Statuts

Détails: Catégorie : Non catégorisé; Publié le vendredi 8 juin 2012 14:06

statuts de l’union syndicale « Avenir Hospitalier "

Statuts approuvés par l’assemblée générale constituante en date du 28 novembre 2011

Modifiés et approuvés par l’Assemblée Générale Extraordinaire du 10 janvier 2014

TITRE I : LA CONSTITUTION

Article 1 :

En application de l’article L.2133-1 du Code du Travail, il est constitué entre les organisations syndicales ci-dessous désignées :

- Syndicat National des Praticiens Hospitaliers Anesthésistes Réanimateurs Elargi, dont le siège social est situé 75 avenue Parmentier - 75011 PARIS,

- Syndicat National des Gynécologies Obstétriciens Français, dont le siège social est situé 34 rue de Clémentville – 34070 MONTPELLIER,

- Syndicat Martiniquais des Hospitaliers, dont le siège social est situé CHU de Fort de France, service d'orthopédie, B.P 632 - 97 261 Fort-de-France Cedex,

une union syndicale dénommée « Avenir Hospitalier » conformément aux dispositions du Titre Trois du Livre Premier de la Deuxième Partie de la Partie Législative Nouvelle du Code du Travail.

Le nom usuel de cette union est « Avenir Hospitalier » et son sigle représentatif est « A.H. »

Article 2 : Les Membres fondateurs de l’Union Syndicale « Avenir Hospitalier »

Chaque organisation professionnelle énoncée à l’article 1 est dite membre fondateur et adhérent de l’Union Syndicale « AVENIR HOSPITALIER ».
Cependant elles conservent une responsabilité distincte et demeurent autonomes.

Article 3 :

L’Union Syndicale « Avenir Hospitalier » est régie par les dispositions du Titre Trois du Livre Premier de la Deuxième Partie de la Partie Législative Nouvelle du Code du Travail, par les lois et règlements en vigueur et par les dispositions ci-après.

Article 4 :

L’Union Syndicale a son siège 58 rue Corvisart - 75013 Paris. Ce siège peut être transféré à tout moment, en tout endroit, par simple décision du Conseil d’Administration.

La durée de l’Union Syndicale « Avenir Hospitalier » est illimitée.

TITRE II : BUTS

Article 5 : Les Objectifs de l’Union Syndicale « Avenir Hospitalier »

L’union Syndicale « Avenir Hospitalier » œuvre pour la promotion et l’assurance de la qualité des soins de manière égale sur l’ensemble du territoire national, y compris les DOM-TOM, et sur tous les jours et nuits de l’année dans le respect de tous les usagers et de tous les autres personnels de santé publique.

L’union Syndicale « Avenir Hospitalier » a pour buts préférentiellement, les actions pour la défense des intérêts légitimes, matériels et moraux des médecins hospitaliers et pour la défense et la valorisation du service public hospitalier en particulier dans les domaines suivants:

- conditions de travail, conditions de sécurité, d’hygiène et de santé au travail,

- temps de travail,

- rémunérations et contreparties financières pour le travail pour le compte d’autrui,

- responsabilité professionnelle médicale et protection contre les risques professionnels,

- formation médicale professionnelle continue et le financement de la formation professionnelle,

- gouvernance hospitalière et gestion,

- exécution et contrôle de la politique de santé,

- renforcement des négociations collectives,

- coopération aux actions communes avec des organisations représentatives nationales ou internationales, si estimée nécessaire par le Conseil d’Administration.

Pour ce faire, l’Union Syndicale « Avenir Hospitalier » entretient des rapports avec les Pouvoirs Publics et les autorités compétentes pour la santé publique, et avec toute collectivité, médicale ou non, publique ou privée, qu’elle juge nécessaire.

L’Union Syndicale « Avenir Hospitalier » s’interdit toute expression et toute action politique, confessionnelle ou raciale.

TITRE III : ADHESION - COTISATION

Article 6 : L’Adhésion à l’union Syndicale « Avenir Hospitalier »

Peuvent donner leur adhésion à l’Union Syndicale « Avenir Hospitalier » :

- soit toute organisation professionnelle de praticiens et d’assistants hospitaliers dont les statuts sont gérés par les dispositions législatives décrites à l’article L.6152-1 du CSP à l’exception du 3° et réglementaires décrites par les articles R.6152-1 à R.6152-812 du CSP[1], et constituée conformément aux dispositions du Titre Trois du Livre Premier de la Deuxième Partie de la Partie Législative Nouvelle du Code du Travail ; après validation de leur adhésion par le Conseil d’Administration, ces organisations seront dites « membres adhérents » à l’Union Syndicale « Avenir Hospitalier ». Cependant elles conservent une responsabilité civile distincte et demeurent autonomes.

