Textes officiels

« La protection fonctionnelle pour les PH enfin inscrite dans la loi ! »

 

Réunis au sein d’ACTION PRATICIENS HÔPITAL, AVENIR HOSPITALIER et la CPH, se félicitent du vote par le Sénat le 8 avril dernier de la loi relative à la déontologie, aux droits et obligation des fonctionnaires. Par l’article 20 de cette loi, le Sénat vient en effet de voter l'extension de la protection fonctionnelle (PF) aux praticiens hospitaliers.

Consciente de l’importance de cet enjeu, APH informe l’ensemble des Praticiens Hospitaliers et, par extension, tout agent médical, odontologiste, pharmacien ou biologiste, titulaire ou non, sénior ou junior des hôpitaux sur ce droit et les moyens concrets de son application.

Dans le cas d’espèce d’un directeur qui pourrait être partie prenante d’un conflit, si un refus de PF est signifié à un collègue par ce même directeur, le directeur se trouvant alors de facto, juge et partie, APH demande aux praticiens de faire très rapidement remonter ces dossiers aux instances syndicales nationales.

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Qui sommes nous?

Présentation de l’intersyndicale :

Intersyndicale créée en novembre 2011, à l’initiative du syndicat SNPHAR-E. Ce dernier a été rejoint par le SYNGOF et le SMH sur des valeurs de défense du service public hospitalier et de ses acteurs, dans leur pluridisciplinarité. En 2014, le SNGC, en 2015, Samu Urgences de France et en 2017, le SJBM, ont rejoint AVENIR HOSPITALIER. C’est donc un engagement fort pour le renouvellement du paysage syndical, le dynamisme, la transparence et la démocratie, en dehors de toute ambition personnelle ou conflit d’intérêts. .


Porteur d’une nouvelle ambition pour le service public, Avenir Hospitalier s’est engagé lors des élections professionnelles :

¬    Pour redonner sa place au professionnalisme et à l'humanisme médical actuellement bafoués par "l'efficience managériale", la bureaucratie et la T2A ;

¬    Pour des équipes à taille humaine, moins de tâches administratives, plus de temps pour les patients, un financement des hôpitaux valorisant toutes les activités et pas seulement les activités techniques et reproductibles, et des restructurations basées sur une logique médicale et d’offre de soins publique.

¬    Pour améliorer l'attractivité des carrières médicales hospitalières par :

-    Des signes forts pour les jeunes.
-    Des aménagements de carrière pour les seniors et une retraite à la hauteur de nos investissements (prise en compte de la pénibilité du travail de nuit et de ses conséquences sur notre santé).
-    La reconnaissance des investissements individuels (valences), la valorisation de la performance collective, et une formation médicale adaptée à nos besoins.
-    Une vraie réflexion sur le temps au travail : reconnaissance, définition et valorisation de notre temps de travail, de jour (obligations et limites), et de nuit (permanence des soins notamment en astreinte).
-    Une réouverture du dossier CET.
-    Une vraie place des praticiens hospitaliers dans une gouvernance démocratique de l'hôpital, et une organisation hospitalière basée sur le respect et non la culpabilisation.

Les résultats d’Avenir Hospitalier aux élections professionnelles du 19 décembre 2011 ont été à la hauteur des engagements, puisque nous avons obtenu 20% des voix sur l’ensemble des collèges hospitaliers et hospitalo-universitaire, et 24% des voix sur les collèges de PH hors psychiatrie.

 

LES CHIFFRES GLOBAUX POUR L’ENSEMBLE DES LISTES SPECIALITES ET STATUTS

 

résultats des éléections professionnelles 2011
Intersyndicale nombre de voix ratio (%)
CPH/INPH 4194 33,9%
Convergences 2857 23%
Avenir Hospitalier 2490 20%
AMUF CGT 809 6,5%
SNMH/ FO 243 2%

 

RESULTAT DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES POUR LES PRATICIENS HOSPITALIERS, en dehors de la psychiatrie (listes fusionnées CPH INPH Convergence)

 

resultats des elections professionnelles 2011 pour les PH en dehors de la psychiatrie
intersyndicale nombre de voix ratio (%)
CPH/INPH 4257 41,25 %
AVENIR HOSPITALIER 2490 24,50%
CONVERGENCES 2084 20,52%
CGT/ AMUF 809 8%
SNMH/ FO 242 2%

 

Aujourd'hui, Avenir Hospitalier est  reconnue comme intersyndicale représentative des praticiens hospitaliers et participe activement aux cycles de discussions, concertations et négociations au Cabinet du ministère et à la DGOS.

Dans le cadre d’une politique réaliste de rassemblement des forces syndicales de PH, AVENIR HOSPITALIER entretien des relations étroites avec la CONFEDERATION DES PRATICIENS DES HÔPITAUX  avec laquelle a été fondée une nouvelle structure fédérative : ACTION PRATICIENS HÔPITAL. ( APH). C’est sous ce sigle commun que les deux intersyndicales adressent leurs communiqués de Presse et leurs newsletters auxquelles vous pouvez vous abonner ici.

