Pénibilité au travail des médecins hospitaliers: Le courrier de la Ministre

Avenir Hospitalier a pris connaissance du courrier que la Ministre vient de faire parvenir aux Intersyndicales.

Nous la remercions de répondre aux attentes fortes des médecins hospitaliers, qui n’auraient pas compris être exclu du dispositif pénibilité adressé aux salariés du privé, notamment pour ce qui concerne le travail de nuit ou en horaires alternants.


Ce courrier comprend un cadrage avec 3 axes :

  • Quels sont les postes exposés à la pénibilité,?
  • Comment prévient-on cette pénibilité?
  • Comment l’accompagner, on peut l'espérer , comment la compenser?

Il comprend également un calendrier, ce qui était attendu également.

Nous sommes prêts à engager la concertation sur ce calendrier et ce cadrage avec la DGOS. Nos propositions sont connues et nous les porterons fortement.

Nous serons vigilants à ce que l’association à ces travaux de la Fédération Hospitalière et des Conférences ne les freine pas, ni ne les dépouille de leur substance, comme ce qui s’est passé par exemple pour le CHSCT qui ne sera jamais ouvert véritablement aux médecins. Nous souhaitons également que la déclinaison de la Loi au secteur privé avance à un rythme suffisant pour que le grave problème de la pénibilité du travail des médecins hospitaliers, cœur du déficit d’attractivité des carrières hospitalières, trouve des solutions concertées rapides.

Nous attendons donc avec impatience le début de la concertation, et tiendrons régulièrement au courant les médecins hospitaliers des vraies intentions des pouvoirs publics. Ce courrier ne doit pas rester une coquille vide.

 

PENIBILITE DU TRAVAIL : LES AVIS SYNDICAUX CONVERGENT, LE MINISTERE DOIT NOUS ENTENDRE

Avenir Hospitalier se félicite des avis convergents sur le besoin de reconnaissance de la pénibilité de notre travail, et sur le besoin urgent d’ouverture de négociations spécifiques sur ce thème.

Urgent car les débats sur la retraite redémarrent à l’Assemblée Nationale, et que pénibilité et retraite sont des thèmes indissociables dans l’actualité.

Urgent, car désormais nul ne peut ignorer les difficultés que rencontrent les hôpitaux pour recruter et garder des médecins en son sein : la reconnaissance de la pénibilité de notre travail est un des piliers de l’attractivité des carrières, notamment pour toutes les spécialités à forte participation à la permanence des soins.

Urgent, car les annonces de dialogue et d’avancées doivent se concrétiser et ne pas rester lettre morte. Les modifications des deux articles sur les astreintes doivent n’être que le premier pas d’une refonte globale de la réglementation sur le temps de travail, avec meilleure prise en compte de la pénibilité et des horaires atypiques.

Le SNPHAR-E, membre fondateur de Avenir Hospitalier, a posé un préavis de grève pour le 28 novembre. Porteur depuis 2010 de la réflexion sur la pénibilité du travail de nuit et en horaires alternants, c’est lui qui a permis par sa constance et son énergie, que ce sujet ne soit pas enterré, et que le thème de la pénibilité soit désormais devenu incontournable et rassembleur.

Avenir Hospitalier soutient ce mouvement, et exige des négociations très rapides pour que des dispositions statutaires spécifiques permettent la reconnaissance de la pénibilité du travail de nuit et en horaires alternants. On ne peut nous opposer une fois de plus la Fonction Publique dont nous ne faisons pas partie, sauf quand ça arrange les pouvoirs publics ! Ou alors nous voulons un taux de remplacement de 75% du dernier salaire lors du départ en retraite !

La réflexion doit être globale, en urgence dans le contexte de réforme des retraites, mais avec en parallèle un travail de fond qui doit reconnaître que les changements au sein de l’hôpital ont eu de lourdes conséquences sur nos vies. Les contraintes de temps qui désormais gouvernent les organisations hospitalières ont trop modifié nos conditions de travail pour que ça ne conduise pas à se pencher sur des statuts rénovés, reconnaissant les pénibilités, permettant leur prévention, des fins de carrière adaptées au bien vieillir à l’hôpital, un décompte du temps de travail adapté avec 5 demi journées par 24H, dont une nouvelle plage de fin de journée ou de début de nuit.

Nous appelons donc à l’ouverture de négociations urgentes, avec un calendrier clair et serré, et un cadrage ne se limitant pas à des propositions de reconversions professionnelles qui ne sont pas la solution. Sans quoi nous envisageons la possibilité d’actions propres à notre Intersyndicale.

