PDS / Urgences

Astreintes et permanence des soins: Ce qui va changer....

Nous l'attendions depuis plusieurs mois, le texte sur une refonte partielle de l’arrêté sur la permanence des soins est sorti au JO le 17 novembre 2013. Ce texte est une refonte partielle de l’arrêté de 2003, élaboré en urgence suite à la mise en demeure par l’Europe de l’Etat français de respecter des directives sur le temps additionnel et le travail en astreintes, faute de quoi la France pourrait se voir assigner devant la Cour de Justice de la CE. Ces modifications ne font hélas que répondre à cette sollicitation et ne règlent pas tous les problèmes contenus dans l’arrêté en question et globalement sur la permanence des soins. Il répond toutefois à plusieurs problèmes, et Avenir Hospitalier se félicite des avancées sur un certain nombre de points :

 

  • La création d’un registre du travail effectué, avec surveillance du temps additionnel réalisé, et transmission en médecine du travail. C'est un premier pas vers la reconnaissance de la pénibilité, et la prévention des risques psycho-sociaux. Malheureusement pour l’instant c’est uniquement pour les médecins travaillant au delà de 48H hebdomadaires, mais son application devra être surveillée partout, et nous allons travailler à son élargissement.
  • Pour ceux qui font des astreintes : l’arrêté était flou, et le peu de garanties du textes n’était pas appliquées. Désormais le temps de soins et le temps de trajet (1H par déplacement plafonnée à 2H par nuit) sont considérés comme du temps de travail effectif et reconnus comme tel, imposant le repos quotidien.

Deux types d’exercice en astreintes seront possibles, avec contractualisation individuelle annuelle.

Si vous voulez du temps, et ne pas faire de temps additionnel :

à partir de 3 H sur place vous serez rémunérés comme une demi garde (132 Euros) et vous aurez une demi journée incluse dans vos obligations de service. Le temps sera cumulé puis découpé par tranches de 5H, chaque plage de 5H valant une demi journée. En gros ça correspond au statut d'une garde ou demi sur place, en argent, en temps, et en récupération.

Si vous voulez faire du temps additionnel :

il faudra contractualiser, et le temps de soins et de trajet seront décomptés en TTA, sur la base d'une demi journée à partir de 3H (237 Euros) mais avec le même type de découpage a posteriori par tranche de 5H.

L’avis de Avenir Hospitalier :

c’est une première bonne réponse à une vraie question, et tous ceux qui font des astreintes vont l'apprécier. Mais la réponse est incomplète voire ubuesque parfois.
Il reste des problèmes soulevés en discussion mais non résolus, notamment : en cas de déplacement en deuxième partie de nuit, valant une demi journée, mais suivi d'un repos obligatoire (ex appel de 4H à 8H du matin et repos obligatoire toute la journée du lendemain il n'y aura qu'une DJ de travail et 2 DJ de repos donc un déficit dans les obligations de service. Sur une année ça peut représenter un gros déficit, donc ça doit être réglé. Il y a également une contradiction entre la DJ qui vaut 5H mais qui commence effective dès 3H : l'application va être difficile…

Dans l’attente de la refonte globale du texte, nous continuons à réclamer la suppression des deux types d'astreinte, la suppression des notions ridicules de temps additionnel de jour et de nuit, la fin de la forfaitisation en dehors de la télémédecine. Il persiste des flous sur les durées de travail de jour et de nuit, et leurs valeurs respectives : pour l’instant, 10H de jour ont la même valeur que 14H de nuit, ce qui n’est pas acceptable.

Une réflexion sur la pénibilité pour les métiers à permanence des soins, dans le contexte actuel de réforme des retraites, doit absolument s’engager de toute urgence : Lles médecins de la permanence des soins ne doivent pas être les oubliés de la République, et être les seuls à ne pas disposer de dispositif d’allègement de cette pénibilité et de prévention de ses effets sur la santé. Cette réflexion a toute sa place dans la refonte globale de cet arrêté .

Maintenant que la France a répondu à l’Europe, il est temps de répondre aux attentes des PH, et de faire des réponses adaptées au problèmes d’attractivité des carrières notamment pour les spécialités jugées pénibles en raison de la permanence des soins.

Avenir Hospitalier va continuer à porter ces revendications dans les prochains jours.

a télécharger ici  :l'arreté sur la permanence des soins modifié  par nos soins en version longue.

Avec le soutien du Groupe Pasteur Mutualité

 

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Campagne nationale
" Dis Doc', t'as ton doc' ? "  pour faire évoluer le modèle culturel des médecins !

 

Retrouvez toute l'information dans le communiqué de presse (cliquez ici)

www.cfar.org/didoc/ 

 

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Les annonces de recrutement 
Août 2020

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Les dernières actus

Le 15/10 à 15h10 Hôpital et soignants en pause le temps d’une pose

 

APH s’associe à la journée d’action unitaire Santé 
et Action Sociale du 15 octobre 2020

 

À l’heure où la mobilisation générale de tous les hospitaliers s’organise pour faire face à la deuxième vague Covid, l’hôpital public doit retrouver sa juste place dans notre système de soins.

Le Ségur n’étant que poudre aux yeux ou presque, l’« hôpital-usine » reste le parent pauvre du système de santé par manques de financement, de ressources humaines, de lits, de matériel…

Au printemps et sans moyens, nous, les soignants, avons réorganisé l’hôpital tout en travaillant pour soigner sans relâche. Nous réclamons les moyens de changer la gouvernance pour retrouver le chemin de l’hôpital de la bienveillance.

