Pénibilité au travail des médecins hospitaliers: Le courrier de la Ministre

Avenir Hospitalier a pris connaissance du courrier que la Ministre vient de faire parvenir aux Intersyndicales.

Nous la remercions de répondre aux attentes fortes des médecins hospitaliers, qui n’auraient pas compris être exclu du dispositif pénibilité adressé aux salariés du privé, notamment pour ce qui concerne le travail de nuit ou en horaires alternants.


Ce courrier comprend un cadrage avec 3 axes :

  • Quels sont les postes exposés à la pénibilité,?
  • Comment prévient-on cette pénibilité?
  • Comment l’accompagner, on peut l'espérer , comment la compenser?

Il comprend également un calendrier, ce qui était attendu également.

Nous sommes prêts à engager la concertation sur ce calendrier et ce cadrage avec la DGOS. Nos propositions sont connues et nous les porterons fortement.

Nous serons vigilants à ce que l’association à ces travaux de la Fédération Hospitalière et des Conférences ne les freine pas, ni ne les dépouille de leur substance, comme ce qui s’est passé par exemple pour le CHSCT qui ne sera jamais ouvert véritablement aux médecins. Nous souhaitons également que la déclinaison de la Loi au secteur privé avance à un rythme suffisant pour que le grave problème de la pénibilité du travail des médecins hospitaliers, cœur du déficit d’attractivité des carrières hospitalières, trouve des solutions concertées rapides.

Nous attendons donc avec impatience le début de la concertation, et tiendrons régulièrement au courant les médecins hospitaliers des vraies intentions des pouvoirs publics. Ce courrier ne doit pas rester une coquille vide.

 

PENIBILITE DU TRAVAIL : LES AVIS SYNDICAUX CONVERGENT, LE MINISTERE DOIT NOUS ENTENDRE

Avenir Hospitalier se félicite des avis convergents sur le besoin de reconnaissance de la pénibilité de notre travail, et sur le besoin urgent d’ouverture de négociations spécifiques sur ce thème.

Urgent car les débats sur la retraite redémarrent à l’Assemblée Nationale, et que pénibilité et retraite sont des thèmes indissociables dans l’actualité.

Urgent, car désormais nul ne peut ignorer les difficultés que rencontrent les hôpitaux pour recruter et garder des médecins en son sein : la reconnaissance de la pénibilité de notre travail est un des piliers de l’attractivité des carrières, notamment pour toutes les spécialités à forte participation à la permanence des soins.

Urgent, car les annonces de dialogue et d’avancées doivent se concrétiser et ne pas rester lettre morte. Les modifications des deux articles sur les astreintes doivent n’être que le premier pas d’une refonte globale de la réglementation sur le temps de travail, avec meilleure prise en compte de la pénibilité et des horaires atypiques.

Le SNPHAR-E, membre fondateur de Avenir Hospitalier, a posé un préavis de grève pour le 28 novembre. Porteur depuis 2010 de la réflexion sur la pénibilité du travail de nuit et en horaires alternants, c’est lui qui a permis par sa constance et son énergie, que ce sujet ne soit pas enterré, et que le thème de la pénibilité soit désormais devenu incontournable et rassembleur.

Avenir Hospitalier soutient ce mouvement, et exige des négociations très rapides pour que des dispositions statutaires spécifiques permettent la reconnaissance de la pénibilité du travail de nuit et en horaires alternants. On ne peut nous opposer une fois de plus la Fonction Publique dont nous ne faisons pas partie, sauf quand ça arrange les pouvoirs publics ! Ou alors nous voulons un taux de remplacement de 75% du dernier salaire lors du départ en retraite !

La réflexion doit être globale, en urgence dans le contexte de réforme des retraites, mais avec en parallèle un travail de fond qui doit reconnaître que les changements au sein de l’hôpital ont eu de lourdes conséquences sur nos vies. Les contraintes de temps qui désormais gouvernent les organisations hospitalières ont trop modifié nos conditions de travail pour que ça ne conduise pas à se pencher sur des statuts rénovés, reconnaissant les pénibilités, permettant leur prévention, des fins de carrière adaptées au bien vieillir à l’hôpital, un décompte du temps de travail adapté avec 5 demi journées par 24H, dont une nouvelle plage de fin de journée ou de début de nuit.

Nous appelons donc à l’ouverture de négociations urgentes, avec un calendrier clair et serré, et un cadrage ne se limitant pas à des propositions de reconversions professionnelles qui ne sont pas la solution. Sans quoi nous envisageons la possibilité d’actions propres à notre Intersyndicale.

LE SERVICE PUBLIC EXCLU DU CONCEPT DE PENIBILITE ? DE QUI SE MOQUE-T-ON ?

Le premier ministre vient de dévoiler les intentions du gouvernement sur la réforme des retraites.

Pour lui, seul le secteur privé aura accès à un Compte Individuel Pénibilité. Que faut-il en conclure ? Que les agents du service public ne travaillent pas aussi dans des conditions pénibles ? Et que fait-il de l’obligation pour le service public du principe de continuité ?

