Communiqués de presse

CP - APH s'engage contre la loi portant réforme du Code du travail

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Catégorie : Communiqués de Presse

Publié le lundi 7 mars 2016 13:44

Communique de presse du 6 Mars 2016

Action Praticiens Hôpital s’engage contre la loi portant réforme du Code du travail

Même si l’hôpital public et ses praticiens hospitaliers ne sont pas pour l’instant directement touchés par cette réforme, nous ne pouvons rester sans réagir à cette atteinte au dialogue social (les syndicats ayant découvert son contenu en dehors des concertations en cours par ailleurs) et cette atteinte aux règles protectrices déjà bien dégradées pour des salariés de plus en plus souvent précarisés.

Ces salariés, ce sont nos conjoints, nos enfants, nos parents.

Mais nous devons aussi alerter nos collègues sur les dangers à très court terme sur nos conditions d’exercice : en 2003, il a fallu un an pour que la Loi sur le temps de travail nous soit transposée, sortant les médecins de cette zone de non droit où nous étions, et nous faisant bénéficier de la limitation du temps de travail via RTT et CET, et dans la foulée du repos de sécurité et de la limitation (même théorique !) du temps de travail à 48 heures hebdomadaires.

Combien de temps faudra-t-il pour que la nouvelle réglementation nous soit transposée avec prééminence des accords locaux sur la règle nationale ?  Si pour les salariés l’accord d’entreprise primera sur l’accord de branche pour déroger aux réglementations, le risque est qu’au sein de chaque établissement, ou mieux de chaque GHT, on va pouvoir nous imposer par « règlement intérieur » des règles de travail et d’organisation que nous ne pourrons pas refuser faute de représentation syndicale locale.

Pourraient nous toucher assez rapidement si cette loi passe :

• La transformation de la « durée maximale » en « durée normale » selon les conditions locales
• L’instauration d’un régime d’équivalence de période « d’inaction » dans le temps de travail effectif, totalement inacceptable.
• L’instauration d’un forfait jour (nos demi-journées) sans limite de durée maximale de travail ni quotidienne ni hebdomadaire, sans garantie de repos compensateur, jusqu’à 218 jours par an (208 actuellement).
• La fragilisation de la médecine du travail.

Les deux intersyndicales AH et la CPH ont donc décidé de rejoindre l’intersyndicale très large constituée contre ce projet de loi.

Nous appelons donc tous nos collègues à rejoindre ce mouvement et à participer à toutes les actions engagées.