- soit, à titre individuel, tout praticien hospitalier relevant des mêmes statuts suscités. Ils sont dits « membres adhérents à titre particulier » à l’Union Syndicale « Avenir Hospitalier ». Ils sont regroupés dans une section dite « membres adhérents à titre particulier ».

Pour être adhérent il suffit, après en avoir fait la demande par écrit, de prendre l’engagement de respecter les présents statuts et de s’acquitter annuellement de la cotisation.

Article 6 bis

Ainsi, depuis sa création, en application de l’article 6 ci-dessus, l’Union Syndicale « Avenir Hospitalier » a été rejointe par l’organisation professionnelle suivante :
- Syndicat National de Gérontologie Clinique, dont le siège social est situé à la Fondation Nationale de Gérontologie, 49 rue Mirabeau – 75016 PARIS, et dont l’adhésion a été validée par l’Assemblée Générale Ordinaire du 10 janvier 2014.

Article 7 : la Cotisation à l’union Syndicale « Avenir Hospitalier »

Selon que ce soit une organisation professionnelle adhérente ou un membre adhérent « à titre particulier », la cotisation annuelle est différente :

- les organisations professionnelles adhérentes s’engagent à verser une cotisation annuelle « groupe » proportionnelle à la moyenne de leur nombre d’adhérents sur les trois dernières années. Ce nombre est objectivé et actualisé chaque année par le Conseil d’Administration sur présentation du bilan annuel de trésorerie de chaque organisation adhérente validé par leur propre assemblée générale annuelle respective. Le montant unitaire est déterminé par l’Assemblée Générale sur proposition du Conseil d’Administration de l’union.

- chaque membre adhérent à titre particulier s’engage à régler chaque année le montant de la cotisation annuelle « à titre particulier » déterminée par l’Assemblée Générale sur proposition du Conseil d’Administration de l’union.

Les cotisations sont appelées chaque année par le Conseil d’Administration qui fixe la date de leur exigibilité.

TITRE IV : RADIATION - DEMISSION

Article 8 : La Radiation à l’union Syndicale « Avenir Hospitalier »

La qualité de membre se perd :

- soit par démission votée par les instances dirigeantes de l’organisation adhérente, soit par propre démission pour un membre adhérent « à titre particulier » ;

- soit par radiation prononcée par le Conseil d’Administration de l’Union Syndicale « Avenir Hospitalier » pour :

non paiement de la cotisation annuelle
ou pour motif grave,

L’organisation concernée ou le membre adhérent « à titre particulier » intéressé ayant été invité par lettre recommandée à présenter ses observations.

TITRE V : ORGANISATION

Article 9 :

L’Union Syndicale « Avenir Hospitalier » est organisée en collèges, dont l’identité et l’organisation seront fixées par le Conseil d’Administration et le règlement intérieur selon les besoins.

Le rôle de ces collèges est l’étude des caractéristiques de l’exercice médical, des problèmes et dysfonctionnements rencontrés et des revendications nécessaires à un fonctionnement correspondant aux buts de l’union syndicale. Un rapport annuel de leur activité est présenté à chaque Assemblée Générale.

TITRE VI : ADMINISTRATION

Article 10 :

Les organismes directeurs de l'Union Syndicale « Avenir Hospitalier » sont :

1° ‑ l'Assemblée Générale

2° ‑ le Conseil d'Administration

Article 11 : L’Assemblée Générale

L’Assemblée Générale de l’Union Syndicale « Avenir Hospitalier » est composée de l’ensemble des adhérents des différentes organisations professionnelles adhérentes et de l’ensemble des membres adhérents « à titre particulier ».

Article 12 : Nature et Objets de l’Assemblée Générale

L’Assemblée Générale est dite Extraordinaire quand une décision se rapporte à une modification des statuts, ou quand elle est convoquée à la demande des deux tiers au moins des organisations professionnelles adhérentes ou par le Conseil d’Administration lorsqu’il le juge utile pour une prise de décision urgente inhérente à la pérennité de l’union. Dans les autres cas, l’Assemblée Générale est dite Ordinaire

L'Assemblée Générale Ordinaire a pour objet:

d'entendre le compte‑rendu de la gestion du Conseil d'Administration,
d'approuver les comptes de l'exercice précédent,
de donner quitus aux administrateurs élus (Président, Vice-Président, Secrétaire Général, Trésorier) en cours de mandat ; si le quitus n’est pas obtenu, ceux-ci sont dits démissionnaires.
de procéder à l’élection des administrateurs élus en fin de mandat ou démissionnaires
de procéder à l’accréditation des membres du Conseil d'Administration,
d’autoriser toutes acquisitions d'immeubles nécessaires à la réalisation de l'objet de l'association, tous échanges et ventes de ces immeubles, ainsi que toutes constitutions d'hypothèques et tous emprunts, et, d'une manière générale, délibère sur toutes questions d'intérêt général sur toutes celles qui lui sont soumises par le Conseil d'Administration, à l'exception de celles comportant une modification de statuts,
de fixer les montants des cotisations annuelles, « groupe » et « à titre particulier ».

