AH4 - Un statut, deux systèmes….. mais quelles équipes ?

Détails: Catégorie : Détail de la revue AH4; Publié le lundi 29 février 2016 11:24

L’hôpital public est un vecteur de modernisation : des équipes multidisciplinaires et interprofessionnelles coopèrent sur un projet et font émerger de nouvelles solutions. L’objet de cette réflexion est de préciser la place que les dernières évolutions réglementaires (loi de modernisation de la Santé…) réservent à cet espace de coopération où travaillent, ensemble, des équipes de professionnels de l’hôpital public.

Une équipe de soins définie par le partage d’information du patient.

La notion d’équipe est définie dans la Loi de modernisation de la Santé. Le périmètre de celle-ci est défini par le partage de l’information sur le patient pour les soins de celui-ci (L 1110-12 et L 1110 – 4).

L’équipe est une équipe de soins : "Art. L. 1110-12. Pour l'application du présent titre, l'équipe de soins est un ensemble de professionnels qui participent directement au profit d'un même patient à la réalisation d'un acte diagnostique, thérapeutique, de compensation du handicap ou de prévention de perte d'autonomie, ou aux actions nécessaires à leur coordination et qui suivent la description des modalités d’exercice. Il s’agit par exemple, d’un établissement de santé ou toute organisation est formalisée avec au moins un professionnel de santé et conforme."

L’équipe de soins partage les informations du patient : « III. - Lorsque ces professionnels appartiennent à la même équipe de soins au sens de l'article L. 1110-12, ils peuvent partager les informations concernant une même personne qui sont strictement nécessaires à la coordination ou à la continuité des soins ou à son suivi médico-social et social. Ces informations sont réputées confiées par le patient à l'ensemble de l'équipe. » (L 1110-4).

Ce cadre général d’une équipe de soins se décline ensuite selon que la filière ou le territoire structurent son projet de soins (structuration des parcours de soins – L 1411-11-1 et GHT – projet du décret en CE).
Sont isolées:

Les équipes de soins d’un établissement de santé :

C’est l’organisation polaire. Sa valeur ajoutée pratique en dehors de fonction de gestion reste débattue mais l’application de cette nouvelle gouvernance démontre différentes conditions de réussite pour l’émergence d’équipe de soins : une logique médicale (proposition N° 3), une taille raisonnable (<300 ETP : proposition N°6-10), un dialogue interne maintenu (propositions N°9-10) et la reconnaissance du temps nécessaire à la vie du pôle (proposition N°12) (cf rapport des conférences – Philippe Domy 2014 et rapport « pacte de confiance » Edouard. COUTY – Mai 2013)

Les équipes des GHT avec deux entités :

Les équipes mutualisées ou communes.
De façon réglementaire, il s’agit du département d’information médicale de territoire, des fonctions d’achats, de la coordination de la formation professionnelle (IFSI et DPC), de la biologie médicale, pharmacie (pôle inter-établissement ou commun) et de l’imagerie diagnostique et interventionnelle (pôle inter-établissement). La répartition et l’organisation des emplois des équipes communes sont définies par le projet médical partagé.

les équipes par filière qui impliquent les professionnels médicaux et soignants des spécialités concernées. Ce sont les futurs pôles inter-établissement. C’est le point clef de l’organisation du GHT : « Le projet médical partagé précise la stratégie médicale du groupement hospitalier de territoire par filières. Sa rédaction implique les professionnels médicaux et soignants des spécialités concernées pour chaque filière visée par le projet médical partagé ».

Les équipes de soins primaires :

C’est un ensemble de professionnels constitués autour de médecins généralistes de premier recours sur la base d’un projet de santé (centre d’accueil ou maison de santé) sous contraintes de territoire et de qualité/sécurité.

Des fonctions d’appuis :

pour la coordination de soins complexes organisée par l’ARS en concertation avec les représentants des professionnels et des usagés. Ce sont des communautés professionnelles territoriales de santé qui regroupent d’une ou plusieurs équipes de soins primaires

Un nouveau cadre réglementaire qui identifie bien l’équipe

Il s’agit d’une équipe de soins dont la mission principale est la coordination des soignants pour une offre de soins optimale structurée en parcours. C’est l’exécution du projet médical partagé. En revanche, il ne s’agit pas nécessairement d’une équipe engagée dans un travail de coopération pour un projet nouveau la modernisation de l’offre de soins. Dans un tel contexte, les questions pratiques de l’engagement des PH pour de tels projets n’ont pas été traitées réglementairement. C’est avant tout un choix local de gouvernance.

