FMC, DPC : LES RESULTATS DE L’ENQUETE CPH - AVENIR HOSPITALIER

Depuis le 1er janvier 2013, le DPC (Développement Professionnel Continu), obligation individuelle réglementaire , encadre la formation continue de chaque médecin, libéral comme salarié, hospitalier ou non.. A cette fin, une organisation nationale  se met péniblement en place. Ses contours se dessinent encore au fil de l’eau de l’année 2013, rythmée par la publication d’arrêtés ou de circulaires.

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Ce processus aboutit à une organisation d’une rare complexité, où tout n’est pas encore figé.
Face à ces tactiques bien éloignées de notre quotidien, une grande enquête syndicale nous a semblé nécessaire, pour faire le point sur les attentes des PH quant à leur formation médicale continue, et sur la manière dont elle était satisfaite à ce jour.
Diligentée avant l’été par les deux intersyndicales CPH et Avenir Hospitalier, cette enquête a rencontré une forte adhésion, puisqu’en 2 semaines plus de 5500 PH ont répondu, avec un panel représentatif aussi bien sur les âges, que sur les spécialités, que sur le lieu d’exercice. A noter une forte représentation de PH investis dans la vie de leur établissement (chefs de pôles, de services, de structures internes, membres de CME et syndiqués).

LA FMC A DISPARU, MAIS COMMENT ETAIT-ELLE ASSUREE POUR LES ANNEES 2010-2011 ?

Alors que les pouvoirs publics ont fait le pari que moins de la moitié des PH adhéreraient au DPC en 2013, et que le chiffre effectif actuel d’engagement dans le dispositif montre un vrai fiasco, l’enquête montre une forte adhésion des PH envers leur FMC, aussi bien en temps qu’en argent. Les PH déclarent avoir consacré entre 5 à 10 jours et 2360 Euros par an en moyenne.
Voir les resultats de l'enquête

QUELLES CONNAISSANCES DU DISPOSITIF DPC ?

Alors que celui-ci est obligatoire et que les diverses instances professionnelles s’échinent à décortiquer
le dispositif, qui ne semble d’ailleurs encore pas vraiment figé, qu’en savent et qu’en pensent les PH ?
Une grande méconnaissance, une grande méfiance, et une absence d'engagement (suite des resultats de l'enquête)

De fortes spécificités selon l’âge des répondeurs et selon le type d’établissement (suite et fin des resultats de l'enquête)

L’AVIS DE CPH-AH : comment empêcher le dispositif DPC de déclasser notre formation continue, socle du maintien de nos compétences ?

Cette enquête est importante, car sur un échantillon représentatif de PH, c’est la première fois que sont connues les données sur l’organisation de la formation continue qui jusque-là prévalait pour les PH. Une organisation qui semblait les satisfaire : autonomie et maîtrise dans le choix de sa formation, puis gestion simple et lisible.

En 2010-2011, 80% des PH se sont formés, y consacrant 5 à 10 jours par an et 2360 euros en moyenne. En soi ces chiffres devraient constituer le socle de départ / de référence de toute réforme, qui par essence ne devrait que faire mieux.

Une situation inédite

A près d’un an du lancement, une telle avancée n’est pas lisible : c’est un dispositif dont le cadre réglementaire, d’une rare complexité, est toujours en voie d’installation : les arrêtés sont publiés au fil de l’eau, des ambiguïtés ou flous résiduels subsistent et les sanctions ordinales paraissent mythiques (sanctions encore imprécises, mais nous sommes curieux de voir leur faisabilité et leur mise en application !). Bref, une faiblesse réglementaire qui ne peut que nous inquiéter en tant qu’organisation syndicale. Les structures socle de cette organisation :

Les structures (OGDPC, OPCA, FSM (fédération des spécialités médicales), Collèges…) exploitent l’opacité réglementaire pour occuper l’espace de formation ainsi institué et surtout financé.
L’OGDPC, chargé d’organiser le DPC pour tous les médecins libéraux ou salariés, s’avère être dévolu principalement à l’organisation du DPC des médecins libéraux tout en abritant l’ensemble des instances de validation des programmes DPC ou des ODPC des praticiens hospitaliers. Finalement, pour les salariés, c’est l’ANFH qui domine. Celle-ci, unique OPCA qui peut gérer le financement des fonds dédiés aux médecins salariés, n’a qu’une fonction de contrôle a posteriori des labels décernés par l’OGDPC.

Donc, deux structures différentes avec des missions distinctes pour un dispositif en principe commun et partagé.

Autour de ces deux grosses organisations, quelle place pourra revendiquer l’établissement – ODPC porteur des programmes dérivés de ses EPP et potentiellement en concurrence avec les programmes que souhaitent développer les collégiales ou sociétés savantes ? Une lutte de pouvoir sur le dos des professionnels ?
Dans ce nouveau paysage, de quel espace, degré de liberté, dispose le PH ?

