Une souscription nationale: Pour le respect du secret médical

 

 

 

 

Pour la solidarité c'est ici!

 

Depuis 2012, notre collègue, le Docteur Jean-Jacques TANQUEREL, du Centre Hospitalier de St Malo, est victime d’une mise au placard et de tentatives de l’affecter en dehors de son corps de métier qu’est l’exercice de médecin DIM (Département de l’Information Médicale). Tout cela parce qu’il a osé dénoncer de graves manquements au respect du secret médical, résultant de la délégation à une société privée extérieure à l’hôpital, de la tâche consistant à coder l’activité de soins des praticiens hospitaliers.

Pourtant des avis importants  ont soutenu la position du Docteur Jean-Jacques TANQUEREL :
* Deux avis du CNOM: celui du 13 février 2013 et du 17 juin 2013
* Deux avis de la CNIL du 25 septembre 2013 et du 26 septembre 2013

Pourtant, une forte médiatisation a relayé l’inquiétude que chacun de nous peut ressentir à l’idée que son dossier médical nominatif et non anonymisé puisse être exploré par des agents de sociétés externes à l’établissement, n’intervenant pas dans la chaîne de soins, et donc, non soumises au secret médical comme l’est normalement toute équipe hospitalière. Tout cela, dans le but de recoder l’activité de soins des praticiens d’un hôpital – travail normalement dévolu aux médecins DIM – en vue de valoriser sa dotation.

Pourtant, nous n’avons pas ménagé notre peine, allant frapper à toutes les portes jusqu’à celle de la Ministre pour dénoncer cet acharnement contre un confrère lanceur d’alerte.
Mais rien n’y a fait : que vaut le respect de la confidentialité des données médicales et de la Déontologie, face à la toute puissance de managers de la santé pour qui les équilibres budgétaires sont plus importants que tout ?

Nous avons décidé de relancer notre action afin que notre confrère Jean-Jacques TANQUEREL, courageux lanceur d’alerte, soit rétabli dans sa profession et pour que le secret médical redevienne une valeur fondamentale de notre exercice médical hospitalier. Deux contentieux juridiques vont être engagés dans les jours qui viennent : l’un par Avenir Hospitalier et la Confédération des Praticiens des Hôpitaux pour le respect du secret médical, et l’autre par Jean-Jacques TANQUEREL pour harcèlement moral.

Mais la profession et les usagers ne peuvent rester indifférents : Jean-Jacques TANQUEREL a déjà dépensé plus de 10 000 € de frais d’avocat, il ne peut plus, seul, assumer ce combat emblématique.
Avenir Hospitalier et la Confédération des Praticiens Hospitaliers font donc appel à la solidarité et lancent une souscription nationale, pour obtenir de la Justice le respect du secret médical, de l’indépendance professionnelle, de la liberté d’expression et de critiques et la protection des lanceurs d’alerte.

Nous lançons donc une souscription ouverte à tous (médecins, soignants, mais aussi patients potentiels), pour participer et contribuer à cette souscription nationale. Les fonds récoltés couvriront les frais juridiques de ces deux contentieux.

C’est une démarche novatrice, jamais entreprise, mais à la mesure des enjeux multiples de ce dossier : nous devons nous battre, par la voie de Justice, pour le Docteur TANQUEREL et pour le respect des valeurs fondamentales et les devoirs de notre profession envers les patients qui nous font confiance.


Souscription en ligne :  https://www.leetchi.com/c/solidarite-ah-cph-jjtanquerel

 


Enfin, et en complément, l’émission diffusée cette semaine « cash investigation » ne peut que soutenir et mettre en image ce problème. Elle est ici pour 8 jours.
 

 

 

 

Loi de santé: Dialogue avec le CNOM

Les évenements rares sont à signaler. Le CNOM par la voix de son Président le Dr patrick BOUET à tenu par courrier à alerter Avenir Hospitalier sur quelques points de la loi de Santé qui pourraient avoir un impact tant sur notre indépendance professionnelle que sur la qualité de l'exercice hospitalier. Nous l'en remercions, et le Dr Nicole SMOLSKI, présidente d'Avenir Hospitalier lui répond.

 

 

Lire le courrier du président du CNOM

Lire la réponse d'Avenir Hospitalier

 

 

Open data : comment croire au respect du secret médical quand celui des données d’information médicale ne le sont toujours pas ?

Au moment où l’Assemblée nationale se penche sur « l’open data » (ouverture d’une base de données médicales anonymisées), Avenir Hospitalier tient à souligner le rôle fondamental des médecins des Départements d’Information Médicale dans le respect du secret médical, et l’absence de garantie actuelle de ce secret. 
 
