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Vœux d’APH pour l’année 2019 : la justice sociale !

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Catégorie : Non catégorisé
Publié le lundi 7 janvier 2019 11:09
 
Action Praticiens Hôpital présente ses vœux les plus chaleureux à tous les habitants de notre beau pays, et en particulier aux Praticiens Hospitaliers qui tiennent courageusement la barre du service public de Santé !
 
En cette fin d’année agitée, la valeur structurante et fondatrice pour notre République que représentent les Services Publics, et particulièrement l’Hôpital, est apparue à tous. Les Français redisent, sondage après sondage, à quel point ils chérissent cette institution. Nous formons le souhait que cette clameur soit entendue, que le dévouement extraordinaire des soignants et des médecins des hôpitaux soit enfin reconnue, et que cette particularité française soit sanctuarisée : les recettes uniformes ne s’appliquent pas à tous les pays comme s’ils n’avaient pas d’Histoire !
 
APH souhaite aux Praticiens Hospitaliers une année de reconquête de leur place centrale à l’Hôpital et sur les territoires de santé, la réalisation des vœux présidentiels énoncés dans « Ma Santé 2022 » avec des financements adéquats, une juste rémunération de leur temps de travail, une écoute restaurée de leur expertise pour l’organisation des soins, un statut retrouvé dans son attractivité, financière mais pas seulement !
 
APH souhaite au gouvernement d’être capable d’entendre la nécessité de rouvrir la concertation et les négociations comme il s’y est engagé depuis des mois, et de comprendre qu’on ne peut pas gouverner un pays contre ce pays. APH offrira toute son énergie pour la réalisation de ces souhaits : à tous, nous vous souhaitons une Belle et Fière Année 2019.
 
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Décret relatif au département d’information médicale : une clarification attendue

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Catégorie : Communiqués de Presse
Publié le jeudi 10 janvier 2019 11:02

 

Communiqué APH et Jeunes Médecins du 10 janvier 2019

 

Action Praticiens Hôpital et Jeunes Médecins prennent acte de la publication du décret n°2018-1254 du 26 décembre 2018 relatif aux départements d'information médicale, qui clarifie et encadre l'accès aux dossiers médicaux des patients au bénéfice des prestataires extérieurs, pour leurs missions d'élaboration du programme de médicalisation des systèmes d'information (PMSI) et d'optimisation du codage des actes.

APH et JM rappellent le courage du Docteur Jean-Jacques Tanquerel qui en 2013, médecin du Département d’Information Médicale du Centre Hospitalier de Saint-Malo, avait lancé une alerte concernant l’atteinte au secret médical liée à l’intervention de prestataires extérieurs d’une société privée à but lucratif au sein des archives médicales. La CNIL en septembre 2013 avait conforté cette alerte en dénonçant un manquement à l’obligation de respecter la vie privée et les libertés individuelles d’une part, et un manquement de veiller à la sécurité et à la confidentialité des données de santé d’autre part. Le Centre Hospitalier de Saint-Malo avait été mis en demeure de corriger cette pratique.
 
Ce décret paru au Journal officiel du 28/12/2018 confirme s’il en était besoin le bien fondé de l’alerte lancée, en étendant le devoir de secret médical, sécurisant l’accès des prestataires extérieurs, et limitant la conservation des données.
 
APH et JM s’interrogent cependant sur la pérennisation de cette pratique d’intervention de sociétés extérieures privées à but lucratif rémunérées au pourcentage de versements complémentaires effectués par la sécurité sociale après recodage, alors qu’existent au sein des hôpitaux des Départements d’Information Médicale, praticiens et techniciens de qualité, dont le rôle est précisément d’optimiser les codages avec honnêteté et déontologie.
 
Dès 2014, Avenir Hospitalier et la Confédération des Praticiens des Hôpitaux (actuel APH) s’étaient portés partie civile aux côtés du Docteur Tanquerel, soutenant cet authentique lanceur d’alerte. Force est de constater que ce médecin DIM, juste défenseur du secret médical dû aux usagers, a depuis cette date été exclu du service d’information médicale et puni de l’alerte lancée en 2013 et pourtant manifestement légitime. 
 
APH et JM dénoncent vivement le sort réservé aux médecins défenseurs de la déontologie, tout particulièrement dans cette affaire d’atteinte au secret médical, et de risque pesant – comme l’actualité le montre régulièrement – sur la diffusion de données personnelles.
 

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Communiqué commun des 5 intersyndicales de PH du 24 décembre 2018

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Catégorie : Communiqués de Presse
Publié le mercredi 26 décembre 2018 17:44

 
Les 5 intersyndicales de praticiens hospitaliers prennent acte de la publication au Journal officiel du 23 décembre 2018 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019, qui rétablit dans son article 21 les praticiens hospitaliers effectuant des expertises judiciaires dans le statut de Collaborateur occasionnel du service public (Cosp). 
 
En conséquence, elles appellent les praticiens concernés à accepter les missions d’expertises qui leur sont proposées.
 
Elles demandent d’être associées à la préparation du décret qui doit préciser cette mesure dans les délais les plus brefs.
 
Face à la diminution régulière et importante du nombre de praticiens experts, elles demandent que des mesures soient prises afin de restaurer l’attractivité de cette pratique, nécessaire au bon fonctionnement de la Justice. Une attention toute particulière doit être apportée à la formation des experts, ainsi qu’à leur rémunération bien souvent insuffisante compte tenu de la charge de travail qu’elle nécessite.
 
