Textes officiels

Astreintes médicales: Les hôpitaux dans l'illégalité

Bientôt 6 mois que l’arrêté sur astreintes et temps de travail est sorti, complété, par une instruction précisant son application. Arrêté qui constitue une avancée en terme de santé au travail incontournable et fort positive pour la communauté médicale.
 
Certes, les modifications de ce texte (exigées en urgence pour défaut de respect de la législation européenne), sont d’application difficile de par leur complexité, et le possible retentissement sur l’activité des établissements de santé. C’est la raison pour laquelle nous prônions une refonte globale de l’arrêté sur la permanence des soins afin de lui donner la cohérence la plus globale possible, mais n’avons pas été entendus.

Mais six mois sont passés, sans le moindre frémissement pour son application malgré nos rappels réguliers.

Pire, les instructions locales sont soit de ne pas l’appliquer, soit le plus tard possible (2015 !), soit de mettre en place une application « allégée » qui sous entendrait la non prise du repos après travail la nuit !

Au moins le message est clair : nous sommes de la chair à canons, juste corvéables à merci pour travailler le jour, la nuit, puis le lendemain ; et ainsi faire de l’activité. Les hôpitaux se sentent au dessus des Lois, et de l’Europe. A quelques semaines des élections européennes, voilà un message fort pour la communauté médicale hospitalière !

 Nous refusons catégoriquement ce qui constitue, pour nous, désormais, un déni de justice.

 Nous appelons donc nos collègues qui travaillent la nuit en astreinte :

  • A compter depuis le 8 novembre 2013 le nombre de déplacements en astreintes, et à les récupérer. Qu’importent les tableaux de service, les logiciels de temps médical, ou autres justificatifs : ce temps de travail n’a pas été volé, on essaie de le gommer : à nous de le rendre visible.
  • A appliquer désormais le repos quotidien : la Loi est pour nous, qui osera venir nous dire en face de ne pas la respecter ?
  • A contacter Avenir Hospitalier pour mettre en route les procédures juridiques inévitables pour non respect de la réglementation.


Dans le cadre de l'application de cet arrêté, les hôpitaux et les directions des affaires médicales pourraient demander aux médecins, dans un but sain de dialogue et de construction, comment nous organiserions les astreintes sans pénaliser les patients ni l’activité. Au lieu de ce qu’on pourrait appeler dialogue de base, et confiance, les hôpitaux préfèrent jouer une fois de plus la carte du mépris et du déni. Ils ne peuvent être gagnants à ce jeu.

Est il nécessaire de croire que l’autonomie des hôpitaux signifie être au dessus des Lois ?

Nous sommes déterminés pour que cet arrêté soit appliqué  et nous montrerons que nous ne laisserons pas faire. La loi doit être appliquée. Il ne pourra en être autrement.

 

Avec le soutien du Groupe Pasteur Mutualité

 

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Campagne nationale
" Dis Doc', t'as ton doc' ? "  pour faire évoluer le modèle culturel des médecins !

 

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Les annonces de recrutement 
Février 2020

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Les dernières actus

L’OSAT s’adapte à la crise sanitaire

L’Observatoire de la souffrance au Travail d’APH est un outil d’appréciation et d’écoute de la souffrance au travail des médecins et pharmaciens hospitaliers en France. Parce que le contexte actuel est particulièrement difficile, que cette crise se surajoute à un hôpital public déjà dégradé et à des soignants à bout de souffle, l’OSAT  a souhaité se pencher  sur les difficultés soulevées par cette crise et comment elles sont vécues par les soignants : manque de moyens mettant en jeu la sécurité individuelle, obligation de prises de décisions non éthiques, surcharge de travail, non-respect des rythmes physiologiques, manque d’effectifs, épuisement émotionnel, syndrome de stress post traumatique… L’OSAT propose à travers une déclaration en ligne sur le site https://osat.aph-france.fr  une expression des difficultés rencontrées pendant cette crise sanitaire. Les praticiens qui le souhaitent pourront bénéficier d’une assistance téléphonique pour une écoute et une aide psychologique ou syndicale par l’un des observateurs de l’OSAT, médecins ou pharmaciens.

Manifestation parisienne du 14 février

Retour en vidéo sur la manifestation parisienne du 14 février 2020 avec les interviews de Renaud Péquignaud (Vice-Président d'APH, Président d'AH et administrateur du SNPHARE) et de Jacques Trévidic (Président d'APH et de CPH).

Tribune unitaire

 

Tribune inter-organisations pour la défense de l’hôpital public, des établissements de Santé et d’Action Sociale
 
Par cette tribune, les organisations signataires veulent alerter la population : l’hôpital public est exsangue et n’est plus capable d’assurer son rôle de service public, mettant en cause l’égalité d’accès, d’accueil et une prise en charge de qualité sur tout le territoire. Aujourd’hui, des pans entiers de l’activité hospitalière et des établissements de santé et de l’Action Sociale s’effondrent et les réponses du gouvernement ne sont absolument pas à la hauteur des enjeux.
 
Depuis plusieurs mois, les professionnel.le.s tous métiers confondus de l’hôpital public et des établissements de Santé et de l’Action Sociale sont engagé.e.s dans un mouvement social afin d’exiger des pouvoirs publics les moyens nécessaires à une refondation du service public hospitalier, de notre système de Santé et d’Action Sociale. Parti de la mobilisation dans les EHPAD, suivi de celles des services des urgences, ce mouvement atteint aujourd’hui la totalité des secteurs d’activité des établissements du sanitaire, médico-social et social, exsangue après des années de restriction budgétaire. 
 
Nous exigeons les mesures immédiates qui permettront d’endiguer l’hémorragie qui met en péril l’hôpital public, fleuron de notre système de santé,  et les missions de services publics dans les autres établissements du sanitaire, médico- social et social:
 
  • L’augmentation du budget consacré à l’hôpital au moins égal à l’évolution naturelle des dépenses (4,4%) ; Il faut un correctif budgétaire sur l’ONDAM dans la loi de la sécurité sociale allant dans ce sens ;
  • La reconnaissance et la revalorisation générale des carrières médicales et non médicales, notamment en début de carrière se traduisant par une augmentation salariale ;
  • Le recrutement immédiat de professionnel.le.s supplémentaires et plan de formation pluridisciplinaire ;
  • La reconnaissance de la pénibilité de nos métiers ;
  • L’arrêt des fermetures de services, d’établissements et des réouvertures de lits, partout où cela est nécessaire ;
  • Une gouvernance des hôpitaux, des établissements plus ouvertes aux professionnel.le.s,  aux personnels et aux usagè.re.s ;
  • L’égalité d’accès, d’accueil et de prise en charge de qualité pour la population sur tout  territoire.
 
Nous exigeons l’ouverture de véritables négociations sur l’avenir de l’hôpital public et des établissements de Santé et de l’Action Sociale avec le Premier Ministre et le Président de la République, seuls capables de débloquer la situation afin de sortir de la crise actuelle.
 
Les organisations, professionnel.le.s et personnes signataires de cette tribune réaffirment aujourd’hui leur volonté d’avancer ensemble avec au cœur de leurs préoccupations d’assurer la qualité et la sécurité d’accueil, d’accompagnement et de soins de nos concitoyens, cela passe par des nécessaires mesures d’améliorations  des conditions de travail de tous les personnels et la prise en compte des besoins de la population.   
 
Elles appellent à une nouvelle journée de grèves et de manifestations le 14 février 2020 pour que le gouvernement réponde concrètement par des actes forts, aux exigences d’ouvertures urgentes de négociations.
 
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