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Communiqué commun des 5 intersyndicales de PH du 20 novembre 2018
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- Publié le lundi 26 novembre 2018 08:30
Par le biais d’un amendement au Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) 2019, le gouvernement a décidé de modifier profondément les modalités de financement du Centre National de Gestion des carrières des praticiens hospitaliers et des directeurs (CNG).
Cet amendement vise à exclure les établissements publics de santé qui jusqu’à présent, participaient à son financement à travers une cotisation, pour le faire reposer sur les seules épaules de l’assurance maladie.
Présentée sous prétexte de simplification, cette modification a été introduite dans le PLFSS par voie d’amendement gouvernemental sans que le conseil d’administration n’ait été informé de ce projet et de ses conséquences sur les moyens accordés au CNG, et ce en amont de toute évaluation du contrat d’objectifs et de performance entre le CNG et l’Etat.
Cette réforme risque de remettre en cause le lien fondamental entre le CNG et les établissements, et interrogent nos organisations sur le sens donné à l’action publique à la veille de réformes profondes.
Les 5 intersyndicales de praticiens hospitaliers restent profondément attachées à la notion de statut et à la gestion nationale des carrières garante de l’indépendance professionnelle de l’exercice médical hospitalier.
L’amendement gouvernemental fragilise le financement du CNG en ne faisant reposer celui-ci que sur un seul partenaire, qui n’a pas hésité en 2018 à réduire sa part de financement de plus de 2 millions d’euros. Une telle perspective ne peut que conduire à remettre en cause le CNG dans ses missions fondamentales, et conduire à terme à une gestion locale des carrières de tous les agents concernés.
En l’absence de transparence sur les objectifs portés au travers de cet amendement, les 5 intersyndicales de praticiens hospitaliers demandent au gouvernement l’abrogation de cette disposition et le rétablissement de la contribution directe des établissements.
Dr Renaud Péquignot, Avenir Hospitalier
Dr Norbert Skurnik, CMH
Dr Jacques Trévidic, CPH
Dr Rachel Bocher, INPH
Dr Sadek Beloucif, Snam-HP
Communiqué APH et Jeunes Médecins du 15 novembre 2018 au sujet de la plainte ordinale de la Ministre de la Santé contre la présidente du SNMRH
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- Publié le dimanche 18 novembre 2018 19:01
Action Praticiens Hôpital et Jeunes Médecins apprennent avec préoccupation la plainte ordinale déposée par la Ministre de la Santé Agnès Buzyn.
APH et Jeunes Médecins ne souscrivent pas à la méthode employée par le Syndicat National des Médecins Remplaçants des Hôpitaux, considérant que dans un contexte inégalé de tension, les voies juridiques n’ont pas été épuisées en particulier auprès du Conseil d’Etat.
Cependant, le droit et la liberté syndicale sont des biens constitutionnels sans lesquels il n’y a plus de démocratie. La judiciarisation récurrente des conflits politiques et syndicaux par le gouvernement nous valent une rétrogradation régulière dans les classements internationaux sur les questions de liberté d’expression.
Depuis des années, les politiques publiques ont délibérément laissé se dégrader la situation financière et managériale des hôpitaux et l’attractivité des carrières médicales hospitalières, poussant de nombreux collègues à refuser ou quitter le statut de Praticien Hospitalier pour des raisons financières ou des conditions de travail dégradées.
Il est du devoir du gouvernement de s’attaquer à l’intérim, peut-être en limitant ses avantages, mais surtout en créant un vrai choc d’attractivité en faveur des Praticiens Hospitaliers, au moment où le nombre de postes vacants frôle les 30%, chiffre sans cesse croissant.
En tout état de cause, l’attaque d’une présidente de syndicat en raison de la position de son organisation est intolérable, et APH et Jeunes Médecins exigent le retrait immédiat de cette plainte qui va à l’encontre des valeurs de la démocratie.
APH et Jeunes Médecins participeront activement à toutes les négociations officielles qui permettront de favoriser l’exercice médical hospitalier pérenne !