Des systèmes de valorisation du travail qui divisent

Des organisations du travail segmentées par les systèmes de décompte du temps de travail

Le décompte originel, statutaire, en demi-journée a des atouts et des limites qui sont bien connus. Le découplage entre les obligations de service et les actes permis par l’absence de définition du temps de travail (seule une borne maximale de 48 heures est donnée par la réglementation européenne) ou de la durée de la demi-journée confère un espace d’autonomie aux professionnels. Cela représente une opportunité pour la création d’espace de coopération et d’équipes multidisciplinaires. En revanche, ce découpage ne protège pas contre l’intensification du travail et la segmentation de ses modalités, créatrices d’iniquités : travail posté, permanence des soins, activités accessoires, libérales expertises, télémédecine, coopération interprofessionnelles, délégations et pratiques avancées.L’intensification du travail des disciplines dominées par le travail posté clinique fini par disqualifier ces professionnels des activités non-postées ou multidisciplinaires.

Tableau : Atouts et limites du décompte originel statutaire, en demi-journée

Forces :

Sécurité statutaire : découple le travail de son coût horaire ou T2A

Faiblesses :

Ne protège pas contre l'intensification du travail clinique, reconnaissance ? Inadapté aux nouvelles modalités de travail.

Opportunités :

Levier de l'autonomie avec une construction collective, espace d'innovation et de coopération.

Menaces :

Inéquité, travail invisible : reconnaissance uniquement interne. Déqualification du temps de décision

Le temps continu horaire ou l’alternative au décompte historique en demi-journée.

Il est adapté aux disciplines en activité postée en place des demi-journées. Cependant, ce décompte dédié au travail posté occulte aussi les autres modalités devenues peu lisibles. La circulaire n° DGOS/2014/359 du 22 décembre 2014 relative aux modalités d’organisation du travail applicables dans les structures d’urgences-SAMU-SMUR répond à certaines revendications de ces professionnels. Elle devrait conduire à organiser leurs activités en temps continu et selon un «référentiel urgence » qui distingue le travail clinique posté du reste. Ce travail est borné par une durée (9 heures hebdomadaires au-delà des obligations de service de 39 h du professionnel) et par un périmètre définit dans le référentiel (annexe de l’instruction (DGOS/RH4/2015/234 du 10 juillet 2015). C’est sur ce temps de travail résiduel qu’un espace de coopération doit s’inscrire. Cependant, ce temps non posté inclus aussi le temps de formation individuel de formation continue (statutairement de 15 jours par an).

Cette organisation pose une double difficulté dans son application actuelle. D’abord sa singularité. Elle n’est accessible qu’aux disciplines qui peuvent fonctionner en temps continu (obstétrique, réanimation, anesthésie). Ensuite, les limites des ressources forfaitisées que le professionnel peut consacrer aux missions non postées et non individuelles.

Par ailleurs, au-delà du décompte horaire, c’est aussi la proposition d’une organisation du travail des disciplines selon leur propre référentiel. Si cette voie était retenue, il apparaît critique de sanctuariser une composante de travail multidisciplinaire et pluri professionnel pour limiter le risque de balkanisation entre disciplines. Le référentiel identifie bien des missions collectives et institutionnelles confiées au praticien mais celles-ci sont dominées par la coordination des soins ou le pilotage de l’activité. De plus, ces missions entrent en concurrence avec les activités individuelles de formation continue et l’amélioration des pratiques des programmes DPC.

Un espace multi-professionnel en gestation

L’équipe de l’espace de coopération est pluridisciplinaire. Elle a aussi vocation à être multi professionnelle. La coopération dont il est alors question n’est pas strictement la coopération définie par l’article 51 de la loi HPST. Pour garantir la qualité des soins cette modalité coordonne une nouvelle organisation du travail entre professionnels sans en changer les différents périmètres de responsabilités.

