Grands Dossiers

La pénibilité du travail de nuit des médecins hospitaliers

Catégorie : Grands Dossiers
Publié le vendredi 31 août 2012 12:46

Au vu des conséquences avérées du travail de nuit sur la santé, il est nécessaire de mener une politique de prévention et de réparation active envers les médecins hospitaliers au sein de tous les EPS. Nous proposons de fixer un seuil de pénibilité, qui permettra, en lien avec un CHSCT ouvert aux syndicats médicaux, de repérer les populations à risque, et de mettre en place cette politique de prévention et de réparation.


1. Au-delà d’un nombre prédéfini de 30 permanences à l’hôpital accomplies par un praticien sur une année (gardes ou astreintes déplacées), celui-ci peut se voir octroyer contractuellement, sur une période de 5 ans renouvelable, un certain nombre de droits.


Ce contrat « pénibilité » local s’appuie sur une règlementation nationale qui permettrait :

 

Seul le dépassement de ce seuil de pénibilité induit la possibilité d’un contrat local avec le directeur.


La Loi sur les retraites (Art. L. 4624-2) oblige les employeurs à la constitution d’un dossier « dossier médical en santé au travail ». Ce dossier, constitué par le médecin du travail, retrace les informations relatives à l’état de santé du travailleur, aux expositions auxquelles il a été soumis. Il s’agit donc d’un « curriculum laboris », relevé individuel rétrospectif et prospectif d’exposition aux conditions spécifiques de certains exercices. La constitution de ce dossier en santé au travail doit être une obligation dans chaque établissement, et y figureront l’exposition au travail de nuit. Un suivi actif en médecine du travail doit être obligatoire, et participera à la prévention des risques psycho-sociaux.

 

2. La pénibilité du travail de nuit est prise en compte pour la retraite


a) Limitation à 160 trimestres de la durée de cotisation pour l’obtention d’une retraite à taux plein pour les praticiens ayant fait au minimum 1000 gardes ou astreintes déplacées durant une carrière (équivalent de 30 gardes et astreintes déplacées par an).

b) Majoration de 50% des cotisations IRCANTEC (parts salariale et employeur) sur les gardes et astreintes déplacées.


c) Aménagement des fins de carrière avec possibilité de travail à temps réduit grâce à plusieurs dispositifs, qui permettraient de maintenir une activité avec des horaires aménagés, jusqu’à l’âge de 65 voire 67 ans selon les besoins du PH :
 

 

d) Gestion ciblée des ressources humaines :

 

e) Comme la Loi sur les retraites le permet jusqu’au 31 décembre 2013, création à titre expérimental, d’un dispositif d’allègement ou de compensation de la charge de travail des salariés occupés à des travaux pénibles, en l’occurrence le travail de nuit.


Les PH pourraient bénéficier de ce dispositif s’ils ont été exposés pendant une durée minimale définie (proposition : plus de 1000 gardes ou astreintes déplacées sur la carrière). Ils ne doivent pas remplir les conditions pour liquider leur retraite à taux plein.


L’allègement de la charge de travail pourrait prendre la forme :


La compensation de la charge de travail pourrait prendre la forme :