Enquêtes

Les sujetion liées à la permanence des soins sont t'elles sources d'inspiration pour de nouvelles organisations?

Dans la foulée de la circulaire du 22 décembre 2014 qui ouvre aux urgentistes, et aux spécialités à sujétions comparables, la possibilité de contractualiser du temps non clinique non posté et un décompte spécifique du temps de travail, les deux intersyndicales Avenir Hospitalier et la CPH ont lancé une enquête afin de préparer les discussions à venir au ministère, et répondre à la question : quelles sont les spécialités à sujétion comparable à celle des urgentistes, et les aspirations de ces spécialités sont-elles spécifiques comparées aux autres spécialités à sujétion moins forte ?
 
Les questions posées étaient les suivantes : 
 
  1. Pensez vous que votre spécialité est à forte sujétion (contrainte), et doit à ce titre incluse dans les discussions à venir ?
  2. Estimez-vous que vous travaillez actuellement en travail posté ?
  3. Si oui, est-il nécessaire d’identifier au sein de votre activité un forfait de temps consacré au travail non clinique non posté ?
  4. Seriez-vous favorable à déclarer vous-même le nombre d’heures de travail que vous avez effectuées (afin de rester sous le seuil de 48h) sous la forme d’un décompte global rétrospectif, tout en restant au sein d’un décompte en demi-journées ?
  5. Préféreriez-vous une organisation stricte du temps de travail décompté en heures, avec des horaires précis de début et de fin de travail ?
  6. Pensez-vous que vous auriez un avantage à contractualiser le temps non clinique ou non posté, mais en restant dans l'organisation en demi-journées sans faire référence à un décompte horaire ?
  7. Ou plutôt considérez-vous qu'il ne faut rien changer ?
  8. Pensez vous qu’introduire les notions de décompte horaire ou celle de temps non clinique et non posté pourrait servir à attirer les jeunes praticiens vers une carrière hospitalière ?
 
 A l’issue du délai de deux semaines, nous avons enregistré 1686 réponses complètes provenant de toutes les spécialités médicales et pharmaceutiques :
 
- 26,6% sont anesthésistes réanimateurs ou réanimateurs médicaux ;
- 12,2% chirurgiens et gynéco-obstétriciens (respectivement 7,6% et 4,6%) ;
- 8,13% psychiatres ;
- 6,75 % pédiatres et néonatologues ;
- 20% sont des médecins non interventionnels dont 4,8% gériatres ;
- 5% sont des médecins « interventionnels » (cardiologues et gastro-entérologues) ;
- 5% sont biologistes ou pharmaciens ;
- 4,15% sont urgentistes ;
- 2,8% sont radiologues.
 
Il faut noter une forte déclaration des AR et réanimateurs médicaux, qui représentent 10% des PH mais 26% des déclarants, traduisant leur forte sensibilisation à la problématique (sujétion du travail de nuit).
 
Les résultats sont à consulter dans le tableau ci-dessous. Nous avons individualisé les spécialités réputées structurellement à forte permanence des soins : anesthésie réanimation et réanimation médicale ; radiologie ; pédiatrie et néonatologie ; chirurgies à permanence des soins (obstétrique chirurgie digestive et générale et orthopédie) et médecine interventionnelle (cardiologie et gastro-entérologie).
 
 
cliquez sur le tableau pour agrandir
 
De nouveau, toutes les spécialités expriment le souci de la pénibilité de leur exercice.
Les résultats globaux confirment que pour l’ensemble des spécialités la pénibilité est un sujet central, puisque 75% estiment que leur spécialité est à forte sujétion, et devrait être incluse dans les discussions à venir. 
 
- 28% estiment travailler entièrement en travail posté et 30% en partie.
- 82% estiment nécessaire d’identifier au sein de leur travail un forfait de temps à consacrer au temps non clinique non posté.
- 55% seraient favorables à  une auto déclaration du nombre d’heures effectuées, sous forme d’un décompte global rétrospectif, au sein du décompte en demi-journées.
- 52% sont opposés au décompte horaire  avec heures de début et de fin. 
- 68% estiment nécessaire de changer la réglementation concernant le temps de travail.
- 56% pensent qu’introduire des notions de décompte horaire et de temps non clinique pourrait attirer les jeunes vers une carrière hospitalière.  
 
