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SÉGUR DE LA SANTÉ : 23 JUIN 2020 AUCUNE MESURE CONCRÈTE !

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Catégorie : Communiqués de Presse

Publié le mardi 23 juin 2020 13:34

Communiqué commun des organisations syndicales des personnels médicaux, odontologiques et pharmaciens hospitaliers et hospitalo-universitaires

Les organisations syndicales des personnels médicaux (APH, INPH, CMH, SNAM-HP, JM, ISNI, FNSIP-BM) s’alarment des conditions insatisfaisantes des négociations statutaires du Ségur de la santé. A l’issue de la réunion du 23 juin, aucune mesure concrète de revalorisation des carrières ou d’amélioration des carrières médicales ni calendrier n’ont été avancés par les pouvoirs publics, contrairement à ce qui avait été annoncé lors de la réunion précédente. Des pans importants des revendications pourtant actées lors de la réunion de cadrage du 16 juin n’ont pas été repris.

En conséquence, les organisations syndicales des personnels médicaux ont décidé de quitter la séance avant son terme et de proposer leur propre document de travail (voir annexes) destiné à être la base d’un protocole d’accord avec les pouvoirs publics.

Telles sont les positions minimales des organisations représentatives des personnels médicaux définies de façon unitaire. Passé l’instant de consternation, la négociation plénière doit reprendre et aboutir sans délai.

Il est urgent de répondre aux attentes de tous les professionnels hospitaliers et au besoin de nos concitoyens.

Sadek Beloucif, Président SNAM-HP
Jean-François Cibien, Vice-président APH, Président AH
Norbert Skurnik, Président CMH
Rachel Bocher, Présidente INPH
Emanuel Loeb, Président Jeunes Médecins
Jacques Trévidic, Président CPH, Président APH
Justin Breysse, Président ISNI
Lucas Denis, Co-président FNSIP-BM
Aurélie Truffot, Co-présidente FNSIP-BM

Pas de demi-mesures pour le Ségur : attention à la déception

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Catégorie : Communiqués de Presse

Publié le lundi 22 juin 2020 15:23

Communique APH-JM-INPH

du 20 juin 2020

Les organisations syndicales de praticiens hospitaliers et hospitalo-universitaires Action Praticiens Hôpital (APH), l’Intersyndicat National des Praticiens Hospitaliers (INPH) et Jeunes Médecins (JM) exigent des pouvoirs publics des mesures fortes afin de restaurer l’attractivité des carrières médicales, pharmaceutiques et odontologiques à l’hôpital, ainsi que celles des personnels non médicaux.

Ce n’est pas l’extension de l’intérim ni la multiplication des statuts précaires qui permettront d’assurer à nos concitoyens des soins de qualité mais le renforcement et la fidélisation des équipes soignantes par une revalorisation de l’ensemble des rémunérations.

Pour les praticiens hospitaliers, ces mesurent doivent comporter :

• un salaire de 5000 € net en début de carrière à 10 000 € net en fin de carrière hors primes et indemnités, avec reclassement de tous les praticiens en fonction de l’ancienneté pour une revalorisation immédiate de leur traitement ;
• la revalorisation de l’indemnité d’engagement de service public exclusif à 1000 € net pour tous les statuts quelle que soit l’ancienneté ;
• les indemnités de sujétion pour les gardes doivent être portées à 650 € net et 100 € net pour les astreintes ;
• le temps de travail additionnel au-delà des obligations de service doit être rémunéré à hauteur de 50 % de plus que le travail de jour ;
• la journée de travail de 24 heures doit être décomptée à hauteur de 5 plages et non plus 4.
• la possibilité d’exercer de droit des valences d’enseignement, de recherche, de management à hauteur de 20 % du temps de travail, rémunérées à hauteur de 20 % du salaire de base ;
• une protection sociale complémentaire abondée par l’employeur, adaptée au statut, déductible des impôts sur le revenu.

Pour les carrières hospitalo-universitaires :

• la retraite doit être calculée sur l’ensemble des émoluments hospitaliers et universitaires et la protection sociale doit être au même niveau que celle des praticiens hospitaliers, en particulier pour les chefs de clinique ;
• une garantie de maintien des revenus doit être appliquée en cas de changement de statut (PH vers MCU-PH ou PU-PH) ;
• une revalorisation et une fusion des grilles des émoluments hospitaliers des MCU-PH et PU-PH sur la base de la grille actuelle des PU-PH majorée de 30 %.

Pour les statuts contractuels :

• Une revalorisation générale de 30 % de l’ensemble des grilles salariales.

APH, INPH et JM seront particulièrement attentifs à ce que les négociations débutées mardi 16 juin aboutissent à des propositions de revalorisation de carrière attractives, nécessaires pour que l’hôpital public retrouve les moyens humains indispensables à son fonctionnement optimal.

APH, INPH et JM tiendront une conférence de presse jeudi matin 25 juin pour évoquer les premiers enseignements de ce Ségur de la santé et les grands axes arbitrés.

La mobilisation de nos adhérents est totale pour que les promesses issues de la situation de pandémie trouvent leur expression concrète et attendue, faute de quoi l’agenda des actions unitaires dès la rentrée sera à la hauteur de la déception.

Dr Jacques Trévidic, Président APH, Président CPH
Dr Jean-François Cibien, Vice-président APH, Président AH
Dr Rachel Bocher, Présidente INPH
Dr Emanuel Loeb, Président JM

SÉGUR DE LA SANTÉ : LES 5 AXES DE NÉGOCIATIONS AVANCÉS

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Catégorie : Actualité

Publié le vendredi 19 juin 2020 15:17

LETTRE D'INFORMATION APH-JM-INPH

du 19 juin 2020

Le Ségur de la Santé a démarré le 25 mai 2020 et s’articule autour de 4 « piliers » :

Pilier 1 : Carrières et rémunérations

Pilier 2 : Financements et investissements

Pilier 3 : Simplification du quotidien (gouvernance)

Pilier 4 : Territoires

Sur ces 4 piliers, les intersyndicales de praticiens hospitaliers ainsi que plusieurs syndicats constitutifs ont fourni des contributions.