Article 13 : Le Conseil d’Administration

Le Conseil d’Administration de l’Union Syndicale « Avenir Hospitalier » est composé :

d’administrateurs élus par l’Assemblée Générale Ordinaire d’AH :
- un Président
- un Secrétaire Général
- un Trésorier
d’administrateurs de droit,
- chacun étant le président d’une des organisations professionnelles adhérentes, ou à défaut un membre du conseil d’administration de l’organisation professionnelle adhérente nommé à cet effet par le dit conseil d’administration. Ils ont le titre de Vice-Président d’AH. Ainsi, il y aura autant de Vice-Présidents que d’organisations professionnelles adhérentes. Ils ne peuvent se faire remplacer sauf en cas de force majeure, le remplaçant étant alors désigné à l’intérieur du conseil d’administration de l’organisation professionnelle d’origine.
d’administrateurs délégués à l’Union Syndicale « AVENIR HOSPITALIER ». Chaque organisation professionnelle adhérente désigne un délégué à AH au sein de son propre conseil d’administration.
Les adhérents à titre particulier sont représentés à ce conseil d’administration par le Président d’AH.

Le Président, le Secrétaire Général et le Trésorier sont considérés comme détachés de leur organisation professionnelle d’origine, qui pourvoit, dès leur élection et s’il y a lieu, à leur remplacement en tant qu’administrateur délégué de l’Union Syndicale « AVENIR HOSPITALIER ». A ce titre, ils ne peuvent être président, trésorier ou secrétaire général de leur propre organisation professionnelle d’origine.

Un ou plusieurs « Chargés de mission » peuvent être cooptés par le Conseil d’Administration d’ « AVENIR HOSPITALIER ».

Article 14 : Durée des mandats et nombre de mandats d’administrateur

La durée des mandats des administrateurs délégués est de trois ans sous réserve du maintien de leur désignation par leur organisation professionnelle adhérente d’origine. Sous réserve de la décision de leur organisation professionnelle adhérente d’origine, les administrateurs délégués peuvent être candidats à leur propre succession sans limitation du nombre de mandat. Il est de même pour l’administrateur représentant des membres adhérents à titre particulier.

La durée des mandats des administrateurs élus est de trois ans. Ce mandat n’est renouvelable qu’une fois.

Les « Chargés de mission » sont cooptés pour un an renouvelable.

En cas de démission du Président, il est remplacé par le Secrétaire Général jusqu’à la prochaine Assemblée Générale et si ce dernier est démissionnaire, par le Trésorier, sinon par un administrateur « délégué » du Conseil d’Administration jusqu’à la prochaine Assemblée Générale (décision collégiale).

En cas de démission du Secrétaire Général ou du Trésorier, indépendamment du Président, ils sont remplacés par un administrateur délégué du Conseil d’Administration jusqu’à la prochaine Assemblée Générale (décision collégiale).

Article 15 : Le rôle du Conseil d’Administration

Le Conseil d’Administration :

- définit la politique générale de l’Union Syndicale « Avenir Hospitalier », et notamment la « charte » qui est l’exposé synthétique de toutes les positions et propositions de l’Union Syndicale « Avenir Hospitalier » ainsi qu’une plate-forme minimale consensuelle de travail entre toutes les organisations professionnelles adhérentes dont les membres adhérents à titre particulier,

- convoque les Assemblées Générales, Ordinaire au moins une fois par an, et Extraordinaire, et en tant que besoin,

- propose à l’Assemblée Générale les montants des cotisations « groupe » et « à titre particulier »

- adopte le règlement intérieur et ses modifications éventuelles,

- procède à l’étude des questions qui lui sont soumises par un des Administrateurs,

- organise au moins une fois par an un colloque réunissant tous les adhérents des organisations professionnelles adhérentes et tous les membres adhérents à titre particulier.

- constitue à son gré toute commission d’étude temporaire et tout collège dont le fonctionnement est précisé dans le règlement intérieur.

Article 16 : Les pouvoirs du Conseil d’Administration

Le Conseil d'Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de l'association ou faire, ou autoriser, tous actes et opérations qui ne sont pas réservés à l'Assemblée Générale.

Il peut notamment nommer et révoquer tous employés, fixer leur rémunération, prendre à bail les locaux nécessaires aux besoins de l'association, faire effectuer toutes réparations, acheter et vendre tous titres ou valeur et tous biens meubles et objets mobiliers, faire emploi des fonds de l'association, représenter « Avenir Hospitalier » en justice tant en demandant qu'en défendant.

Il statue, en outre, sur l'admission ou la radiation des organisations professionnelles citées aux articles 1 et 6 des présents statuts, ainsi que des membres adhérents « à titre particulier ».

