Communiqués de presse

Réforme du financement du CNG : les représentants de la communauté hospitalière font part de leur inquiétude

 

Le gouvernement a introduit un amendement au projet de loi de financement de la sécurité sociale, amendement qui a pour but de supprimer, au 1er janvier 2020, les contributions aujourd'hui versées directement par les établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux au titre du financement de l'École des hautes études en santé publique (EHESP) et du Centre national de gestion (CNG).

Les signataires de ce communiqué, responsables d’organisations siégeant au conseil d’administration du CNG, et conférences témoignent de leur incompréhension face à la méthode utilisée par le gouvernement. Ils n’ont en effet pas été informés de ce projet, appris par voie de presse. Cette réforme aurait pourtant dû faire l’objet d’une concertation approfondie avec les représentants des organisations siégeant au conseil d’administration, concertation portant aussi bien sur le financement que sur les missions du CNG.

La mesure, qui modifie profondément la logique de financement du CNG, est présentée comme justifiée par un souci de simplification administrative. Cette simplification sera très limitée dans les établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux. Ce sont eux, pourtant, qui risquent de supporter le coût de sa mise en place, puisque l’exposé des motifs mentionne une « dépense supplémentaire pour l’assurance maladie de 6,2 M€ à compter de 2020, qui sera en partie atténuée par les gains d’efficience qui seront réalisés au sein des Etablissements. » S’il est étonnant qu’une simplification administrative entraîne un surcoût annuel de 6,2 millions d’euros, surcoût qui ne semble basé sur aucune étude sérieuse, il est également incompréhensible que l'augmentation du montant de la dotation assurance maladie du CNG soit de 6,2M alors que les cotisations des établissements s’élèvent à 13 M€.

Les signataires de ce communiqué craignent que cette mesure ne soit le prélude à une diminution drastique des moyens du CNG (la contribution de la Sécurité sociale avait déjà diminué ces dernières années) et à une exclusion des professionnels de la gouvernance du CNG, ce qui n’est pas souhaitable.

Les signataires de ce communiqué ont saisi le Premier ministre et la Ministre des Solidarités et de la Santé. Ils font part de leur attachement au CNG, à sa gouvernance et à son fonctionnement. Ils appellent le gouvernement à retirer cet amendement et à engager rapidement de réelles discussions, pour conforter le financement et les missions du CNG.


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Réintégration des PH experts judiciaires au sein des collaborateurs occasionnels du service public

Communiqué Action Praticiens Hôpital et Jeunes Médecins du 3 Mai 2019

Actions Praticiens Hôpital et Jeunes Médecins se félicitent de la publication au Journal Officiel du 2 mai 2019 du décret qui réintègre les experts psychiatres dans la catégorie des collaborateurs occasionnels du service public (COSP).

Cette publication est le résultat de la mobilisation conjointe des associations et compagnies d’experts et des syndicats de praticiens hospitaliers, en particulier Actions Praticiens Hôpital, Jeunes Médecins et le Syndicat des Psychiatres des Hôpitaux (SPH). La saisine par certains d’entre nous du Conseil d’État et la procédure juridictionnelle lancée par cette dernière a contribué à accélérer l’élaboration et la publication du décret. A deux reprises en décembre 2015 par le biais d’un décret puis en octobre 2018 par le truchement d’un amendement déposé en catimini au projet de loi de financement de la sécurité sociale, la Chancellerie a tenté de faire passer des dispositions réglementaires et législatives visant à nous exclure des COSP.

Nous devons donc rester vigilants car le Ministère de la Justice ne semble pas avoir renoncé à son projet d’imposer un statut libéral à l’ensemble des experts. Sous prétexte de permettre l’accès des médecins experts à un « statut libéral simplifié » du type du « microsocial », la Chancellerie voudrait de nouveau imposer un « statut unique » qui la dispenserait de verser les charges sociales.

APH et JM poursuivent avec le SPH le combat pour la défense de l’expertise médicale et psychiatrique et pour une meilleure rémunération des missions confiées aux experts notamment une revalorisation des dépositions aux Assises, la modification des critères et l’accès aux « expertises hors normes » de l’ensemble des experts indépendamment de leur statut.

Contact

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Suite à l’enquête " équilibres vie privée - vie professionnelle à l’hôpital public ", des mesures urgentes s’imposent pour améliorer la vie professionnelle à l'hôpital : Mme Buzin et Mme Courrèges, écoutez les praticiens !

 

Action Praticiens Hôpital et Jeunes Médecins ont lancé une enquête courant février, sur les équilibres vie privée vie professionnelle pour les médecins hospitaliers.
Nous vous avons tenu au courant des résultats par newsletter (http://www.avenir-hospitalier.fr/images/Resume_Enquete_APH-JM_Vie_Privee_Vie_Professionnelle.pdf) et cette enquête a été très bien relayée par la presse. Les constats sont lourds, pour les hommes et pour les femmes, et peuvent en partie expliquer le désenchantement face aux carrières hospitalières.
 
Nous avons identifié des pistes de travail pour vaincre ces difficultés. Elles doivent impérativement être travaillées avec les pouvoirs publics.
 
Nous avons dans ce sens demandé un rendez vous urgent avec la Ministre, qui n’a pas daigné nous répondre (il est sans doute plus urgent de précariser nos statuts  !!! ( https://aph-france.fr/Statut-de-praticien-hospitalier-oui-a-la-refondation-non-a-la-precarisation.html ).
Nous avons également envoyé un courrier à la Directrice de la DGOS, que nous vous mettons en pièce jointe à titre d’information. Ce courrier contient toutes les pistes de travail que nous avons fait émerger de vos réponses à cette enquête. Ce courrier n’a pas non plus reçu de réponse depuis le 19 mars ! Là aussi, on voit bien où sont les priorités!
 
Il s’agit d’un mépris caractérisé, que nous ne pouvons accepter : pour la première fois, la parole des praticiens à l’hôpital s’est ouverte sur les sensations de discriminations, sur les renoncements, sur le plafond de verre, sur les difficultés à trouver un équilibre de vie, sur les non applications de la réglementation. Cette parole, nous la porterons grâce à vous, et cette absence de réponse ne va pas pouvoir durer.
 
 
Contacts :
Dr Nicole Smolski Présidente d’honneur APH 
Dr Marie-Josée Cortes Membre CA CPH et APH 
Dr Lamia Kerdjana Jeunes Médecins 
Dr Pascale Le Pors, Membre CA AH et APH
Dr Jacques Trévidic Président APH et CPH
Dr Renaud Péquignot Président Avenir Hospitalier 
Dr Emanuel Loeb Président Jeunes Médecins
 

 

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