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Les GHT ne doivent pas transformer les praticiens hospitaliers en nomades !
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- Catégorie : Non catégorisé
- Publié le lundi 15 février 2016 08:55
Le 5 février dernier, les deux intersyndicales Avenir Hospitalier et la Confédération des Praticiens Hospitaliers ont alerté tous les praticiens hospitaliers sur le risque de publication d’un décret sur les groupements hospitaliers de territoire (GHT) qui n’impliquait pas les équipes médicales dans l’élaboration des projets médicaux de territoire (PMT). (cf CP APH)
Les praticiens hospitaliers n’acceptent pas de devenir des "producteurs de soins nomadisés" subissant une organisation qui leur serait imposée par une hiérarchie éloignée du terrain.
Une nouvelle version a été soumise à concertation le 5 février. Elle ne présente toujours pas de garanties suffisantes quant à l’implication des équipes dans l’élaboration et la rédaction du PMT ni dans l’encadrement de ce vaste plan de restructurations hospitalières. Les professionnels doivent être pleinement impliqués dans un espace qui ne peut qu’être un espace de démocratie hospitalière et non d’arbitraire administratif ou de hiérarchie médicale.
Nous formulons aujourd’hui à nouveau des propositions de rédaction pour l’inscription claire des prérogatives des praticiens hospitaliers, futurs acteurs du quotidien des GHT.
Sauf à risquer l’ouverture d’un conflit social dans lequel vous seriez appelés à peser de tout votre poids, nos propositions devront être prises en compte.
L’heure tourne : au lendemain de la tenue de la Grande Conférence de la santé, processus auquel nous avons participé depuis juillet dernier, nous restons disposés à la concertation pour traduire vos aspirations dans les textes de déclinaison de la Loi de Modernisation du Système de Santé.
Vigilance !
Avec le soutien du Groupe Pasteur Mutualité
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Réintégration des PH experts judiciaires au sein des collaborateurs occasionnels du service public
Communiqué Action Praticiens Hôpital et Jeunes Médecins du 3 Mai 2019
Actions Praticiens Hôpital et Jeunes Médecins se félicitent de la publication au Journal Officiel du 2 mai 2019 du décret qui réintègre les experts psychiatres dans la catégorie des collaborateurs occasionnels du service public (COSP).
Cette publication est le résultat de la mobilisation conjointe des associations et compagnies d’experts et des syndicats de praticiens hospitaliers, en particulier Actions Praticiens Hôpital, Jeunes Médecins et le Syndicat des Psychiatres des Hôpitaux (SPH). La saisine par certains d’entre nous du Conseil d’État et la procédure juridictionnelle lancée par cette dernière a contribué à accélérer l’élaboration et la publication du décret. A deux reprises en décembre 2015 par le biais d’un décret puis en octobre 2018 par le truchement d’un amendement déposé en catimini au projet de loi de financement de la sécurité sociale, la Chancellerie a tenté de faire passer des dispositions réglementaires et législatives visant à nous exclure des COSP.
Nous devons donc rester vigilants car le Ministère de la Justice ne semble pas avoir renoncé à son projet d’imposer un statut libéral à l’ensemble des experts. Sous prétexte de permettre l’accès des médecins experts à un « statut libéral simplifié » du type du « microsocial », la Chancellerie voudrait de nouveau imposer un « statut unique » qui la dispenserait de verser les charges sociales.
APH et JM poursuivent avec le SPH le combat pour la défense de l’expertise médicale et psychiatrique et pour une meilleure rémunération des missions confiées aux experts notamment une revalorisation des dépositions aux Assises, la modification des critères et l’accès aux « expertises hors normes » de l’ensemble des experts indépendamment de leur statut.
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Suite à l’enquête " équilibres vie privée - vie professionnelle à l’hôpital public ", des mesures urgentes s’imposent pour améliorer la vie professionnelle à l'hôpital : Mme Buzin et Mme Courrèges, écoutez les praticiens !