Jusque-là, la formation continue s’organisait d’une manière assez éloignée du nouveau dispositif général, principalement sur trois points :

* Les PH sont attachés à une formation par DU ou DIU, notamment les jeunes (40%). L’accès à ce type de formation qui est exposé en raison de leur potentielle dépendance financière sera-t-il préservé ?

* 39% des PH ont participé à des formations qui traitent explicitement d’une analyse des pratiques professionnelles et de leurs améliorations (actions d’EPP). Avec le DPC, il faut brutalement que ce pourcentage monte à 100%. Mais comment y arriver alors que 43% des PH ne les jugent que peu intéressantes pour leur formation continue ?

* Le financement moyen estimé pour sa formation continue est de 2360 Euros par PH. Il est bien difficile de savoir à combien va pouvoir se porter l’enveloppe globale du DPC pour chaque PH. Ce dispositif sera-t-il à même de faire mieux que l’enveloppe moyenne de 2360 euros ?

Comment préserver ce qui a été construit et plébiscité tout en obéissant aux injonctions institutionnelles, soit d’indépendance financière, soit d’analyse des pratiques professionnelles ? Cela paraît difficile, tant la représentation et les espaces de parole ouverts aux PH au sein de ces structures de base du DPC sont faibles :

Les PH salariés sont extrêmement minoritaires au sein des instances de l’OGDPC. De fait, leur voix est très réduite au sein des Commissions Scientifiques Indépendantes (CSI) au profit des libéraux et surtout des universitaires. C’est pourtant l’instance qui définit les critères de validation des programmes ou organismes de DPC. Ce qui est arbitré, c’est en particulier, le seuil de tolérance pour un ODPC de la contribution financière privée et donc de la pérennité des congrès ou DU dans le nouveau dispositif. Or les règles de notation des critères d’appréciation par les CSI ne sont pas connues et les PH y sont peu représentés !
L’ANFH, organisme de formation du personnel soignant, va centraliser et financer les demandes de DPC des PH. Se pose donc fortement le problème de la représentation des PH au sein de cet organisme : une commission spécifique avec les élus des PH y siège, un seul praticien siège au Conseil d’Administration : en cas de conflit, l’arbitrage se fera entre la FHF représentant les directions d’hôpital, et les grandes centrales syndicales.

Comment le PH peut-il maîtriser son DPC, de quels espaces d’action dispose chaque PH dans son établissement ?

Il existe une grosse ambiguïté voire difficulté conceptuelle : le PH est libre de choisir son action de DPC. Chaque CME a pour responsabilité de mettre en place un plan de DPC pour ses professionnels. Mais si le PH choisit une action de DPC qui n’est pas au programme DPC de son établissement ? Les PH ont bien compris les risques, puisque 71% espèrent ne pas être soumis à un « DPC maison » !
Et quel lien avec les programmes DPC mis en place par les Collèges de spécialités ? Attention à ne pas instaurer une concurrence ridicule ou délétère ! Les politiques développées par chacune de ces institutions peuvent s’avérer contradictoires, et qui arbitrera au final ? Et comment va s’organiser chaque CME : Se constituer en ODPC ? S’affilier et se livrer totalement à la grosse boutique qu’est l’ANFH ?
On voit d’emblée se constituer une grosse diversité selon les tailles d’établissement, les dynamiques locales, et les enjeux locaux : et notre formation continue dans tout ça ? Et déjà des sociétés privées flairant la bonne affaire s’installent sur le marché.

Comment le DPC du praticien salarié peut-il être financé ?

Le financement pour les PH est flou, contrairement aux médecins libéraux qui ont vu leurs règles publiées, y intégrant la compensation financière de leur interruption d’activité. Le risque fort est qu’un mécanisme semblable nous soit appliqué, amputant d’autant notre dotation ! Mais à combien va pouvoir se porter l’enveloppe globale pour chaque PH ? Pour l’instant, l’inquiétude est plutôt au faible nombre de demandes de financement de DPC, chaque PH étant dans

l’expectative au vu de la complexité du dispositif : mais quand celui-ci fonctionnera en routine, l’enveloppe moyenne estimée de 2360 euros pourra-t-elle être assurée ?
L’ANFH centralise les demandes de DPC des PH puis en fixe les règles de financement. Pour les établissements qui lui ont confié leur gestion de leur DPC,
pour chaque programme DPC validé ce financement associe un forfait issu de la taxe pharmaceutique qui est actuellement fixé à 750 euros et le coût du programme, somme variable puisée dans l’enveloppe consacrée aux DPC (pourcentage minimum des rémunérations  des médecins). Mais gare aux décisions de prendre sur cette somme les salaires des médecins remplaçants du PH en formation, sous forte pression de la FHF.
Les pharmaciens sont privés de l’enveloppe liée à la taxe sur les laboratoires, ce qui réduira d’autant leur capacité à formation. Ou ils devront émarger sur l’enveloppe commune des hôpitaux, ce qui réduira encore celle des médecins.

