Communiqués de presse

Ségur bâclé : APH & JM demandent des prolongations

 

 
Lundi 13 juillet, un protocole d’accord relatif aux négociations statutaires des personnels médicaux hospitaliers a été signé entre le Premier Ministre et les intersyndicales CMH, SNAM-HP et INPH.

Action Praticiens Hôpital & Jeunes Médecins, organisations majoritaires au sein du collège des praticiens hospitaliers (trois sièges sur cinq) et du collège des praticiens non titulaires (trois sièges sur cinq également) du Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé, ont refusé de signer cet accord en raison de ses lacunes. Ce protocole ne règle pas les problèmes de fond de l’hôpital public, de son attractivité et des carrières de ses personnels. Le Ségur des personnels « non médicaux » - avec qui nous restons solidaires - reste également au milieu du gué.

Le Premier Ministre a estimé que pour certains, le compte n’y était peut-être pas. APH & JM partagent cette analyse. Nous demandons dès à présent de pouvoir améliorer cet accord avec les mesures nécessaires qui restent à prendre :

  • Définir clairement les obligations de services des praticiens hospitaliers par une modification du cadre réglementaire, en décomptant au moins 5 plages de travail par 24 heures.
  • Revaloriser l’ensemble des carrières des praticiens hospitaliers et non pas seulement sa fin. Au minimum, un jeune praticien hospitalier devrait débuter sa carrière avec un traitement de 5 000 € net.
  • Reconnaître la pénibilité de la permanence des soins en revalorisant les indemnités liées à cette sujétion et en la prenant mieux en compte pour le calcul des pensions de retraite.

Mais l’attractivité des carrières à l’hôpital public ne se réduit pas à des mesures sur les salaires et le temps de travail. C’est toute une organisation interne et les rapports avec les autres acteurs de santé qu’il faut modifier en profondeur. Action Praticiens Hôpital & Jeunes Médecins exposeront bientôt leurs propositions relatives à ces autres mesures.

Nous demandons la reprise rapide des négociations pour que des réponses concrètes soient apportées au plus vite et préparer ainsi efficacement l’hôpital public à ses missions dont les citoyens ont bien perçu l’importance durant la crise épidémique. L’hôpital public est un bien commun, et ses personnels méritent mieux qu’un accord bâclé.

Dr Jacques Trévidic (CPH)
Dr Jean-François Cibien (AH)
Dr Emanuel Loeb (JM)

 

Ministère des Solidarités et de la Santé : Accord relatif aux personnels médicaux

POURQUOI NOUS NE SIGNERONS PAS L’ACCORD SEGUR POUR LES MEDECINS ?

 

… PARCE QUE NOUS REPRESENTONS TOUS LES PRATICIENS DE L’HOPITAL !

Résultats de l’enquête du 11 et 12 juillet 2020.


 

Les composantes de l’union syndicale Action Praticien Hôpital et Jeunes Médecins ont pris part à l’intégralité du Ségur de la Santé : participation aux 6 semaines de réunions quotidiennes, écriture de contributions sur les quatre piliers, négociations avec l’équipe Ségur et le Ministre des Solidarités et de la Santé.
 
APH et JM dénoncent un simulacre de négociation, les écartant d’une post-ultime réunion où ont été décidées des mesures qui ne nous semblent pas être le choc d’attractivité tant attendu pour l’hôpital : augmentation de l’indemnité de service public et création de trois échelons de fin de carrière particulièrement juteux.
 
APH et JM demandaient – proposition minimale - que l’enveloppe allouée par le Ministère soit allouée en priorité à une revalorisation salariale (+ 2 échelons pour tous) et un juste décompte de la durée de la garde de nuit (le décompte erroné fait économiser près de 500 000 euros par jour à l’Etat, selon son propre chiffrage !).
 
APH et JM ont consulté ces derniers jours à deux reprises leur base, afin de représenter au mieux les attentes des praticiens (cf. pièce jointe).
 
Près de 3000 praticiens ont participé en l’espace de 24 heures à cette enquête réalisée en plein week-end du 14 juillet. Les constats sont clairs.
 
La proposition minimale d’APH et JM (cf. supra) séduit la majorité (53 %) des PH, qui estimait déjà indispensable lors de la précédente enquête des mesures complémentaires – conformément aux résultats de l’enquête précédente (intégration du samedi matin à la permanence des soins, revalorisation des gardes, du temps de travail additionnel.
 
