L’arrêté du 8 novembre 2013 impose aux directions de faire respecter au nom de la santé au travail de chacun de nous la directive européenne sur le temps de travail.

Mais vu qu’aucun outil dans les établissements n’existe pour compter ce temps, Avenir Hospitalier a décidé de mettre à la disposition de chacun ce tableur Excel (accompagné de sa notice), qui, avec les informations que vous rentrerez chaque jour, vous permettra de surveiller votre décompte en heures et en demi journées, et de vérifier que vous ne dépassez pas les obligations de service sur chaque quadrimestre.

Pour les médecins dont le temps de travail est compté en demi-journées, il peut être nécessaire de compter aussi son temps en heures, afin de vérifier que le seuil des 48 heures hebdomadaires n’est pas dépassé, ou s’il est dépassé pouvoir exiger soit une refonte de l’organisation mise en place qui impose de dépasser ce seuil, soit si on l’accepte une contractualisation en temps de travail additionnel.

Il s’agit là d’un outil de mesure individuel, qui vous permettra de faire valoir vos droits à ne pas dépasser les obligations, donc à protéger votre santé présente ou à venir.

il est joint à cette NL, mai svous pourrez le retrouver dans la rubrique OUTIL sur le site de Avenir Hospitalier

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