Dialogue social

Mission Attractivité Le Menn: Propositions AH et CPH

 

 

 

La période est chargée en réunions et discussions sur l'attractivité des carrières médicales hospitalières. D'un côté la mission parlementaire menée par Jacky LeMenn, dont les contours commencent à se dessiner clairement, avec démarrage de discussions sur le temps de travail et le régime indemnitaire. De l'autre les discussions sur l'application de la circulaire destinée aux urgentistes, qui doit aussi se décliner aux autres spécialités à forte contrainte de temps.

Avenir Hospitalier et la Confédération des Praticiens Hospitaliers vous diffuse le canevas des propositions et revendications que nous défendons et continuerons à défendre ensemble.

 

CANEVAS COMMUN AVENIR HOSPITALIER ET CPH POUR LES DISCUSSIONS A VENIR DE LA MISSION J. LEMENN ATTRACTIVITE DES CARRIERES.

 

Chaque médecin partage son activité entre du temps posté, contraint,  clinique qui est son cœur de métier, et pour lequel il n’est pas autonome ; et du temps « autonome », qu’il peut exercer sur des activités transversales, ou institutionnelles, ou personnelles (enseignement recherche, organisation, projets divers), ainsi que du temps consacré à sa formation continue.

 

La reconnaissance de ces différents temps est un facteur clé de l’attractivité d’une carrière médicale hospitalière. Il instaure un degré d’autonomie dans l’organisation professionnelle individuelle, et répond à une des attentes des médecins ayant choisi ce métier et le travail hospitalier public. Ce temps peut représenter 20% de la durée du travail (à partir de 39H, ou sur deux demi journées par semaine).

Ce temps « autonome » doit être contractualisé, précis (durée du contrat, type d’engagement, caractère renouvelable ou non, rythme de la reconduite, évaluation et contrôle clair, liste des signataires) et transparent au sein de l’équipe, enfin son contenu doit pouvoir évoluer au fur et à mesure de la carrière. 

Ce concept doit recouvrir celui des valences et celui des activités d’intérêt général, mais pas celui de l’activité libérale.

Il peut s’envisager au sein du territoire de santé, la contractualisation est alors régionale. 

La rémunération doit être étudiée au cas par cas sur la base d’engagements clairs précis et répondant à une vraie nécessité de santé publique. 

 

Les obligations de service horaires sont de 39 heures hebdomadaires, comme tout salarié régi par le Code du travail français et ne peuvent jamais excéder 48 heures en respect de la DE 2003/88/CE, et ce quel que soit  le décompte du temps de travail (heures ou DJ).
Ces deux modes de décompte ne doivent pas s’opposer, mais sont complémentaires, selon les organisations locales et les désirs des équipes. 
Par souci d’équité, et afin que le temps médical colle aux organisations notamment des plateaux techniques, la création d’une 3ème plage de jour, et donc de 5 plages pour le travail en 24 heures d’affilée, permet à la fois : 

  • de garder la souplesse organisationnelle du décompte en DJ, 
  • d’autoriser l’ouverture des plateaux techniques en soirée sans pénaliser les médecins, 
  • et enfin de préserver l’équité avec le système du décompte horaire.

Afin de vérifier que les 48H ne sont pas dépassées, un système déclaratif individuel des heures passées au travail sera mis en place, et transmis à la gouvernance, aux ARS (dans le cadre du suivi démographique des territoires), fera l’objet d’un relevé dans le volet social et sera indexé dans les critères de suivi d’accréditation des établissements ; et enfin tout débordement de cette borne des 48 heures sera transmise par les affaires médicales lors des visites « santé au travail ». 

 

Le dimensionnement des équipes doit se faire sur la base de ces 39H. Mais nous sommes bien conscients que la démographie actuelle ne permettra pas à l’heure d’aujourd’hui le respect de ces principes dans de nombreuses équipes. Nous demandons donc que le temps « clinique posté » au delà du seuil estimé attractif soit rémunéré temporairement sur la base de la rémunération actuelle de l’intérim quotidien, le temps que les renforts nécessaires soient sur le marché (mesure transitoire 5 à 10 ans selon régions ou spécialités).

 

Le travail au sein des GHT ne doit se concevoir qu’autour d’un projet médical commun, et d’une CME commune. Les regroupements de plateaux techniques devront se faire autour de ces projets, si on veut avoir l’adhésion de la communauté hospitalière. Le concept de médecins remplaçants doit s’envisager à ce niveau, car c’est à ce niveau que devront s’analyser les besoins, les déficits, et les projets (ne pas faire cohabiter des plateaux techniques redondants pour satisfaire des égos politiques ou manageriaux). 

 

Pénibilité : la suppression en 1973 du plafond de nuits travaillées par mois a créé une pénibilité certaine, puisque certains médecins sont obligés de dépasser largement ce seuil. Nous proposons donc de revenir à ce plafond mensuel. (une nuit par semaine et un samedi dimanche ou férié par mois). 

