Travail des Commissions

IRCANTEC des PH temps partiels et praticiens attachés temps plein

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Catégorie : Statuts Précaires

Publié le mercredi 2 janvier 2013 14:12

Ce début d'année est marqué par l'abouttisement de longues heures (-entendre "longs mois et années"-) menées à débattre et proposer au ministère le reglements de bon nombre de problèmes de fond et d'injustices qutidienne.

Dernier en date paru le 1er janvier 2013 au JO, le décret n° 2012-1564. Il concerne les cotisations IRCANTEC des praticiens Hospitaliers à temps partiel  et praticiens attachés à temps plein. Il modifie le décret n°2010-1142 du 29 septembre 2010.

L'assiette de cotisation IRCANTEC ne portait  jusq'alors que sur une proportion de 70% des émoluments des PH temps partiels. il sera à compter du 1er janvier 2013 porté sur 80% des émoluments pour augmenter progressivement à 90% en 2014 et 100% en 2015. Ceci est également valable pour les praticiens attachés qui exercent sur plusieurs établissement et totalisant un temps plein.

Comme toujours le combat finit par payer.

A suivre.