La proposition minimale d’APH-JM est encore davantage plébiscités chez les jeunes et les praticiens en milieu de carrière, et par les praticiens, quelque soit leur âge, qui font des gardes : anesthésistes-réanimateurs, réanimateurs, mais aussi neurologues, radiologues, cardiologues, chirurgiens, obstétriciens, pharmaciens, biologistes et qui assurent la prise en charge de chaque concitoyen jour et nuit.
 
Le protocole d’accord proposé à la signature témoigne d’un choix politique et budgétaire incompréhensible : sacrifier les jeunes et les praticiens en milieu de carrière dont l’augmentation – via une indemnité – s’élève respectivement à 520 et 300 euros bruts, et sacrifier tous ces praticiens de garde. Nous les représentons, il est de notre devoir de ne pas signer ce protocole d’accord. Comment aborder une nouvelle crise sanitaire si on fait fuir les médecins ?
 
Après cet échec dans le cadre du Ségur,
APH et JM demandent l’ouverture rapide, dès la rentrée 2020
d’Etats Généraux pour l’attractivité des carrières hospitalières.
La France a besoin d’un hôpital performant à toute heure, aujourd’hui et à l’avenir.

 
 

Dr Jacques Trévidic (CPH)
Dr Jean-François Cibien (AH)
Dr Emanuel Loeb (JM) 

 

 

Le gouvernement fait le choix de sacrifier les praticiens hospitaliers dans le Ségur-Santé

 

L’ÉTAT REFUSE DE FAIRE UN EFFORT POUR GARDER LES MÉDECINS À L’HÔPITAL

 

Après avoir appauvri méticuleusement le système hospitalier et organisé son délitement avec la fermeture de 400 000 lits, et la diminution drastique du nombre de soignants.

Après la première vague de COVID durant laquelle les praticiens hospitaliers ont organisé la gestion de cette crise sanitaire d’une ampleur exceptionnelle tout en assurant la gestion au quotidien de tous nos concitoyens.

Après six semaines de réunions, après des heures passées à écrire des contributions, à participer aux discussions, en demandant l’ouverture de négociations et non de simples concertations.

Après la consultation des praticiens hospitaliers, avec un taux de participation exceptionnel, témoin de l’intérêt des praticiens à moderniser le statut de praticien hospitalier pour le rendre attractif et sauver l’hôpital public, avec des réponses très claires.

Après une convocation effectuée par SMS 24 heures à l’avance pour une réunion de négociations.

Après des propositions du ministère envoyées le matin de la concertation, identiques à celles proposées lors de notre dernière rencontre jeudi dernier.

Après la présentation des demandes d’APH et JM, à savoir :

  • Une reconnaissance du temps travaillé conformément aux directives européennes, notamment 24 heures = 5 demi-journées et l’intégration du samedi matin à la permanence des soins ;
  • Une revalorisation de l’IESPE à 1000 euros net ;
  • Une revalorisation de l’indemnité de sujétion (paiement de la garde de nuit et des week-ends) à hauteur de celle que touchent les universitaires et les médecins libéraux ;
  • Un maintien de l’ancienneté (après la suppression des 3 premiers échelons) et la création de 3 échelons en fin de carrière ;

 

Après une longue suspension de séance à la demande du Ministre des Solidarités et de la Santé.

À son retour, celui-ci nous annonce froidement que nos demandes sont totalement déraisonnables, et que l’enveloppe dédiée aux praticiens dans le cadre du Ségur est immédiatement diminuée, retombant à 300 millions d’euros, sans signature d’accord, et ce dernier quitte la réunion « de négociation ».

Rien n’a été négocié hier, pour les personnels médicaux qui sembleraient être devenus une variable d’ajustement à la veille de la clôture du Ségur. Mais quels sont les projets d’avenir de notre gouvernement ?

Une gestion ultra-libérale de la santé au détriment d’un pourcentage « acceptable » de la population ? La démission programmée de praticiens engagés dans leur vocation à soigner tout le monde sans distinction ? La création d'une politique de santé non pas publique mais privée ?

Grande vision de progrès social !!!

APH et JM déplorent ce mépris pour les praticiens hospitaliers, tout à fait contraire aux annonces du Président de la République.