En revanche, c’est bien la coopération entre professionnels dont il est question lorsque les différentes disciplines médicales concernées et les équipes de sage-femme doivent travailler ensemble pour faire émerger les nouveaux espaces physiologiques de la grossesse (recommandation HAS 2008 : Délégation, transfert, nouveaux métiers…)

Alors, comment favoriser les formes nouvelles de coopération entre professionnels de santé et qu’en est-il des ressources mobilisables pour investir cet espace de coopération ?

Le développement des métiers intermédiaires de santé ne peut pas faire l’économie d’allouer les ressources nécessaires à la construction d’un espace de coopération. Même si ces auxiliaires exerceront dans une équipe de soins, ceux-ci se verraient confiés la pleine responsabilité de leur nouveau domaine d’intervention. Le professionnel agissant dans le cadre de la pratique avancée, il est responsable des actes qu’il réalise dans ce cadre. L’institution d’un nouvel acteur avec un autre partage de responsabilités, impose un travail collectif pour faire émerger de nouvelles façons de travailler ensemble.

De multiples parcours de soins comme ceux qui concernent les disciplines des plateaux techniques avec l’anesthésie ; la chirurgie ou la radiologie, pourraient ainsi être redéfinis. Dans l’état, c’est par voie réglementaire que les activités qui seront redevables d’une pratique avancée seront définies (décret en conseil d’état après avis de l’académie de médecine et représentants des professionnels concernés (L 4301-1). Là encore, si les textes parlent des conditions de formations initiales sanctionnées par un diplôme, ils sont silencieux sur les ressources à mobiliser au sein des équipes pour accompagner le changement.

Le projet médical structure la coopération entre professionnels

L’hôpital public est un formidable espace de coopération professionnelle, vecteur de sa modernisation et de son efficience. Le moteur de cette transformation créatrice, c’est l’équipe multidisciplinaire et pluri professionnelle qui coopère pour un projet médical. Ces expériences passées ont été conduites avant tout par des équipes multidisciplinaires.Avec les pratiques avancées, son extension à une coopération pluri-professionnelle est encore plus d’actualité. De même, une reconfiguration des périmètres de responsabilités entre les professions historiques et les nouvelles qui s’appuient sur des technologies de télédiagnostics ne peut pas faire l’économie d’un espace d’expérimentation où ces différents professionnels travaillent ensemble. Les GHT représentent des opportunités d'innovation mais ces groupements n’ont de sens que si ils sont subordonnés à un projet médical partagé non pas seulement entre les organisations constitutives du groupement, mais entre les professionnels qui en sont les acteurs de soins.

Les systèmes de valorisation du travail en demi-journées ou en temps continu, ne sont pas adaptés aux nouveaux espaces de coopération.

Par défaut et pour le PH, c’est toujours du travail en sus de ses obligations de service. Pour les disciplines fortement impliquées dans la permanence des soins ou des plateaux techniques, le travail clinique posté fini alors par dominer les obligations de service. Ensuite, les missions attribuées à certains ne garantissent pas la contribution de la majorité et le plein engagement de tous dans l’exécution des projets collectifs. Cependant, des établissements ont choisi la coopération. Ils ont fait le choix de restaurer un espace de dialogue et d’un partage entre les soignants et fonctions supports d’une stratégie déclinée dans ses différents projets médicaux, de pôles, d’établissement et maintenant de GHT. L’activation de ce premier espace de partage fait le lit d’espaces de coopérations sur des projets fédérateurs pour des équipes de soignants, au-delà des fonctions attendues d’équipe de coordinateurs de soins.

Ces établissements qui ont fait ce choix se retrouvent souvent dans la dénomination anglo-saxonne des hôpitaux magnétiques : « un hôpital où il fait bon travailler en est un où il fait bon se faire soigner » Y brunelle. Prat Organ Soins 2009, 40 : 39-48. La question est de savoir si l’hôpital magnétique est soluble dans le GHT.

Dr Laurent Heyer

AH4 - Gouvernance Hospitalière : pour le meilleur ou pour le pire ?

Détails: Catégorie : Détail de la revue AH4; Publié le lundi 29 février 2016 10:48

L'Hôpital Public a subi bien des réformes, et l'imagination de nos gouvernements successifs pour réformer sa gouvernance forcerait le respect si elle ne diminuait chaque fois l'influence des réels effecteurs – les médecins et les soignants – pour augmenter celle des serviteurs zélés du pouvoir politique : les administratifs. Ainsi, le but de ces réformes ayant toujours été l'obéissance avant l'efficacité, on se retrouve aujourd'hui avec un hôpital aux forces vives asphyxiées, dont les dysfonctionnements sont systématiquement imputés aux médecins et aux soignants, alors qu'ils ont de moins en moins de levier d'action. Comment en est-on arrivés là, et vers où allons-nous ?