Dr Renaud Péquignot, Avenir Hospitalier

Dr Norbert Skurnik, CMH

Dr Jacques Trévidic, CPH

Dr Rachel Bocher, INPH

Dr Sadek Beloucif, Snam-HP
 
 

Vote contre le projet initial du budget 2019

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Catégorie : Non catégorisé
Publié le vendredi 21 décembre 2018 06:35

Communiqué de presse du 21/12/2018

« Les représentants des organisations syndicales des praticiens hospitaliers (Avenir Hospitalier, CMH, CPH, INPH, SNAM-HP) et de directeurs (SYNCASS-CFDT, SMPS-UNSA, CH-FO) siégeant au Conseil d’Administration du Centre National de Gestion se sont prononcés, le 27 novembre 2018, contre le projet de budget initial 2019. Les représentants des établissements désignés par la Fédération hospitalière de France, ainsi que d’autres administrateurs, ont fait de même.

Ce vote majoritaire a entraîné un rejet du projet de budget initial par le conseil d’administration, ce qui est exceptionnel. Il a été motivé, pour les syndicats mentionnés, par la nouvelle baisse du plafond d’emplois des équipes du CNG et un équilibre financier global qui n’est obtenu qu’en amputant excessivement le fonds de roulement, fragilisant gravement la structure financière. Ce projet a été présenté dans un contexte actant la suppression, à partir de 2020, de la contribution directe des établissements de santé, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière au budget du CNG et son remplacement par une dotation de l’assurance maladie…

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Avec le soutien du Groupe Pasteur Mutualité

 

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Campagne nationale
" Dis Doc', t'as ton doc' ? "  pour faire évoluer le modèle culturel des médecins !

 

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     Les annonces de recrutement 
Novembre  2019

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Les dernières actus

Élections au Conseil de discipline des HU: date limite du scrutin : 15 novembre 2019

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Guide du praticien en grève

 

APH répond à vos questions concernant la grève en vue du mouvement organisé le 14 novembre.

Vous trouverez les réponses aux 10 questions les plus courantes :

La grève pour les médecins et pharmaciens des hôpitaux, ça consiste en quoi ?
Le préavis de grève est-il obligatoire pour que je puisse me déclarer gréviste ?
Je ne suis pas syndiqué. Un préavis de grève national adressé au Ministère de la santé lancé par une organisation syndicale nationale me couvre-t-il ?
Je souhaite faire la grève et un préavis local ou national a été lancé. Suis-je obligé de me déclarer officiellement gréviste à l’administration ?
Quelle différence entre réquisition et assignation ?
Peut-on me réquisitionner ou m’assigner ?
En pratique, la réquisition et/ou l’assignation se déroulent comment ?
Je fais grève ½ journée ou une heure. Quelle partie de mon salaire va-t-on me prélever ?
La grève du codage peut-elle être assimilée à une grève ?
Comment sont comptabilisés les grévistes ?
 

 

Appel à la mobilisation le 26 septembre 2019

 
Actions Praticiens Hôpital & Jeunes Médecins déplorent la faiblesse des réponses apportées par le Ministère des solidarités et de la santé au malaise qui règne depuis de nombreux mois au sein des services d’urgence et dans tout l’hôpital public.
 
Les contacts récents que nous avons eus avec les pouvoirs publics n’apportent aucune solution aux problèmes cruciaux qui détruisent peu à peu tout le système hospitalier :
  • l’étranglement financier mené depuis 10 ans conduit, par des économies forcées sur les structures et les personnels, à des conditions de travail insupportables pour les praticiens et les agents hospitaliers.
  • l’absence de revalorisation des carrières hospitalières entraîne la raréfaction des recrutements des personnels médicaux et non médicaux, dont le départ vers l’intérim entraine un surcoût et une perte de temps médical pour la société.
  • la fermeture des lits a engorgé les services d’admission des hôpitaux qui ne peuvent plus répondre aux pics d’activité, conduisant à des situations extrêmement préjudiciables pour les patients.
  • L’hôpital public est en train d’agoniser sous les yeux de nos gouvernants qui refusent de prendre les mesures qui s’imposent. Nous exigeons :
  • un niveau de financement des hôpitaux en rupture avec la gestion par la pénurie en vigueur depuis 10 ans : il faut que l’augmentation du financement consacré aux dépenses de santé atteigne 4,5 % en 2020 !
  • l’engagement de négociations salariales pour toutes les carrières hospitalières, médicales et non médicales, notamment en début et en fin de carrière : suppression des 5 premiers échelons de la carrière de PH, création d’un échelon supplémentaire en fin de carrière, réévaluation des gardes.
  • l’arrêt de la fermeture des lits et la réouverture de ceux nécessaires pour soigner convenablement nos concitoyens.

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APH & JM appellent tous les médecins et pharmaciens hospitaliers à soutenir la Journée d’action commune prévue le 26 septembre prochain à l’initiative du Collectif Inter-Urgences, et demandent à tous de se préparer à un mouvement d’ampleur dans le courant de l’automne.
 
Contacts :
Jacques Trévidic, Président CPH, Président APH
Renaud Péquignot, Président AH, Vice-président APH
Marc Bétremieux, Secrétaire général APH
Raphaël Briot, Trésorier APH
Nicole Smolski, Présidente d'honneur APH
Emanuel Loeb, Président Jeunes Médecins

 

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