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Colloque Avenir Hospitalier - 2016
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- Publié le mardi 12 avril 2016 15:47
QUEL AVENIR (HOSPITALIER) POUR LA CHIRURGIE ?
12 Mai 2016, Paris
Ce colloque a été une belle journée, riche en débats. Avenir Hospitalier remercie l'ensemble des orateurs pour la qualité de leur présentation et les participants à cette journée, qui sont parfois venus de loin, pour la qualité des débats.
Les multiples bouleversements de la santé, les réformes successives de l’hôpital (HPST, T2A, organisation de l’activité autour de blocs centralisés, temps de travail, évolutions sociologiques), ont profondément modifié l’exercice de la chirurgie à l’hôpital et ce colloque a permis d'aborder plusieurs facettes de ces évolutions.
Nous rappelons que l’intersyndicale Avenir Hospitalier vient de créer un espace syndical chirurgie publique et a décidé de se pencher, avec et pour les acteurs hospitaliers, sur ces évolutions. Ce colloque a été une première étape de ce cycle de réflexions avec les chirurgiens hospitaliers, quelle que soit leur spécialité, et quel que soit leur statut.
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Pannes hospitalières en vue…
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- Publié le jeudi 19 mai 2016 03:12
Au moment où, dans les hôpitaux publics, l’été devrait déjà se préparer avec des recrutements de praticiens faisant suite aux promesses des différentes missions de ces dernières années, rien n’a encore bougé et rien n’est encore lisible.
En revanche, les intérimaires, eux, sont déjà recrutés quand les PH ne perçoivent toujours pas encore le moindre signal susceptible d’inverser la spirale descendante de la démographie hospitalière.
Face à cette situation, les 5 Intersyndicales de Praticiens Hospitaliers sont en devoir d’exigence de mesures d’attractivité claires, intelligibles et de bon sens.
Celles-ci ne remettraient pas en cause la loi de modernisation du système de santé et la réorganisation du tissu hospitalier en Groupements Hospitaliers de Territoires (GHT) mais, au contraire, leur donneraient un souffle vital pour leur déploiement et leur fonctionnement avec des praticiens investis car enfin mieux reconnus.
Le Communiqué de Presse unitaire (Cliquez ici) témoigne de l’urgence à agir pour l’hôpital avant 2017 et d'associer les paroles et les décisions concrètes d’effet à court et moyen terme pour des recrutements et donc des organisation hospitalières pérennes.
Une base de données recensant tous les dysfonctionnements durant l’été sera bientôt remise mise en service afin d’aider à la quantification précise des pannes hospitalières.
Dr Max-André DOPPIA
Président d'AVENIR HOSPITALIER
tél : 0683376264
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APH décrypte les points-clés du décret GHT : la vigilance ne baisse pas - GHT saison 2
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- Catégorie : Communiqués de Presse
- Publié le mardi 10 mai 2016 07:22
APH et ses intersyndicales constitutives, Avenir Hospitalier et la Confédération des Praticiens des Hôpitaux, saluent la parution du décret relatif aux GHT au Journal officiel du 29 avril 2016 et attirent l’attention des médecins et pharmaciens hospitaliers sur certains points-clés du texte.
Le projet médical partagé du futur GHT doit d’abord reposer sur les équipes soignantes concernées qui doivent participer à sa rédaction. Ce point essentiel est clairement mentionné dans le décret. Il ne faut pas que ce projet médical devienne un projet managérial ou électoral, prétexte à des restructurations non concertées avec les équipes sur le terrain.
Concernant l’affectation des praticiens, nous réaffirmons que nous n'accepterons aucune mobilité forcée qui ne pourrait que conduire à un échec des réorganisations et serait donc contre-productive. Dans le cas d’un pôle inter établissement, chaque nouvelle affectation « tient compte des nominations des personnels dans chaque établissement ».
Le décret laisse la possibilité de structurer l’instance médicale de deux façons : soit un collège médical dont la composition est fixée par la convention constitutive, soit une Commission médicale de groupement. Nous conseillons de choisir la Commission médicale de groupement, seule forme qui permettra l’expression de la parole médicale de façon démocratique au sein du GHT. Il faut refuser que cette parole soit confisquée au profit de quelques privilégiés qui se coopteront mutuellement. Le choix d’une Commission médicale de groupement (CMG) doit être mentionné dans la convention constitutive, elle-même approuvée par la CME de chaque établissement. Cette CMG devra avoir pour fonction, a minima, de valider le projet médical partagé et le règlement intérieur du GHT, et d’organiser la permanence des soins.
Il est indispensable qu'il y ait un volet propre aux personnels médicaux dans la Conférence territoriale de dialogue social de chaque GHT. Un deuxième décret concernant la gestion des ressources humaines au sein des GHT sera promulgué à l’automne et devra détailler le volet « personnels médicaux ». Les représentants des intersyndicales de praticiens hospitaliers présents dans les Commissions Régionales Paritaires devront être membres de droit de cette instance.