La lenteur actuelle des discussions sur l’ouverture du compte individuel pénibilité nous fait craindre fortement sa non application à nos professions : nous proposons donc des discussions sur la réouverture de retraites progressives pour les médecins ayant atteint un seuil de travail de nuit sur toute une carrière (seuil fixé à 1000 nuits).

 

Entrée dans la carrière médicale hospitalière : à la fin de l’internat, une harmonisation des statuts doit se faire, qui permette de donner envie aux jeunes de rester à l’hôpital :

  • Un statut HU pour ceux qui veulent être hospitalo universitaires.
  • Un statut hospitalier unique en ouvrant aux internes en période de mise en responsabilité la possibilité de passer le concours de PH, ce qui leur donnera directement accès au statut de PH dès le premier jour qui suit leur soutenance de thèse. L'accès aux indemnités attribuées aux PH titulaires doit être étendue aux PH probatoires.

 

Rémunérations : le delta des rémunérations avec le libéral doit s’amoindrir, car cause de nombreux départs. Et la réglementation se simplifier. Pour cela :

  • Ancienneté de l’internat et des postes provisoires prises en compte, objectif d’une entrée dans la carrière à un revenu de l'ordre de 5000 € net mensuel, hors rémunération de la permanence des soins.
  • Raccourcissement de la carrière en nombre d’échelons.
  • Un seul niveau d’astreinte hors déplacements. 
  • Un seul niveau d’indemnité de sujétion (470 euros) avec RQ le lendemain pour tous les statuts (ce qui existe dans les faits). 
  • Un seul niveau de TTA, de jour pour tous.
  • Exercice sans activité libérale : le niveau de l'IESPE n’a bénéficié d’aucune revalorisation et n’est pas incitative à cet engagement exclusif au service public au vu des rémunérations moyennes de ceux qui exercent en libéral. Elle doit être revalorisée de manière conséquente.
  • L’indemnité pour poste à recrutement prioritaire qui n’a pas trouvé sa place doit être supprimée.

 

Rémunérations selon les missions particulières : 

  • La prime multi sites doit être revue (prime GHT), pour coller au principe des GHT : quand une activité multi sites sera organisée dans le projet médical commun, une prime GHT sera donnée, à l’ensemble des équipes acceptant cette dispersion des activités, qui sera fonction de l’échelon de chacun, et devra être attractive. 
  • Nous sommes opposés aux primes d’intéressement individuel, qui partout ont fait la preuve de leur inadaptation dans le au service public, et ne sont source que de dissensions au sein des équipes. Par contre, un intéressement collectif d’équipe peut être envisagé, pour récompenser des équipes particulièrement impliquées dans le soin et la qualité et leur sécurité, et les projets. (pas sur des critères T2A).

 

Problématique des zones et spécialités sous dotées, de manière temporaire. (le temps que les GHT et les renforts démographiques permettent de passer le cap).

Les déserts médicaux hospitaliers et leur corollaire l’intérim médical particulièrement délabrant pour les structures devraient à moyen ou long terme trouver une solution si cette mission porte ses fruits, d’autant que la démographie devrait s’améliorer dans les 10 ans. En attendant, et sous réserve de définitions précises et partagées des déserts médicaux (postes vacants, rapportés à l’activité, âge des praticiens etc) la solution d’un médecin remplaçant, praticien hospitalier titulaire mis à disposition pour une période transitoire, avec des avantages statutaires et un accueil garanti, devrait permettre de passer un cap, à condition :

  • Que les avantages dans la carrière soient conséquents : salaire, mais aussi avancement dans la carrière en terme d’échelon, et trimestres gagnés de cotisation retraite.
  • Que les personnes en place dans ces zones aient les mêmes avantages, si on veut qu’ils restent sur place.
     

 

Avec le soutien du Groupe Pasteur Mutualité

 

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Campagne nationale
" Dis Doc', t'as ton doc' ? "  pour faire évoluer le modèle culturel des médecins !

 

Retrouvez toute l'information dans le communiqué de presse (cliquez ici)

www.cfar.org/didoc/ 

 

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Les annonces de recrutement 
Février 2020

      retrouver ces annonces sur le site reseauprosante.fr

 

Les dernières actus

Manifestation parisienne du 14 février

Retour en vidéo sur la manifestation parisienne du 14 février 2020 avec les interviews de Renaud Péquignaud (Vice-Président d'APH, Président d'AH et administrateur du SNPHARE) et de Jacques Trévidic (Président d'APH et de CPH).

Tribune unitaire

 

Tribune inter-organisations pour la défense de l’hôpital public, des établissements de Santé et d’Action Sociale
 
Par cette tribune, les organisations signataires veulent alerter la population : l’hôpital public est exsangue et n’est plus capable d’assurer son rôle de service public, mettant en cause l’égalité d’accès, d’accueil et une prise en charge de qualité sur tout le territoire. Aujourd’hui, des pans entiers de l’activité hospitalière et des établissements de santé et de l’Action Sociale s’effondrent et les réponses du gouvernement ne sont absolument pas à la hauteur des enjeux.
 