Site web : http://aph-france.fr
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Deuxième séance plénière du Conseil supérieur des personnels médicaux (CSPM)
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- Publié le lundi 12 novembre 2018 14:38
Communiqué Action Praticiens Hôpital et Jeunes Médecins 9 novembre 2018
Lors de sa séance du 8 novembre 2018, le CSPM a approuvé plusieurs textes dont :
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L’application du protocole « Parcours professionnels, carrières et rémunérations » (PPCR) aux personnels enseignants et hospitaliers des CHU, à l’instar des autres personnels de la fonction publique.
Action Praticiens Hôpital et Jeunes Médecins se félicitent de cette évolution de carrière favorable aux agents concernés mais soulignent qu’au regard des difficultés de recrutement, il est absolument urgent de revaloriser l’ensemble des carrières médicales hospitalières, spécialement pour les statuts de contractuels et en début de carrière. C’est la survie même de l’hôpital public qui en dépend.
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Le projet de décret relatif aux élections professionnelles des praticiens hospitaliers pour les Commissions statutaires nationales et les Conseils de discipline.
Action Praticiens Hôpital et Jeunes Médecins rappellent leur attachement à ces commissions paritaires dans la gestion individuelle des carrières des praticiens hospitaliers et appellent tous les médecins, pharmaciens et odontologistes hospitaliers à se mobiliser pour élire leurs représentants lors de ces élections qui auront lieu avant la fin juin 2019, sous une forme exclusivement électronique.
Action Praticiens Hôpital et Jeunes Médecins demandent également que ces élections soient couplées avec celles prévues au CSPM afin d’améliorer la participation et la lisibilité de leurs résultats en terme de représentativité syndicale.
- Le projet de décret instituant un médiateur national et des médiateurs régionaux pour les personnels hospitaliers. Action Praticiens Hôpital et Jeunes Médecins se réjouissent de la création d’une structure de médiation des conflits à l’intention des personnels des établissements publics de santé et saluent le travail effectué par le Médiateur national Edouard Couty. Elles souhaitent être associées à la rédaction de la charte nationale de la médiation, ainsi qu’à celle du règlement intérieur cadre. Elles s’inquiètent également de ne pas connaître à ce jour les modalités de financement de cette activité. Action Praticiens Hôpital et Jeunes Médecins regrettent que l’amendement qu’ils ont présenté afin d’élargir la saisine du Médiateur aux organisations syndicales représentatives des personnels concernés n’ait pas été retenu par la DGOS ni soutenu par le collège des personnels hospitalo-universitaires titulaires et le collège des établissements publics de santé, car le risque que les personnels contractuels n’osent pas saisir directement le Médiateur par crainte de ne pas voir renouveler leur contrat est important.
Cette deuxième séance du CSPM a clairement montré l’utilité de cette structure qui consolide le dialogue social entre les organisations syndicales et les pouvoirs publics. Action Praticiens Hôpital et Jeunes Médecins souhaitent que la concertation, y compris en amont du CSPM, reprenne toute sa place afin que les propositions de réforme puissent être comprises et discutées plutôt que des les imposer à coup d’amendements législatifs gouvernementaux.
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Réforme du financement du CNG : les représentants de la communauté hospitalière font part de leur inquiétude
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- Catégorie : Communiqués de Presse
- Publié le mercredi 31 octobre 2018 05:11
Le gouvernement a introduit un amendement au projet de loi de financement de la sécurité sociale, amendement qui a pour but de supprimer, au 1er janvier 2020, les contributions aujourd'hui versées directement par les établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux au titre du financement de l'École des hautes études en santé publique (EHESP) et du Centre national de gestion (CNG).
Les signataires de ce communiqué, responsables d’organisations siégeant au conseil d’administration du CNG, et conférences témoignent de leur incompréhension face à la méthode utilisée par le gouvernement. Ils n’ont en effet pas été informés de ce projet, appris par voie de presse. Cette réforme aurait pourtant dû faire l’objet d’une concertation approfondie avec les représentants des organisations siégeant au conseil d’administration, concertation portant aussi bien sur le financement que sur les missions du CNG.