Présentation des syndicats affiliés :

 

Syndicat National des Praticiens Hospitaliers Anesthésistes-Réanimateurs Élargi

 

Le SNPHAR-E est un syndicat d'anesthésistes-réanimateurs hospitaliers, créé en 1984. Il prend le nom de SNPHAR-E (Syndicat National des Praticiens Hospitaliers Anesthésistes-Réanimateurs élargi) en 2009, en s’ouvrant aux autres spécialités médicales hospitalières.

Dans le paysage syndical hospitalier, le discours et l’action du SNPHAR-E se révèlent originaux : de meilleures conditions de travail pour une amélioration de l’organisation hospitalière, être une force de proposition tout en étant capable de mobiliser vite et fort sa base. Le SNPHAR-E fait partie avec la SFAR (société savante) du socle d’identification des médecins anesthésistes réanimateurs, qui savent ce qu’ils lui doivent concernant l’amélioration de leurs conditions de travail, et qu’ils peuvent compter sur lui en terme de vigilance, de solidarité et de proximité.

Le SNPHAR-E a joué un rôle prépondérant, et souvent initiateur, dans l'acquisition de la prime d’engagement de service public exclusif compensant le défaut d’activité libérale hospitalière, de la prime et contrat pour postes à recrutement prioritaire, de la prime multi-établissements, de la revalorisation de la carrière linéaire sur 24 ans en 13 échelons sans quota. Et grâce à l’introduction du concept de repos de sécurité et à son engagement européen (le Dr Claude WETZEL, administrateur du SNPHAR-E est aussi président de la FEMS), l’action du SNPHAR-E a permis en 2003 la signature d’un protocole permettant le repos quotidien après la garde, la transposition communautaire de la Directive Européenne sur le temps de travail, l’intégration du temps de garde dans le temps de travail, la limitation du temps de travail à 48 heures hebdomadaires, et la réduction du temps de travail.

Le SNPHAR-E est un syndicat médical original par ses statuts : les mandats syndicaux ne sont pas renouvelables au-delà de 3 ans, ce qui permet un renouvellement obligatoire des cadres, ainsi que la possibilité du maintien des activités professionnelles, condition nécessaire à la reconnaissance des confrères.

Le SNPHAR-E a bien assimilé que les praticiens hospitaliers sont la pierre angulaire du système hospitalier, et que toutes les avancées statutaires obtenues grâce à son action ont bénéficié à toutes les spécialités. C’est pourquoi, il s’ouvre aux autres spécialités médicales à partir de 2009 et prend le nom de SNPHAR-Elargi. Ainsi, tout médecin hospitalier, peut devenir membre du SNPHAR-E.

En 2011, à la suite de divergences avec le conseil d'administration de l'INPH, le SNPHAR-E quitte cette dernière et fonde sa propre intersyndicale, "Avenir Hospitalier", associé au  SYNGOF et au SMH.

Le SNPHAR-E est composé de 2 collèges : un de praticiens anesthésistes-réanimateurs et un de praticiens d’autres spécialités médicales ou chirurgicales. Le SNPHAR-E est administré par un Conseil d’administration renouvelable par moitié chaque année, constitué de 10 à 20 membres élus pour 2 ans, par l’Assemblée Générale, au scrutin secret et à la majorité absolue des votes exprimés. Une assemblée générale se tient chaque année dans le courant du mois de janvier ; elle composée par les membres à jour de leur cotisation. Au sein des centres hospitaliers, les adhérents du SNPHAR-E élisent un ou plusieurs délégués locaux. La réflexion du SNPHAR-E s’appuie sur des séminaires et journées de réflexion pluri annuelles (T2A, services publics, HPST, new management public, sociologie générationnelle etc). Cette réflexion a permis la rédaction d’un ouvrage qui fait date dans la réflexion sur les réformes de l’hôpital public, réformes emblématiques de toutes celles des services publics, L’Hôpital en réanimation, paru en novembre 2011 aux éditions du Croquant.

 

Syndicat National des Gynécologues Obstétriciens  de France


Le SYNGOF, créé en 1948 est le syndicat qui représente les gynécologues de France. Il est l’interlocuteur reconnu des sociétés savantes, des syndicats verticaux, des autres professionnels de santé. Il est aussi un interlocuteur reconnu des tutelles, de la HAS, de l’INCA.

Dans un contexte de nécessaire coopération privé-public, le SYNGOF comporte un pôle de gynécologues hospitaliers, un pôle de gynécologues obstétriciens libéraux, un pôle PMA et un pôle de gynécologie médicale. Les internes en gynécologie obstétrique et gynécologie médicale sont représentés.

Le SYNGOF est un lieu privilégié pour rencontrer des gynécologues en formation ou en activité ayant des problématiques différentes. La revue du SYNGOF diffuse ces débats.