Nous posons la question de savoir qui veut donner le coup de grâce à l’Hôpital Public en organisant une mise en scène de négociations pour casser les derniers espoirs des praticiens hospitaliers ?

Au-delà de la déception, nous appelons tous les praticiens hospitaliers à se préparer à une mobilisation de grande ampleur pour faire respecter notre profession par la reconnaissance de notre travail, en temps, en compétence, en responsabilité, en pénibilité.

Le Ségur-Santé en ce 8 juillet 2020 portait les espoirs de l’ensemble des praticiens hospitaliers, il porte désormais leur colère et leur incompréhension.

Sans praticien hospitalier, il n’y aura plus d’hôpital public.

Nos concitoyens ne méritent pourtant pas de perdre ce bien commun qu’est l’hôpital public. À l'approche d'une deuxième vague de COVID, APH et JM sensibilisent toute la population qui nous a applaudis sur le mépris affiché pour les soignants et sur la mise en péril de la santé de tous.

Nous exigeons de toute urgence une véritable négociation dans le respect des engagements de nos dirigeants avec les vrais décideurs que sont le Premier Ministre et le Président de la République.

 

 

Jacques Trévidic, Président CPH, Président APH

Jean-François Cibien, Président AH, Vice-président APH

Emanuel Loeb, Président JM

 

 

Ségur de la Santé : Olivier Véran tente de passer en force

 

Communiqué d'APH et JM du 10 juillet 2020

 

Action Praticiens Hôpital et Jeunes Médecins, représentant la majorité des praticiens hospitaliers titulaires et contractuels, déplorent la méthode déloyale choisie par le Ministère des Solidarités et de la Santé pour écarter nos organisations en programmant une réunion de négociation supplémentaire hier à 15h30 avec un délai de prévenance de 4 heures, alors que nos représentants pour la plupart provinciaux étaient repartis vers leur lieu de travail. En effet, la veille au soir le Ministre avait décidé de rompre unilatéralement les discussions, considérant que nous ne pourrions pas arriver à un accord. 

Dans ces conditions, il était physiquement impossible pour APH & JM d’être présents pour participer à la suite de la négociation.

 

C’est pourquoi nos organisations dénoncent cette parodie de dialogue social qui conduit de facto à écarter délibérément les organisations syndicales majoritaires chez les praticiens hospitaliers et contractuels d’une négociation particulièrement importante pour leurs mandants, et se réservent la possibilité de contester en droit les conditions dans lesquelles elle s’est déroulée.

 

APH et JM n’ont donc d’autre choix que de saisir une nouvelle fois le Tribunal administratif de Paris d’un référé liberté afin de faire respecter le cadre démocratique indispensable à un dialogue social apaisé.

 

Jacques Trévidic, Président CPH, Président APH

Jean-François Cibien, Président AH, Vice-Président APH

Emmanuel Loeb, Président JM

Ségur de la Santé : Alerte à l’échec

Communiqué commun des organisations syndicales des personnels médicaux, odontologiques et pharmaciens hospitaliers et hospitalo-universitaires

 

Les organisations syndicales des personnels médicaux hospitaliers alertent nos concitoyens sur l’impasse actuelle des négociations engagées avec les pouvoirs publics.

Malgré de nombreux avertissements sur l’état déplorable des effectifs et des recrutements hospitaliers - près de 30 % de postes non pourvus en raison de l’insuffisance des rémunérations et des conditions de travail de plus en plus difficiles - le gouvernement ne fait aucune proposition sérieuse pour redonner de l’espoir aux professionnels concernés.

Les départs de praticiens hospitaliers deviennent chaque jour plus nombreux, les jeunes collègues ne s’engagent plus dans les carrières hospitalières et préfèrent s’installer dans le secteur privé ou faire de l’intérim médical, activités nettement plus lucratives et ne présentant pas les mêmes contraintes institutionnelles.

Demain, si une nouvelle vague de pandémie devait frapper notre pays, il n’est pas sûr que le secteur hospitalier public serait en mesure de tenir, surtout si le découragement des équipes médicales et pharmaceutiques est amplifié par l’absence de réponse des pouvoirs publics à leurs attentes légitimes.

Nous exigeons du gouvernement des mesures immédiates de revalorisation des carrières hospitalières et hospitalo-universitaires des praticiens faute de quoi, il portera la responsabilité d’un conflit social majeur qui risque de mettre en péril l’hôpital public.