Article 17 : Le rôle du Président et délégation des pouvoirs

Le Président préside et dirige les Assemblées Générales Ordinaires et Extraordinaires, le Conseil d’Administration. Il dispose de tout pouvoir d’initiative pour le bien de l’union dans le cadre des statuts et du règlement intérieur.

Le Président et, à son défaut, un des Vice Présidents désigné a cet effet pour un temps par le conseil d'adminstration, puis le Secrétaire Général, sont chargés d'exécuter les décisions du Conseil. Ils doivent rendre compte auprès du Conseil d’Administration. Ils assurent la direction et le bon fonctionnement de l'Union Syndicale « Avenir Hospitalier » qu'ils représentent en justice et dans tous les actes de la vie civile.

Le Président, ou à défaut le serétaire général, ont spécialement tous pouvoirs pour faire ouvrir tous comptes dans toute banque, bureau de chèques postaux et Caisse d'Epargne au nom de l'Union Syndicale « Avenir Hospitalier » et conférer, sous leur responsabilité, délégation de signature au Trésorier et à toute personne de leur choix et gérer ces comptes.

Article 18 : Le rôle du Secrétaire Général

Le Secrétaire Général veille conjointement avec le Président et le Vice Président à la bonne application et au respect des statuts et du règlement intérieur de l’union.

Il assure les actes nécessaires à la bonne marche de l’union.

Il établit et cosigne avec le Président les procès-verbaux des diverses réunions du Conseil d’Administration, ainsi que les rapports d’activité du Conseil d’Administration pour l’Assemblée Générale Ordinaire annuelle. Le Secrétaire Général est dépositaire des archives.

Article 19 : rôle du Trésorier

Le Trésorier est dépositaire et responsable des fonds de l’Union Syndicale « Avenir Hospitalier ».

Il est chargé du recouvrement des cotisations.

Il règle les dépenses ordonnancées par le Président qui en obtient l’aval lors du Conseil d’Administration suivant.

Il rend compte de sa gestion à chaque Assemblée Générale Ordinaire et présente régulièrement la situation de trésorerie lors des réunions du Conseil d’Administration.

TITRE V : FONCTIONNEMENT

Article 20 : Convocation des Assemblées Générales

Une Assemblée Générale Ordinaire se tient chaque année dans le courant du quatrième trimestre de l’année.

L'ordre du jour, fixé par le Conseil d'Administration, est porté sur la lettre de convocation adressée à toutes les organisations syndicales et à l’ensemble des membres adhérents à titre particulier, par le Secrétaire Général au moins quinze jours à l'avance.

En outre, elle peut être convoquée extraordinairement selon les mêmes modalités par le Conseil d'Administration, lorsqu'il le juge utile ou à la demande des deux-tiers au moins des organisations professionnelles adhérentes à jour de cotisations.

Article 21 : Tenue de l’Assemblée Générale et représentation des adhérents

Toute Assemblée Générale concerne tous les adhérents des organisations professionnelles adhérentes et les membres adhérents « à titre particulier ». Pour ce faire, et pour des raisons organisationnelles, chaque organisation professionnelle adhérente y délègue au maximum trois représentants.

La section des membres adhérents « à titre particulier » est représentée par le Président de A.H. accompagné au maximum de deux autres adhérents « à titre particulier » de son choix.

L’Assemblée Générale est valide lorsque plus de la moitié des organisations professionnelles adhérentes sont représentées et lorsque plus de la moitié de la totalité des adhérents sont représentées.

Article 22 : Modalités de vote à toute Assemblée Générale.

Le nombre de bulletins de vote pour chaque organisation professionnelle, détenus par leurs représentants, est proportionnel au nombre moyen de leurs propres cotisants sur les trois dernières années civiles. Le ratio est de un bulletin pour 100 cotisants. Ce nombre moyen des cotisants est objectivé, et actualisé chaque année, par le Conseil d’Administration :

- sur présentation du bilan annuel de trésorerie de chaque organisation adhérente validé par leur assemblée générale annuelle respective ;

- sur le recensement annuel de la section des membres adhérents à titre particulier.

Le nombre de bulletins de votes pour la section des membres adhérents « à titre particulier », détenu par son ou ses représentants, est un pour 100 cotisants.

Les délibérations de l'Assemblée Générale sont prises à la majorité des voix des organisations professionnelles présentes et de la section des membres adhérents « à titre particulier », et à jour de cotisation. En cas de partage égal des voix, la voix du Président est prépondérante.

Article 23 : Assemblée Générale Ordinaire

L'ordre du jour est dressé par le Conseil d'Administration. N'y sont portées que les propositions émanant de lui et celles qui lui ont été communiquées avant la réunion avec la signature de la moitié des organisations adhérentes.