Une aspiration globale au changement, et un fort consensus pour identifier du temps non clinique.
 
Une analyse par spécialité  fait émerger deux profils distincts de répondants, qui va nous aider pour les discussions au ministère : en effet, les spécialités exerçant fortement en permanence des soins (plus de 3 gardes sur place (anesthésie-réanimation, pédiatrie) et/ou plus de 6 astreintes par mois (radiologues, chirurgiens, médecins interventionnels) :
  • Estiment subir les mêmes sujétions que les urgentistes (74 à 98%) ;
  • Estiment travailler de manière postée soit totalement, soit en partie, de manière significativement plus importante que les autres.
  • Sont plus nombreux à estimer avoir besoin de temps non clinique.
  • Sont plus nombreux que les autres à envisager un décompte horaire strict, sans toutefois que ce soit un désir majoritaire (en dehors de l’anesthésie réanimation à 55%).
  • Les urgentistes ont faiblement répondu à cette enquête principalement parce qu’ils sont déjà en décompte horaire.
  • A noter que les biologistes et pharmaciens, qui ne se considèrent majoritairement pas comme des spécialités à forte sujétion sont pourtant les plus partisans du décompte horaire strict après les anesthésistes-réanimateurs.
  • Estiment qu’introduire du temps non clinique et un meilleur décompte du temps de travail permettrait d’attirer les jeunes vers une carrière hospitalière.
 
Donc les spécialités à plus forte sujétion plébiscitent le temps non clinique sans toutefois réclamer le décompte horaire. 
 
  • Il faut noter que, quelle que soit la spécialité et le niveau de sujétion, une majorité est d’accord pour une auto déclaration rétrospective de son temps de travail, tout en maintenant l’organisation en demi-journées.
  • Et que toutes les spécialités, si elles désirent un forfait de temps non clinique (75 à 80%) ne sont pas enclines à le contractualiser : ce qu’on pourrait interpréter comme un besoin d’autonomie fort !
 
Plusieurs spécialités telles que l’anesthésie réanimation, la radiologie, la pédiatrie, les chirurgies (gynéco-obstétrique, digestif, orthopédie), et les médecines interventionnelles (cardiologie et gastro entérologie) se sentent en sujétion comparable avec les urgentistes, déclarent exercer prioritairement en travail posté, et à ce titre estiment plus  que les autres spécialités avoir besoin de temps non clinique, d’une auto déclaration rétrospective en heures du temps travaillé, mais au sein des demi journées, sans pour autant plébisciter l’organisation du travail en décompte horaire strict.
 
Mais d’autres spécialités décrivent pénibilité et sujétion importantes, et veulent aussi du temps non clinique ou un décompte plus précis de leur temps de travail, mais pas avec la même acuité.
 
Point important : toutes les spécialités veulent que ça change.  Même si le désir de changement est plus important parmi les spécialités à sujétion forte, le chiffre global de 68% de désir de changement incite à la révision des modalités actuelles. Nous attendons donc de pied ferme les propositions de la mission attractivité des carrières médicales de Jacky Le Menn, et les choix stratégiques de la Ministre.
 
Voilà des messages que nous allons pouvoir porter aux instances, argumentées grâce à votre mobilisation à répondre à cette enquête.
 
J. Trévidic, Président CPH & N. Smolski, Présidente AH
 

 

Avec le soutien du Groupe Pasteur Mutualité

 

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Campagne nationale
" Dis Doc', t'as ton doc' ? "  pour faire évoluer le modèle culturel des médecins !

