CET et IRCANTEC : AH reste vigilant !
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- Catégorie : détail de la revue AH10
- Publié le jeudi 28 juin 2018 05:55
Depuis 2016, certains hôpitaux ont décrété qu’ils n’avaient pas à payer les cotisations retraite à l’IRCANTEC sur les CET pris sous forme rémunérée. Une exploitation de faille de mauvaise foi, prétendant que le texte sur la rémunération des jours excédant 20 sur le CET ne prévoyait pas explicitement cette cotisation. Ainsi, alors qu’il s’agit de travail en plus, qui devrait rapprocher notre date de retraite ou son niveau, c’est du travail oublié par les Hôpitaux !
AH a saisi l’IRCANTEC qui a adressé une fin de non-recevoir, puis la DGOS qui ne « peut rien faire en l’état ». Nous avons donc exigé que la DGOS revoie sa copie en rédigeant un texte plus explicite, et à effet rétroactif, nous avons fourni notre expertise juridique, la DGOS doit faire la sienne et nous répondre. Nous ne laisserons pas les Hôpitaux se renflouer sur le dos de nos cotisations !