L'histoire d'une dégradation : sacrifier les avantages tout en multipliant les inconvénients...

Le service public est une grande idée du CNR : un statut de fonctionnaire garantissant aux usagers que les employés en charge de leur bien-être n'occupent pas un tiers de leur temps à plaire à leur chef ou à chercher leur prochain poste. Ceci leur permet de mettre toute leur énergie au service des patients. Certes il couvre aussi quelques agents moins productifs, mais ceci est largement compensé par la loyauté renforcée de la majorité des soignants.

Néanmoins, ce statut est insupportable pour le dogme ultralibéral, qui préfère sanctionner les mauvais qu'encourager la créativité des bons. C'est ce dogme qui a encore le vent en poupe, avec comme argument massue « there is no alternative »[1]. Les réformes récentes ont toutes saboté ce principe fondateur du Service public Hospitalier.
La première réforme qui aurait dû être une bonne idée si elle avait été menée au bout, fut celle des 35 heures : l'idée bien à gauche était de faire baisser le chômage en partageant le temps de travail plutôt que les côtisations à l'ANPE. Sauf que si le temps de travail officiel a bien baissé, les embauches n'ont pas eu lieu, amenant des dysfonctionnements et le début de la chasse à l'autonomie, accusée de faire perdre les précieuses minutes supprimées par la loi. Plutôt que d'embaucher des effecteurs (médecins et soignants), la compensation s'est faite en augmentant les équipes de direction, de l'administration locale et centrale, et la complexification infinie du PMSI avec l'efficacité que l'on sait.
Le président Sarkozy eut alors l'idée de transformer le service public en entreprise à but lucratif, tout en prenant soin de l'asphyxier pour pouvoir l'accuser d'inefficacité (comme l'Education Nationale, l'Equipement ou la Justice). La Loi HPST a consacré « Un seul patron à l'Hôpital ». Aurait-on alors choisi un médecin, comme dans les cliniques privées dont on vantait les mérites ? Que nenni ! On prit le directeur de l'administration, soudainemnt promu grand patron des médecins ! Ainsi, à un système coûteux qui faisait de la France la Nation qui avait le meilleur système de santé du monde [2], on substitua un système encore plus coûteux dont le classement mondial se dégrade presque chaque année, pointant actuellement autour de la 10° place selon les classements divers.

Et maintenant ? Et après ?

Le président Hollande a tout d'abord permis une réforme redonnant un peu de pouvoir partagé aux CME [3] : un droit de regard sur les investissements, les nominations, l'ordre du jour du Conseil de Surveillance, notamment. Mais d'une part, peu de CME se sont réellement emparées de ces possibilités, d'autre part le directeur a toujours un pouvoir bloquant sur toutes les décisions stratégiques, limitant ainsi dans les faits les possibilités des médecins d'améliorer concrètement la qualité des soins.
Alors que le corps médical attendait la suite de ce mouvement, qui promettait enfin un pouvoir équilibré, où le médecin dirait quoi et l'administratif combien, la seule chose qui se profile est la création des GHT, sorte de méga-hôpital dont la gouvernance est actuellement dessinée comme presque exclusivement administrative ! Seul le président de CME du GHT ferait partie d'une équipe stratégique composée de directeurs à part lui! Chacun a pu voir ce que ça donnait localement, avec une déshumanisation accélérée de la profession de Médecin Hospitalier en particulier, et de soignant en général. Après avoir bien tiré sur la corde, voici qu'elle commence à rompre : de plus en plus de postes sont vacants, les PH démissionnent, devienennent intérimaires et reviennent travailler au même hôpital payé double, aux 35 heures et pas 48, sans aucune charge administrative ! Nos gouvernants comprendront-il ceci avant que le marasme soit tel qu'il devienne irréversible ?

Et sinon quoi ?