En l’absence de réponse claire, les organisations syndicales des personnels médicaux hospitaliers appelleront à participer unanimement au mouvement de grève de mardi 30 juin, dont le préavis a été déposé par plusieurs de nos organisations.

Jacques Trévidic
Président CPH, Président APH
Jean-François Cibien, Président AH, Vice-président APH
Sadek Beloucif
Président SNAM-HP
Rachel Bocher
Présidente INPH     
Emanuel Loeb
Président Jeunes Médecins
Norbert Skurnik
Président CMH

 

Avec le soutien du Groupe Pasteur Mutualité

 

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Campagne nationale
" Dis Doc', t'as ton doc' ? "  pour faire évoluer le modèle culturel des médecins !

 

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Les annonces de recrutement 
Février 2020

      retrouver ces annonces sur le site reseauprosante.fr

 

Les dernières actus

Quel protocole d'accord pour vous, PH : donnez votre avis

Comme vous le savez, des syndicats de médecins – qui ne sont pas majoritaires chez les praticiens hospitaliers et les praticiens non-titulaires – s’apprêtent à signer un protocole d’accord qui n’est pas en phase avec les propositions que nous avons exposées au ministre, et, surtout, qui ne semble pas répondre au choc d’attractivité tant attendu.

Nous vous sollicitons à nouveau pour donner votre avis sur les deux propositions :

L’enquête est rapide (une à deux minutes) et la deadline est à CE dimanche à 18 heures.

Vous avez été plus de 5500 à répondre à notre enquête la semaine dernière, nous comptons sur vous pour faire exploser les compteurs.

Nous sommes vos représentants, votre participation est notre force.

Soyez nombreux à voter, et à faire voter ! C’est par ici que ça se passe : https://forms.gle/W2ssByj2mjot317M7

NOTE EXPLICATIVE

Voici les scénarios et les simulations pour des PH temps plein, sans activité libérale, avec décompte du temps de travail en demi-journées (voir le pdf explicatif ici).

  • PH échelon 4, 7 , 10
  • PH échelon 13 avec plusieurs niveaux d’ancienneté dans l’échelon

La ligne « Total » indique les émoluments avant inclusion des gardes.

La ligne « Avec 4 gardes » simule les revenus en incluant les indemnités de sujétions (salaire + IESPE + indemnités de sujétion).

La ligne « Journées libérées » indique combien de jours vous avez travaillez en moins avec « 24 heures = 5 DJ » par rapport au décompte 24 heures = 4 DJ.

La ligne « TTA payé sur la 5ème DJ » indique combien de TTA vous est payé en plus si vous préférez travailler ces jours-là.

Courrier d'APH et JM au Premier Ministre

 

SÉGUR DE LA SANTÉ : LES 5 AXES DE NÉGOCIATIONS AVANCÉS

LETTRE D'INFORMATION APH-JM-INPH

du 19 juin 2020

Le Ségur de la Santé a démarré le 25 mai 2020 et s’articule autour de 4 « piliers » :

Pilier 1 : Carrières et rémunérations

Pilier 2 : Financements et investissements

Pilier 3 : Simplification du quotidien (gouvernance)

Pilier 4 : Territoires

Sur ces 4 piliers, les intersyndicales de praticiens hospitaliers ainsi que plusieurs syndicats constitutifs ont fourni des contributions.

Les concertations autour des piliers 2, 3 et 4 sont rendues difficiles par le nombre d’intervenants (hôpital, libéraux, usagers, institutionnels) et donnent l’impression d’une grande improvisation. Toutefois, nos organisations essaient de faire passer quelques idées.

Le pilier 1 est de loin le plus important. Un espace de négociation entre le Ministère et les organisations syndicales représentatives a été ouvert.

Ce mardi 16 juin nous ont été exposés les axes de la négociation, et nous avons pu faire des contre-propositions. Mardi 23 juin, un chiffrage va nous être annoncé pour chacune des propositions, et mardi 30 juin nous devrions avoir une proposition de protocole d’accord en présence du ministre Olivier Véran, pour une signature des « Accords de la Santé » dans la première quinzaine de juillet 2020. Il est prévu des mesures immédiates et le lancement de groupes de travail pour des mesures plus complexes.

