Newsletter spéciale "LE SERMENT D’HYPOCRITE : Secret médical, le grand naufrage"

Depuis 2011, le SNPHAR-E puis l’intersyndicale Avenir Hospitalier et en son sein la Commission DIM-AH, dénoncent les graves manquements au secret médical liés à l’intervention de sociétés externes qui « recodent » voire « surcodent » dans le but d’obtenir pour les hôpitaux qui les embauchent une augmentation de leur dotation financière. Ils dénoncent également les pressions parfois insupportables que les médecins d’information médicale ont pu subir pour couvrir ces manquements.

Véritables « lanceurs d’alerte », certains médecins DIM subissent au quotidien les conséquences de leur courage, les directions les ayant placardisés ou écartés sans jamais revenir sur leur position, et ce bien que le Conseil National de l’Ordre, et la CNIL leur aient donné raison.

Notre détermination et notre persévérance, relayant la problématique du non respect du secret médical au plus haut lieu (Assemblée Nationale, Ministre de la Santé à deux reprises), avec un fort relais médiatique, ont permis de rompre le silence incompréhensible notamment de la part de la CNIL, de lancer des contrôles dans un certain nombre d’établissements et de faire engager par la DGOS une réflexion sur les bonnes pratiques dans ce domaine.

Poursuivant son combat démarré à Saint Malo, Jean Jacques Tanquerel a décidé d’écrire un livre relatant les épisodes les plus emblématiques de ce conflit non réglé et dévastateur sur sa vie professionnelle et personnelle.

Avenir Hospitalier et en son sein la Commission DIM-AH lui apportent son plein soutien, et réitèrent leur alerte car, malgré les injonctions de la CNIL, certains établissements ont repris leurs pratiques de délégation du codage à des officines privées non soumises au secret médical.

Nous invitons chacun de vous qui se sent concerné à la fois par le respect de la déontologie médicale, par le respect de l’indépendance professionnelle notamment face à une administration qui a perdu tout sens critique (pratiques de surcodage, rupture organisée du secret médical, harcèlement du lanceur d’alerte, non reconnaissance de ses torts), d’acheter le livre de notre collègue, et de signer la pétition en ligne

 

La Commission DIM-AH exige une concertation sur les points suivants:

Des moyens aux départements d’informatique médicale pour exercer leur travail correctement : le recours à des prestataires externes est le reflet de l’absence de moyens donnés au sein des hôpitaux.

En cas de mise à disposition de personnel extra hospitalier auprès du DIM, celui-ci n’engagera sa responsabilité que si les principes déontologiques sont respectés.

Une indépendance professionnelle vis a vis du Directeur, les DIM devant travailler sous la responsabilité soit d’un chef de pôle, soit du Président de CME.

Une formation universitaire qualifiante pour l’exercice de la profession de DIM.

Une réflexion sur les pratiques de surcodage, qui au sein d’un ONDAM contraint sont une sorte de vol organisé.

Que fait la CNAM ? Pourquoi ne les détecte-t-elle pas ?

 

Ceci est  un sujet hautement stratégique.

Nous connaissons les soutiens qui permettent au directeur de St Malo qui refuse de reconnaître ses torts et de réintégrer notre collègue de persister dans son aveuglement ; nous savons que la loi HPST, toujours pas revue, permet à ces directeurs « déviants » de persister dans leur erreur.

Mais nous ne lâcherons pas car avons pour nous le Droit, la déontologie, et notre conscience.  Nous défendrons tous les collègues qui subissent encore des pressions à cause de ces pratiques et nous le font savoir.