Les concertations autour des piliers 2, 3 et 4 sont rendues difficiles par le nombre d’intervenants (hôpital, libéraux, usagers, institutionnels) et donnent l’impression d’une grande improvisation. Toutefois, nos organisations essaient de faire passer quelques idées.

Le pilier 1 est de loin le plus important. Un espace de négociation entre le Ministère et les organisations syndicales représentatives a été ouvert.

Ce mardi 16 juin nous ont été exposés les axes de la négociation, et nous avons pu faire des contre-propositions. Mardi 23 juin, un chiffrage va nous être annoncé pour chacune des propositions, et mardi 30 juin nous devrions avoir une proposition de protocole d’accord en présence du ministre Olivier Véran, pour une signature des « Accords de la Santé » dans la première quinzaine de juillet 2020. Il est prévu des mesures immédiates et le lancement de groupes de travail pour des mesures plus complexes.

Voici les 5 axes de négociations avancés :

• La revalorisation salariale des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques est à l’ordre du jour. Alors que la suppression des 3 premiers échelons de PH est déjà engagée de longue date et va être prochainement publiée, le salaire de tous les praticiens – milieu et fin de carrière, mais aussi internes et contractuels – devrait être revalorisé dans le cadre du Ségur, ainsi bien sûr que pour les personnels non médicaux.
• Dans ce chapitre, la clarification sur le décompte du temps de travail a été de nouveau réclamée. C’est en particulier la nécessité d’une définition claire de la durée des obligations de service des PH en une unité de compte définie, a priori l’heure de travail.
• Une juste valorisation du temps de travail de nuit dont la pénibilité doit être reconnue a été à nouveau réclamée. La reconnaissance du principe d’une nuit = 3 demi-journées ou 24 heures = 5 demi-journées est soutenue par toutes les intersyndicales et de la FHF.
• Un relèvement important de l’indemnité d’engagement de service public exclusif (IESPE) est demandée. Nous demandons de même, qu’elle redevienne identique pour tous les praticiens quelle que soit leur ancienneté.
• La création d’échelons supplémentaires (3 sans doute) qui permettrait aux PH d’obtenir de l’avancement durant toute leur carrière est demandée.
• Une revalorisation du temps de travail additionnel (TTA) et les indemnités liées à la permanence des soins est proposée à la négociation.
• Nous demandons également que la retraite et protection sociale des HU soient revalorisées à la hauteur de celle des PH.
• Des propositions chiffrées seront présentées par les pouvoirs publics le 23 juin.
• Développement et valorisation des compétences
  • Seraient ouvert à la négociation la création de valences rémunérées pour l’enseignement et la recherche, le management.
  • Possibilité élargie aux PH d’avoir des missions universitaires et aux HU de travailler en CH.
  • Le financement de la formation continue sera intégré dans la négociation avec des mesures qui facilitent l’accès à la formation continue et à des passerelles pour les deuxièmes parties de carrière.
• Diversification des modes d’exercice
  • ​Réaffirmation d’un véhicule commun statutaire quand bien même il y a une attente exprimée pour des exercices « mixtes » avec un statut unique de PH temps plein ou temps partiel, avec possibilité d’exercice mixte public ou privé, tout au long de la carrière.
  • La proposition du développement de profession médicale intermédiaire est une modalité d’évolution des métiers qui a été retoquée par l’ensemble des participants. En revanche, l’émergence d’une science paramédicale autonome et sa reconnaissance est une nécessité reconnue.
• Qualité de vie au travail
  • L’idée est de se recentrer sur la notion de service (et non d’unité fonctionnelle ou de pôle) et ses moyens de fonctionnements collectifs (temps de réunion inclus dans les obligations de service).
  • Principe d’une protection sociale complémentaire financée par l’établissement, garantissant une compensation des revenus (salaires, permanence des soins, primes).
  • Le principe d’une reconnaissance de la pénibilité (en particulier de la permanence des soins) fait consensus.
• Santé au travail
  • Visite médicale annuelle obligatoire pour tous les PH.
  • Principe d’une protection sociale complémentaire financée par l’établissement, garantissant une compensation des revenus (salaires, permanence des soins, primes).

Mercredi dernier, la Commission des statuts du conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé (CSPM) a examiné un décret qui supprime les 3 premiers échelons de la carrière de PH ce qui permettra à un jeune PH de rentrer directement au 4e échelon (devenu le 1er) et de bénéficier ainsi d'un gain en matière d'ancienneté. Un autre projet de décret vise à octroyer aux praticiens hospitaliers dès la période probatoire l'indemnité d'engagement de service public exclusif, et l'indemnité d'activité sectorielle et de liaison pour ceux nommés dans la spécialité psychiatrie.

Ces propositions sont encourageantes pour l’avenir des praticiens hospitaliers et de l’hôpital public. Nous devons toutefois faire preuve d’un optimisme prudent. Si ces annonces n’étaient finalement pas honorées, nous vous appellerons bien sûr à vous mobiliser.

Nous continuerons à donner toute l’énergie nécessaire durant le marathon du Ségur pour défendre vos intérêts. Merci de votre confiance.

Dr Jacques Trévidic, Président APH, Président CPH

Dr Jean-François Cibien, Vice-président APH, Président AH

Dr Rachel Bocher, Présidente INPH

Dr Emanuel Loeb, Président JM