentir représentés, et à cette assemblée de pouvoir être représentative de nous. Il est normal que le directeur et le président de CME veuillent travailler avec les chefs de pôle, mais dans une assemblée ad hoc de chefs de pôle.
Il manque également au niveau local pour les médecins hospitaliers un accès au CHSCT : la CME n’a jamais eu vocation de s’intéresser aux problèmes de santé et de sécurité au travail des médecins, et de fait ne s’en est jamais occupée. Les conditions de travail concernent aussi les PH, mais de fait ils sont exclus de cette problématique, ce qui en partie peut expliquer leur sentiment actuel d’absence de reconnaissance. Il est donc vital pour l’hôpital que toutes les catégories dont les médecins aient accès au CHSCT.
Ce qui pose le problème de la composition de ce CHSCT ouvert aux médecins. Une grosse polémique a cours actuellement, très surprenante car émanant notamment de syndicats qui refusent une place au syndicalisme local, montrant par là qu’ils ne sont que la courroie de transmission des Présidents de CME ! Ou qu’ils craignent le constat de leur absence d’assise locale ?
Il s’agit là d’une vision totalement rétrograde du dialogue social, et du syndicalisme. Il faut donner aux établissements la possibilité de fonctionner avec un juste équilibre entre la représentation via la CME pour tout ce qui est décision stratégique, projet médical, bilan financier, et la représentation syndicale médicale pour ce qui organisation du travail, défense des collègues, conciliation.
Un pouvoir ne peut s’organiser en démocratie qu’avec des contre pouvoirs, dans le cadre d’un dialogue social équilibré et organisé, qui respecte tous les acteurs. Sans cette condition, il n’y aura pas de démocratie à l’hôpital, qui continuera de fonctionner de manière autocratique et féodale, avec certains médecins choisis pour leurs capacités à obéir, qui continueront à être aux ordres. HPST sera toujours là, et rien n’aura changé ; alors qu’en session du pacte de confiance tout le monde s’était accordé sur le bilan catastrophique !
Les décisions seront lourdes de sens : soit on change de politique à l’hôpital, et pour redonner du sens au travail on équilibre les pouvoirs et on donne de la démocratie ; soit on laisse les choses en l’état avec un replâtrage de surface, et en fait rien ne changera, les médecins continueront de déserter l’hôpital.
La reconnaissance du droit syndical des PH demeure restrictive, les possibilités d’exercice de ce droit sont basées sur des conceptions historiques étroites et limitatives, déjà dépassées au regard de la réalité du syndicalisme, de la modernisation de la fonction publique, de l’accroissement des tâches de représentation liées à la progression du dialogue social et surtout de la règle admise par ailleurs dans la fonction publique hospitalière. Cette situation amène donc aujourd’hui à lui conférer un champ plus large, à égalité avec celui des grandes fonctions publiques en terme d’exercice des droits, de règles de représentativité et de création d’instances aux différents échelons national, régionaux et locaux sans lesquels on ne saurait véritablement se prévaloir de l’existence d’un dialogue social authentique, les praticiens hospitaliers étant restés jusqu’à maintenant hors du champ d’application de la loi du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social dans la fonction publique.
Il est donc nécessaire de donner aux praticiens hospitaliers la base réglementaire nationale, régionale et locale d’un vrai support institutionnel : les Commissions paritaires régionales doivent retrouver leur plénitude d’exercice et leurs attributions, et une Commission nationale ministère / syndicats doit absolument être créée, et fonctionner, appuyée sur la représentativité issue des dernières élections professionnelles, sur la base de la Loi de représentativité syndicale de 2008.
Enfin, il est incroyable que le syndicalisme médical soit jugé comme non digne d’existence. L’hôpital et ses médecins vont rester un des derniers bastions où le syndicalisme est vécu non comme un partenaire nécessaire, mais comme un ennemi à abattre. Pour nous cet ostracisme est totalement archaïque, il est nécessaire de donner à l’ensemble des organisations syndicales représentatives les moyens de fonctionner, à l’instar de la Loi de la FP sur le dialogue social et de bien distinguer la légitimité de la représentation institutionnelle de celle de la représentation professionnelle.
Car sur le terrain les lignes de clivage sont désormais bien nettes : d’un côté ceux qui ont accompagné HPST, et se raccrochent à leurs petits pouvoirs, quitte à continuer à couler l’hôpital. De l’autre ceux qui se battent pour redonner confiance et démocratie aux acteurs pour que le service public revive.
Nous sommes à une période charnière, mais les dés sont jetés : une volonté présidentielle claire s’est exprimée pour tracer la voie du dialogue social. C’est donc un dossier éminemment politique, les choix sont lourds de conséquences, nous qui vivons l’hôpital de l’intérieur le savons.