Alors que le problème du secret médical revient sur la scène, Avenir Hospitalier constate que le docteur Tanquerel, médecin DIM qui a dénoncé les dérives au respect du secret médical organisées dans son établissement pour l’exploitation des données médicales par des sociétés privées, est toujours placardisé et empêché d’exercer son activité.
Pourtant, la CNIL lui a donné pleinement raison dans sa décision du 25 septembre 2013, mettant en demeure le directeur  de son hôpital et au-delà l’ensemble des hôpitaux  et cliniques français de se conformer à des préconisations strictes de respect du secret médical.
Nous savons que ces pratiques ont repris dans un certain nombre d’établissements. Et notre collègue, authentique lanceur d’alerte, est toujours victime de sanctions professionnelles, et même les procédures juridiques semblent au point mort depuis 2013 !
 
Tous les médecins DIM de France  sont dans l’expectative, n’osant s’opposer à ces pratiques sous peine de subir le même sort. Quelles garanties avons-nous que le Dr Tanquerel puisse être rétabli dans son bon droit et ne continue pas à faire les frais de son engagement déontologique ?
 
Et dans ce contexte de non-droit voire de harcèlement à ceux qui osent s’opposer, comment croire que le secret médical sera garanti par l’open data, quand on sait les enjeux financiers énormes qui sont derrière, bien au-delà de la tarification des hospitalisations ?
Le ministère  qui s’engage vers l’open data et certifie garantir le respect du secret médical semble avoir gommé que rien n’est réglé pour son respect dans le cadre de l’information médicale hospitalière, et que les lanceurs d’alerte sont toujours harcelés : N’est ce pas le moment de montrer en haut lieu que le secret médical est une priorité, dans toutes ses composantes ?
 
Avenir Hospitalier demande à nouveau  - comme l’avaient fait ensemble les 5 intersyndicales de praticiens hospitaliers dès 2013 – la réintégration  sans délai du docteur Tanquerel dans ses fonctions de médecin DIM, ainsi que l’attribution  rapide de moyens à la hauteur des enjeux  juridiques et financiers   nécessaires au fonctionnement  des départements d’information médicale des établissements de santé  pour garantir le droit des usagers. Ca serait un signal fort de l’engagement en haut lieu pour le secret médical.
 
 

AVENIR HOSPITALIER S’ENGAGE POUR UNE SANTE SOLIDAIRE

 
Nous exigeons que les valeurs de solidarité qu’elle contient deviennent force de propositions et de discussions, notamment pour la Conférence de Santé lancée par le Premier  Ministre.
 
Les valeurs fondatrices de Avenir Hospitalier ne pouvaient que nous engager sur les propositions de cette charte :
  • accès effectif aux soins à tarifs opposables,
  • indépendance professionnelle des soignants,
  • équilibre financier obligatoire de la Sécurité sociale, avec en son sein la possibilité de souscrire une assurance complémentaire santé, le tiers payant si le malade le souhaite, un financement d’au moins 80% des soins pris en charge par la solidarité et de 100% au delà d’un plafond de dépenses,
  • une régulation économique et médicale fondée sur le juste soin au moindre coût pour la collectivité,
  • la diversité des modes de rémunération des professionnels de santé, le libre choix du médecin et de l'établissement de soins par les malades. 
La disqualification actuelle de la Sécurité Sociale, au grand bénéfice de complémentaires santé coûteuses et non équitables, ne peut que nuire à la couverture santé de nos concitoyens.
 
Une discussion publique doit s’engager sur l’organisation des soins, leur financement : cette charte est un premier pas vers le débat politique que nous appelons de nos vœux.
 

l'assignation du Dr Tanquerel par le CH de Saint Malo est jugée nulle

L'assignation en référé devant la 17e chambre correctionnelle du Tribunal de grande instance (TGI) de Paris soutenue par le CH de Saint-Malo à l'encontre du Dr Jean-Jacques Tanquerel pour la publication de son essai "Le serment d'hypocrite. Secret médical : le grand naufrage", paru le 24 avril dernier aux éditions Max Milo , a été déclarée "nulle en son entier", selon l'ordonnance de référé rendue ce 30 mai, (source Hospimedia).

une première victoire contre l'injuste attaque d'un lanceur d'alerte, cherhant à garantir, un des piliers de notre profession contre le tout marchand, le secret médical. A continuer à soutenir en signant sa pétition ici.

 

Avec le soutien du Groupe Pasteur Mutualité

 

----------------------------------------------------------------

Campagne nationale
" Dis Doc', t'as ton doc' ? "  pour faire évoluer le modèle culturel des médecins !

 

Retrouvez toute l'information dans le communiqué de presse (cliquez ici)

www.cfar.org/didoc/ 

 

----------------------------------------------------------------

 
 

  

       

Pour lire le sommaire et les articles cliquez ici

Pour télécharger la revue, cliquez ici

----------------------------------------------------------------

     Les annonces de recrutement 
Juin 2019

      retrouver ces annonces sur le site reseauprosante.fr

 

Les dernières actus

Les parlementaires veulent dissuader les médecins de faire carrière à l’hôpital

 
Les sénateurs ont introduit dans le projet de loi de santé un article, validé en Commission mixte paritaire Assemblée nationale / Sénat, qui impose aux praticiens hospitaliers démissionnaires et aux praticiens hospitaliers à temps partiel une clause leur interdisant d’exercer en secteur libéral s’ils rentrent en concurrence avec leur hôpital, avec des critères larges (rayon maximal de 10 km) dont l’appréciation relève du directeur de l’établissement. Les sanctions financières qui sont prévues en cas de non-respect de cette clause sont dissuasives.
 