 

Retrouvez toute l'information dans le communiqué de presse (cliquez ici)

www.cfar.org/didoc/ 

 

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Les annonces de recrutement 
Février 2020

      retrouver ces annonces sur le site reseauprosante.fr

 

Les dernières actus

Quel protocole d'accord pour vous, PH : donnez votre avis

Comme vous le savez, des syndicats de médecins – qui ne sont pas majoritaires chez les praticiens hospitaliers et les praticiens non-titulaires – s’apprêtent à signer un protocole d’accord qui n’est pas en phase avec les propositions que nous avons exposées au ministre, et, surtout, qui ne semble pas répondre au choc d’attractivité tant attendu.

Nous vous sollicitons à nouveau pour donner votre avis sur les deux propositions :

L’enquête est rapide (une à deux minutes) et la deadline est à CE dimanche à 18 heures.

Vous avez été plus de 5500 à répondre à notre enquête la semaine dernière, nous comptons sur vous pour faire exploser les compteurs.

Nous sommes vos représentants, votre participation est notre force.

Soyez nombreux à voter, et à faire voter ! C’est par ici que ça se passe : https://forms.gle/W2ssByj2mjot317M7

NOTE EXPLICATIVE

Voici les scénarios et les simulations pour des PH temps plein, sans activité libérale, avec décompte du temps de travail en demi-journées (voir le pdf explicatif ici).

  • PH échelon 4, 7 , 10
  • PH échelon 13 avec plusieurs niveaux d’ancienneté dans l’échelon

La ligne « Total » indique les émoluments avant inclusion des gardes.

La ligne « Avec 4 gardes » simule les revenus en incluant les indemnités de sujétions (salaire + IESPE + indemnités de sujétion).

La ligne « Journées libérées » indique combien de jours vous avez travaillez en moins avec « 24 heures = 5 DJ » par rapport au décompte 24 heures = 4 DJ.

La ligne « TTA payé sur la 5ème DJ » indique combien de TTA vous est payé en plus si vous préférez travailler ces jours-là.

Courrier d'APH et JM au Premier Ministre

 

SÉGUR DE LA SANTÉ : LES 5 AXES DE NÉGOCIATIONS AVANCÉS

LETTRE D'INFORMATION APH-JM-INPH

du 19 juin 2020

Le Ségur de la Santé a démarré le 25 mai 2020 et s’articule autour de 4 « piliers » :

Pilier 1 : Carrières et rémunérations

Pilier 2 : Financements et investissements

Pilier 3 : Simplification du quotidien (gouvernance)

Pilier 4 : Territoires

Sur ces 4 piliers, les intersyndicales de praticiens hospitaliers ainsi que plusieurs syndicats constitutifs ont fourni des contributions.

Les concertations autour des piliers 2, 3 et 4 sont rendues difficiles par le nombre d’intervenants (hôpital, libéraux, usagers, institutionnels) et donnent l’impression d’une grande improvisation. Toutefois, nos organisations essaient de faire passer quelques idées.

Le pilier 1 est de loin le plus important. Un espace de négociation entre le Ministère et les organisations syndicales représentatives a été ouvert.

Ce mardi 16 juin nous ont été exposés les axes de la négociation, et nous avons pu faire des contre-propositions. Mardi 23 juin, un chiffrage va nous être annoncé pour chacune des propositions, et mardi 30 juin nous devrions avoir une proposition de protocole d’accord en présence du ministre Olivier Véran, pour une signature des « Accords de la Santé » dans la première quinzaine de juillet 2020. Il est prévu des mesures immédiates et le lancement de groupes de travail pour des mesures plus complexes.