Le SYNGOF se charge d’accompagner sur un mode personnalisé les adhérents dans leur défense professionnelle devant toute juridiction. Grâce à son expérience au sein de Gynerisq, le SYNGOF conseille et oriente les praticiens dans la gestion des risques en gynécologie. Son congrès d’automne 2011 a été consacré à ce thème.

Le SYNGOF a organisé le 6 avril 2012, au Sénat, un colloque sur le thème « Dépassements d’honoraires et tarifs opposables » en lien avec le rapport de l’IGAS.

Le SYNGOF se bat au côté des femmes et pour l’accès à des soins de qualité : accès au gynécologue, sécurité de la naissance, coordination de tous les professionnels, régulation des naissances, chirurgie et cancérologie...

Le SYNGOF entend les internes en gynécologie ainsi que tous les gynécologues et veille au maintien de soins de qualité.

 

Syndicat Martiniquais des Hospitaliers

 

Fondé au mois de Février 2011 suite au constat fait par la communauté médicale du CHU de Fort de France de la mise en danger quotidienne des patients par carence en personnel soignant et en matériel médical de base, sans réponse satisfaisante de l'équipe de Direction

Membre Fondateurs : Dr Olivier DUFFAS (président), Dr Abdelkrim BENCHIKH EL FEGOUN (vice président), Dr Emmanuel GARRON (trésorier), Dr Jérôme PIGNOL (secrétaire)
158 adhérents sur l'ensemble des Praticiens Hospitaliers du CHU en 2011, 161 adhérents en 2012

Le SMH s'est rapidement associé au SNPHAR-E  et au SYNGOF pour créer l'intersyndicale Avenir Hospitalier.

Localement, un mouvement initié par le SMH aboutira fin 2011 à la démission du président de CME et de l'ensemble des Chefs de Pôle devant l'absence complète de solutions proposées par la Direction face aux difficultés majeures rencontrées par les Praticiens.

Ce mouvement prendra fin début 2012 par l'octroi de financements urgents pour des matériels de base qui faisaient cruellement défaut et mettaient nos patients en réel danger.

Le SMH est actuellement partie prenante des discussions concernant la réorganisation hospitalière en Martinique et notamment la fusion des trois plus importants hôpitaux de l'île en vue de la création du CHU de la Martinique.


Syndicat National de Gérontologie Clinique

Instance syndicale unique, représentative des médecins pratiquant partiellement ou exclusivement la gériatrie. Fondé en novembre 1982, son but est d’établir un dialogue avec les autorités politiques, de tarification et de contrôle en assurant la promotion de l’action gérontologique, en ville, en EHPAD, ainsi qu’à l’hôpital. Il a structuré des sections régionales mandatées pour relayer l’action gérontologique en région auprès des ARS.

Le SNGC a pour objectif d'alerter les différents échelons de responsabilité politique et administratif des départements et de l’état sur les nombreux dysfonctionnements constatés au quotidien dans les différents lieux de prise en charge des personnes âgées : les hôpitaux, le domicile, les EHPAD, les foyers logements, les familles d'accueil…  

Le SNGC participe à tous les débats permettant d’améliorer la qualité de vie du gériatre au travail en particulier avec les fédérations de directeurs.

Instance d’entraide confraternelle le SNGC à fondé pour ses membres le SAJA : Soutien et aide juridique avancée.

Il est administré par un conseil de 20 à 40 membres, élus pour deux ans. Ce CA élit un bureau composé d’un président, de deux vice-présidents, d’un secrétaire général, d’un secrétaire général adjoint, d’un trésorier, d’un trésorier adjoint et de membres conseillers. Depuis février 2010, le Dr Michel SALOM assure la présidence du SNGC, le Dr Anne DAVID BREARD et le Dr Christian LE PROVOST en sont les vice-présidents.

Le SNGC est membre du conseil de la CNSA, de la SFGG et du CPGF, certains de ses militants sont intuitu personae conseil de fédérations de directeurs. Il représente les futurs gériatres à la commission de validation des acquis du CNOM.

 

SAMU et Urgences de France

Samu-Urgences de France est un syndicat professionnel constitué entre les médecins participant à l’activité des structures de médecine d’urgence (Samu, Smur, services d’urgences, UHCD, CESU et CUMP). Les personnels non médicaux en France et les médecins exerçant la médecine d’urgence à l’étranger y sont associés.

Représentation professionnelle du monde de l’Urgence, Samu-Urgences de France (SUdF) s’inscrit dans la conception française de la médecine d’urgence avec ses composantes pré-hospitalières (la régulation médicale et la médicalisation « du pied de l’arbre au lit de réanimation ») et hospitalières. Le concept du « juste soin » y est décliné dans toutes ces composantes :

  • qualifier la demande du patient pour définir le réel besoin de soins
  • agir pour préserver la vie et/ou la fonction
  • orienter le patient dans la bonne filière de soins, au bon moment.

