le Serment d'Hypocrite
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- Catégorie : Deontologie
- Publié le lundi 28 avril 2014 15:12
Depuis 2011, le SNPHAR-E puis l’intersyndicale Avenir Hospitalier et en son sein la Commission DIM-AH, dénoncent les graves manquements au secret médical liés à l’intervention de sociétés externes qui « recodent » voire « surcodent » dans le but d’obtenir pour les hôpitaux qui les embauchent une augmentation de leur dotation financière. Ils dénoncent également les pressions parfois insupportables que les médecins d’information médicale ont pu subir pour couvrir ces manquements.
Véritables « lanceurs d’alerte », certains médecins DIM subissent au quotidien les conséquences de leur courage, les directions les ayant placardisés ou écartés sans jamais revenir sur leur position, et ce bien que le Conseil National de l’Ordre, et la CNIL leur aient donné raison.
Notre détermination et notre persévérance, relayant la problématique du non respect du secret médical au plus haut lieu (Assemblée Nationale, Ministre de la Santé à deux reprises), avec un fort relais médiatique, ont permis de rompre le silence incompréhensible notamment de la part de la CNIL, de lancer des contrôles dans un certain nombre d’établissements et de faire engager par la DGOS une réflexion sur les bonnes pratiques dans ce domaine.
Poursuivant son combat démarré à Saint Malo, Jean Jacques Tanquerel a décidé d’écrire un livre relatant les épisodes les plus emblématiques de ce conflit non réglé et dévastateur sur sa vie professionnelle et personnelle.
Avenir Hospitalier et en son sein la Commission DIM-AH lui apportent son plein soutien, et réitèrent leur alerte car, malgré les injonctions de la CNIL, certains établissements ont repris leurs pratiques de délégation du codage à des officines privées non soumises au secret médical.
Nous invitons chacun de vous qui se sent concerné à la fois par le respect de la déontologie médicale, par le respect de l’indépendance professionnelle notamment face à une administration qui a perdu tout sens critique (pratiques de surcodage, rupture organisée du secret médical, harcèlement du lanceur d’alerte, non reconnaissance de ses torts), d’acheter le livre de notre collègue, et de signer la pétition en ligne
La Commission DIM-AH exige une concertation sur les points suivants:
Des moyens aux départements d’informatique médicale pour exercer leur travail correctement : le recours à des prestataires externes est le reflet de l’absence de moyens donnés au sein des hôpitaux.
En cas de mise à disposition de personnel extra hospitalier auprès du DIM, celui-ci n’engagera sa responsabilité que si les principes déontologiques sont respectés.
Une indépendance professionnelle vis a vis du Directeur, les DIM devant travailler sous la responsabilité soit d’un chef de pôle, soit du Président de CME.
Une formation universitaire qualifiante pour l’exercice de la profession de DIM.
Une réflexion sur les pratiques de surcodage, qui au sein d’un ONDAM contraint sont une sorte de vol organisé.
Que fait la CNAM ? Pourquoi ne les détecte-t-elle pas ?
Ceci est un sujet hautement stratégique.
Nous connaissons les soutiens qui permettent au directeur de St Malo qui refuse de reconnaître ses torts et de réintégrer notre collègue de persister dans son aveuglement ; nous savons que la loi HPST, toujours pas revue, permet à ces directeurs de persister dans leur erreur.
Mais nous ne lâcherons pas car avons pour nous le Droit, la déontologie, et notre conscience. Nous défendrons tous les collègues qui subissent encore des pressions à cause de ces pratiques et nous le font savoir.
Saint malo: un premier dénouement
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- Catégorie : Deontologie
- Publié le mercredi 23 octobre 2013 20:26
Grâce à l'action du Cabinet de la Ministre, et malgré les manoeuvres locales, une solution respectant les compétences et la dignité de notre collègue est en cours d'élaboration avec l'ARS de Bretagne, dont nous attendons la concrétisation avant de nous réjouir.
Mais que si ce collègue n'avait pas été soutenu syndicalement jusqu'au bout par le SNPHAR-E et Avenir Hospitalier, il serait aujourd'hui dans une situation dramatique, et le problème de fond ne serait pas en cours d'analyse.
Lire le courrier des députés Gérard Bapt et Jacky Le Menn
Le secret médical, Saint malo, et ... le RESTE
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- Catégorie : Deontologie
- Publié le vendredi 11 octobre 2013 17:48
Depuis l'instauration dans les établissements de soins du financement à l'activité, le recueil de cette activité constitue un enjeu de taille pour ces établissements publics et privés, puisque leurs budgets de fonctionnement en dépendent. Diverses stratégies ont été mises en place par les gouvernances locales, allant de la réorientation des activités vers les plus lucratives, à d'autres qui, à force de flirter avec la Loi ou la morale conduisent à s'interroger sur des pratiques déviantes, ce qui les sous tend, et leurs conséquences.
Secret médical, DIM et T2A: 3 internsyndicales se joignent à AH
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- Catégorie : Deontologie
- Publié le jeudi 17 octobre 2013 19:38
Les Intersyndicales de médecins hospitaliers (Avenir Hospitalier, Coordination Médicale Hospitalière, Confédération des Praticiens Hospitaliers et Syndicat National des Médecins, Chirurgiens et Biologistes des Hôpitaux Publics) , s’inquiètent fortement de l’ingérence actuelle de certaines directions hospitalières dans l’exercice médical.
Certaines de ces interventions ont des conséquences très lourdes sur les carrières de ces médecins, qui ont appelé au respect de leur déontologie afin d’éviter des dérives délétères pour les patients. Les injonctions à ne pas respecter le secret médical, pour permettre une valorisation à tout prix de la tarification à l’activité, ont été dénoncées fortement par le Conseil National de l’Ordre des Médecins.
Ce respect de la confidentialité des données est affirmé par la CNIL comme une obligation, constatant au passage sa rupture. Les médecins DIM qui se sont insurgés contre ces pratiques ne doivent plus être intimidés localement, et notre collègue de St Malo qui n’a pas fauté doit immédiatement être réintégré dans ses fonctions.
Les Intersyndicales représentatives des praticiens hospitaliers et au-delà la communauté médicale hospitalière réunie autour d’elles ne peuvent accepter l’éviction de ce collègue qui n’a pas démérité et a servi de lanceur d’alerte, et demandent avec force la réintégration pleine et entière de ce praticien dans ses fonctions. Persister dans cette éviction serait un très mauvais signal envoyé à toute la communauté médicale hospitalière.
Violation du secret médical : Avenir Hospitalier et le SNPHAR-E saisissent le procureur de la république
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- Catégorie : Deontologie
- Publié le mercredi 2 octobre 2013 20:05

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Note de l’union syndicale Action Praticiens Hôpital, regroupant la Confédération des Praticiens des Hôpitaux et Avenir Hospitalier, et Jeunes Médecins.
L'union syndicale Action Praciens Hôpital, regroupant Avenir Hospialier et la Confédération des praticiens des Hôpitaux, ainsi que Jeunes Médecins, a adressé une note au Ministre des Solidarités et de la santé que vous retrouverez dans son intégralité dans les pdf à télécharger ci-dessous.
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