Une complexité mal maîtrisée par ses acteurs insuffisamment armés.

Les moins bien armés seront les parents pauvres du dispositif.

* Le PH seul, avec ou contre une équipe de formation locale qui administre un plan de formation DPC peu pertinent ou pas forcément adapté à ses attentes.

* Le salarié vs le libéral avec un déséquilibre de représentativité dans les instances des structures du DPC.

Les médecins salariés ne seront-ils pas ces nouveaux pauvres, futurs exclus de la formation ? Le risque est d’autant plus important que l’offre de formation risque d’être profondément bouleversée si les organismes habituels que connaissent les praticiens hospitaliers, souvent associatifs, ne peuvent répondre aux exigences des critères de la HAS et des CSI.

EN CONCLUSION ...

La formation médicale continue est un enjeu de taille, l’enquête montre bien le fort attachement et investissement de la grande majorité des PH pour sa formation continue : encore un moyen de mettre en concurrence les établissements, avec les « hôpitaux magnétiques » qui organiseront le DPC au plus près  des besoins des PH, et les autres... Il va falloir désormais qu’une forte pression s’exerce sur chaque CME pour qu’elle colle aux intérêts de la communauté des PH et pas d’un nombre restreint.

La sous-information terrible sur ce dispositif pourtant obligatoire avec sanctions à la clé, le contexte de défiance globale vis-à-vis des institutions, et  notamment de la CME chez des collègues qui semblent pourtant impliqués dans la vie de leur établissement, imposent une réflexion au plus haut niveau en  urgence pour simplifier le processus DPC, le rendre compréhensible et transparent pour chacun. Les signes d’alerte apparaissent suffisamment préoccupants  pour que la Ministre ait commandité une enquête de l’IGAS sur le fonctionnement du dispositif à 6 mois seulement de son existence.

Le dispositif DPC doit coller rapidement aux aspirations de FMC des collègues, qui ont l’habitude de se former en y consacrant du temps et de l’argent.
Actuellement, si chacun demande sa prise en charge au titre du DPC, les fonds nationaux ne seront pas suffisants. Qui va arbitrer ?

Pour l’instant, les PH sont dans l’attentisme, mais ça ne va pas durer, car la formation médicale continue est le support de la qualité de nos pratiques. C’est une exigence pour chacun de nous, et nous ne saurons accepter que la bureaucratie nous vole aussi cette part de notre métier.

Et au final : à quoi ça sert ? Quel avantage vont tirer les PH de cette réforme ? A quand un avis de la Cour des Comptes sur la justification d’une telle réforme totalement obscure mais réellement coûteuse au vu de la bureaucratie nécessaire ? Est-ce vraiment la garantie de l’indépendance financière de notre formation continue ? Même ça on peut en douter !

Et si CPH et AH demandaient un moratoire sur le DPC des hospitaliers, avec concertation des acteurs sur les attentes des PH face à leur formation continue?

Sommaire

1) FMC, DPC : LES RESULTATS DE L’ENQUETE CPH -  AVENIR HOSPITALIER

2) L’AVIS DE CPH-AH : Comment empêcher le dispositif DPC de déclasser notre formation continue, socle du maintien de nos compétences ?

3) CONCLUSIONS

DPC: qu'es aquo?

la Haute Autorité de Santé publie sur son site plusieurs guides sur le fonctionnement de cette nouvelle "usine à gaz" de formation professionelle.  Complexe mais obligatoire, alors suivez le guide.

La commission scientifique indépendante nommée en début d'année. Vous pouvez consulter sa composition ici.

DPC: Qu'est ce qui manque? 

Les programmes de formations sont  à préparer par les CME dès maintenant, en tenant comptes de formations qui valideront le DPC.

Malheureusement, aujourd'hui, tous les organismes dispensant des formations validantes pour le DPC, les ODPC ne sont pas connues. Ces organismes seront validés jusqu'au 30 juin 2013.

Certains ODPC sont connus, car étaient déjà des organismes gerant la FMC ancienne mode. Bon nombre d'entre elles appartiennent à ce que l'on appele des Conseils Nationaux Professionnels.

Pour poursuivre...

vous pouvez consulter l'excellent article de synthèse sur le DPC sur le site du SNPHARE.

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Dossier reglementaire

pour consulyer les textes officiels parus cette année sur le DPC.

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