Le 15/10 à 15h10, APH demande aux praticiens hospitaliers d’être solidaires du mouvement national. Il vous suffira d’arrêter, si cela est possible, votre activité pendant quelques instants et de fixer ce moment par une photo de groupe, un selfie... Envoyez-nous vos contributions, que nous publierons sur nos réseaux sociaux, à l’adresse   Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

L’hôpital public doit continuer à exister, à vivre au sein des territoires il est ouvert jour et nuit, pour tous les patients, y compris dans les situations les plus graves. Pour ce faire, Action Praticiens Hôpital demande de toute urgence :

  • Un ONDAM hospitalier à sa juste valeur pour desserrer de l’étau financier qui asphyxie l’hôpital et l’empêche de soigner les patients dans de bonnes conditions ;
     
  • Un véritable choc d’attractivité : reconnaissance du temps de travail des praticiens hospitaliers, prise en compte de la pénibilité lié à leurs métiers et aux organisations de travail (gardes, astreintes, TTA), valorisation à hauteur des compétences et des responsabilités, une véritable qualité de vie professionnelle dans le respect de la vie privée…
     
  • Une restauration du dialogue social avec l’ensemble des organisations représentatives des praticiens, condition indispensable à tout progrès pour l’hôpital public.

 

« TESTER ALERTER PROTEGER : APH alerte ! »

Communiqué du 18 septembre 2020

Le ministre des solidarités et de la Santé s’est exprimé jeudi soir pour un point qu’il annonce hebdomadaire sur la stratégie nationale face à la deuxième vague de la Covid-19.
 

Cette politique repose sur 4 piliers dont celui du dépistage massif de la population avec le fameux triptyque « TESTER – ALERTER- PROTEGER ».
 

APH, se permet d’alerter nos concitoyens : la deuxième vague de la COVID se profile.  Le ministre déclare que plus de 1 200 000 tests ont été réalisés cette semaine mais qu’en raison de « l’embouteillage » dans les laboratoires les délais de rendu de résultats sont allongés. Jusqu’à 7 jours d’attente…
 

APH précise que ces délais deviennent incompatibles avec une bonne stratégie de prise en charge pour les malades ayant besoin d’un diagnostic en urgence.
 

APH s’étonne également de l’annonce du ministre sur le niveau de stock des tests RT-PCR, qui sont aujourd’hui les seuls tests validés, car de nombreux laboratoires de ville ou hospitaliers annoncent des ruptures de stock.
 

APH se félicite de voir qu’après nos premiers Communiqués de Presse sur la gestion du dépistage le ministère a modifié sa doctrine sur la priorisation des prélèvements. Priorisation et ciblage de réalisation des tests arrivent cependant trop tard. Dans les hôpitaux tout est prioritaire, nous devons diagnostiquer les patients symptomatiques comme les cas contacts chez les soignants ou dans les populations à risque.
 

L’utilisation des nouveaux tests, les tests antigéniques avec prélèvement nasopharyngé ou les tests salivaires suivi d’une RT-PCR sont toujours en attente de recommandations ou d’autorisation précises…
 

Les tests salivaires, moins sensibles que la RT-PCR, seront réservés à certains patients symptomatiques. Ces nouvelles techniques ne suffiront pas à désengorger les laboratoires. Le Ministre n’a-t-il pas placé la charrue avant les bœufs ?
 

Action Praticiens Hôpital, comme tous nos concitoyens, attend un discours de vérité de la part des pouvoirs publics et du Ministre de la Santé. Le cruel constat de la tension en réactifs et en moyens humains sur des personnels déjà éprouvés par la première vague du COVID et par la canicule, dans ce contexte de pandémie qui va durer dans le temps, doit entraîner des réponses pertinentes sur la politique de diagnostic et de dépistage du COVID dans notre pays. 

APH demande, dans l'intérêt des Français comme des professionnels de santé, un dépistage du COVID ciblé sur prescription médicale comme pendant la première vague.

 

Jean-François Cibien
Président AH
Président APH

Carole Poupon
Présidente CPH
Vice-présidente APH

 

Quel protocole d'accord pour vous, PH : donnez votre avis

Comme vous le savez, des syndicats de médecins – qui ne sont pas majoritaires chez les praticiens hospitaliers et les praticiens non-titulaires – s’apprêtent à signer un protocole d’accord qui n’est pas en phase avec les propositions que nous avons exposées au ministre, et, surtout, qui ne semble pas répondre au choc d’attractivité tant attendu.

Nous vous sollicitons à nouveau pour donner votre avis sur les deux propositions :

L’enquête est rapide (une à deux minutes) et la deadline est à CE dimanche à 18 heures.

Vous avez été plus de 5500 à répondre à notre enquête la semaine dernière, nous comptons sur vous pour faire exploser les compteurs.

Nous sommes vos représentants, votre participation est notre force.

Soyez nombreux à voter, et à faire voter ! C’est par ici que ça se passe : https://forms.gle/W2ssByj2mjot317M7

NOTE EXPLICATIVE

Voici les scénarios et les simulations pour des PH temps plein, sans activité libérale, avec décompte du temps de travail en demi-journées (voir le pdf explicatif ici).

  • PH échelon 4, 7 , 10
  • PH échelon 13 avec plusieurs niveaux d’ancienneté dans l’échelon

La ligne « Total » indique les émoluments avant inclusion des gardes.

La ligne « Avec 4 gardes » simule les revenus en incluant les indemnités de sujétions (salaire + IESPE + indemnités de sujétion).

La ligne « Journées libérées » indique combien de jours vous avez travaillez en moins avec « 24 heures = 5 DJ » par rapport au décompte 24 heures = 4 DJ.

La ligne « TTA payé sur la 5ème DJ » indique combien de TTA vous est payé en plus si vous préférez travailler ces jours-là.

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