Dans les négociations en cours, les Intersyndicales Médicales auront pour but de rendre le travail des PH à nouveau attractif. Parmi les valeurs défendues par AH au sein de l'APH : la certitude que c'est l'autonomie médicale qui permettra ce retour. La stratégie des hôpitaux doit s'élaborer à partir de la seule raison d'être des hôpitaux : une rencontre entre les patients et les médecins, qui pour les guérir ont besoin de soignants et de rééducateurs. Les administratifs doivent retrouver leur rôle initial : soulager les soignants des tâches administratives au lieu de leur en rajouter, mettre en oeuvre les stratégies de soin au lieu de vouloir les définir. Les Médecins chefs de Pôle et de Service devraient redevenir des gestionnaires d'équipe et non pas des effecteurs administratifs !
Les GHT ne pourront exister que s'ils reposent sur une stratégie, une mise en œuvre et un contrôle médical. Les administratifs doivent être au service de cette stratégie, comme les médecins et soignants sont au service des patients.
Les politiques doivent être au service des électeur et du pays, et leur rendre l'argent de leurs cotisations, puisque les trop nombreuses niches sociales (trois fois le « trou de la Sécu » chaque année!) ont montré leur inefficacité [4]. Toute autre façon de faire porterait en elle le germe de l'échec des GHT et serait inacceptable du point de vue des Praticiens Hospitaliers, âme et cœur de l'Hôpital Public.

Renaud PEQUIGNOT

1) « IL N’Y A PAS D’ALTERNATIVE : Trente ans de propagande économique » Bertrand ROTHÉ et Gérard MORDILLAT(Édition du Seuil- Mai 2011)
2) « Le Rapport sur la Santé dans le Monde 2000 – Pour un système de santé plus performant » OMS
3) JO n°0221 du 22 septembre 2013 Décret n° 2013-841 du 20 septembre 2013 modifiant les dispositions relatives à la commission médicale d'établissement et aux transformations des établissements publics de santé et à la politique du médicament dans les établissements de santé
4) Rapport de la Cour des Comptes 2013 sur la Securite Sociale, chapitre 5 : la maitrise des niches sociales : un enjeu toujours majeur : « leur montant, tel qu’estimé à partir de leur présentation, incomplète, en annexe au projet de loi de financement de la sécurité sociale, est d’environ 52 Md€, soit au minimum 12 % des ressources de la sécurité sociale ou 2,6 points de PIB »

Avec le soutien du Groupe Pasteur Mutualité

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Campagne nationale
" Dis Doc', t'as ton doc' ? " pour faire évoluer le modèle culturel des médecins !

Retrouvez toute l'information dans le communiqué de presse (cliquez ici)

www.cfar.org/didoc/

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Actu'APH n°16

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Les annonces de recrutement octobre 2023

retrouver ces annonces sur le site reseauprosante.fr

Les dernières actus

75 % DES MEDECINS HOSPITALIERS RISQUENT DE QUITTER L’HOPITAL PUBLIC DANS LES 5 ANS… … PARCE QUE PERSONNE NE PREND SOIN DES MEDECINS HOSPITALIERS.

MISSION-FLASH : UN NOUVEAU RATAGE GOUVERNEMENTAL (PREVISIBLE) !

Ce vendredi 1er juillet, Action Praticiens Hôpital dévoilait à la presse les résultats complets de l’enquête « Nuits Blanches » sur la permanence médicale des soins à l’hôpital public : 75 % des praticiens hospitaliers risquent de quitter l’hôpital public dans les 5 ans à cause de la permanence des soins. En parallèle, le rapport de la mission-flash sur les urgences était remis à la Première Ministre. Un rapport sans doute amoindri à la demande de la Première Ministre, puisque seules 41 des multiples propositions [CP1] [WA2] envisagées par la mission ont pu figurer dans le rapport.

le dossier de presse

Lettre aux élus De La République

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Paris, le 22 juin 2022

Monsieur le Président du Sénat,

Monsieur le Président, Madame la rapporteure de la commission d’enquête sur la situation de l’hôpital et le système de santé en France

Mesdames les Sénatrices, Messieurs les Sénateurs,

Action Praticiens Hôpital, union d’Avenir Hospitalier et de la Confédération des Praticiens des Hôpitaux, organisation majoritaire aux dernières élections professionnelles pour le Conseil Supérieur des Personnels Médicaux vous remercie pour l’écoute attentive lors de notre audition au Sénat du 9 décembre 2021. Nous vous remercions pour le rapport que vous avez publié le 29 mars 2022 et nous nous permettons de vous rappeler notre proposition de réfléchir ensemble sur les modalités législatives à mettre en œuvre pour faire évoluer la situation de l’Hôpital Public et de l’accès à un juste soin qui se dégradent sur l’ensemble du territoire national.