La mesure, qui modifie profondément la logique de financement du CNG, est présentée comme justifiée par un souci de simplification administrative. Cette simplification sera très limitée dans les établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux. Ce sont eux, pourtant, qui risquent de supporter le coût de sa mise en place, puisque l’exposé des motifs mentionne une « dépense supplémentaire pour l’assurance maladie de 6,2 M€ à compter de 2020, qui sera en partie atténuée par les gains d’efficience qui seront réalisés au sein des Etablissements. » S’il est étonnant qu’une simplification administrative entraîne un surcoût annuel de 6,2 millions d’euros, surcoût qui ne semble basé sur aucune étude sérieuse, il est également incompréhensible que l'augmentation du montant de la dotation assurance maladie du CNG soit de 6,2M alors que les cotisations des établissements s’élèvent à 13 M€.
Les signataires de ce communiqué craignent que cette mesure ne soit le prélude à une diminution drastique des moyens du CNG (la contribution de la Sécurité sociale avait déjà diminué ces dernières années) et à une exclusion des professionnels de la gouvernance du CNG, ce qui n’est pas souhaitable.
Les signataires de ce communiqué ont saisi le Premier ministre et la Ministre des Solidarités et de la Santé. Ils font part de leur attachement au CNG, à sa gouvernance et à son fonctionnement. Ils appellent le gouvernement à retirer cet amendement et à engager rapidement de réelles discussions, pour conforter le financement et les missions du CNG.
Avenir Hospitalier
Confédération des Praticiens des Hôpitaux (CPH)
Conférence nationale des directeurs de CH (CNDCH)
Conférence des Directeurs Généraux de CHU
Conférence des Présidents de CME de CH
Conférence des Présidents de CME de CHS
Conférence des Présidents de CME de CHU
Coordination médicale hospitalière (CMH)
Fédération Hospitalière de France (FHF)
Intersyndicat National des Praticiens Hospitaliers (INPH)
Syndicat des managers publics de Santé (SMPS)
Syndicat National des Cadres Hospitaliers - Force Ouvrière (CH-FO)
SNAM – HP
SYNCASS-CFDT
Avec le soutien du Groupe Pasteur Mutualité
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Campagne nationale
" Dis Doc', t'as ton doc' ? " pour faire évoluer le modèle culturel des médecins !
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Actu'APH n°16
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Les annonces de recrutement octobre 2023
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Les dernières actus
75 % DES MEDECINS HOSPITALIERS RISQUENT DE QUITTER L’HOPITAL PUBLIC DANS LES 5 ANS… … PARCE QUE PERSONNE NE PREND SOIN DES MEDECINS HOSPITALIERS.
MISSION-FLASH : UN NOUVEAU RATAGE GOUVERNEMENTAL (PREVISIBLE) !
Ce vendredi 1er juillet, Action Praticiens Hôpital dévoilait à la presse les résultats complets de l’enquête « Nuits Blanches » sur la permanence médicale des soins à l’hôpital public : 75 % des praticiens hospitaliers risquent de quitter l’hôpital public dans les 5 ans à cause de la permanence des soins. En parallèle, le rapport de la mission-flash sur les urgences était remis à la Première Ministre. Un rapport sans doute amoindri à la demande de la Première Ministre, puisque seules 41 des multiples propositions [CP1] [WA2] envisagées par la mission ont pu figurer dans le rapport.
Lettre aux élus De La République
Cliquez ici pour télécharger le numéro spécial d'Actu'APH
Paris, le 22 juin 2022
Monsieur le Président du Sénat,
Monsieur le Président, Madame la rapporteure de la commission d’enquête sur la situation de l’hôpital et le système de santé en France
Mesdames les Sénatrices, Messieurs les Sénateurs,
Action Praticiens Hôpital, union d’Avenir Hospitalier et de la Confédération des Praticiens des Hôpitaux, organisation majoritaire aux dernières élections professionnelles pour le Conseil Supérieur des Personnels Médicaux vous remercie pour l’écoute attentive lors de notre audition au Sénat du 9 décembre 2021. Nous vous remercions pour le rapport que vous avez publié le 29 mars 2022 et nous nous permettons de vous rappeler notre proposition de réfléchir ensemble sur les modalités législatives à mettre en œuvre pour faire évoluer la situation de l’Hôpital Public et de l’accès à un juste soin qui se dégradent sur l’ensemble du territoire national.