Voici les 5 axes de négociations avancés :

  • La revalorisation salariale des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques est à l’ordre du jour. Alors que la suppression des 3 premiers échelons de PH est déjà engagée de longue date et va être prochainement publiée, le salaire de tous les praticiens – milieu et fin de carrière, mais aussi internes et contractuels – devrait être revalorisé dans le cadre du Ségur, ainsi bien sûr que pour les personnels non médicaux.
  • Dans ce chapitre, la clarification sur le décompte du temps de travail a été de nouveau réclamée. C’est en particulier la nécessité d’une définition claire de la durée des obligations de service des PH en une unité de compte définie, a priori l’heure de travail.
  • Une juste valorisation du temps de travail de nuit dont la pénibilité doit être reconnue a été à nouveau réclamée. La reconnaissance du principe d’une nuit = 3 demi-journées ou 24 heures = 5 demi-journées est soutenue par toutes les intersyndicales et de la FHF.
  • Un relèvement important de l’indemnité d’engagement de service public exclusif (IESPE) est demandée. Nous demandons de même, qu’elle redevienne identique pour tous les praticiens quelle que soit leur ancienneté.
  • La création d’échelons supplémentaires (3 sans doute) qui permettrait aux PH d’obtenir de l’avancement durant toute leur carrière est demandée.
  • Une revalorisation du temps de travail additionnel (TTA) et les indemnités liées à la permanence des soins est proposée à la négociation.
  • Nous demandons également que la retraite et protection sociale des HU soient revalorisées à la hauteur de celle des PH.
  • Des propositions chiffrées seront présentées par les pouvoirs publics le 23 juin.
  • Développement et valorisation des compétences
    • Seraient ouvert à la négociation la création de valences rémunérées pour l’enseignement et la recherche, le management.
    • Possibilité élargie aux PH d’avoir des missions universitaires et aux HU de travailler en CH.
    • Le financement de la formation continue sera intégré dans la négociation avec des mesures qui facilitent l’accès à la formation continue et à des passerelles pour les deuxièmes parties de carrière.
  • Diversification des modes d’exercice
    • ​Réaffirmation d’un véhicule commun statutaire quand bien même il y a une attente exprimée pour des exercices « mixtes » avec un statut unique de PH temps plein ou temps partiel, avec possibilité d’exercice mixte public ou privé, tout au long de la carrière.
    • La proposition du développement de profession médicale intermédiaire est une modalité d’évolution des métiers qui a été retoquée par l’ensemble des participants. En revanche, l’émergence d’une science paramédicale autonome et sa reconnaissance est une nécessité reconnue.
  • Qualité de vie au travail
    • L’idée est de se recentrer sur la notion de service (et non d’unité fonctionnelle ou de pôle) et ses moyens de fonctionnements collectifs (temps de réunion inclus dans les obligations de service).
    • Principe d’une protection sociale complémentaire financée par l’établissement, garantissant une compensation des revenus (salaires, permanence des soins, primes).
    • Le principe d’une reconnaissance de la pénibilité (en particulier de la permanence des soins) fait consensus.
  • Santé au travail
    • Visite médicale annuelle obligatoire pour tous les PH.
    • Principe d’une protection sociale complémentaire financée par l’établissement, garantissant une compensation des revenus (salaires, permanence des soins, primes).

Mercredi dernier, la Commission des statuts du conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé (CSPM) a examiné un décret qui supprime les 3 premiers échelons de la carrière de PH ce qui permettra à un jeune PH de rentrer directement au 4e échelon (devenu le 1er) et de bénéficier ainsi d'un gain en matière d'ancienneté. Un autre projet de décret vise à octroyer aux praticiens hospitaliers dès la période probatoire l'indemnité d'engagement de service public exclusif, et l'indemnité d'activité sectorielle et de liaison pour ceux nommés dans la spécialité psychiatrie.

Ces propositions sont encourageantes pour l’avenir des praticiens hospitaliers et de l’hôpital public. Nous devons toutefois faire preuve d’un optimisme prudent. Si ces annonces n’étaient finalement pas honorées, nous vous appellerons bien sûr à vous mobiliser.

Nous continuerons à donner toute l’énergie nécessaire durant le marathon du Ségur pour défendre vos intérêts. Merci de votre confiance.

Dr Jacques Trévidic, Président APH, Président CPH

Dr Jean-François Cibien, Vice-président APH, Président AH

Dr Rachel Bocher, Présidente INPH

Dr Emanuel Loeb, Président JM

 
 
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