Voici les 5 axes de négociations avancés :

  • La revalorisation salariale des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques est à l’ordre du jour. Alors que la suppression des 3 premiers échelons de PH est déjà engagée de longue date et va être prochainement publiée, le salaire de tous les praticiens – milieu et fin de carrière, mais aussi internes et contractuels – devrait être revalorisé dans le cadre du Ségur, ainsi bien sûr que pour les personnels non médicaux.
  • Dans ce chapitre, la clarification sur le décompte du temps de travail a été de nouveau réclamée. C’est en particulier la nécessité d’une définition claire de la durée des obligations de service des PH en une unité de compte définie, a priori l’heure de travail.
  • Une juste valorisation du temps de travail de nuit dont la pénibilité doit être reconnue a été à nouveau réclamée. La reconnaissance du principe d’une nuit = 3 demi-journées ou 24 heures = 5 demi-journées est soutenue par toutes les intersyndicales et de la FHF.
  • Un relèvement important de l’indemnité d’engagement de service public exclusif (IESPE) est demandée. Nous demandons de même, qu’elle redevienne identique pour tous les praticiens quelle que soit leur ancienneté.
  • La création d’échelons supplémentaires (3 sans doute) qui permettrait aux PH d’obtenir de l’avancement durant toute leur carrière est demandée.
  • Une revalorisation du temps de travail additionnel (TTA) et les indemnités liées à la permanence des soins est proposée à la négociation.
  • Nous demandons également que la retraite et protection sociale des HU soient revalorisées à la hauteur de celle des PH.
  • Des propositions chiffrées seront présentées par les pouvoirs publics le 23 juin.
  • Développement et valorisation des compétences
    • Seraient ouvert à la négociation la création de valences rémunérées pour l’enseignement et la recherche, le management.
    • Possibilité élargie aux PH d’avoir des missions universitaires et aux HU de travailler en CH.
    • Le financement de la formation continue sera intégré dans la négociation avec des mesures qui facilitent l’accès à la formation continue et à des passerelles pour les deuxièmes parties de carrière.
  • Diversification des modes d’exercice
    • ​Réaffirmation d’un véhicule commun statutaire quand bien même il y a une attente exprimée pour des exercices « mixtes » avec un statut unique de PH temps plein ou temps partiel, avec possibilité d’exercice mixte public ou privé, tout au long de la carrière.
    • La proposition du développement de profession médicale intermédiaire est une modalité d’évolution des métiers qui a été retoquée par l’ensemble des participants. En revanche, l’émergence d’une science paramédicale autonome et sa reconnaissance est une nécessité reconnue.
  • Qualité de vie au travail
    • L’idée est de se recentrer sur la notion de service (et non d’unité fonctionnelle ou de pôle) et ses moyens de fonctionnements collectifs (temps de réunion inclus dans les obligations de service).
    • Principe d’une protection sociale complémentaire financée par l’établissement, garantissant une compensation des revenus (salaires, permanence des soins, primes).
    • Le principe d’une reconnaissance de la pénibilité (en particulier de la permanence des soins) fait consensus.
  • Santé au travail
    • Visite médicale annuelle obligatoire pour tous les PH.
    • Principe d’une protection sociale complémentaire financée par l’établissement, garantissant une compensation des revenus (salaires, permanence des soins, primes).

Mercredi dernier, la Commission des statuts du conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé (CSPM) a examiné un décret qui supprime les 3 premiers échelons de la carrière de PH ce qui permettra à un jeune PH de rentrer directement au 4e échelon (devenu le 1er) et de bénéficier ainsi d'un gain en matière d'ancienneté. Un autre projet de décret vise à octroyer aux praticiens hospitaliers dès la période probatoire l'indemnité d'engagement de service public exclusif, et l'indemnité d'activité sectorielle et de liaison pour ceux nommés dans la spécialité psychiatrie.

Ces propositions sont encourageantes pour l’avenir des praticiens hospitaliers et de l’hôpital public. Nous devons toutefois faire preuve d’un optimisme prudent. Si ces annonces n’étaient finalement pas honorées, nous vous appellerons bien sûr à vous mobiliser.

Nous continuerons à donner toute l’énergie nécessaire durant le marathon du Ségur pour défendre vos intérêts. Merci de votre confiance.

Dr Jacques Trévidic, Président APH, Président CPH

Dr Jean-François Cibien, Vice-président APH, Président AH

Dr Rachel Bocher, Présidente INPH

Dr Emanuel Loeb, Président JM

 
 
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