La vocation de SUdF est de :

  • promouvoir la conception française de la médecine d’urgence et la faire évoluer,
  • définir les bonnes pratiques organisationnelles et promouvoir les organisations pertinentes,
  • veiller à ce que les structures de médecine d’urgence soient dotées de moyens adaptés à leurs missions,
  • participer à l’évaluation des pratiques professionnelles, l’enseignement et la recherche en médecine d’urgence,
  • promouvoir les métiers de l’urgence médicale,
  • défendre les intérêt moraux, sociaux et matériels des professionnels et des structures,
  • représenter les professionnels et les structures auprès des autorités et des instances,
  • développer les partenariats les plus larges,
  • développer les échanges internationaux et les coopérations.

SUdF est dirigé par un conseil d’administration de 20 membres élus, renouvelable par quart tous les ans. L’activité de SUdF et son positionnement constructif en font un interlocuteur incontournable des pouvoirs publics et des acteurs de l’urgence médicale.des ARS.
Pour contacter le Président, cliquez Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 

Syndicat des Jeunes Biologistes Médicaux

La biologie médicale française est une spécialité médicale riche dont les examens concourent à plus de 60% des diagnostics médicaux et le biologiste médical, expert en examens biologique, est une sentinelle du système de santé et un acteur majeur de santé publique.

Cette spécialité est en pleine mutation depuis quelques années : concentration des laboratoires de biologie médicale liée à la pression conjointe de baisses successives de remboursements des examens biologiques, la spéculation financière sur le prix des laboratoires et d'une nouvelle législation imposant une démarche d'accréditation particulièrement lourde.

Dans le secteur privé, le capital de nombreux laboratoires s’est concentré de manière pyramidale ou a été cédé à des réseaux financiers en lieu et place de la transmission intergénérationnelle qui prévalait jusqu’alors.

Dans le secteur public apparaissent des Groupements Hospitaliers de Territoire (GHT) facilitant la mise en commun des ressources et notamment la transmission d’examens de biologie médicale entre les laboratoires d’établissements publics.

Face à cette mutation accélérée de la profession, un sentiment d’insécurité est né au sein du secteur privé comme du secteur public, chez les internes et jeunes biologistes médicaux comme chez leurs aînés : difficulté à créer ou à s’approprier son outil de travail, perte d’indépendance professionnelle, asphyxie administrative et perte de motivation.

Pourtant l'évolution de notre système de santé et des connaissances médicales appellent à un renforcement des missions du biologiste médical en lien avec les préoccupations de santé publique : actions de dépistage et de prévention, coordination ville-hôpital, coopération interprofessionnelle, médecine prédictive et nouveaux marqueurs biologiques, développement de la télémédecine et avènement du Big Data.

De ce constat et restructuration de la profession est né en 2008 le Syndicat des jeunes biologistes médicaux, SJBM, avec deux objectifs ambitieux : unifier tous les biologistes médicaux - libéraux, hospitaliers, et internes - et apporter l'espoir à la future génération de biologiste !

Seul syndicat de spécialité regroupant l'ensemble de la profession, le SJBM est devenu représentatif de la profession lors de la dernière l'enquête de représentativité de 2014 et il est actuellement premier syndicat en nombre d'adhérents, tous statuts confondus.

II poursuit son combat en promouvant la vision d'une biologie médicale UNIE, ETHIQUE et INNOVANTE, capable de répondre aux défis de la médecine et de consolider, en lien avec les autres professions de santé, un système de santé français d'excellence.

Internes, biologistes du secteur public et du secteur privé, médecins et pharmaciens, nous défendons tous une biologie médicale unique et indivisible !

 Pour lire la profession de foi du SJBM

Colloque Avenir Hospitalier - 2016

QUEL AVENIR (HOSPITALIER) POUR LA CHIRURGIE ?

12 Mai 2016, Paris

Ce colloque a été une belle journée, riche en débats. Avenir Hospitalier remercie l'ensemble des orateurs pour la qualité de leur présentation et les participants à cette journée, qui sont parfois venus de loin, pour la qualité des débats.

                                                 

Les multiples bouleversements de la santé, les réformes successives de l’hôpital (HPST, T2A, organisation de l’activité autour de blocs centralisés, temps de travail, évolutions sociologiques), ont profondément modifié l’exercice de la chirurgie à l’hôpital et ce colloque a permis d'aborder plusieurs facettes de ces évolutions.

Nous rappelons que l’intersyndicale Avenir Hospitalier vient de créer un espace syndical chirurgie publique  et a décidé de se pencher, avec et pour les acteurs hospitaliers, sur ces évolutions. Ce colloque a été une première étape de ce cycle de réflexions avec les chirurgiens hospitaliers, quelle que soit leur spécialité, et quel que soit leur statut.

 

PROGRAMME ET DIAPORAMAS

  •   La chirurgie hospitalière est-elle en crise ? Quelles évolutions, quelles perspectives ? Le super-héros dévoué H24 est-il en voie de ringardisation ? (télécharger le diaporama)
    Pr François Richard, chirurgien urologue, ancien président de l’Académie Nationale de Chirurgie.