Nous représentons les médecins, pharmaciens, odontologistes des hôpitaux et faisons partie des corps intermédiaires élus. Nous sommes issus du terrain et des terroirs de notre Nation. Nous appartenons à l’Hôpital Public pour lequel nous œuvrons jour et nuit pour permettre un accès aux soins à tous nos concitoyens, vos électrices et vos électeurs, pour qu’en France vivre en bonne santé soit et reste une réalité.
Dans cette lettre nous vous résumons une partie de notre analyse sur les points de blocage et les leviers que la Loi devra changer pour que demain le pilier Santé retrouve sa juste place dans notre société. Pour que l’ensemble des praticiens et soignants des établissements de santé, du médico-social comme de la ville puissent retrouver la sérénité d’exercice dont ils ont besoin pour répondre aux attentes des patients et de leur famille.
Nous avons subi depuis des décennies le dogme de la rationalisation fiduciaire et notre système est à bout de souffle, au bord d’une rupture irrémédiable. La France qui dans les années 2000 était à la pointe de la médecine dans le monde se retrouve aujourd’hui au 23ème rang.
Notre rôle de corps intermédiaire a été trop souvent ignoré et parfois maltraité par une gangue administrative qui a parfois perdu le sens des valeurs de notre société. Nous connaissons bien les territoires et ce que nous avons à faire pour le bien commun. Nous vous l’avons démontré depuis longtemps et encore plus lors de la première vague Covid. Nous avons alerté également maintes fois pour que les choses évoluent…
Il semble temps aujourd’hui de changer de méthode et de retrouver des objectifs quantitatifs acceptables mais surtout qualitatifs en termes de juste soin pour les patients et d’équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle pour nous vos soignants. Ces conditions sont indispensables pour que nos concitoyens puissent retrouver une espérance de vie en bonne santé superposable à celle des autres pays et que les acteurs du soin que nous sommes puissent également retrouver le sens de leurs métiers.
Nous ne sommes pas abstentionnistes ou spectateurs passifs mais des acteurs engagés pour construire le renouveau tant attendu par les Françaises et les Français et clairement exprimé ces dernières semaines. Nous sommes et serons là pour vous aider à reconstruire et à moderniser l’existant pour que le vivre ensemble en bonne santé ne soit plus un mirage mais redevienne une réalité pour toutes et tous en tout point du territoire.
APH est à votre disposition pour travailler dans cette direction dans un respect mutuel et autour des valeurs de notre République.
Prenez soin de vous, des vôtres et de la santé de vos administrés comme celle de l’Hôpital Public et de notre système de soin.
APH REAGIT A LA « NOTE AU GOUVERNEMENT » DE MARTIN HIRSCH
Tribune APH du 9 mai 2022
Martin Hirsch, directeur général de l’APHP, s’est autorisé à envoyer une « note au gouvernement » [1] qui ressemble à un acte de candidature au poste de ministre chargé de la Santé. Dans cette note, adressée en copie à la presse, il étale ses réflexions et ses propositions pour l’hôpital public… Nous nous limiterons ici à commenter ses propositions, exposées comme une profession de foi.
Faire le constat du naufrage de l’hôpital public, annoncé par les syndicats depuis longtemps, fait désormais l’unanimité. Les discours des politiques et des administratifs assurant que l’hôpital tient toujours debout, qu’il a tenu pendant la pandémie, que la résilience des hospitaliers est inaltérable ne sont que façade. La réalité de notre quotidien est tout autre : la souffrance des hospitaliers explose, déprogrammations et fermetures de services résultent du manque de professionnels paramédicaux et médicaux, qui fuient en nombre le service public hospitalier. Nombre de celles et ceux qui restent encore sur le front sont rongés par un épuisement professionnel et personnel.
Cependant, les angles de vue proposés par Martin Hirsch sont inquiétants, en profond décalage avec les métiers du soin et la notion de service public.
- Considérer que le soin se résume à une productivité mesurable est d’une cruelle indécence pour tous ceux dont on salue la vocation, l’humanisme et tout simplement le professionnalisme. Dans quelque secteur du soin que ce soit, le geste technique – qui rapporte à l’hôpital – n’est rien sans la relation du soignant avec le patient, sans le travail d’équipe, sans la réflexion sur son propre travail. C’est pourtant bien cette perte de sens qui fait fuir ou qui épuise les professionnels de santé.