Toute assemblée est présidée par le Président du Conseil d'Administration ou, en son absence, par un des Vice-Présidents désignés par le conseil d'administration à cet effet. Les fonctions de secrétaire sont remplies par le Secrétaire Général qui établit notamment la liste des membres présents.

Article 24 : Assemblée générale Extraordinaire

L'Assemblée Générale Extraordinaire peut modifier les statuts dans toutes leurs dispositions.

Pour délibérer valablement, l'Assemblée Générale Extraordinaire doit être composée des deux-tiers au moins des organisations professionnelles adhérentes à jour de cotisation.

Si cette condition n'est pas remplie, l'Assemblée est convoquée à nouveau à trente jours d'intervalle. Lors de cette seconde réunion, elle délibère valablement quelque soit le nombre des membres présents ou représentés, mais seulement sur les questions à l'ordre du jour de la première réunion.

Article 25 : Le Conseil d’Administration

Le Conseil d'Administration se réunit une fois au moins tous les quatre mois, sur convocation du Président, ou sur la demande du quart de ses membres, et à chaque fois que la situation l’exige.

Les décisions sont prises à la majorité des voix, chaque organisation adhérente à jour de ses cotisations et la section des membres adhérents « à titre particulier » disposant d'une voix.

Toutefois, au-delà de 5 organisations professionnelles adhérentes – section des membres adhérents « à titre particulier » incluse – et à la demande d’au moins deux organisations professionnelles adhérentes, et dans des circonstances fixées dans le règlement intérieur, un vote pondéré sur le nombre des adhérents peut être réalisé, à raison d’un bulletin par fraction de 100 adhérents, la majorité étant alors calculée sur le nombre de bulletins.

Jusqu’à et en deçà de 5 organisations professionnelles adhérentes – section des membres adhérents « à titre particulier » incluse –, ce vote pondéré peut être réalisé à la demande d’une seule organisation professionnelle adhérente.

En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

Tout membre du Conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire. L’organisation adhérente de ce membre sera avertie de ce manquement et devra pourvoir à son remplacement.

TITRE VI : LE REGLEMENT INTERIEUR

Article 26: REGLEMENT INTERIEUR

Un règlement intérieur est établi par le Conseil d'Administration qui le fait alors approuver par l'Assemblée Générale.

Ce règlement intérieur est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

TITRE VII : RESSOURCES DE L'ASSOCIATION

Article 27 : LES RESSOURCES DIVERSES

Les ressources de l'Union Syndicale « Avenir Hospitalier » comprennent :

1 ‑ les cotisations annuelles de ses membres.

2 ‑ les revenus des biens en valeur qu'elle possède.

3 ‑ et plus généralement toutes sommes dont l'origine est légalement admise.

Les comptes de l’Union Syndicale « Avenir Hospitalier » sont publiés et certifiés selon les dispositions légales prévues aux articles L2135-1 à L2135-6 du code du travail.

Article 28 : LE FONDS DE RESERVE

L'excédent des recettes annuelles sur les dépenses annuelles constitue un fond de réserve dont l'emploi et le placement sont librement décidés par le Conseil d'Administration.

TITRE VIII ‑ EXERCICE SOCIAL – DISSOLUTION

Article 29: L’EXERCICE SOCIAL

L'exercice coïncide avec l'année civile. Les comptes sociaux sont arrêtés par le Président et soumis par lui à l'approbation de l'Assemblée Générale des adhérents dans les conditions prévues à l'article 23.

Article 30 : LA DISSOLUTION

La dissolution anticipée de l'Union Syndicale « Avenir Hospitalier » ne peut être prononcée que par l'Assemblée Générale Extraordinaire convoquée à cet effet. Les décisions doivent être prises, en outre, à une majorité des trois-quarts, chaque organisation professionnelle à jour de cotisation disposant d’une seule voix.

Article 31 : LA LIQUIDATION

Après le vote de la dissolution, l'Assemblée Générale des membres désignés aux conditions de majorité ordinaire, nommeront un ou plusieurs liquidateurs qui jouiront des pouvoirs les plus étendus pour réaliser l'actif et acquitter le passif.

Fait à Paris, le 28 novembre 2011

La Présidente,

Dr Nicole SMOLSKI

Les Membres du Conseil d’Administration,

Dr Pascale LE PORS, Vice-Présidente

Dr Olivier DUFFAS, délégué SMH

Dr Raphael BRIOT, Trésorier

[1] il faut entendre ici : praticiens hospitaliers à temps plein, praticiens hospitaliers exerçant à temps réduit, praticiens adjoints contractuels, praticiens contractuels, praticiens attachés et praticiens attachés associés, assistants généralistes et spécialistes, CCA, MCU-PH et PU-PH.