Cette mesure est catastrophique pour l’attractivité des carrières médicales hospitalières, déjà largement mise à mal depuis de nombreuses années en raison de l’insuffisance des rémunérations et des conditions de travail qui ne cessent de se détériorer. Quel jeune praticien acceptera de s’engager dans le service public si cela conduit à lui mettre des chaînes et ne plus pouvoir repartir dans le secteur privé à moins de déménager ? Il est incroyable que le caractère dissuasif d’une telle mesure n’ait pas été perçu par les parlementaires et le gouvernement. Pire encore, cette mesure touche également les praticiens hospitaliers à temps partiel alors que jusqu’à présent, aucune disposition en ce sens n’a jamais existé. Tout cela conduira certainement à une vague de départ anticipé avant que les décrets d’application ne soient publiés.
 
Comment de telles dispositions ont pu être introduites dans ce projet de loi alors que le Président de la République et tous nos interlocuteurs au Ministère des solidarités et de la santé n’ont cessé de prôner l’exercice mixte public – privé ? Cette clause de non-concurrence, laissée à l’appréciation du directeur de l’établissement, rend l’exercice mixte particulièrement risqué voire impossible. Elle ne défend en rien l’hôpital public mais va décourager les praticiens de venir y travailler. Ils préféreront s’installer d’emblée dans le privé ou faire de l’intérim pour éviter de ne plus pouvoir exercer en libéral s’ils prennent un poste de praticien hospitalier titulaire ou contractuel.
 
Action Praticiens Hôpital et Jeunes Médecins appellent les députés et le gouvernement à revenir à la raison en supprimant cet article délétère lors de la lecture du texte de la Commission mixte paritaire à l’Assemblée Nationale le 10 juillet prochain.
 

 

Action Praticiens Hôpital et Jeunes Médecins remportent les élections professionnelles médicales hospitalières !

 
 
Les élections professionnelles qui se sont déroulées du 25 juin au 2 juillet 2019 pour les médecins, pharmaciens et odontologistes hospitaliers ont permis à APH & JM de devenir la première force syndicale représentative chez les Praticiens Hospitaliers titulaires ainsi que chez les Praticiens non titulaires. De plus APH & JM font une entrée remarquée chez les Hospitalo-Universitaires en obtenant plus de 30 % des voix et un siège, qui sera occupée par la seule femme du collège HU du Conseil Supérieur des Professions Médicales, ceci pour leur première participation ! 
 
Nous remercions tous les collègues qui nous ont fait confiance en Métropole et Outre-Mer, et ont choisi les éléments forts de notre programme proposant un statut unique de Praticien Hospitalier avec quotité modulable, davantage de démocratie dans les nominations hospitalières, une remédicalisation de la gouvernance, et une meilleure représentation syndicale dans les Hôpitaux. Ces propositions phares sont issues des résultats de notre consultation via le site LeGrandDebatSante.fr, que nous avions promis de porter et que nous défendons depuis le début du cycle de négociations en cours avec le Ministère de la Santé et des Solidarités. 
 
Bien entendu, les négociations statutaires interrompues au prétexte de la période électorale en cours devront reprendre sans délai, pour parler des rémunérations, des conditions d’exercice, et notamment des garanties sur le respect du temps de travail de tous les praticiens hospitaliers.
 
La confiance que vous nous avez témoignée a été bien placée : nous vous le démontrerons encore plus fort, que ça soit au service du collectif, ou des situations individuelles de collègues en difficultés. APH & JM assumeront ces responsabilités avec fierté et détermination.
 
Contacts :
Jacques Trévidic, Président CPH, Président APH
Renaud Péquignot, Président AH, Vice-président APH
Emanuel Loeb, Président Jeunes Médecins
Marc Bétrémieux, Secrétaire général APH
Raphaël Briot, Trésorier APH
Nicole Smolski, Présidente d'honneur APH
 

CRISE DE L'HÔPITAL ? La vidéo de l'interview de F. Pierru, Docteur en sciences politiques

LIRE LA VIDÉO

Alors que plus de 140 services d’urgences sont en grève et que le mouvement déborde des urgences, APH-JM interroge le sociologue Frédéric Pierru sur les causes racines de l’implosion actuelle du service public hospitalier.

Le mouvement des urgences est le symptôme d’une crise plus générale.

On nous dit «vous êtes désorganisés ». Il répond «votre financement est insuffisant pour assurer vos missions » «le modèle de l’hôpital-entreprise a touché le fond ».
Une vidéo-choc pour arrêter la culpabilisation et réfléchir à un autre modèle, réflexion autour du livre « la casse du siècle »*.

 

LA CASSE DU SIÈCLE : EN SAVOIR PLUS

© Avenir Hospitalier - VA Solutions 2012 - Tous droits réservés