Temps de travail: Les bons comptes font les bons...

Détails: Catégorie : Temps de travail; Publié le lundi 12 mai 2014 19:45

L’arrêté du 8 novembre 2013 impose aux directions de faire respecter au nom de la santé au travail de chacun de nous la directive européenne sur le temps de travail.

Mais vu qu’aucun outil dans les établissements n’existe pour compter ce temps, Avenir Hospitalier a décidé de mettre à la disposition de chacun ce tableur Excel (accompagné de sa notice), qui, avec les informations que vous rentrerez chaque jour, vous permettra de surveiller votre décompte en heures et en demi journées, et de vérifier que vous ne dépassez pas les obligations de service sur chaque quadrimestre.

Pour les médecins dont le temps de travail est compté en demi-journées, il peut être nécessaire de compter aussi son temps en heures, afin de vérifier que le seuil des 48 heures hebdomadaires n’est pas dépassé, ou s’il est dépassé pouvoir exiger soit une refonte de l’organisation mise en place qui impose de dépasser ce seuil, soit si on l’accepte une contractualisation en temps de travail additionnel.

Il s’agit là d’un outil de mesure individuel, qui vous permettra de faire valoir vos droits à ne pas dépasser les obligations, donc à protéger votre santé présente ou à venir.

il est joint à cette NL, mai svous pourrez le retrouver dans la rubrique OUTIL sur le site de Avenir Hospitalier

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La mise à jour pour 2015 est disponible!

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Les parlementaires veulent dissuader les médecins de faire carrière à l’hôpital

Les sénateurs ont introduit dans le projet de loi de santé un article, validé en Commission mixte paritaire Assemblée nationale / Sénat, qui impose aux praticiens hospitaliers démissionnaires et aux praticiens hospitaliers à temps partiel une clause leur interdisant d’exercer en secteur libéral s’ils rentrent en concurrence avec leur hôpital, avec des critères larges (rayon maximal de 10 km) dont l’appréciation relève du directeur de l’établissement. Les sanctions financières qui sont prévues en cas de non-respect de cette clause sont dissuasives.

Cette mesure est catastrophique pour l’attractivité des carrières médicales hospitalières, déjà largement mise à mal depuis de nombreuses années en raison de l’insuffisance des rémunérations et des conditions de travail qui ne cessent de se détériorer. Quel jeune praticien acceptera de s’engager dans le service public si cela conduit à lui mettre des chaînes et ne plus pouvoir repartir dans le secteur privé à moins de déménager ? Il est incroyable que le caractère dissuasif d’une telle mesure n’ait pas été perçu par les parlementaires et le gouvernement. Pire encore, cette mesure touche également les praticiens hospitaliers à temps partiel alors que jusqu’à présent, aucune disposition en ce sens n’a jamais existé. Tout cela conduira certainement à une vague de départ anticipé avant que les décrets d’application ne soient publiés.

Comment de telles dispositions ont pu être introduites dans ce projet de loi alors que le Président de la République et tous nos interlocuteurs au Ministère des solidarités et de la santé n’ont cessé de prôner l’exercice mixte public – privé ? Cette clause de non-concurrence, laissée à l’appréciation du directeur de l’établissement, rend l’exercice mixte particulièrement risqué voire impossible. Elle ne défend en rien l’hôpital public mais va décourager les praticiens de venir y travailler. Ils préféreront s’installer d’emblée dans le privé ou faire de l’intérim pour éviter de ne plus pouvoir exercer en libéral s’ils prennent un poste de praticien hospitalier titulaire ou contractuel.

Action Praticiens Hôpital et Jeunes Médecins appellent les députés et le gouvernement à revenir à la raison en supprimant cet article délétère lors de la lecture du texte de la Commission mixte paritaire à l’Assemblée Nationale le 10 juillet prochain.

Action Praticiens Hôpital et Jeunes Médecins remportent les élections professionnelles médicales hospitalières !

Les élections professionnelles qui se sont déroulées du 25 juin au 2 juillet 2019 pour les médecins, pharmaciens et odontologistes hospitaliers ont permis à APH & JM de devenir la première force syndicale représentative chez les Praticiens Hospitaliers titulaires ainsi que chez les Praticiens non titulaires. De plus APH & JM font une entrée remarquée chez les Hospitalo-Universitaires en obtenant plus de 30 % des voix et un siège, qui sera occupée par la seule femme du collège HU du Conseil Supérieur des Professions Médicales, ceci pour leur première participation !

Nous remercions tous les collègues qui nous ont fait confiance en Métropole et Outre-Mer, et ont choisi les éléments forts de notre programme proposant un statut unique de Praticien Hospitalier avec quotité modulable, davantage de démocratie dans les nominations hospitalières, une remédicalisation de la gouvernance, et une meilleure représentation syndicale dans les Hôpitaux. Ces propositions phares sont issues des résultats de notre consultation via le site LeGrandDebatSante.fr, que nous avions promis de porter et que nous défendons depuis le début du cycle de négociations en cours avec le Ministère de la Santé et des Solidarités.

Bien entendu, les négociations statutaires interrompues au prétexte de la période électorale en cours devront reprendre sans délai, pour parler des rémunérations, des conditions d’exercice, et notamment des garanties sur le respect du temps de travail de tous les praticiens hospitaliers.

La confiance que vous nous avez témoignée a été bien placée : nous vous le démontrerons encore plus fort, que ça soit au service du collectif, ou des situations individuelles de collègues en difficultés. APH & JM assumeront ces responsabilités avec fierté et détermination.

Contacts :

Jacques Trévidic, Président CPH, Président APH

Renaud Péquignot, Président AH, Vice-président APH

Emanuel Loeb, Président Jeunes Médecins

Marc Bétrémieux, Secrétaire général APH

Raphaël Briot, Trésorier APH

Nicole Smolski, Présidente d'honneur APH

CRISE DE L'HÔPITAL ? La vidéo de l'interview de F. Pierru, Docteur en sciences politiques

LIRE LA VIDÉO

Alors que plus de 140 services d’urgences sont en grève et que le mouvement déborde des urgences, APH-JM interroge le sociologue Frédéric Pierru sur les causes racines de l’implosion actuelle du service public hospitalier.

Le mouvement des urgences est le symptôme d’une crise plus générale.

On nous dit «vous êtes désorganisés ». Il répond «votre financement est insuffisant pour assurer vos missions » «le modèle de l’hôpital-entreprise a touché le fond ».
Une vidéo-choc pour arrêter la culpabilisation et réfléchir à un autre modèle, réflexion autour du livre « la casse du siècle »*.

LA CASSE DU SIÈCLE : EN SAVOIR PLUS