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Actu'APH n°16

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Les dernières actus

75 % DES MEDECINS HOSPITALIERS RISQUENT DE QUITTER L’HOPITAL PUBLIC DANS LES 5 ANS… … PARCE QUE PERSONNE NE PREND SOIN DES MEDECINS HOSPITALIERS.

MISSION-FLASH : UN NOUVEAU RATAGE GOUVERNEMENTAL (PREVISIBLE) !

Ce vendredi 1er juillet, Action Praticiens Hôpital dévoilait à la presse les résultats complets de l’enquête « Nuits Blanches » sur la permanence médicale des soins à l’hôpital public : 75 % des praticiens hospitaliers risquent de quitter l’hôpital public dans les 5 ans à cause de la permanence des soins. En parallèle, le rapport de la mission-flash sur les urgences était remis à la Première Ministre. Un rapport sans doute amoindri à la demande de la Première Ministre, puisque seules 41 des multiples propositions [CP1] [WA2] envisagées par la mission ont pu figurer dans le rapport.

le dossier de presse

Lettre aux élus De La République

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Paris, le 22 juin 2022

Monsieur le Président du Sénat,

Monsieur le Président, Madame la rapporteure de la commission d’enquête sur la situation de l’hôpital et le système de santé en France

Mesdames les Sénatrices, Messieurs les Sénateurs,

Action Praticiens Hôpital, union d’Avenir Hospitalier et de la Confédération des Praticiens des Hôpitaux, organisation majoritaire aux dernières élections professionnelles pour le Conseil Supérieur des Personnels Médicaux vous remercie pour l’écoute attentive lors de notre audition au Sénat du 9 décembre 2021. Nous vous remercions pour le rapport que vous avez publié le 29 mars 2022 et nous nous permettons de vous rappeler notre proposition de réfléchir ensemble sur les modalités législatives à mettre en œuvre pour faire évoluer la situation de l’Hôpital Public et de l’accès à un juste soin qui se dégradent sur l’ensemble du territoire national.

Nous représentons les médecins, pharmaciens, odontologistes des hôpitaux et faisons partie des corps intermédiaires élus. Nous sommes issus du terrain et des terroirs de notre Nation. Nous appartenons à l’Hôpital Public pour lequel nous œuvrons jour et nuit pour permettre un accès aux soins à tous nos concitoyens, vos électrices et vos électeurs, pour qu’en France vivre en bonne santé soit et reste une réalité.

Dans cette lettre nous vous résumons une partie de notre analyse sur les points de blocage et les leviers que la Loi devra changer pour que demain le pilier Santé retrouve sa juste place dans notre société. Pour que l’ensemble des praticiens et soignants des établissements de santé, du médico-social comme de la ville puissent retrouver la sérénité d’exercice dont ils ont besoin pour répondre aux attentes des patients et de leur famille.

Nous avons subi depuis des décennies le dogme de la rationalisation fiduciaire et notre système est à bout de souffle, au bord d’une rupture irrémédiable. La France qui dans les années 2000 était à la pointe de la médecine dans le monde se retrouve aujourd’hui au 23^ème rang.

Notre rôle de corps intermédiaire a été trop souvent ignoré et parfois maltraité par une gangue administrative qui a parfois perdu le sens des valeurs de notre société. Nous connaissons bien les territoires et ce que nous avons à faire pour le bien commun. Nous vous l’avons démontré depuis longtemps et encore plus lors de la première vague Covid. Nous avons alerté également maintes fois pour que les choses évoluent…

Il semble temps aujourd’hui de changer de méthode et de retrouver des objectifs quantitatifs acceptables mais surtout qualitatifs en termes de juste soin pour les patients et d’équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle pour nous vos soignants. Ces conditions sont indispensables pour que nos concitoyens puissent retrouver une espérance de vie en bonne santé superposable à celle des autres pays et que les acteurs du soin que nous sommes puissent également retrouver le sens de leurs métiers.

Nous ne sommes pas abstentionnistes ou spectateurs passifs mais des acteurs engagés pour construire le renouveau tant attendu par les Françaises et les Français et clairement exprimé ces dernières semaines. Nous sommes et serons là pour vous aider à reconstruire et à moderniser l’existant pour que le vivre ensemble en bonne santé ne soit plus un mirage mais redevienne une réalité pour toutes et tous en tout point du territoire.

APH est à votre disposition pour travailler dans cette direction dans un respect mutuel et autour des valeurs de notre République.

Prenez soin de vous, des vôtres et de la santé de vos administrés comme celle de l’Hôpital Public et de notre système de soin.

APH REAGIT A LA « NOTE AU GOUVERNEMENT » DE MARTIN HIRSCH

Tribune APH du 9 mai 2022

Martin Hirsch, directeur général de l’APHP, s’est autorisé à envoyer une « note au gouvernement » [1] qui ressemble à un acte de candidature au poste de ministre chargé de la Santé. Dans cette note, adressée en copie à la presse, il étale ses réflexions et ses propositions pour l’hôpital public… Nous nous limiterons ici à commenter ses propositions, exposées comme une profession de foi.

