Agenda
Colloque Avenir Hospitalier 2014
QUELS METIERS DEMAIN A L’HOPITAL PUBLIC ?
QUELLE PLACE POUR LES MEDECINS ?
9 OCTOBRE 2014
AMPHITHEATRE HOPITAL COCHIN 10h à 17h
Avenir Hospitalier a analysé en profondeur le rapport IGAS, et félicite ses auteurs pour le travail de fond réalisé, sans tabou aucun. Vu qu’il reprend les critiques fortes que nous dénonçons depuis plusieurs années, nous le relayons, et faisons à notre tour des propositions : vidons l’abcès avant qu’il ne s’enkyste.
Ce rapport pointe les dysfonctionnements de l’OGDPC et au-delà, de tout le DPC pour les professions de santé en exercice libéral, comme de son absence de pertinence pour les médecins salariés hospitaliers. Les dysfonctionnements sont relevés avec des termes francs : « épais nuage de problèmes, vices de conception, mauvais réglages, conduite de projet défectueuse, blocages, carapace de scepticisme », auxquels nous adhérons.
Deux points critiques dans ce rapport :
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les incohérences du fonctionnement de l’OGDPC et l’échec d’un dispositif unifié pour les professionnels de santé ;
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les vices de fonctionnements et sa dérive budgétaire.
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Avenir Hospitalier et la Confédération des Praticiens des Hôpitaux, les deux plus importantes organisations syndicale de PH, s'étonnent du courrier que les 3 autres intersyndicales (CMH INPH SNAM-HP) viennent de faire parvenir à Mme la Ministre de la Santé par lequel elles annoncent leur retrait du processus de concertation en se plaignant du "camouflet" que constituerait la création d'une instance nationale de représentation des PH pourvue de règles de représentativité.
Avenir Hospitalier et la Confédération des Hôpitaux expriment leur attachement à un tel progrès qu'elles revendiquent, puisqu'il n’est pas question de l’élimination de l’expression de qui que ce soit, mais bien au contraire d’une réflexion à mener pour des règles de représentativité syndicale respectant les fondements démocratiques de notre société. Le temps des sur-représentations des mandarins est terminé. L’hôpital a besoin d’un fonctionnement démocratique et de règles de dialogue social aux échelons national, régional et local.
Il nous semble hallucinant que des organisations syndicales responsables puissent s’opposer à un tel principe.
Par ailleurs, les discussions en cours avec le ministère sont hautement stratégiques pour l’avenir des carrières médicales hospitalières, et nos deux organisations sont très attachées à leur poursuite. Et bien au contraire, il ne s'agit pas pour nous de freiner mais d'accélérer la mise en place des réformes qui n'ont que trop trainé au vu des enjeux pour l’avenir de l’hôpital.
Nous serons donc présents à ces réunions, prêts à travailler.
L’arrêté du 8 novembre 2013 impose aux directions de faire respecter au nom de la santé au travail de chacun de nous la directive européenne sur le temps de travail.
Mais vu qu’aucun outil dans les établissements n’existe pour compter ce temps, Avenir Hospitalier a décidé de mettre à la disposition de chacun ce tableur Excel (accompagné de sa notice), qui, avec les informations que vous rentrerez chaque jour, vous permettra de surveiller votre décompte en heures et en demi journées, et de vérifier que vous ne dépassez pas les obligations de service sur chaque quadrimestre.
Pour les médecins dont le temps de travail est compté en demi-journées, il peut être nécessaire de compter aussi son temps en heures, afin de vérifier que le seuil des 48 heures hebdomadaires n’est pas dépassé, ou s’il est dépassé pouvoir exiger soit une refonte de l’organisation mise en place qui impose de dépasser ce seuil, soit si on l’accepte une contractualisation en temps de travail additionnel.
Il s’agit là d’un outil de mesure individuel, qui vous permettra de faire valoir vos droits à ne pas dépasser les obligations, donc à protéger votre santé présente ou à venir.
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Depuis 2011, le SNPHAR-E puis l’intersyndicale Avenir Hospitalier et en son sein la Commission DIM-AH, dénoncent les graves manquements au secret médical liés à l’intervention de sociétés externes qui « recodent » voire « surcodent » dans le but d’obtenir pour les hôpitaux qui les embauchent une augmentation de leur dotation financière. Ils dénoncent également les pressions parfois insupportables que les médecins d’information médicale ont pu subir pour couvrir ces manquements.
Véritables « lanceurs d’alerte », certains médecins DIM subissent au quotidien les conséquences de leur courage, les directions les ayant placardisés ou écartés sans jamais revenir sur leur position, et ce bien que le Conseil National de l’Ordre, et la CNIL leur aient donné raison.
Notre détermination et notre persévérance, relayant la problématique du non respect du secret médical au plus haut lieu (Assemblée Nationale, Ministre de la Santé à deux reprises), avec un fort relais médiatique, ont permis de rompre le silence incompréhensible notamment de la part de la CNIL, de lancer des contrôles dans un certain nombre d’établissements et de faire engager par la DGOS une réflexion sur les bonnes pratiques dans ce domaine.
Poursuivant son combat démarré à Saint Malo, Jean Jacques Tanquerel a décidé d’écrire un livre relatant les épisodes les plus emblématiques de ce conflit non réglé et dévastateur sur sa vie professionnelle et personnelle.
Avenir Hospitalier et en son sein la Commission DIM-AH lui apportent son plein soutien, et réitèrent leur alerte car, malgré les injonctions de la CNIL, certains établissements ont repris leurs pratiques de délégation du codage à des officines privées non soumises au secret médical.
Nous invitons chacun de vous qui se sent concerné à la fois par le respect de la déontologie médicale, par le respect de l’indépendance professionnelle notamment face à une administration qui a perdu tout sens critique (pratiques de surcodage, rupture organisée du secret médical, harcèlement du lanceur d’alerte, non reconnaissance de ses torts), d’acheter le livre de notre collègue, et de signer la pétition en ligne
Pour aller plus loin, les propositions d'Avenir Hospitalier sur le sujet
Signer la pétition de soutien au Dr TANQUEREL