Nous rappelons fermement à Monsieur Ayrault et à ceux qui vont s’inspirer de son message que, notamment dans les hôpitaux, nous exerçons notre mission de service public de jour comme de nuit. Que certains médecins hospitaliers sont en première ligne de l’exposition à la pénibilité du travail de nuit, toute leur carrière, et au détriment de leur santé.
 

Nous n’avons pas à prouver les effets délétères sur la santé du travail de nuit. Nous n’avons pas à prouver le nombre de nuits que nous avons passées la nuit auprès des patients, pour assurer leur prise en charge H24, ni jusqu’à quel âge nous continuons à travailler la nuit : la démographie médicale hospitalière est connue de tous.

Il n’est pas imaginable que nous soyons exclus du dispositif de Compte Individuel Pénibilité. Les médecins hospitaliers « de la nuit » n’ont jamais eu accès à un quelconque dispositif dit de catégorie active. Ils doivent entrer dans ce dispositif.

La retraite est un sujet très sensible pour les PH, qui ont subi très récemment une réforme de leur Caisse leur baissant leur retraite de 30%, et sont désormais obligés de travailler jusqu’à 67 ans de jour et de nuit.

Nous lançons un avertissement très solennel à Mr Ayrault, ainsi qu’à Mme Touraine : si les médecins hospitaliers sont exclus du dispositif pénibilité du travail de nuit, nous appelons à un mouvement de grève très fort. Ils savent que cet appel sera suivi.

 

Lire et transmettre au plus grand nombre le communiqué en pdf

Avec le soutien du Groupe Pasteur Mutualité

 

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Campagne nationale
" Dis Doc', t'as ton doc' ? "  pour faire évoluer le modèle culturel des médecins !

 

Retrouvez toute l'information dans le communiqué de presse (cliquez ici)

www.cfar.org/didoc/ 

 

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Les annonces de recrutement 
Février 2020

      retrouver ces annonces sur le site reseauprosante.fr

 

Les dernières actus

Quel protocole d'accord pour vous, PH : donnez votre avis

Comme vous le savez, des syndicats de médecins – qui ne sont pas majoritaires chez les praticiens hospitaliers et les praticiens non-titulaires – s’apprêtent à signer un protocole d’accord qui n’est pas en phase avec les propositions que nous avons exposées au ministre, et, surtout, qui ne semble pas répondre au choc d’attractivité tant attendu.

Nous vous sollicitons à nouveau pour donner votre avis sur les deux propositions :

L’enquête est rapide (une à deux minutes) et la deadline est à CE dimanche à 18 heures.

Vous avez été plus de 5500 à répondre à notre enquête la semaine dernière, nous comptons sur vous pour faire exploser les compteurs.

Nous sommes vos représentants, votre participation est notre force.

Soyez nombreux à voter, et à faire voter ! C’est par ici que ça se passe : https://forms.gle/W2ssByj2mjot317M7

NOTE EXPLICATIVE

Voici les scénarios et les simulations pour des PH temps plein, sans activité libérale, avec décompte du temps de travail en demi-journées (voir le pdf explicatif ici).

  • PH échelon 4, 7 , 10
  • PH échelon 13 avec plusieurs niveaux d’ancienneté dans l’échelon

La ligne « Total » indique les émoluments avant inclusion des gardes.

La ligne « Avec 4 gardes » simule les revenus en incluant les indemnités de sujétions (salaire + IESPE + indemnités de sujétion).

La ligne « Journées libérées » indique combien de jours vous avez travaillez en moins avec « 24 heures = 5 DJ » par rapport au décompte 24 heures = 4 DJ.

La ligne « TTA payé sur la 5ème DJ » indique combien de TTA vous est payé en plus si vous préférez travailler ces jours-là.

Courrier d'APH et JM au Premier Ministre

 

SÉGUR DE LA SANTÉ : LES 5 AXES DE NÉGOCIATIONS AVANCÉS

LETTRE D'INFORMATION APH-JM-INPH

du 19 juin 2020

Le Ségur de la Santé a démarré le 25 mai 2020 et s’articule autour de 4 « piliers » :

Pilier 1 : Carrières et rémunérations

Pilier 2 : Financements et investissements

Pilier 3 : Simplification du quotidien (gouvernance)

Pilier 4 : Territoires

Sur ces 4 piliers, les intersyndicales de praticiens hospitaliers ainsi que plusieurs syndicats constitutifs ont fourni des contributions.

Les concertations autour des piliers 2, 3 et 4 sont rendues difficiles par le nombre d’intervenants (hôpital, libéraux, usagers, institutionnels) et donnent l’impression d’une grande improvisation. Toutefois, nos organisations essaient de faire passer quelques idées.

Le pilier 1 est de loin le plus important. Un espace de négociation entre le Ministère et les organisations syndicales représentatives a été ouvert.