     

  •   Chirurgien hospitalier : analyse démographique évolutive selon les spécialités chirurgicales, selon les types d’établissements, selon la nature des diplômes (français, européens, extra-européens). Prospective pour les années à venir. (télécharger le diaporamatélécharger la synthèse)
    Danielle TOUPILLIER, Directrice Générale du Centre National de Gestion (CNG).

  •     La pratique de la chirurgie, mythe et réalité : crise des vocations ? profession prestigieuse ou profession en berne ? Quelles transformations récentes ? Féminisation : ouverture ou dégradation symbolique ?  (télécharger les diaporamas, O. Farges, N. Smolski)

  • Pr Olivier Farges, PU PH chirurgie digestive (Beaujon) et Nicole Smolski, Présidente d’APH, présenteront les travaux de Régine Bercot, Pr de Sociologie à Paris 8
     

  •    Présentation des résultats de l'enquête chirurgie (télécharger le diaporama)
    Dr Pascale Le Pors et Dr Olivier Duffas pour Avenir Hospitalier

  •  Chirurgie nouvelle donne : GHT bien ou mal ? (télécharger le diaporama). 
    Dr Pascale Le Pors, chirurgien gynécologue (St Malo) 

     

  •  Ambulatoire, le nouveau Graal mais pour qui ? (télécharger le diaporama)
    Pr Henri-Jean Philippe, Président du collège de chirurgie ambulatoire de l’APHP

  •   Comment les jeunes chirurgiens voient-ils leur avenir ? (télécharger le diaporama)
    Dr Marc Olivier Gauci, Président du CNJC et Dr Baptiste Boukebous, Président de l’ISNI, chirurgien orthopédiste
     

  • Public, privé, quelles convergences, quelles divergences, quels attraits de chaque type d’exercice ? (télécharger le diaporama)
    Dr Didier Legeais membre du CA de l'AFU, Président du SNCUF (Syndicat National des Chirurgiens Urologues Français) et Pr Pierre Mongiat-Artus, PU-PH urologue (APHP)
     

  •  Chirurgie urgente, chirurgie programmée : comment articuler ces deux faces du métier pour que le chirurgien ait envie de travailler à l’hôpital  (télécharger le diaporama)
    Dr Philippe Boisrenoult PH chirurgie orthopédique (Versailles)

 

 

Table ronde : CH, CHU : quelle place pour les chirurgiens au sein du service public ? Quelles propositions pour un réel regain d’attractivité ? 

A partir d’une enquête flash sur la chirurgie et des échanges, 3 principaux problèmes, 3 pistes de solutions.
David Gruson, délégué général FHF, Armelle Drexler Coordinatrice de la Commission des affaires médicales de la Conférence des Directeurs Généraux de CHU,  Zaynab Riet pour la Conférence des DG de CH ,Dr Laurent Hubert PH chirurgie orthopédique (Angers) Dr Pascal Poli PH chirurgie digestive (Evreux)


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L'Echo JuriSanté spécial Loi de santé

 

A lire le numéro spécial d'Echo JuriSanté sur la Loi de Mordernisation du système de santé en 32 fiches pour les hospitaliers, document très synthétique rédigé par des spécialistes du droit de la santé.

http://asp-indus.secure-zone.net/v2/index.jsp?id=1322/1789/4375&lng=fr

 

GHT du mieux, mais insuffisant !

« Vigilance accrue ! » C'est le message qu’Avenir Hospitalier doit vous adresser par son Communiqué de Presse commun avec la CPH le 15 février 2016.

Après analyse approfondie, le projet présenté le 5 février dans le cadre de la concertation avec les Pouvoirs Publics, ne répond pas à nos inquiétudes.
Ainsi, dans une organisation hospitalière profondément transformée en quelques mois seulement, pourra-t-on reléguer les Praticiens Hospitaliers à un rôle d’exécutants d’un projet médical territorial qu’ils n’auraient pas été conviés à dessiner ?
Pourra-t-on les réaffecter dans un large pôle de territoire sans leur consentement ?
Pourra-t-on décider à leur place qui sera le directeur de la stratégie médicale du territoire ?

En l’état du texte, la réponse est oui ! Mais ce n’est pas tout…
Demain, quelle gestion RH - des praticiens - au niveau du territoire ? Quel est cet espace de discussion sans précision, donc, laissée à l’arbitraire ?

Prenez connaissance du CP en cliquant ici et continuez de nous faire remonter vos informations du terrain et votre détermination : elle est naturellement la nôtre … »

Le Conseil d'Administration d’AH

Avec le soutien du Groupe Pasteur Mutualité

 

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Campagne nationale
" Dis Doc', t'as ton doc' ? "  pour faire évoluer le modèle culturel des médecins !

