Communiqués de presse

Publication au JO de 2 textes « Attractivité des carrières médicales hospitalières »

Communiqué de Presse du 16 novembre 2016  

 

Alors que, depuis le 15 novembre, nous engageons un nouveau cycle de discussions sur le temps de travail qui doit être clos en février, Avenir Hospitalier et la Confédération des Praticiens des Hôpitaux ont pris connaissance des deux textes publiés le même jour au JO, concrétisation des discussions en cours depuis un an autour du plan Attractivité.
Le premier texte concerne le travail sur une plage du soir : sur décision institutionnelle et après avis des instances, certaines activités programmées (plateaux techniques et plateaux de consultations) pourront se dérouler avec les moyens nécessaires. Ce temps de travail sera reconnu aux praticiens car intégré dans leurs obligations de service. Si cette mesure apparaît comme un premier pas vers la possible reconnaissance d'une 5ème demi-journée par 24H, vers la nécessité d'un décompte horaire et vers la reconnaissance d'activités dépassant actuellement les heures ouvrables de jour, en revanche, le mode de décompte du temps de travail proposé n'est pas selon nous une mesure d'attractivité : pourquoi ?
Si nous avons pu faire reconnaître que le début de cette plage démarre à l'heure habituelle de fin d'activité (et pas à 18H30 comme au début des discussions), nous avions plaidé qu'à l'instar des déplacements en astreinte, 3H de fin de journée, pénibles, devaient être valorisées à hauteur d'une demi-journée. Le texte impose une demi-journée pour 4H d'affilée, soit 5H par tranche cumulée. C'est donc une reconnaissance (faible) mais certainement pas une mesure d'attractivité.
Le second texte concrétise l'engagement de la Ministre de la santé de ne conserver qu'un seul niveau d'astreinte (opérationnelle, donc augmentation d'environ 12 euro par astreinte) et un seul niveau de temps de travail additionnel ou TTA (de jour). La notion de TTA de nuit est supprimée, ce qui correspond à une augmentation de 109 euro par plage. Désormais, il est possible de cumuler sans restriction l'indemnité de sujétion avec le paiement d'une plage de TTA ce qui n'était pas possible avec la notion de TTA de nuit.
Concrètement pour les collègues dont les déplacements en astreinte sont rémunérés en temps additionnel, le passage en temps additionnel de jour correspondra à une augmentation de 53 euros par demi journée de déplacement de nuit, ce qui constitue une augmentation substantielle qui satisfera tous les médecins engagés dans la permanence des soins.
Nous attendons maintenant la sortie des textes sur la prime d'engagement de carrière hospitalière, l'harmonisation des droits sociaux et des droits d'exercice en début de carrière, l'augmentation de l'indemnité d'engagement de service public exclusif, la prime d'exercice territorial. Nous sommes déterminés à faire entendre la voix des PH pour les discussions qui démarrent, aujourd'hui LES VALENCES OU TEMPS NON CLINIQUE et, prochainement, la reconnaissance pleine du temps de travail avec la reconnaissance du travail de nuit à hauteur de 3 demi-journées, revendication portée unanimement par les 5 intersyndicales.

Contacts :

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Avec le soutien du Groupe Pasteur Mutualité

 

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Les dernières actus

Réintégration des PH experts judiciaires au sein des collaborateurs occasionnels du service public

Communiqué Action Praticiens Hôpital et Jeunes Médecins du 3 Mai 2019

Actions Praticiens Hôpital et Jeunes Médecins se félicitent de la publication au Journal Officiel du 2 mai 2019 du décret qui réintègre les experts psychiatres dans la catégorie des collaborateurs occasionnels du service public (COSP).

Cette publication est le résultat de la mobilisation conjointe des associations et compagnies d’experts et des syndicats de praticiens hospitaliers, en particulier Actions Praticiens Hôpital, Jeunes Médecins et le Syndicat des Psychiatres des Hôpitaux (SPH). La saisine par certains d’entre nous du Conseil d’État et la procédure juridictionnelle lancée par cette dernière a contribué à accélérer l’élaboration et la publication du décret. A deux reprises en décembre 2015 par le biais d’un décret puis en octobre 2018 par le truchement d’un amendement déposé en catimini au projet de loi de financement de la sécurité sociale, la Chancellerie a tenté de faire passer des dispositions réglementaires et législatives visant à nous exclure des COSP.

Nous devons donc rester vigilants car le Ministère de la Justice ne semble pas avoir renoncé à son projet d’imposer un statut libéral à l’ensemble des experts. Sous prétexte de permettre l’accès des médecins experts à un « statut libéral simplifié » du type du « microsocial », la Chancellerie voudrait de nouveau imposer un « statut unique » qui la dispenserait de verser les charges sociales.

APH et JM poursuivent avec le SPH le combat pour la défense de l’expertise médicale et psychiatrique et pour une meilleure rémunération des missions confiées aux experts notamment une revalorisation des dépositions aux Assises, la modification des critères et l’accès aux « expertises hors normes » de l’ensemble des experts indépendamment de leur statut.

Contact

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Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser., Président AH, Vice-président APH
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Suite à l’enquête " équilibres vie privée - vie professionnelle à l’hôpital public ", des mesures urgentes s’imposent pour améliorer la vie professionnelle à l'hôpital : Mme Buzin et Mme Courrèges, écoutez les praticiens !

 

Action Praticiens Hôpital et Jeunes Médecins ont lancé une enquête courant février, sur les équilibres vie privée vie professionnelle pour les médecins hospitaliers.
Nous vous avons tenu au courant des résultats par newsletter (http://www.avenir-hospitalier.fr/images/Resume_Enquete_APH-JM_Vie_Privee_Vie_Professionnelle.pdf) et cette enquête a été très bien relayée par la presse. Les constats sont lourds, pour les hommes et pour les femmes, et peuvent en partie expliquer le désenchantement face aux carrières hospitalières.
 
Nous avons identifié des pistes de travail pour vaincre ces difficultés. Elles doivent impérativement être travaillées avec les pouvoirs publics.
 
Nous avons dans ce sens demandé un rendez vous urgent avec la Ministre, qui n’a pas daigné nous répondre (il est sans doute plus urgent de précariser nos statuts  !!! ( https://aph-france.fr/Statut-de-praticien-hospitalier-oui-a-la-refondation-non-a-la-precarisation.html ).
Nous avons également envoyé un courrier à la Directrice de la DGOS, que nous vous mettons en pièce jointe à titre d’information. Ce courrier contient toutes les pistes de travail que nous avons fait émerger de vos réponses à cette enquête. Ce courrier n’a pas non plus reçu de réponse depuis le 19 mars ! Là aussi, on voit bien où sont les priorités!
 
Il s’agit d’un mépris caractérisé, que nous ne pouvons accepter : pour la première fois, la parole des praticiens à l’hôpital s’est ouverte sur les sensations de discriminations, sur les renoncements, sur le plafond de verre, sur les difficultés à trouver un équilibre de vie, sur les non applications de la réglementation. Cette parole, nous la porterons grâce à vous, et cette absence de réponse ne va pas pouvoir durer.
 
 
Contacts :
Dr Nicole Smolski Présidente d’honneur APH 
Dr Marie-Josée Cortes Membre CA CPH et APH 
Dr Lamia Kerdjana Jeunes Médecins 
Dr Pascale Le Pors, Membre CA AH et APH
Dr Jacques Trévidic Président APH et CPH
Dr Renaud Péquignot Président Avenir Hospitalier 
Dr Emanuel Loeb Président Jeunes Médecins
 

 

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