Nous représentons les médecins, pharmaciens, odontologistes des hôpitaux et faisons partie des corps intermédiaires élus. Nous sommes issus du terrain et des terroirs de notre Nation. Nous appartenons à l’Hôpital Public pour lequel nous œuvrons jour et nuit pour permettre un accès aux soins à tous nos concitoyens, vos électrices et vos électeurs, pour qu’en France vivre en bonne santé soit et reste une réalité.

Dans cette lettre nous vous résumons une partie de notre analyse sur les points de blocage et les leviers que la Loi devra changer pour que demain le pilier Santé retrouve sa juste place dans notre société. Pour que l’ensemble des praticiens et soignants des établissements de santé, du médico-social comme de la ville puissent retrouver la sérénité d’exercice dont ils ont besoin pour répondre aux attentes des patients et de leur famille.

Nous avons subi depuis des décennies le dogme de la rationalisation fiduciaire et notre système est à bout de souffle, au bord d’une rupture irrémédiable. La France qui dans les années 2000 était à la pointe de la médecine dans le monde se retrouve aujourd’hui au 23^ème rang.

Notre rôle de corps intermédiaire a été trop souvent ignoré et parfois maltraité par une gangue administrative qui a parfois perdu le sens des valeurs de notre société. Nous connaissons bien les territoires et ce que nous avons à faire pour le bien commun. Nous vous l’avons démontré depuis longtemps et encore plus lors de la première vague Covid. Nous avons alerté également maintes fois pour que les choses évoluent…

Il semble temps aujourd’hui de changer de méthode et de retrouver des objectifs quantitatifs acceptables mais surtout qualitatifs en termes de juste soin pour les patients et d’équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle pour nous vos soignants. Ces conditions sont indispensables pour que nos concitoyens puissent retrouver une espérance de vie en bonne santé superposable à celle des autres pays et que les acteurs du soin que nous sommes puissent également retrouver le sens de leurs métiers.

Nous ne sommes pas abstentionnistes ou spectateurs passifs mais des acteurs engagés pour construire le renouveau tant attendu par les Françaises et les Français et clairement exprimé ces dernières semaines. Nous sommes et serons là pour vous aider à reconstruire et à moderniser l’existant pour que le vivre ensemble en bonne santé ne soit plus un mirage mais redevienne une réalité pour toutes et tous en tout point du territoire.

APH est à votre disposition pour travailler dans cette direction dans un respect mutuel et autour des valeurs de notre République.

Prenez soin de vous, des vôtres et de la santé de vos administrés comme celle de l’Hôpital Public et de notre système de soin.

APH REAGIT A LA « NOTE AU GOUVERNEMENT » DE MARTIN HIRSCH

Tribune APH du 9 mai 2022

Martin Hirsch, directeur général de l’APHP, s’est autorisé à envoyer une « note au gouvernement » [1] qui ressemble à un acte de candidature au poste de ministre chargé de la Santé. Dans cette note, adressée en copie à la presse, il étale ses réflexions et ses propositions pour l’hôpital public… Nous nous limiterons ici à commenter ses propositions, exposées comme une profession de foi.

Faire le constat du naufrage de l’hôpital public, annoncé par les syndicats depuis longtemps, fait désormais l’unanimité. Les discours des politiques et des administratifs assurant que l’hôpital tient toujours debout, qu’il a tenu pendant la pandémie, que la résilience des hospitaliers est inaltérable ne sont que façade. La réalité de notre quotidien est tout autre : la souffrance des hospitaliers explose, déprogrammations et fermetures de services résultent du manque de professionnels paramédicaux et médicaux, qui fuient en nombre le service public hospitalier. Nombre de celles et ceux qui restent encore sur le front sont rongés par un épuisement professionnel et personnel.

Cependant, les angles de vue proposés par Martin Hirsch sont inquiétants, en profond décalage avec les métiers du soin et la notion de service public.