 

Retrouvez toute l'information dans le communiqué de presse (cliquez ici)

www.cfar.org/didoc/ 

 

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Actu'APH n°16

       

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     Les annonces de recrutement octobre 2023

 

             retrouver ces annonces sur le site reseauprosante.fr

 

Les dernières actus

75 % DES MEDECINS HOSPITALIERS RISQUENT DE QUITTER L’HOPITAL PUBLIC DANS LES 5 ANS… … PARCE QUE PERSONNE NE PREND SOIN DES MEDECINS HOSPITALIERS.

MISSION-FLASH : UN NOUVEAU RATAGE GOUVERNEMENTAL (PREVISIBLE) !

Ce vendredi 1er juillet, Action Praticiens Hôpital dévoilait à la presse les résultats complets de l’enquête « Nuits Blanches » sur la permanence médicale des soins à l’hôpital public : 75 % des praticiens hospitaliers risquent de quitter l’hôpital public dans les 5 ans à cause de la permanence des soins. En parallèle, le rapport de la mission-flash sur les urgences était remis à la Première Ministre. Un rapport sans doute amoindri à la demande de la Première Ministre, puisque seules 41 des multiples propositions [CP1] [WA2] envisagées par la mission ont pu figurer dans le rapport.

le dossier de presse

Lettre aux élus De La République

Cliquez ici pour télécharger le numéro spécial d'Actu'APH

Paris, le 22 juin 2022

Monsieur le Président du Sénat,

Monsieur le Président, Madame la rapporteure de la commission d’enquête sur la situation de l’hôpital et le système de santé en France

Mesdames les Sénatrices, Messieurs les Sénateurs,


Action Praticiens Hôpital, union d’Avenir Hospitalier et de la Confédération des Praticiens des Hôpitaux, organisation majoritaire aux dernières élections professionnelles pour le Conseil Supérieur des Personnels Médicaux vous remercie pour l’écoute attentive lors de notre audition au Sénat du 9 décembre 2021. Nous vous remercions pour le rapport que vous avez publié le 29 mars 2022 et nous nous permettons de vous rappeler notre proposition de réfléchir ensemble sur les modalités législatives à mettre en œuvre pour faire évoluer la situation de l’Hôpital Public et de l’accès à un juste soin qui se dégradent sur l’ensemble du territoire national.

Nous représentons les médecins, pharmaciens, odontologistes des hôpitaux et faisons partie des corps intermédiaires élus. Nous sommes issus du terrain et des terroirs de notre Nation. Nous appartenons à l’Hôpital Public pour lequel nous œuvrons jour et nuit pour permettre un accès aux soins à tous nos concitoyens, vos électrices et vos électeurs, pour qu’en France vivre en bonne santé soit et reste une réalité.

Dans cette lettre nous vous résumons une partie de notre analyse sur les points de blocage et les leviers que la Loi devra changer pour que demain le pilier Santé retrouve sa juste place dans notre société. Pour que l’ensemble des praticiens et soignants des établissements de santé, du médico-social comme de la ville puissent retrouver la sérénité d’exercice dont ils ont besoin pour répondre aux attentes des patients et de leur famille.

Nous avons subi depuis des décennies le dogme de la rationalisation fiduciaire et notre système est à bout de souffle, au bord d’une rupture irrémédiable. La France qui dans les années 2000 était à la pointe de la médecine dans le monde se retrouve aujourd’hui au 23ème rang.

Notre rôle de corps intermédiaire a été trop souvent ignoré et parfois maltraité par une gangue administrative qui a parfois perdu le sens des valeurs de notre société. Nous connaissons bien les territoires et ce que nous avons à faire pour le bien commun. Nous vous l’avons démontré depuis longtemps et encore plus lors de la première vague Covid. Nous avons alerté également maintes fois pour que les choses évoluent…

Il semble temps aujourd’hui de changer de méthode et de retrouver des objectifs quantitatifs acceptables mais surtout qualitatifs en termes de juste soin pour les patients et d’équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle pour nous vos soignants. Ces conditions sont indispensables pour que nos concitoyens puissent retrouver une espérance de vie en bonne santé superposable à celle des autres pays et que les acteurs du soin que nous sommes puissent également retrouver le sens de leurs métiers.

Nous ne sommes pas abstentionnistes ou spectateurs passifs mais des acteurs engagés pour construire le renouveau tant attendu par les Françaises et les Français et clairement exprimé ces dernières semaines. Nous sommes et serons là pour vous aider à reconstruire et à moderniser l’existant pour que le vivre ensemble en bonne santé ne soit plus un mirage mais redevienne une réalité pour toutes et tous en tout point du territoire.

APH est à votre disposition pour travailler dans cette direction dans un respect mutuel et autour des valeurs de notre République.

Prenez soin de vous, des vôtres et de la santé de vos administrés comme celle de l’Hôpital Public et de notre système de soin.