Ce mardi 16 juin nous ont été exposés les axes de la négociation, et nous avons pu faire des contre-propositions. Mardi 23 juin, un chiffrage va nous être annoncé pour chacune des propositions, et mardi 30 juin nous devrions avoir une proposition de protocole d’accord en présence du ministre Olivier Véran, pour une signature des « Accords de la Santé » dans la première quinzaine de juillet 2020. Il est prévu des mesures immédiates et le lancement de groupes de travail pour des mesures plus complexes.

Voici les 5 axes de négociations avancés :

  • La revalorisation salariale des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques est à l’ordre du jour. Alors que la suppression des 3 premiers échelons de PH est déjà engagée de longue date et va être prochainement publiée, le salaire de tous les praticiens – milieu et fin de carrière, mais aussi internes et contractuels – devrait être revalorisé dans le cadre du Ségur, ainsi bien sûr que pour les personnels non médicaux.
  • Dans ce chapitre, la clarification sur le décompte du temps de travail a été de nouveau réclamée. C’est en particulier la nécessité d’une définition claire de la durée des obligations de service des PH en une unité de compte définie, a priori l’heure de travail.
  • Une juste valorisation du temps de travail de nuit dont la pénibilité doit être reconnue a été à nouveau réclamée. La reconnaissance du principe d’une nuit = 3 demi-journées ou 24 heures = 5 demi-journées est soutenue par toutes les intersyndicales et de la FHF.
  • Un relèvement important de l’indemnité d’engagement de service public exclusif (IESPE) est demandée. Nous demandons de même, qu’elle redevienne identique pour tous les praticiens quelle que soit leur ancienneté.
  • La création d’échelons supplémentaires (3 sans doute) qui permettrait aux PH d’obtenir de l’avancement durant toute leur carrière est demandée.
  • Une revalorisation du temps de travail additionnel (TTA) et les indemnités liées à la permanence des soins est proposée à la négociation.
  • Nous demandons également que la retraite et protection sociale des HU soient revalorisées à la hauteur de celle des PH.
  • Des propositions chiffrées seront présentées par les pouvoirs publics le 23 juin.
  • Développement et valorisation des compétences
    • Seraient ouvert à la négociation la création de valences rémunérées pour l’enseignement et la recherche, le management.
    • Possibilité élargie aux PH d’avoir des missions universitaires et aux HU de travailler en CH.
    • Le financement de la formation continue sera intégré dans la négociation avec des mesures qui facilitent l’accès à la formation continue et à des passerelles pour les deuxièmes parties de carrière.
  • Diversification des modes d’exercice
    • ​Réaffirmation d’un véhicule commun statutaire quand bien même il y a une attente exprimée pour des exercices « mixtes » avec un statut unique de PH temps plein ou temps partiel, avec possibilité d’exercice mixte public ou privé, tout au long de la carrière.
    • La proposition du développement de profession médicale intermédiaire est une modalité d’évolution des métiers qui a été retoquée par l’ensemble des participants. En revanche, l’émergence d’une science paramédicale autonome et sa reconnaissance est une nécessité reconnue.
  • Qualité de vie au travail
    • L’idée est de se recentrer sur la notion de service (et non d’unité fonctionnelle ou de pôle) et ses moyens de fonctionnements collectifs (temps de réunion inclus dans les obligations de service).
    • Principe d’une protection sociale complémentaire financée par l’établissement, garantissant une compensation des revenus (salaires, permanence des soins, primes).
    • Le principe d’une reconnaissance de la pénibilité (en particulier de la permanence des soins) fait consensus.
  • Santé au travail
    • Visite médicale annuelle obligatoire pour tous les PH.
    • Principe d’une protection sociale complémentaire financée par l’établissement, garantissant une compensation des revenus (salaires, permanence des soins, primes).

Mercredi dernier, la Commission des statuts du conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé (CSPM) a examiné un décret qui supprime les 3 premiers échelons de la carrière de PH ce qui permettra à un jeune PH de rentrer directement au 4e échelon (devenu le 1er) et de bénéficier ainsi d'un gain en matière d'ancienneté. Un autre projet de décret vise à octroyer aux praticiens hospitaliers dès la période probatoire l'indemnité d'engagement de service public exclusif, et l'indemnité d'activité sectorielle et de liaison pour ceux nommés dans la spécialité psychiatrie.

Ces propositions sont encourageantes pour l’avenir des praticiens hospitaliers et de l’hôpital public. Nous devons toutefois faire preuve d’un optimisme prudent. Si ces annonces n’étaient finalement pas honorées, nous vous appellerons bien sûr à vous mobiliser.

Nous continuerons à donner toute l’énergie nécessaire durant le marathon du Ségur pour défendre vos intérêts. Merci de votre confiance.

Dr Jacques Trévidic, Président APH, Président CPH

Dr Jean-François Cibien, Vice-président APH, Président AH

Dr Rachel Bocher, Présidente INPH

Dr Emanuel Loeb, Président JM

 
 
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