Considérer que le soin se résume à une productivité mesurable est d’une cruelle indécence pour tous ceux dont on salue la vocation, l’humanisme et tout simplement le professionnalisme. Dans quelque secteur du soin que ce soit, le geste technique – qui rapporte à l’hôpital – n’est rien sans la relation du soignant avec le patient, sans le travail d’équipe, sans la réflexion sur son propre travail. C’est pourtant bien cette perte de sens qui fait fuir ou qui épuise les professionnels de santé.
Considérer que le professionnel de santé est un pion qui joue individuellement et que l’on peut balader d’un service à l’autre, d’un établissement à l’autre, d’une région à l’autre est encore une fois oublier le sens du soin à l’hôpital. Une équipe se construit, a une histoire, un projet, elle se renouvelle, mais doit savoir garder ceux qui s’investissent pour elle et doit donner la possibilité à chacun de s’investir, pour se sentir partie prenante de l’œuvre commune de soigner, d’accompagner et du vivre ensemble.
Considérer l’hôpital sans la ville oublie que le système de santé doit être centré autour du patient, et de son médecin traitant, et non du CHU parisien. Le champ du médico-social semblerait aussi avoir été omis… Le passage à l’hôpital d’un patient ne devrait se faire que lorsque les moyens de la ville et du premier recours sont dépassés : compétences spécialisées, plateaux techniques et maternités.
Défier les corps intermédiaires élus et donc légitimes, c’est-à-dire les syndicats – ce terme n’est même pas mentionné dans sa note – comme ne défendant pas les intérêts des praticiens est particulièrement déplacé. L’exemple de la discussion lors du Ségur sur la permanence des soins… à laquelle il n’a pas participé, contrairement à nous ! – en dit long sur sa vision du dialogue social…

Ainsi, ses propositions sont-elles également en décalage avec les métiers du soin hospitalier.

L’attractivité (jamais nommée dans la « note ») ne peut se résumer au problème des rémunérations. Il est si facile d’occulter les réelles difficultés : permanence des soins, temps de travail, reconnaissance de la pénibilité, équilibre vie professionnelle et personnelle, adaptation des contraintes à la parentalité… Le Ségur a été insuffisant, quand il n’a pas été insultant pour les praticiens hospitaliers. Le chantier de l’attractivité est à ouvrir réellement, courageusement : c’est une des priorités à mettre en œuvre immédiatement.
La mobilité versus la carrière à vie ? Destructrice de l’équipe et de tout projet professionnel, la perpétuelle mobilité contribuerait à envoyer les praticiens vers des carrières « à vie » dans les établissements qui le proposent : les établissements privés. Si nous sommes d’accord sur le fait que la concentration des prérogatives « clinique, enseignement, recherche et management » sur les seuls hospitalo-universitaires n’a pas de sens, il n’y a en revanche aucune honte à être praticien hospitalier toute sa vie, ou pendant un temps long, dans un même établissement. Il n’y a aucune honte à y travailler sans aspiration hospitalo-universitaire. Le travail hospitalier des praticiens implique la constitution de projets à long terme, d’investissements financiers, mais aussi de création de réseaux avec la ville, le médico-social et de suivi des patients porteurs de pathologies chroniques complexes. Monsieur Hirsch sait-il seulement ce qu’est le travail d’un praticien hospitalier, d’un soignant ?
La casse du statut ? Oui, les professionnels de santé gagneraient à être reconnus ou assimilés à des fonctionnaires « régaliens », plutôt que de poursuivre leur engagement dans l’hôpital public tout en voyant des collègues faire de l’intérim pour des rémunérations qui vont jusqu’à dix fois la leur, pour produire de l’acte sans contribuer aux piliers essentiels de l’hôpital que sont l’équipe, les liens entre services et la vie institutionnelle. Tous ces nouveaux contrats dont rêve Monsieur Hirsch ne font pas avancer l’hôpital : ils continuent à le détruire davantage. Les professionnels de santé engagés dans l’hôpital public demandent seulement à être rémunérés en fonction du travail qu’ils réalisent, où pénibilité et responsabilité doivent être prises en compte.
La gouvernance souffre en tout premier lieu de démocratie, notamment dans la désignation des chefs de service et de pôle. Aucun projet de réforme de gouvernance ne peut voir le jour sans ce prérequis. L’évocation des instances médicales et paramédicales des instances de gouvernance n’appelle pas la comparaison suggérée par Martin Hirsch : ni leur composition ni leurs missions ne sont comparables, ce d’autant qu’aucune représentation syndicale médicale locale n’est actée dans les établissements publics de santé. Cette absence d’implication des syndicats de praticiens hospitaliers à l’échelon du territoire de santé est une anomalie qui interroge…