 

APH REAGIT A LA « NOTE AU GOUVERNEMENT » DE MARTIN HIRSCH

 

Tribune APH du 9 mai 2022

 

Martin Hirsch, directeur général de l’APHP, s’est autorisé à envoyer une « note au gouvernement » [1] qui ressemble à un acte de candidature au poste de ministre chargé de la Santé. Dans cette note, adressée en copie à la presse, il étale ses réflexions et ses propositions pour l’hôpital public… Nous nous limiterons ici à commenter ses propositions, exposées comme une profession de foi.

Faire le constat du naufrage de l’hôpital public, annoncé par les syndicats depuis longtemps, fait désormais l’unanimité. Les discours des politiques et des administratifs assurant que l’hôpital tient toujours debout, qu’il a tenu pendant la pandémie, que la résilience des hospitaliers est inaltérable ne sont que façade. La réalité de notre quotidien est tout autre : la souffrance des hospitaliers explose, déprogrammations et fermetures de services résultent du manque de professionnels paramédicaux et médicaux, qui fuient en nombre le service public hospitalier. Nombre de celles et ceux qui restent encore sur le front sont rongés par un épuisement professionnel et personnel.

Cependant, les angles de vue proposés par Martin Hirsch sont inquiétants, en profond décalage avec les métiers du soin et la notion de service public.

  • Considérer que le soin se résume à une productivité mesurable est d’une cruelle indécence pour tous ceux dont on salue la vocation, l’humanisme et tout simplement le professionnalisme. Dans quelque secteur du soin que ce soit, le geste technique – qui rapporte à l’hôpital – n’est rien sans la relation du soignant avec le patient, sans le travail d’équipe, sans la réflexion sur son propre travail. C’est pourtant bien cette perte de sens qui fait fuir ou qui épuise les professionnels de santé.
  • Considérer que le professionnel de santé est un pion qui joue individuellement et que l’on peut balader d’un service à l’autre, d’un établissement à l’autre, d’une région à l’autre est encore une fois oublier le sens du soin à l’hôpital. Une équipe se construit, a une histoire, un projet, elle se renouvelle, mais doit savoir garder ceux qui s’investissent pour elle et doit donner la possibilité à chacun de s’investir, pour se sentir partie prenante de l’œuvre commune de soigner, d’accompagner et du vivre ensemble.
  • Considérer l’hôpital sans la ville oublie que le système de santé doit être centré autour du patient, et de son médecin traitant, et non du CHU parisien. Le champ du médico-social semblerait aussi avoir été omis… Le passage à l’hôpital d’un patient ne devrait se faire que lorsque les moyens de la ville et du premier recours sont dépassés : compétences spécialisées, plateaux techniques et maternités.
  • Défier les corps intermédiaires élus et donc légitimes, c’est-à-dire les syndicats – ce terme n’est même pas mentionné dans sa note – comme ne défendant pas les intérêts des praticiens est particulièrement déplacé. L’exemple de la discussion lors du Ségur sur la permanence des soins… à laquelle il n’a pas participé, contrairement à nous ! – en dit long sur sa vision du dialogue social…

Ainsi, ses propositions sont-elles également en décalage avec les métiers du soin hospitalier.

  • L’attractivité (jamais nommée dans la « note ») ne peut se résumer au problème des rémunérations. Il est si facile d’occulter les réelles difficultés : permanence des soins, temps de travail, reconnaissance de la pénibilité, équilibre vie professionnelle et personnelle, adaptation des contraintes à la parentalité… Le Ségur a été insuffisant, quand il n’a pas été insultant pour les praticiens hospitaliers. Le chantier de l’attractivité est à ouvrir réellement, courageusement : c’est une des priorités à mettre en œuvre immédiatement.
  • La mobilité versus la carrière à vie ? Destructrice de l’équipe et de tout projet professionnel, la perpétuelle mobilité contribuerait à envoyer les praticiens vers des carrières « à vie » dans les établissements qui le proposent : les établissements privés. Si nous sommes d’accord sur le fait que la concentration des prérogatives « clinique, enseignement, recherche et management » sur les seuls hospitalo-universitaires n’a pas de sens, il n’y a en revanche aucune honte à être praticien hospitalier toute sa vie, ou pendant un temps long, dans un même établissement. Il n’y a aucune honte à y travailler sans aspiration hospitalo-universitaire. Le travail hospitalier des praticiens implique la constitution de projets à long terme, d’investissements financiers, mais aussi de création de réseaux avec la ville, le médico-social et de suivi des patients porteurs de pathologies chroniques complexes. Monsieur Hirsch sait-il seulement ce qu’est le travail d’un praticien hospitalier, d’un soignant ?
  • La casse du statut ? Oui, les professionnels de santé gagneraient à être reconnus ou assimilés à des fonctionnaires « régaliens », plutôt que de poursuivre leur engagement dans l’hôpital public tout en voyant des collègues faire de l’intérim pour des rémunérations qui vont jusqu’à dix fois la leur, pour produire de l’acte sans contribuer aux piliers essentiels de l’hôpital que sont l’équipe, les liens entre services et la vie institutionnelle. Tous ces nouveaux contrats dont rêve Monsieur Hirsch ne font pas avancer l’hôpital : ils continuent à le détruire davantage. Les professionnels de santé engagés dans l’hôpital public demandent seulement à être rémunérés en fonction du travail qu’ils réalisent, où pénibilité et responsabilité doivent être prises en compte.
  • La gouvernance souffre en tout premier lieu de démocratie, notamment dans la désignation des chefs de service et de pôle. Aucun projet de réforme de gouvernance ne peut voir le jour sans ce prérequis. L’évocation des instances médicales et paramédicales des instances de gouvernance n’appelle pas la comparaison suggérée par Martin Hirsch : ni leur composition ni leurs missions ne sont comparables, ce d’autant qu’aucune représentation syndicale médicale locale n’est actée dans les établissements publics de santé. Cette absence d’implication des syndicats de praticiens hospitaliers à l’échelon du territoire de santé est une anomalie qui interroge…