Depuis plusieurs mois, les professionnel.le.s tous métiers confondus de l’hôpital public et des établissements de Santé et de l’Action Sociale sont engagé.e.s dans un mouvement social afin d’exiger des pouvoirs publics les moyens nécessaires à une refondation du service public hospitalier, de notre système de Santé et d’Action Sociale. Parti de la mobilisation dans les EHPAD, suivi de celles des services des urgences, ce mouvement atteint aujourd’hui la totalité des secteurs d’activité des établissements du sanitaire, médico-social et social, exsangue après des années de restriction budgétaire. 
 
Nous exigeons les mesures immédiates qui permettront d’endiguer l’hémorragie qui met en péril l’hôpital public, fleuron de notre système de santé,  et les missions de services publics dans les autres établissements du sanitaire, médico- social et social:
 
  • L’augmentation du budget consacré à l’hôpital au moins égal à l’évolution naturelle des dépenses (4,4%) ; Il faut un correctif budgétaire sur l’ONDAM dans la loi de la sécurité sociale allant dans ce sens ;
  • La reconnaissance et la revalorisation générale des carrières médicales et non médicales, notamment en début de carrière se traduisant par une augmentation salariale ;
  • Le recrutement immédiat de professionnel.le.s supplémentaires et plan de formation pluridisciplinaire ;
  • La reconnaissance de la pénibilité de nos métiers ;
  • L’arrêt des fermetures de services, d’établissements et des réouvertures de lits, partout où cela est nécessaire ;
  • Une gouvernance des hôpitaux, des établissements plus ouvertes aux professionnel.le.s,  aux personnels et aux usagè.re.s ;
  • L’égalité d’accès, d’accueil et de prise en charge de qualité pour la population sur tout  territoire.
 
Nous exigeons l’ouverture de véritables négociations sur l’avenir de l’hôpital public et des établissements de Santé et de l’Action Sociale avec le Premier Ministre et le Président de la République, seuls capables de débloquer la situation afin de sortir de la crise actuelle.
 
Les organisations, professionnel.le.s et personnes signataires de cette tribune réaffirment aujourd’hui leur volonté d’avancer ensemble avec au cœur de leurs préoccupations d’assurer la qualité et la sécurité d’accueil, d’accompagnement et de soins de nos concitoyens, cela passe par des nécessaires mesures d’améliorations  des conditions de travail de tous les personnels et la prise en compte des besoins de la population.   
 
Elles appellent à une nouvelle journée de grèves et de manifestations le 14 février 2020 pour que le gouvernement réponde concrètement par des actes forts, aux exigences d’ouvertures urgentes de négociations.
 

Grève du 17 décembre

 
Communiqué commun des organisations syndicales des personnels médicaux hospitaliers,
des internes et des étudiants
 
 
La mobilisation des professionnels de l’hôpital public ne faiblit pas.
 
Face à l’inertie du Gouvernement, les organisations syndicales des personnels médicaux, des internes et des étudiants appellent une nouvelle fois tous les professionnels hospitaliers à cesser le travail le 17 décembre pour exiger les mesures immédiates de sauvegarde de l’hôpital public :
 
-  augmentation du budget hospitalier au moins égal à l’évolution naturelle des dépenses (4,4%) ;
-  revalorisation massive des carrières médicales et non médicales, notamment en début de carrière ;
-  gouvernance partagée plus ouverte aux professionnels médecins et soignants.
 
Tous les professionnels sont invités à rejoindre les manifestations unitaires qui permettront l’expression des revendications propres au service public hospitalier. A Paris, un cortège « Santé » est organisé à 11 heures depuis l’hôpital Lariboisière jusqu’à la Place de la République. Compte tenu des difficultés de transport, la participation aux actions locales est aussi privilégiée.
 
Nous exigeons des pouvoirs publics l’ouverture immédiate de négociations sur tous les sujets qui occupent aujourd’hui le champ social afin de sortir de la logique d’évitement du gouvernement.
 
Dr Jacques Trévidic, Président CPH, Président APH
Dr Renaud Péquignot, Président AH, Vice-Président APH
Dr Emanuel Loeb, Président Jeunes Médecins
Dr Sadek Beloucif, Président SNAM-HP
Dr Rachel Bocher, Présidente INPH
Dr Norbert Skurnik, Président CMH
Dr Jérémie Zerbit, Président AJPH
Justin Breysse, Président ISNI
Lucas Denis, Co-président FNSIP-BM
Aurélie Truffot, Co-présidente FNSIP-BM
Roxane Hellandsjö-Prost, Présidente de l’ANEMF
 

 

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