Faire le constat du naufrage de l’hôpital public, annoncé par les syndicats depuis longtemps, fait désormais l’unanimité. Les discours des politiques et des administratifs assurant que l’hôpital tient toujours debout, qu’il a tenu pendant la pandémie, que la résilience des hospitaliers est inaltérable ne sont que façade. La réalité de notre quotidien est tout autre : la souffrance des hospitaliers explose, déprogrammations et fermetures de services résultent du manque de professionnels paramédicaux et médicaux, qui fuient en nombre le service public hospitalier. Nombre de celles et ceux qui restent encore sur le front sont rongés par un épuisement professionnel et personnel.

Cependant, les angles de vue proposés par Martin Hirsch sont inquiétants, en profond décalage avec les métiers du soin et la notion de service public.

Considérer que le soin se résume à une productivité mesurable est d’une cruelle indécence pour tous ceux dont on salue la vocation, l’humanisme et tout simplement le professionnalisme. Dans quelque secteur du soin que ce soit, le geste technique – qui rapporte à l’hôpital – n’est rien sans la relation du soignant avec le patient, sans le travail d’équipe, sans la réflexion sur son propre travail. C’est pourtant bien cette perte de sens qui fait fuir ou qui épuise les professionnels de santé.
Considérer que le professionnel de santé est un pion qui joue individuellement et que l’on peut balader d’un service à l’autre, d’un établissement à l’autre, d’une région à l’autre est encore une fois oublier le sens du soin à l’hôpital. Une équipe se construit, a une histoire, un projet, elle se renouvelle, mais doit savoir garder ceux qui s’investissent pour elle et doit donner la possibilité à chacun de s’investir, pour se sentir partie prenante de l’œuvre commune de soigner, d’accompagner et du vivre ensemble.
Considérer l’hôpital sans la ville oublie que le système de santé doit être centré autour du patient, et de son médecin traitant, et non du CHU parisien. Le champ du médico-social semblerait aussi avoir été omis… Le passage à l’hôpital d’un patient ne devrait se faire que lorsque les moyens de la ville et du premier recours sont dépassés : compétences spécialisées, plateaux techniques et maternités.
Défier les corps intermédiaires élus et donc légitimes, c’est-à-dire les syndicats – ce terme n’est même pas mentionné dans sa note – comme ne défendant pas les intérêts des praticiens est particulièrement déplacé. L’exemple de la discussion lors du Ségur sur la permanence des soins… à laquelle il n’a pas participé, contrairement à nous ! – en dit long sur sa vision du dialogue social…

Ainsi, ses propositions sont-elles également en décalage avec les métiers du soin hospitalier.

L’attractivité (jamais nommée dans la « note ») ne peut se résumer au problème des rémunérations. Il est si facile d’occulter les réelles difficultés : permanence des soins, temps de travail, reconnaissance de la pénibilité, équilibre vie professionnelle et personnelle, adaptation des contraintes à la parentalité… Le Ségur a été insuffisant, quand il n’a pas été insultant pour les praticiens hospitaliers. Le chantier de l’attractivité est à ouvrir réellement, courageusement : c’est une des priorités à mettre en œuvre immédiatement.
La mobilité versus la carrière à vie ? Destructrice de l’équipe et de tout projet professionnel, la perpétuelle mobilité contribuerait à envoyer les praticiens vers des carrières « à vie » dans les établissements qui le proposent : les établissements privés. Si nous sommes d’accord sur le fait que la concentration des prérogatives « clinique, enseignement, recherche et management » sur les seuls hospitalo-universitaires n’a pas de sens, il n’y a en revanche aucune honte à être praticien hospitalier toute sa vie, ou pendant un temps long, dans un même établissement. Il n’y a aucune honte à y travailler sans aspiration hospitalo-universitaire. Le travail hospitalier des praticiens implique la constitution de projets à long terme, d’investissements financiers, mais aussi de création de réseaux avec la ville, le médico-social et de suivi des patients porteurs de pathologies chroniques complexes. Monsieur Hirsch sait-il seulement ce qu’est le travail d’un praticien hospitalier, d’un soignant ?
La casse du statut ? Oui, les professionnels de santé gagneraient à être reconnus ou assimilés à des fonctionnaires « régaliens », plutôt que de poursuivre leur engagement dans l’hôpital public tout en voyant des collègues faire de l’intérim pour des rémunérations qui vont jusqu’à dix fois la leur, pour produire de l’acte sans contribuer aux piliers essentiels de l’hôpital que sont l’équipe, les liens entre services et la vie institutionnelle. Tous ces nouveaux contrats dont rêve Monsieur Hirsch ne font pas avancer l’hôpital : ils continuent à le détruire davantage. Les professionnels de santé engagés dans l’hôpital public demandent seulement à être rémunérés en fonction du travail qu’ils réalisent, où pénibilité et responsabilité doivent être prises en compte.
La gouvernance souffre en tout premier lieu de démocratie, notamment dans la désignation des chefs de service et de pôle. Aucun projet de réforme de gouvernance ne peut voir le jour sans ce prérequis. L’évocation des instances médicales et paramédicales des instances de gouvernance n’appelle pas la comparaison suggérée par Martin Hirsch : ni leur composition ni leurs missions ne sont comparables, ce d’autant qu’aucune représentation syndicale médicale locale n’est actée dans les établissements publics de santé. Cette absence d’implication des syndicats de praticiens hospitaliers à l’échelon du territoire de santé est une anomalie qui interroge…