Action Praticien Hôpital ne cesse d’appeler à réformer le système de santé et continuera à porter les principes de la qualité de vie des praticiens hospitaliers ; c’est l’intérêt de l’hôpital public : ceux qui y travaillent, ceux qui y sont soignés. Pour nous, le statut de praticiens est un gage de sûreté pour ce corps mais également d’équité sur l’ensemble du territoire national. Contrairement aux propos de Monsieur Hirsch, le cadre qu’il définit comme « rigide » de l’hôpital public ne l’empêche pas d’évoluer. Au contraire, il sécurise une réforme nécessaire, tout en gardant les prérogatives du service public comme les valeurs de la République pour défendre notre système solidaire de santé.

Nous défendrons des actions pour promouvoir un renouveau du système hospitalier et de celui de la santé en conservant les fondamentaux comme ceux des statuts, des engagements par conviction au service des patients et dans un esprit d’équipe et avec une rémunération revalorisée mais sans lien avec de l’intéressement et de la spéculation.

Cette réforme sera coûteuse mais elle est nécessaire, et elle sera efficace.

Ayons le courage de définir la place de l’hôpital public dans le système de santé : il n’est en concurrence ni avec la médecine de ville, ni avec l’activité des cliniques lucratives dont les missions et les objectifs sont différents.

Ayons le courage de mettre sur la table le problème du temps de travail des praticiens hospitaliers, chantier éludé du Ségur, et mettons en regard les rémunérations avec le volume horaire de travail réalisé par les praticiens.

Ayons le courage de corriger l’erreur du Ségur qui a valorisé l’engagement des jeunes sans considérer celui de ceux qui tiennent l’hôpital public depuis des dizaines d’années : donnons à tous la bonification d’ancienneté de 4 ans.

Ayons le courage de mettre sur la table le chantier de la permanence des soins : pas timidement et de manière insultante comme au Ségur, mais par une revalorisation massive à hauteur de la permanence des soins effectuée par les libéraux (le rapport de l’IGAS sur le sujet n’est toujours pas public…), et par une prise en compte des effets collatéraux du travail de nuit : pénibilité, déséquilibre vie professionnelle – vie personnelle, morbidité induite et réduction de l’espérance de vie.

Ayons le courage d’officialiser les mesures d’attractivité plutôt que de laisser perdurer les petits arrangements opaques, à la limite de la légalité, dont le principe et de nombreux exemples sont pourtant connus des tutelles.

Ayons le courage de réformer la gouvernance en imposant une réelle démocratie sanitaire, dans la désignation des chefs de service et de pôle autour d’un projet médico-soignant. Donnons la possibilité de faire exister les syndicats médicaux dans les établissements au même titre que les syndicats paramédicaux. Les syndicats et leurs représentants ont un rôle à joueur pour faire vivre le dialogue social dans les établissements de soins mais également sur les territoires de santé.

Ayons le courage d’un dialogue social équilibré. Les erreurs de trajectoire pour l’hôpital public, et notamment les plus récentes, sont le fruit de négociations tripartites où directeurs et DGOS ont une connivence à peine voilée, tandis que la parole – et même le vote – des praticiens concernant les évolutions est quasiment ignorée. Écouter le terrain sans le suivre nous a conduit dans le mur. Appliquer les propositions des représentants légitimes que sont les syndicats est la seule planche de salut pour l’hôpital public : Action Praticiens Hôpital, union d’Avenir Hospitalier et de la Confédération des Praticiens des Hôpitaux, et ses composantes, représentant l’ensemble des spécialités médicales, odontologiques et pharmaceutiques, majoritaires chez les praticiens hospitaliers et les contractuels aux dernières élections professionnelles, sera présent et force de propositions.

Jean-François Cibien- Président AH, Président APH, 06 07 19 79 83

Carole Poupon - Présidente CPH, Vice-présidente APH ; 06 76 36 56 67

Yves Rébufat - Président exécutif AH , 06 86 87 62 76

[1] https://www.lesechos.fr/economie-france/social/hopital-le-temps-de-la-refondation-1404467

 

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