Grands Dossiers

La pénibilité du travail de nuit des médecins hospitaliers

Au vu des conséquences avérées du travail de nuit sur la santé, il est nécessaire de mener une politique de prévention et de réparation active envers les médecins hospitaliers au sein de tous les EPS. Nous proposons de fixer un seuil de pénibilité, qui permettra, en lien avec un CHSCT ouvert aux syndicats médicaux, de repérer les populations à risque, et de mettre en place cette politique de prévention et de réparation.


1. Au-delà d’un nombre prédéfini de 30 permanences à l’hôpital accomplies par un praticien sur une année (gardes ou astreintes déplacées), celui-ci peut se voir octroyer contractuellement, sur une période de 5 ans renouvelable, un certain nombre de droits.


Ce contrat « pénibilité » local s’appuie sur une règlementation nationale qui permettrait :

 

  • Une facilitation du décompte horaire du temps de travail ;
  • Une bonification du temps du travail de nuit selon un taux majoré de 50% (contre 25% de base hors contrat « pénibilité ») ;
  • Une prise en compte de la pénibilité dans la retraite (cf. ci-dessous).

Seul le dépassement de ce seuil de pénibilité induit la possibilité d’un contrat local avec le directeur.


La Loi sur les retraites (Art. L. 4624-2) oblige les employeurs à la constitution d’un dossier « dossier médical en santé au travail ». Ce dossier, constitué par le médecin du travail, retrace les informations relatives à l’état de santé du travailleur, aux expositions auxquelles il a été soumis. Il s’agit donc d’un « curriculum laboris », relevé individuel rétrospectif et prospectif d’exposition aux conditions spécifiques de certains exercices. La constitution de ce dossier en santé au travail doit être une obligation dans chaque établissement, et y figureront l’exposition au travail de nuit. Un suivi actif en médecine du travail doit être obligatoire, et participera à la prévention des risques psycho-sociaux.

 

2. La pénibilité du travail de nuit est prise en compte pour la retraite


a) Limitation à 160 trimestres de la durée de cotisation pour l’obtention d’une retraite à taux plein pour les praticiens ayant fait au minimum 1000 gardes ou astreintes déplacées durant une carrière (équivalent de 30 gardes et astreintes déplacées par an).

b) Majoration de 50% des cotisations IRCANTEC (parts salariale et employeur) sur les gardes et astreintes déplacées.


c) Aménagement des fins de carrière avec possibilité de travail à temps réduit grâce à plusieurs dispositifs, qui permettraient de maintenir une activité avec des horaires aménagés, jusqu’à l’âge de 65 voire 67 ans selon les besoins du PH :
 

  • Obtention de droit d'un temps réduit à partir de 60 ans (au choix du praticien).
     
  • Possibilité d’utiliser régulièrement, avec un rythme hebdomadaire fixe, les jours de CET épargnés, pendant la dernière année d’exercice tout en maintenant un salaire à plein temps.
     
  • Création d’un contrat de médecin remplaçant pour les internes titulaires d’une licence de remplacement, afin de faciliter le remplacement total ou partiel des médecins absents pour prise de CET.
     
  • Prime de fin d’exercice (ou de départ en retraite), correspondant à 3 mensualités comme pour tout membre de la fonction publique.

 

d) Gestion ciblée des ressources humaines :

  • Ciblage vers des emplois protégés en terme de pénibilité, mais avec une forte plus value : formation des étudiants et internes, des infirmières, informatique médicale, saisie des actes, évaluation.
  • Possibilité de changement de spécialité à partir de 55 ans, pour transfert vers une spécialité moins pénible. Il s’agit ici de passerelles (temps et formation) vers d’autres activités cliniques (gériatrie, médecine du travail) ou de mission d’appui à l’intérieur de la structure hospitalière (DIM) ou extra hospitalière.
  • Mesures attractives pour favoriser le cumul emploi retraites, avec maintien d’un exercice à temps partiel sur la base minimale salariale d’un PH 4ème échelon.

 

e) Comme la Loi sur les retraites le permet jusqu’au 31 décembre 2013, création à titre expérimental, d’un dispositif d’allègement ou de compensation de la charge de travail des salariés occupés à des travaux pénibles, en l’occurrence le travail de nuit.


Les PH pourraient bénéficier de ce dispositif s’ils ont été exposés pendant une durée minimale définie (proposition : plus de 1000 gardes ou astreintes déplacées sur la carrière). Ils ne doivent pas remplir les conditions pour liquider leur retraite à taux plein.


L’allègement de la charge de travail pourrait prendre la forme :

  • D’un passage à temps partiel pour toute la durée restant à courir jusqu’à ce que le PH puisse faire valoir ses droits à retraite, durée pendant laquelle le PH bénéficierait d’une indemnité complémentaire fixée par l’accord ;
     
  • De l’exercice d’une mission de tutorat au sein de l’établissement de santé, mission au titre de laquelle le PH bénéficierait d’une indemnité complémentaire fixée par l’accord.


La compensation de la charge de travail pourrait prendre la forme :

  • Du versement d’une prime ;
     
  • De l’attribution de journées supplémentaires de repos ou de congés.