- Considérer que le professionnel de santé est un pion qui joue individuellement et que l’on peut balader d’un service à l’autre, d’un établissement à l’autre, d’une région à l’autre est encore une fois oublier le sens du soin à l’hôpital. Une équipe se construit, a une histoire, un projet, elle se renouvelle, mais doit savoir garder ceux qui s’investissent pour elle et doit donner la possibilité à chacun de s’investir, pour se sentir partie prenante de l’œuvre commune de soigner, d’accompagner et du vivre ensemble.
- Considérer l’hôpital sans la ville oublie que le système de santé doit être centré autour du patient, et de son médecin traitant, et non du CHU parisien. Le champ du médico-social semblerait aussi avoir été omis… Le passage à l’hôpital d’un patient ne devrait se faire que lorsque les moyens de la ville et du premier recours sont dépassés : compétences spécialisées, plateaux techniques et maternités.
- Défier les corps intermédiaires élus et donc légitimes, c’est-à-dire les syndicats – ce terme n’est même pas mentionné dans sa note – comme ne défendant pas les intérêts des praticiens est particulièrement déplacé. L’exemple de la discussion lors du Ségur sur la permanence des soins… à laquelle il n’a pas participé, contrairement à nous ! – en dit long sur sa vision du dialogue social…
Ainsi, ses propositions sont-elles également en décalage avec les métiers du soin hospitalier.
- L’attractivité (jamais nommée dans la « note ») ne peut se résumer au problème des rémunérations. Il est si facile d’occulter les réelles difficultés : permanence des soins, temps de travail, reconnaissance de la pénibilité, équilibre vie professionnelle et personnelle, adaptation des contraintes à la parentalité… Le Ségur a été insuffisant, quand il n’a pas été insultant pour les praticiens hospitaliers. Le chantier de l’attractivité est à ouvrir réellement, courageusement : c’est une des priorités à mettre en œuvre immédiatement.
- La mobilité versus la carrière à vie ? Destructrice de l’équipe et de tout projet professionnel, la perpétuelle mobilité contribuerait à envoyer les praticiens vers des carrières « à vie » dans les établissements qui le proposent : les établissements privés. Si nous sommes d’accord sur le fait que la concentration des prérogatives « clinique, enseignement, recherche et management » sur les seuls hospitalo-universitaires n’a pas de sens, il n’y a en revanche aucune honte à être praticien hospitalier toute sa vie, ou pendant un temps long, dans un même établissement. Il n’y a aucune honte à y travailler sans aspiration hospitalo-universitaire. Le travail hospitalier des praticiens implique la constitution de projets à long terme, d’investissements financiers, mais aussi de création de réseaux avec la ville, le médico-social et de suivi des patients porteurs de pathologies chroniques complexes. Monsieur Hirsch sait-il seulement ce qu’est le travail d’un praticien hospitalier, d’un soignant ?
- La casse du statut ? Oui, les professionnels de santé gagneraient à être reconnus ou assimilés à des fonctionnaires « régaliens », plutôt que de poursuivre leur engagement dans l’hôpital public tout en voyant des collègues faire de l’intérim pour des rémunérations qui vont jusqu’à dix fois la leur, pour produire de l’acte sans contribuer aux piliers essentiels de l’hôpital que sont l’équipe, les liens entre services et la vie institutionnelle. Tous ces nouveaux contrats dont rêve Monsieur Hirsch ne font pas avancer l’hôpital : ils continuent à le détruire davantage. Les professionnels de santé engagés dans l’hôpital public demandent seulement à être rémunérés en fonction du travail qu’ils réalisent, où pénibilité et responsabilité doivent être prises en compte.