Action Praticien Hôpital ne cesse d’appeler à réformer le système de santé et continuera à porter les principes de la qualité de vie des praticiens hospitaliers ; c’est l’intérêt de l’hôpital public : ceux qui y travaillent, ceux qui y sont soignés. Pour nous, le statut de praticiens est un gage de sûreté pour ce corps mais également d’équité sur l’ensemble du territoire national. Contrairement aux propos de Monsieur Hirsch, le cadre qu’il définit comme « rigide » de l’hôpital public ne l’empêche pas d’évoluer. Au contraire, il sécurise une réforme nécessaire, tout en gardant les prérogatives du service public comme les valeurs de la République pour défendre notre système solidaire de santé.

Nous défendrons des actions pour promouvoir un renouveau du système hospitalier et de celui de la santé en conservant les fondamentaux comme ceux des statuts, des engagements par conviction au service des patients et dans un esprit d’équipe et avec une rémunération revalorisée mais sans lien avec de l’intéressement et de la spéculation.

Cette réforme sera coûteuse mais elle est nécessaire, et elle sera efficace.

Ayons le courage de définir la place de l’hôpital public dans le système de santé : il n’est en concurrence ni avec la médecine de ville, ni avec l’activité des cliniques lucratives dont les missions et les objectifs sont différents.

Ayons le courage de mettre sur la table le problème du temps de travail des praticiens hospitaliers, chantier éludé du Ségur, et mettons en regard les rémunérations avec le volume horaire de travail réalisé par les praticiens.

Ayons le courage de corriger l’erreur du Ségur qui a valorisé l’engagement des jeunes sans considérer celui de ceux qui tiennent l’hôpital public depuis des dizaines d’années : donnons à tous la bonification d’ancienneté de 4 ans.

Ayons le courage de mettre sur la table le chantier de la permanence des soins : pas timidement et de manière insultante comme au Ségur, mais par une revalorisation massive à hauteur de la permanence des soins effectuée par les libéraux (le rapport de l’IGAS sur le sujet n’est toujours pas public…), et par une prise en compte des effets collatéraux du travail de nuit : pénibilité, déséquilibre vie professionnelle – vie personnelle, morbidité induite et réduction de l’espérance de vie.

Ayons le courage d’officialiser les mesures d’attractivité plutôt que de laisser perdurer les petits arrangements opaques, à la limite de la légalité, dont le principe et de nombreux exemples sont pourtant connus des tutelles.

Ayons le courage de réformer la gouvernance en imposant une réelle démocratie sanitaire, dans la désignation des chefs de service et de pôle autour d’un projet médico-soignant. Donnons la possibilité de faire exister les syndicats médicaux dans les établissements au même titre que les syndicats paramédicaux. Les syndicats et leurs représentants ont un rôle à joueur pour faire vivre le dialogue social dans les établissements de soins mais également sur les territoires de santé.

Ayons le courage d’un dialogue social équilibré. Les erreurs de trajectoire pour l’hôpital public, et notamment les plus récentes, sont le fruit de négociations tripartites où directeurs et DGOS ont une connivence à peine voilée, tandis que la parole – et même le vote – des praticiens concernant les évolutions est quasiment ignorée. Écouter le terrain sans le suivre nous a conduit dans le mur. Appliquer les propositions des représentants légitimes que sont les syndicats est la seule planche de salut pour l’hôpital public : Action Praticiens Hôpital, union d’Avenir Hospitalier et de la Confédération des Praticiens des Hôpitaux, et ses composantes, représentant l’ensemble des spécialités médicales, odontologiques et pharmaceutiques, majoritaires chez les praticiens hospitaliers et les contractuels aux dernières élections professionnelles, sera présent et force de propositions.

Jean-François Cibien- Président AH, Président APH, 06 07 19 79 83

Carole Poupon - Présidente CPH, Vice-présidente APH ; 06 76 36 56 67

Yves Rébufat - Président exécutif AH , 06 86 87 62 76

[1] https://www.lesechos.fr/economie-france/social/hopital-le-temps-de-la-refondation-1404467