Mouvement de grève des Internes des Hôpitaux

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Catégorie : Communiqués de Presse

Publié le mardi 18 avril 2017 12:18

Grève nationale des Internes des hôpitaux :
« Le 18 avril 2017 : premiers messages adressés aux futurs décideurs de la santé »

Réunis au sein d’Action Praticiens Hôpital, Avenir Hospitalier et la Confédération des Praticiens des Hôpitaux prennent acte du mouvement national de grève reconductible décidé par les instances de l’Inter-Syndicat National des Internes à partir du 18 avril 2017.

En choisissant de mobiliser dans les hôpitaux à cette date, soit, à moins d’une semaine d’une échéance électorale majeure pour notre pays, et alors que la santé s’est invitée dans la campagne électorale, les Internes posent un acte important dont la portée devra être comprise par les décideurs politiques.

Au-delà de leurs revendications tenant à certains aspects de la réforme du 3ème cycle des études médicales, un premier message sera adressé aux futurs responsables politiques de notre pays.

Action Praticiens Hôpital comprend les exigences de précisions formulées par nos jeunes collègues sur leur mise en autonomie supervisée, les responsabilités qui en découlent, la valorisation salariale substantielle légitimement attendue et l'allongement du temps de formation pour certaines spécialités.

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Soutien à la grève des anesthésistes réanimateurs le 31 mars : une mobilisation juste

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Catégorie : Communiqués de Presse

Publié le jeudi 30 mars 2017 12:24

Communiqué APH 30/03/2017

Avenir Hospitalier, intersyndicale fondée par le SNPHAR-élargi, et la Confédération des Praticiens des Hôpitaux dont est membre le SMARNU, s’inquiètent du nouvel échec, lors de la dernière réunion entre les représentants des 2 Conseils Nationaux Professionnels (AR et MIR) et la DGOS, le 28 mars. Les échanges n’ont pas permis d'obtenir les garanties indispensables en termes de méthodologie objective et fiable incluant la prise en compte de la pyramide des âges, des départs à la retraite et des postes vacants dans les 2 spécialités pour établir les flux d’internes.

Dès lors, le préavis de grève nationale des soins urgents et non urgents en anesthésie-réanimation déposé par l’ensemble des organisations syndicales représentatives des anesthésistes-réanimateurs en cours de formation ou séniors n’a pas pu être levé le 31 mars. Avenir Hospitalier et la CPH apportent tout leur soutien aux grévistes qui, à l’appel de leurs organisations syndicales, défendent une cause que les pouvoirs publics ne veulent pas entendre : l'avenir et la pratique de l'anesthésie-réanimation, spécialité aujourd’hui menacée dans ses spécificités que nous envient pourtant nos voisins et dont bénéficient les patients. 

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Parution des textes relatifs à la prime d'engagement de carrière hospitalière et la prime d'exercice territorial

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Catégorie : Communiqués de Presse

Publié le lundi 20 mars 2017 01:46

Communiqué de presse APH du 17 mars 2017

Avenir Hospitalier et la Confédération des Praticiens des Hôpitaux, réunis au sein d’Action Praticiens Hôpital (APH), ont pris acte de la parution au Journal officiel du 15 mars 2017 des textes relatifs à la prime d'engagement de carrière hospitalière et la prime d'exercice territorial des personnels médicaux, odontologiques et pharmaceutiques des établissements pubIics de santé.

Ces mesures font partie du Plan d’Attractivité des carrières médicales hospitalières que la Ministre de la santé avait annoncé à l’automne 2016. Elles visent à inciter les jeunes diplômés à faire le choix d'une carrière médicale hospitalière et à favoriser l’engagement de tous les praticiens vers un exercice territorial sur plusieurs sites.

Concrètement, la prime d'engagement de carrière hospitalière vise les spécialités en tension démographique ayant un taux important de postes vacants au niveau national ou bien dans certains territoires. Les jeunes praticiens (assistants ou contractuels) doivent s'engager à passer le concours de praticien hospitalier et à rester, une fois titularisé, au moins trois ans sur ce poste. En échange, ils percevront en deux versements une prime de 10 000 € pour les spécialités en tension au niveau national et de 20 000 € pour celles dans les territoires à faible démographie, ces primes étant cumulables. En outre, s’ils s’engagent à exercer trois années supplémentaires après cinq années de services effectifs à compter de la date d'effet de la convention, ils bénéficieront d’un avancement accéléré de 2 ans.