- La gouvernance souffre en tout premier lieu de démocratie, notamment dans la désignation des chefs de service et de pôle. Aucun projet de réforme de gouvernance ne peut voir le jour sans ce prérequis. L’évocation des instances médicales et paramédicales des instances de gouvernance n’appelle pas la comparaison suggérée par Martin Hirsch : ni leur composition ni leurs missions ne sont comparables, ce d’autant qu’aucune représentation syndicale médicale locale n’est actée dans les établissements publics de santé. Cette absence d’implication des syndicats de praticiens hospitaliers à l’échelon du territoire de santé est une anomalie qui interroge…
Action Praticien Hôpital ne cesse d’appeler à réformer le système de santé et continuera à porter les principes de la qualité de vie des praticiens hospitaliers ; c’est l’intérêt de l’hôpital public : ceux qui y travaillent, ceux qui y sont soignés. Pour nous, le statut de praticiens est un gage de sûreté pour ce corps mais également d’équité sur l’ensemble du territoire national. Contrairement aux propos de Monsieur Hirsch, le cadre qu’il définit comme « rigide » de l’hôpital public ne l’empêche pas d’évoluer. Au contraire, il sécurise une réforme nécessaire, tout en gardant les prérogatives du service public comme les valeurs de la République pour défendre notre système solidaire de santé.
Nous défendrons des actions pour promouvoir un renouveau du système hospitalier et de celui de la santé en conservant les fondamentaux comme ceux des statuts, des engagements par conviction au service des patients et dans un esprit d’équipe et avec une rémunération revalorisée mais sans lien avec de l’intéressement et de la spéculation.
Cette réforme sera coûteuse mais elle est nécessaire, et elle sera efficace.
Ayons le courage de définir la place de l’hôpital public dans le système de santé : il n’est en concurrence ni avec la médecine de ville, ni avec l’activité des cliniques lucratives dont les missions et les objectifs sont différents.
Ayons le courage de mettre sur la table le problème du temps de travail des praticiens hospitaliers, chantier éludé du Ségur, et mettons en regard les rémunérations avec le volume horaire de travail réalisé par les praticiens.
Ayons le courage de corriger l’erreur du Ségur qui a valorisé l’engagement des jeunes sans considérer celui de ceux qui tiennent l’hôpital public depuis des dizaines d’années : donnons à tous la bonification d’ancienneté de 4 ans.
Ayons le courage de mettre sur la table le chantier de la permanence des soins : pas timidement et de manière insultante comme au Ségur, mais par une revalorisation massive à hauteur de la permanence des soins effectuée par les libéraux (le rapport de l’IGAS sur le sujet n’est toujours pas public…), et par une prise en compte des effets collatéraux du travail de nuit : pénibilité, déséquilibre vie professionnelle – vie personnelle, morbidité induite et réduction de l’espérance de vie.
Ayons le courage d’officialiser les mesures d’attractivité plutôt que de laisser perdurer les petits arrangements opaques, à la limite de la légalité, dont le principe et de nombreux exemples sont pourtant connus des tutelles.
Ayons le courage de réformer la gouvernance en imposant une réelle démocratie sanitaire, dans la désignation des chefs de service et de pôle autour d’un projet médico-soignant. Donnons la possibilité de faire exister les syndicats médicaux dans les établissements au même titre que les syndicats paramédicaux. Les syndicats et leurs représentants ont un rôle à joueur pour faire vivre le dialogue social dans les établissements de soins mais également sur les territoires de santé.
Ayons le courage d’un dialogue social équilibré. Les erreurs de trajectoire pour l’hôpital public, et notamment les plus récentes, sont le fruit de négociations tripartites où directeurs et DGOS ont une connivence à peine voilée, tandis que la parole – et même le vote – des praticiens concernant les évolutions est quasiment ignorée. Écouter le terrain sans le suivre nous a conduit dans le mur. Appliquer les propositions des représentants légitimes que sont les syndicats est la seule planche de salut pour l’hôpital public : Action Praticiens Hôpital, union d’Avenir Hospitalier et de la Confédération des Praticiens des Hôpitaux, et ses composantes, représentant l’ensemble des spécialités médicales, odontologiques et pharmaceutiques, majoritaires chez les praticiens hospitaliers et les contractuels aux dernières élections professionnelles, sera présent et force de propositions.
Jean-François Cibien- Président AH, Président APH, 06 07 19 79 83
Carole Poupon - Présidente CPH, Vice-présidente APH ; 06 76 36 56 67
Yves Rébufat - Président exécutif AH , 06 86 87 62 76
[1] https://www.lesechos.fr/economie-france/social/hopital-le-temps-de-la-refondation-1404467