Violation du secret médical : Avenir Hospitalier et le SNPHAR-E saisissent le procureur de la république

Catégorie : Deontologie
Publié le mercredi 2 octobre 2013 20:05

 

Depuis 2011, le SNPHAR-E et AVENIR HOSPITALIER alertent les pouvoirs publics du fait des risques de violations du secret médical dans certains établissements de santé qui font appel à des sociétés privées extérieures dans le but de récolter davantage d’argent de la Caisse d’Assurance Maladie via le recodage des actes médicaux pratiqués.
 
Certains médecins de l’information médicale subissent harcèlement ou placardisation, et de fortes pressions de leur administration pour qu’ils acceptent de laisser ces sociétés fouiller dans des dossiers médicaux non anonymisés. La situation de ces collègues est toujours précaire, aucune solution ne se dessine, malgré les avis formels du Conseil National de l’Ordre, et malgré l’avis très récent de la CNIL qui enfin se positionne.
 
Cette situation est inacceptable. Cette atteinte à la déontologie des hôpitaux n’est qu’une illustration de plus de ce que nous dénonçons depuis plusieurs années, à savoir la marchandisation de la santé et « l’hôpital entreprise » qui doit être rentable à n’importe quel prix et surtout au mépris de l’éthique et de la déontologie médicale la plus élémentaire. Il a fallu toute notre énergie et notre constance ainsi qu’une forte médiatisation pour que le ministère et la CNIL se saisissent de cette problématique, sans grande réactivité à cette heure.
 
Nos deux organisations ont donc décidé de porter cette affaire devant la justice en déposant une plainte contre X auprès du Procureur de la République, qui jugera de la suite judiciaire à donner à cette affaire, laquelle n’est pas que bretonne et ne concerne pas que le service public !
C’est notre dignité et notre fierté de médecin et de syndicaliste de porter cette affaire jusqu’à sa résolution.
 
Nous exigeons que la place des médecins DIM soit renforcée plutôt que faire appel à des entreprises à but lucratif, nous exigeons que les médecins harcelés ou placardisés soient réintégrés dans leurs fonctions.
 
lire la plainte auprès du procureur de la République