Avec le soutien du Groupe Pasteur Mutualité

 

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     Les annonces de recrutement 
Juin 2019

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Les dernières actus

Les parlementaires veulent dissuader les médecins de faire carrière à l’hôpital

 
Les sénateurs ont introduit dans le projet de loi de santé un article, validé en Commission mixte paritaire Assemblée nationale / Sénat, qui impose aux praticiens hospitaliers démissionnaires et aux praticiens hospitaliers à temps partiel une clause leur interdisant d’exercer en secteur libéral s’ils rentrent en concurrence avec leur hôpital, avec des critères larges (rayon maximal de 10 km) dont l’appréciation relève du directeur de l’établissement. Les sanctions financières qui sont prévues en cas de non-respect de cette clause sont dissuasives.
 
Cette mesure est catastrophique pour l’attractivité des carrières médicales hospitalières, déjà largement mise à mal depuis de nombreuses années en raison de l’insuffisance des rémunérations et des conditions de travail qui ne cessent de se détériorer. Quel jeune praticien acceptera de s’engager dans le service public si cela conduit à lui mettre des chaînes et ne plus pouvoir repartir dans le secteur privé à moins de déménager ? Il est incroyable que le caractère dissuasif d’une telle mesure n’ait pas été perçu par les parlementaires et le gouvernement. Pire encore, cette mesure touche également les praticiens hospitaliers à temps partiel alors que jusqu’à présent, aucune disposition en ce sens n’a jamais existé. Tout cela conduira certainement à une vague de départ anticipé avant que les décrets d’application ne soient publiés.
 
Comment de telles dispositions ont pu être introduites dans ce projet de loi alors que le Président de la République et tous nos interlocuteurs au Ministère des solidarités et de la santé n’ont cessé de prôner l’exercice mixte public – privé ? Cette clause de non-concurrence, laissée à l’appréciation du directeur de l’établissement, rend l’exercice mixte particulièrement risqué voire impossible. Elle ne défend en rien l’hôpital public mais va décourager les praticiens de venir y travailler. Ils préféreront s’installer d’emblée dans le privé ou faire de l’intérim pour éviter de ne plus pouvoir exercer en libéral s’ils prennent un poste de praticien hospitalier titulaire ou contractuel.
 
Action Praticiens Hôpital et Jeunes Médecins appellent les députés et le gouvernement à revenir à la raison en supprimant cet article délétère lors de la lecture du texte de la Commission mixte paritaire à l’Assemblée Nationale le 10 juillet prochain.
 

 

Action Praticiens Hôpital et Jeunes Médecins remportent les élections professionnelles médicales hospitalières !

 
 
Les élections professionnelles qui se sont déroulées du 25 juin au 2 juillet 2019 pour les médecins, pharmaciens et odontologistes hospitaliers ont permis à APH & JM de devenir la première force syndicale représentative chez les Praticiens Hospitaliers titulaires ainsi que chez les Praticiens non titulaires. De plus APH & JM font une entrée remarquée chez les Hospitalo-Universitaires en obtenant plus de 30 % des voix et un siège, qui sera occupée par la seule femme du collège HU du Conseil Supérieur des Professions Médicales, ceci pour leur première participation ! 
 
Nous remercions tous les collègues qui nous ont fait confiance en Métropole et Outre-Mer, et ont choisi les éléments forts de notre programme proposant un statut unique de Praticien Hospitalier avec quotité modulable, davantage de démocratie dans les nominations hospitalières, une remédicalisation de la gouvernance, et une meilleure représentation syndicale dans les Hôpitaux. Ces propositions phares sont issues des résultats de notre consultation via le site LeGrandDebatSante.fr, que nous avions promis de porter et que nous défendons depuis le début du cycle de négociations en cours avec le Ministère de la Santé et des Solidarités. 
 
Bien entendu, les négociations statutaires interrompues au prétexte de la période électorale en cours devront reprendre sans délai, pour parler des rémunérations, des conditions d’exercice, et notamment des garanties sur le respect du temps de travail de tous les praticiens hospitaliers.
 
La confiance que vous nous avez témoignée a été bien placée : nous vous le démontrerons encore plus fort, que ça soit au service du collectif, ou des situations individuelles de collègues en difficultés. APH & JM assumeront ces responsabilités avec fierté et détermination.
 
Contacts :
Jacques Trévidic, Président CPH, Président APH
Renaud Péquignot, Président AH, Vice-président APH
Emanuel Loeb, Président Jeunes Médecins
Marc Bétrémieux, Secrétaire général APH
Raphaël Briot, Trésorier APH
Nicole Smolski, Présidente d'honneur APH
 

CRISE DE L'HÔPITAL ? La vidéo de l'interview de F. Pierru, Docteur en sciences politiques

LIRE LA VIDÉO

Alors que plus de 140 services d’urgences sont en grève et que le mouvement déborde des urgences, APH-JM interroge le sociologue Frédéric Pierru sur les causes racines de l’implosion actuelle du service public hospitalier.

Le mouvement des urgences est le symptôme d’une crise plus générale.

On nous dit «vous êtes désorganisés ». Il répond «votre financement est insuffisant pour assurer vos missions » «le modèle de l’hôpital-entreprise a touché le fond ».
Une vidéo-choc pour arrêter la culpabilisation et réfléchir à un autre modèle, réflexion autour du livre « la casse du siècle »*.

 

LA CASSE DU SIÈCLE : EN SAVOIR PLUS

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