Action Praticien Hôpital ne cesse d’appeler à réformer le système de santé et continuera à porter les principes de la qualité de vie des praticiens hospitaliers ; c’est l’intérêt de l’hôpital public : ceux qui y travaillent, ceux qui y sont soignés. Pour nous, le statut de praticiens est un gage de sûreté pour ce corps mais également d’équité sur l’ensemble du territoire national. Contrairement aux propos de Monsieur Hirsch, le cadre qu’il définit comme « rigide » de l’hôpital public ne l’empêche pas d’évoluer. Au contraire, il sécurise une réforme nécessaire, tout en gardant les prérogatives du service public comme les valeurs de la République pour défendre notre système solidaire de santé.

Nous défendrons des actions pour promouvoir un renouveau du système hospitalier et de celui de la santé en conservant les fondamentaux comme ceux des statuts, des engagements par conviction au service des patients et dans un esprit d’équipe et avec une rémunération revalorisée mais sans lien avec de l’intéressement et de la spéculation.

Cette réforme sera coûteuse mais elle est nécessaire, et elle sera efficace.

Ayons le courage de définir la place de l’hôpital public dans le système de santé : il n’est en concurrence ni avec la médecine de ville, ni avec l’activité des cliniques lucratives dont les missions et les objectifs sont différents.

Ayons le courage de mettre sur la table le problème du temps de travail des praticiens hospitaliers, chantier éludé du Ségur, et mettons en regard les rémunérations avec le volume horaire de travail réalisé par les praticiens.

Ayons le courage de corriger l’erreur du Ségur qui a valorisé l’engagement des jeunes sans considérer celui de ceux qui tiennent l’hôpital public depuis des dizaines d’années : donnons à tous la bonification d’ancienneté de 4 ans.

Ayons le courage de mettre sur la table le chantier de la permanence des soins : pas timidement et de manière insultante comme au Ségur, mais par une revalorisation massive à hauteur de la permanence des soins effectuée par les libéraux (le rapport de l’IGAS sur le sujet n’est toujours pas public…), et par une prise en compte des effets collatéraux du travail de nuit : pénibilité, déséquilibre vie professionnelle – vie personnelle, morbidité induite et réduction de l’espérance de vie.

Ayons le courage d’officialiser les mesures d’attractivité plutôt que de laisser perdurer les petits arrangements opaques, à la limite de la légalité, dont le principe et de nombreux exemples sont pourtant connus des tutelles.

Ayons le courage de réformer la gouvernance en imposant une réelle démocratie sanitaire, dans la désignation des chefs de service et de pôle autour d’un projet médico-soignant. Donnons la possibilité de faire exister les syndicats médicaux dans les établissements au même titre que les syndicats paramédicaux. Les syndicats et leurs représentants ont un rôle à joueur pour faire vivre le dialogue social dans les établissements de soins mais également sur les territoires de santé.

Ayons le courage d’un dialogue social équilibré. Les erreurs de trajectoire pour l’hôpital public, et notamment les plus récentes, sont le fruit de négociations tripartites où directeurs et DGOS ont une connivence à peine voilée, tandis que la parole – et même le vote – des praticiens concernant les évolutions est quasiment ignorée. Écouter le terrain sans le suivre nous a conduit dans le mur. Appliquer les propositions des représentants légitimes que sont les syndicats est la seule planche de salut pour l’hôpital public : Action Praticiens Hôpital, union d’Avenir Hospitalier et de la Confédération des Praticiens des Hôpitaux, et ses composantes, représentant l’ensemble des spécialités médicales, odontologiques et pharmaceutiques, majoritaires chez les praticiens hospitaliers et les contractuels aux dernières élections professionnelles, sera présent et force de propositions.

Jean-François Cibien- Président AH, Président APH, 06 07 19 79 83

Carole Poupon - Présidente CPH, Vice-présidente APH ; 06 76 36 56 67

Yves Rébufat - Président exécutif AH , 06 86 87 62 76

[1] https://www.lesechos.fr/economie-france/social/hopital-le-temps-de-la-refondation-1404467