La prime d'exercice territorial vise à valoriser le temps d'exercice médical lorsqu'il est partagé entre plusieurs établissements, dans le cadre d’un GHT ou non. Son montant est fonction du nombre moyen hebdomadaire de demi-journées passées en dehors du site principal d'exercice du praticien ainsi que du nombre de sites d'exercice différents.

• 1 demi-journée par semaine : 250 € brut
• de plus de 1 demi-journée à 3 demi-journées inclus : 450 € brut
• de plus de 3 demi-journées à 4 demi-journées inclus : 700 € brut
• 4 demi-journées sur au moins 2 sites différents du site principal d'exercice : 1 000 € brut
• plus de 4 demi-journées : 1 000 € brut

Pour être éligible à la prime, l'activité partagée du praticien doit être réalisée sur un site distant de 20 km au moins de son site principal d'exercice.

Action Praticiens Hôpital se félicitent de ces mesures ciblées qui constituent des avancées statutaires. Toutefois, elles ne masquent pas les insuffisances globales du plan Attractivité sur des points essentiels :

• La lisibilité de ces mesures auraient été bien meilleure si la suppression des 4 premiers échelons de la carrière de praticien hospitalier avait été retenue comme notre organisation l’avait demandée.
• Le décompte du temps de travail des personnels médicaux : alors que l’unanimité des intersyndicales s’est faite autour d’une décompte de la journée de 24 heures en 5 plages, le Ministère de la santé s’obstine à refuser ce qui est une mesure évidente d’équité entre les spécialités en décompte horaire et celles qui sont en demi-journées.
• La reconnaissance des organisations syndicales de praticiens hospitaliers : la création des GHT et d’une Conférence territoriale de dialogue social étaient une occasion historique de rendre possible l’expression syndicale des praticiens au sein des structures hospitalières, comme l’a d’ailleurs préconisé un récent rapport de l’Igas. Le Ministère de la santé a refusé aux médecins et pharmaciens hospitaliers ce droit élémentaire pourtant inscrit dans la Constitution. Nous attendons toujours par ailleurs la concrétisation d’une mesure figurant dans la loi de modernisation du système de santé : la création du Conseil supérieur des professions médicales, odontologiques et pharmaceutiques hospitalières.

Nous sommes toujours en attente des textes relatifs aux valences exercées par les praticiens hospitaliers titulaires dans le cadre de leur exercice professionnel. Il semble que malheureusement, ces textes n’auront qu’une portée limitée dans la mesure où ils n’auront aucun caractère opposable.

Ce quinquennat s’achève donc sur un bilan en demi-teinte, fait d’incontestables avancées statutaires gâchées par un manque désespérant de courage politique. Il ne reste plus que quelques semaines pour que le Ministère de la santé corrige le tir.

Annexe : 
Décret n° 2017-326 du 14 mars 2017 relatif à l'activité partagée de certains personnels médicaux, odontologiques et pharmaceutiques et créant la convention d'engagement de carrière hospitalière pour les praticiens contractuels et les assistants des hôpitaux https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034187366

Décret n° 2017-327 du 14 mars 2017 portant création d'une prime d'exercice territorial et d'une prime d'engagement de carrière hospitalière https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034187414

Arrêté du 14 mars 2017 relatif à la prime d'exercice territorial des personnels médicaux, odontologiques et pharmaceutiques https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034187486

Arrêté du 14 mars 2017 fixant la liste des spécialités éligibles à la prime d'engagement de carrière hospitalière des praticiens contractuels et des assistants des hôpitaux, au titre des recrutements sur des postes correspondant à un diplôme d'études spécialisées présentant des difficultés importantes de recrutement dans les établissements publics de santé https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034187518

Arrêté du 14 mars 2017 fixant les modalités d'application des dispositions relatives à la prime d'engagement de carrière hospitalière des assistants des hôpitaux et des praticiens contractuels exerçant leur activité dans les établissements publics de santé https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034187524 

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