Avenir Hospitalier et la Confédération des Praticiens des Hôpitaux, réunis au sein d’Action Praticiens Hôpital (APH), ont pris acte des annonces de Mme Marisol Touraine, Ministre des Affaires sociales et de la santé, dans son discours prononcé sur les Groupements Hospitaliers de Territoire (GHT) le 17 mars 2016. Afin de répondre aux inquiétudes qui nous remontent concernant les conséquences potentielles sur notre exercice professionnel, nous soulignons pour vous les importants points suivants et les attentes ou insatisfactions qui persistent :
Aucune remise en cause des droits statutaires des praticiens n’aura lieu. Les activités partagées au sein des équipes de territoire ne se feront que sur la base du volontariat des praticiens, incité par une prime d’exercice territorial et une amélioration de la valorisation des lignes de gardes au sein du GHT.
Le projet médical partagé (pierre angulaire des GHT) sera construit par les équipes médicales et impliquera l’ensemble de la communauté médicale (soins et recherche) Comment : rien dans le discours de la ministre ne le dit. C’est donc à chacun d’entre nous qu’il appartient de s’en saisir.
La date butoir obligatoire du 1er juillet 2016 où tous les GHT doivent être constitués est consacrée par la loi : cette obligation doit plutôt être comprise comme devant permettre de retenir les orientations générales du GHT que comme une obligation à ce que le projet médical partagé, avec ses réorganisations potentielles, soit finalisé.
Les périmètres des GHT ne feront pas l’objet d’une définition nationale uniforme. Ils devront répondre à des questions simples : quelles sont les distances acceptables pour que les patients puissent bénéficier de soins de recours ? Quelle est la taille acceptable pour que les échanges et les mutualisations créent une synergie entre les professionnels ? Quelle identité commune peut-on développer quand la taille et les distances ne peuvent permettre d’échanger simplement ? La taille du GHT envisagé permettra-t-elle à sa future gouvernance de fonctionner sereinement ?
La loi n’empêche pas la constitution de GHT dédiés à la psychiatrie dès lors que cette constitution répond à une logique territoriale.
Le premier décret d’application sur les GHT posera le principe que les CME de chaque hôpital constitutif pourront choisir de définir le niveau de l’instance médicale supra établissements pouvant aller, mais pas obligatoirement, jusqu’à la constitution d’une commission médicale de groupement réunissant les représentants des CME.
La concertation engagée devra être poursuivie pour la rédaction d’un second décret sur la gestion des ressources humaines, notamment médicales.
Le décret fixera un espace d’expression et de dialogue obligatoire qui réunira les représentants des organisations syndicales, membres des instances locales et d’un lieu de concertation ad hoc pour les usagers.
Lors du tour de table qui a suivi, APH a pu faire état de ses réactions qu’elle entend soutenir dans la suite du processus de concertation :
Pour en savoir plus :
Le défi des GHT : Analyse APH
Le défi des GHT : Questions/Réponses
Contacts :
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