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Nous l'attendions depuis plusieurs mois, le texte sur une refonte partielle de l’arrêté sur la permanence des soins est sorti au JO le 17 novembre 2013.
Ce texte est une refonte partielle de l’arrêté de 2003, élaboré en urgence suite à la mise en demeure par l’Europe de l’Etat français de respecter des directives sur le temps additionnel et le travail en astreintes, faute de quoi la France pourrait se voir assigner devant la Cour de Justice de la CE.
Ces modifications ne font hélas que répondre à cette sollicitation et ne règlent pas tous les problèmes contenus dans l’arrêté en question et globalement sur la permanence des soins. Il répond toutefois à plusieurs problèmes, et Avenir Hospitalier se félicite des avancées sur un certain nombre de points :
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La création d’un registre du travail effectué, avec surveillance du temps additionnel réalisé, et transmission en médecine du travail. C'est un premier pas vers la reconnaissance de la pénibilité, et la prévention des risques psycho-sociaux. Malheureusement pour l’instant c’est uniquement pour les médecins travaillant au delà de 48H hebdomadaires, mais son application devra être surveillée partout, et nous allons travailler à son élargissement.
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Pour ceux qui font des astreintes : l’arrêté était flou, et le peu de garanties du textes n’était pas appliquées. Désormais le temps de soins et le temps de trajet (1H par déplacement plafonnée à 2H par nuit) sont considérés comme du temps de travail effectif et reconnus comme tel, imposant le repos quotidien.
Deux types d’exercice en astreintes seront possibles, avec contractualisation individuelle annuelle.
Si vous voulez du temps, et ne pas faire de temps additionnel :
à partir de 3 H sur place vous serez rémunérés comme une demi garde (132 Euros) et vous aurez une demi journée incluse dans vos obligations de service. Le temps sera cumulé puis découpé par tranches de 5H, chaque plage de 5H valant une demi journée. En gros ça correspond au statut d'une garde ou demi sur place, en argent, en temps, et en récupération.
Si vous voulez faire du temps additionnel :
il faudra contractualiser, et le temps de soins et de trajet seront décomptés en TTA, sur la base d'une demi journée à partir de 3H (237 Euros) mais avec le même type de découpage a posteriori par tranche de 5H.
L’avis de Avenir Hospitalier :
c’est une première bonne réponse à une vraie question, et tous ceux qui font des astreintes vont l'apprécier. Mais la réponse est incomplète voire ubuesque parfois.
Il reste des problèmes soulevés en discussion mais non résolus, notamment : en cas de déplacement en deuxième partie de nuit, valant une demi journée, mais suivi d'un repos obligatoire (ex appel de 4H à 8H du matin et repos obligatoire toute la journée du lendemain il n'y aura qu'une DJ de travail et 2 DJ de repos donc un déficit dans les obligations de service. Sur une année ça peut représenter un gros déficit, donc ça doit être réglé. Il y a également une contradiction entre la DJ qui vaut 5H mais qui commence effective dès 3H : l'application va être difficile…
Dans l’attente de la refonte globale du texte, nous continuons à réclamer la suppression des deux types d'astreinte, la suppression des notions ridicules de temps additionnel de jour et de nuit, la fin de la forfaitisation en dehors de la télémédecine.
Il persiste des flous sur les durées de travail de jour et de nuit, et leurs valeurs respectives : pour l’instant, 10H de jour ont la même valeur que 14H de nuit, ce qui n’est pas acceptable.
Une réflexion sur la pénibilité pour les métiers à permanence des soins, dans le contexte actuel de réforme des retraites, doit absolument s’engager de toute urgence : Lles médecins de la permanence des soins ne doivent pas être les oubliés de la République, et être les seuls à ne pas disposer de dispositif d’allègement de cette pénibilité et de prévention de ses effets sur la santé. Cette réflexion a toute sa place dans la refonte globale de cet arrêté .
Maintenant que la France a répondu à l’Europe, il est temps de répondre aux attentes des PH, et de faire des réponses adaptées au problèmes d’attractivité des carrières notamment pour les spécialités jugées pénibles en raison de la permanence des soins.
Avenir Hospitalier va continuer à porter ces revendications dans les prochains jours.
En pièce jointe: l'arreté sur la permanence des soins modifié par nos soins en version longue.
Dr Nicole Smolski, préseidente de Avenir Hospitalier
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