Pénibilité: lettre des intersyndicales à la mission Le Menn
- Détails
- Catégorie : Penibilité
- Publié le lundi 9 mars 2015 14:42
Les intersyndicales et les principaux syndicats représentants les médecins de la permanence des soins, ont écrit à Mr le sénateur Jacky Le Menn en charge de la mission "attractivité" éponyme, afin de rappeler quelques principes fondamentaux sur cette thématique majeure de l'exercice médical hospitalier. Parmi ces grands pincipes, notamment,
- le rappel que 48 h de temps de travail hebdomadaires ne sont qu'un mamximum et non pas une norme
- La nécessité d'un plafond mensuel de gardes
- la possibilté au delà de 60 ans de ne plus faire de gardes (aujourd'hui contraint aux nécessité de service)
- la possibilité de partir en retraite progressivement, au delà d'un certain service rendu en termes de permamance des soins.
Avec le soutien du Groupe Pasteur Mutualité
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Campagne nationale
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Réintégration des PH experts judiciaires au sein des collaborateurs occasionnels du service public
Communiqué Action Praticiens Hôpital et Jeunes Médecins du 3 Mai 2019
Actions Praticiens Hôpital et Jeunes Médecins se félicitent de la publication au Journal Officiel du 2 mai 2019 du décret qui réintègre les experts psychiatres dans la catégorie des collaborateurs occasionnels du service public (COSP).
Cette publication est le résultat de la mobilisation conjointe des associations et compagnies d’experts et des syndicats de praticiens hospitaliers, en particulier Actions Praticiens Hôpital, Jeunes Médecins et le Syndicat des Psychiatres des Hôpitaux (SPH). La saisine par certains d’entre nous du Conseil d’État et la procédure juridictionnelle lancée par cette dernière a contribué à accélérer l’élaboration et la publication du décret. A deux reprises en décembre 2015 par le biais d’un décret puis en octobre 2018 par le truchement d’un amendement déposé en catimini au projet de loi de financement de la sécurité sociale, la Chancellerie a tenté de faire passer des dispositions réglementaires et législatives visant à nous exclure des COSP.
Nous devons donc rester vigilants car le Ministère de la Justice ne semble pas avoir renoncé à son projet d’imposer un statut libéral à l’ensemble des experts. Sous prétexte de permettre l’accès des médecins experts à un « statut libéral simplifié » du type du « microsocial », la Chancellerie voudrait de nouveau imposer un « statut unique » qui la dispenserait de verser les charges sociales.
APH et JM poursuivent avec le SPH le combat pour la défense de l’expertise médicale et psychiatrique et pour une meilleure rémunération des missions confiées aux experts notamment une revalorisation des dépositions aux Assises, la modification des critères et l’accès aux « expertises hors normes » de l’ensemble des experts indépendamment de leur statut.
Contact
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Suite à l’enquête " équilibres vie privée - vie professionnelle à l’hôpital public ", des mesures urgentes s’imposent pour améliorer la vie professionnelle à l'hôpital : Mme Buzin et Mme Courrèges, écoutez les praticiens !