LE SERVICE PUBLIC EXCLU DU CONCEPT DE PENIBILITE ? DE QUI SE MOQUE-T-ON ?

Le premier ministre vient de dévoiler les intentions du gouvernement sur la réforme des retraites.

Pour lui, seul le secteur privé aura accès à un Compte Individuel Pénibilité. Que faut-il en conclure ? Que les agents du service public ne travaillent pas aussi dans des conditions pénibles ? Et que fait-il de l’obligation pour le service public du principe de continuité ?

Nous rappelons fermement à Monsieur Ayrault et à ceux qui vont s’inspirer de son message que, notamment dans les hôpitaux, nous exerçons notre mission de service public de jour comme de nuit. Que certains médecins hospitaliers sont en première ligne de l’exposition à la pénibilité du travail de nuit, toute leur carrière, et au détriment de leur santé.
 

Nous n’avons pas à prouver les effets délétères sur la santé du travail de nuit. Nous n’avons pas à prouver le nombre de nuits que nous avons passées la nuit auprès des patients, pour assurer leur prise en charge H24, ni jusqu’à quel âge nous continuons à travailler la nuit : la démographie médicale hospitalière est connue de tous.

Il n’est pas imaginable que nous soyons exclus du dispositif de Compte Individuel Pénibilité. Les médecins hospitaliers « de la nuit » n’ont jamais eu accès à un quelconque dispositif dit de catégorie active. Ils doivent entrer dans ce dispositif.

La retraite est un sujet très sensible pour les PH, qui ont subi très récemment une réforme de leur Caisse leur baissant leur retraite de 30%, et sont désormais obligés de travailler jusqu’à 67 ans de jour et de nuit.

Nous lançons un avertissement très solennel à Mr Ayrault, ainsi qu’à Mme Touraine : si les médecins hospitaliers sont exclus du dispositif pénibilité du travail de nuit, nous appelons à un mouvement de grève très fort. Ils savent que cet appel sera suivi.

 

Lire et transmettre au plus grand nombre le communiqué en pdf

Avec le soutien du Groupe Pasteur Mutualité

 

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Campagne nationale
" Dis Doc', t'as ton doc' ? "  pour faire évoluer le modèle culturel des médecins !

 

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     Les annonces de recrutement 
Juin 2019

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Les dernières actus

Appel à la mobilisation le 26 septembre

 
Actions Praticiens Hôpital & Jeunes Médecins déplorent la faiblesse des réponses apportées par le Ministère des solidarités et de la santé au malaise qui règne depuis de nombreux mois au sein des services d’urgence et dans tout l’hôpital public.
 
Les contacts récents que nous avons eus avec les pouvoirs publics n’apportent aucune solution aux problèmes cruciaux qui détruisent peu à peu tout le système hospitalier :
  • l’étranglement financier mené depuis 10 ans conduit, par des économies forcées sur les structures et les personnels, à des conditions de travail insupportables pour les praticiens et les agents hospitaliers.
  • l’absence de revalorisation des carrières hospitalières entraîne la raréfaction des recrutements des personnels médicaux et non médicaux, dont le départ vers l’intérim entraine un surcoût et une perte de temps médical pour la société.
  • la fermeture des lits a engorgé les services d’admission des hôpitaux qui ne peuvent plus répondre aux pics d’activité, conduisant à des situations extrêmement préjudiciables pour les patients.
  • L’hôpital public est en train d’agoniser sous les yeux de nos gouvernants qui refusent de prendre les mesures qui s’imposent. Nous exigeons :
  • un niveau de financement des hôpitaux en rupture avec la gestion par la pénurie en vigueur depuis 10 ans : il faut que l’augmentation du financement consacré aux dépenses de santé atteigne 4,5 % en 2020 !
  • l’engagement de négociations salariales pour toutes les carrières hospitalières, médicales et non médicales, notamment en début et en fin de carrière : suppression des 5 premiers échelons de la carrière de PH, création d’un échelon supplémentaire en fin de carrière, réévaluation des gardes.
  • l’arrêt de la fermeture des lits et la réouverture de ceux nécessaires pour soigner convenablement nos concitoyens.

APH & JM appellent tous les médecins et pharmaciens hospitaliers à soutenir la Journée d’action commune prévue le 26 septembre prochain à l’initiative du Collectif Inter-Urgences, et demandent à tous de se préparer à un mouvement d’ampleur dans le courant de l’automne.
 
Contacts :
Jacques Trévidic, Président CPH, Président APH
Renaud Péquignot, Président AH, Vice-président APH
Marc Bétremieux, Secrétaire général APH
Raphaël Briot, Trésorier APH
Nicole Smolski, Présidente d'honneur APH
Emanuel Loeb, Président Jeunes Médecins

 

Les parlementaires veulent dissuader les médecins de faire carrière à l’hôpital

 
Les sénateurs ont introduit dans le projet de loi de santé un article, validé en Commission mixte paritaire Assemblée nationale / Sénat, qui impose aux praticiens hospitaliers démissionnaires et aux praticiens hospitaliers à temps partiel une clause leur interdisant d’exercer en secteur libéral s’ils rentrent en concurrence avec leur hôpital, avec des critères larges (rayon maximal de 10 km) dont l’appréciation relève du directeur de l’établissement. Les sanctions financières qui sont prévues en cas de non-respect de cette clause sont dissuasives.
 
Cette mesure est catastrophique pour l’attractivité des carrières médicales hospitalières, déjà largement mise à mal depuis de nombreuses années en raison de l’insuffisance des rémunérations et des conditions de travail qui ne cessent de se détériorer. Quel jeune praticien acceptera de s’engager dans le service public si cela conduit à lui mettre des chaînes et ne plus pouvoir repartir dans le secteur privé à moins de déménager ? Il est incroyable que le caractère dissuasif d’une telle mesure n’ait pas été perçu par les parlementaires et le gouvernement. Pire encore, cette mesure touche également les praticiens hospitaliers à temps partiel alors que jusqu’à présent, aucune disposition en ce sens n’a jamais existé. Tout cela conduira certainement à une vague de départ anticipé avant que les décrets d’application ne soient publiés.
 
Comment de telles dispositions ont pu être introduites dans ce projet de loi alors que le Président de la République et tous nos interlocuteurs au Ministère des solidarités et de la santé n’ont cessé de prôner l’exercice mixte public – privé ? Cette clause de non-concurrence, laissée à l’appréciation du directeur de l’établissement, rend l’exercice mixte particulièrement risqué voire impossible. Elle ne défend en rien l’hôpital public mais va décourager les praticiens de venir y travailler. Ils préféreront s’installer d’emblée dans le privé ou faire de l’intérim pour éviter de ne plus pouvoir exercer en libéral s’ils prennent un poste de praticien hospitalier titulaire ou contractuel.
 
Action Praticiens Hôpital et Jeunes Médecins appellent les députés et le gouvernement à revenir à la raison en supprimant cet article délétère lors de la lecture du texte de la Commission mixte paritaire à l’Assemblée Nationale le 10 juillet prochain.
 

 

Action Praticiens Hôpital et Jeunes Médecins remportent les élections professionnelles médicales hospitalières !

 
 
Les élections professionnelles qui se sont déroulées du 25 juin au 2 juillet 2019 pour les médecins, pharmaciens et odontologistes hospitaliers ont permis à APH & JM de devenir la première force syndicale représentative chez les Praticiens Hospitaliers titulaires ainsi que chez les Praticiens non titulaires. De plus APH & JM font une entrée remarquée chez les Hospitalo-Universitaires en obtenant plus de 30 % des voix et un siège, qui sera occupée par la seule femme du collège HU du Conseil Supérieur des Professions Médicales, ceci pour leur première participation ! 
 
Nous remercions tous les collègues qui nous ont fait confiance en Métropole et Outre-Mer, et ont choisi les éléments forts de notre programme proposant un statut unique de Praticien Hospitalier avec quotité modulable, davantage de démocratie dans les nominations hospitalières, une remédicalisation de la gouvernance, et une meilleure représentation syndicale dans les Hôpitaux. Ces propositions phares sont issues des résultats de notre consultation via le site LeGrandDebatSante.fr, que nous avions promis de porter et que nous défendons depuis le début du cycle de négociations en cours avec le Ministère de la Santé et des Solidarités. 
 
Bien entendu, les négociations statutaires interrompues au prétexte de la période électorale en cours devront reprendre sans délai, pour parler des rémunérations, des conditions d’exercice, et notamment des garanties sur le respect du temps de travail de tous les praticiens hospitaliers.
 
La confiance que vous nous avez témoignée a été bien placée : nous vous le démontrerons encore plus fort, que ça soit au service du collectif, ou des situations individuelles de collègues en difficultés. APH & JM assumeront ces responsabilités avec fierté et détermination.
 
Contacts :
Jacques Trévidic, Président CPH, Président APH
Renaud Péquignot, Président AH, Vice-président APH
Emanuel Loeb, Président Jeunes Médecins
Marc Bétrémieux, Secrétaire général APH
Raphaël Briot, Trésorier APH
Nicole Smolski, Présidente d'honneur APH
 
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