Concernant les disciplines médico-techniques, la création d'un pôle inter établissement n'est pas une obligation ; ce n’est qu’une possibilité qui doit dépendre du choix des équipes. Ce qui est obligatoire pour ces disciplines, c'est de réfléchir à des modalités d'organisation commune qui peuvent concerner certains domaines. Si un pôle inter établissement est créé, il faut que les modalités de délégation des pouvoirs du chef de pôle aux chefs de service de chaque établissement soient prévues par le règlement intérieur, comme mentionné dans le récent décret du 11 mars 2016, en particulier pour ce qui concerne l’autorité fonctionnelle. Une autre possibilité que le pôle inter établissement, peu évoquée, est la fédération médicale interhospitalière selon l'article L6135-1, toujours en vigueur. Plus souple, elle n'a pas besoin d'être rattachée à un établissement support.
En revanche, il n'y aura plus qu'un seul DIM et nous serons vigilants sur les conditions d’intégration des personnels concernés au sein de ce pôle.
Concernant la psychiatrie, il faut veiller à ce que son organisation ne soit pas mise à mal. Il serait inacceptable, alors qu’elle a été le précurseur depuis plusieurs décennies du virage ambulatoire, qu’une nouvelle organisation hospitalo-centrée remette en cause les acquis de la sectorisation. Son financement doit être sanctuarisé sous la forme de budget annexe, y compris pour les secteurs de psychiatrie au sein des hôpitaux généraux, et le décret relatif au Communauté psychiatrique de territoire doit être publié rapidement.
Pour ACTION PRATICIENS HOPITAL Nicole Smolski, Présidente APH, Jacques Trévidic, Président CPH, Vice-Président APH Max-André Doppia, Président AH, Vice-Président APH, Marc Bétrémieux, Secrétaire général APH
Un syndicalisme persévérant sur tous les fronts
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- Catégorie : Communiqués de Presse
- Publié le jeudi 28 avril 2016 02:00
ACTION PRATICIENS HOPITAL et ses deux intersyndicales constitutives, Avenir Hospitalier et la Confédération des Praticiens des Hôpitaux se félicitent que leurs demandes incessantes depuis 18 mois de prise en compte des congés annuels non pris aient été entendues.
Publiée au Bulletin Officiel, une instruction du ministère de la santé vient d’être adressée à toutes les directions d’ARS et d’hôpitaux. Elle les oblige à indemniser les praticiens sur la base d’un jour de CET, pour les jours de congés non pris lors d’une cessation définitive d’activité en raison d’arrêts maladie successifs ou d’une inaptitude physique. Leur transmission est réalisée aux ayants droits en cas de décès prématuré.
Depuis l’arrêt de la Cour de Justice Européenne de 2014, nous réclamions que cette disposition nous soit appliquée. C’est chose faite par cette instruction. Nous nous félicitons de cette décision qui n’est que justice. Nous resterons vigilants quant à la publication de la réglementation définitive pour mise en conformité avec la jurisprudence de la Cour de justice de la CE.
Et, paradoxe suprême, notre insistance à nous voir appliquer cette mesure aboutit à ce qu’elle soit déclinée à toute la Fonction Publique Hospitalière !
Le syndicalisme est aussi une suite de petits pas… Nous nous sommes battus pour que la protection fonctionnelle nous soit appliquée, c’est chose faite ! Idem pour ces congés annuels : nous continuons ensemble à ne rien lâcher, de la défense individuelle des collègues, au combat pied à pied pour l’attractivité des carrières, en passant par ces aspects moins voyants, mais tout aussi importants.
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Avec le soutien du Groupe Pasteur Mutualité
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Campagne nationale
" Dis Doc', t'as ton doc' ? " pour faire évoluer le modèle culturel des médecins !
Retrouvez toute l'information dans le communiqué de presse (cliquez ici)
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Actu'APH n°16
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Les annonces de recrutement octobre 2023
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Les dernières actus
75 % DES MEDECINS HOSPITALIERS RISQUENT DE QUITTER L’HOPITAL PUBLIC DANS LES 5 ANS… … PARCE QUE PERSONNE NE PREND SOIN DES MEDECINS HOSPITALIERS.
MISSION-FLASH : UN NOUVEAU RATAGE GOUVERNEMENTAL (PREVISIBLE) !
Ce vendredi 1er juillet, Action Praticiens Hôpital dévoilait à la presse les résultats complets de l’enquête « Nuits Blanches » sur la permanence médicale des soins à l’hôpital public : 75 % des praticiens hospitaliers risquent de quitter l’hôpital public dans les 5 ans à cause de la permanence des soins. En parallèle, le rapport de la mission-flash sur les urgences était remis à la Première Ministre. Un rapport sans doute amoindri à la demande de la Première Ministre, puisque seules 41 des multiples propositions [CP1] [WA2] envisagées par la mission ont pu figurer dans le rapport.
Lettre aux élus De La République
Cliquez ici pour télécharger le numéro spécial d'Actu'APH
Paris, le 22 juin 2022
Monsieur le Président du Sénat,
Monsieur le Président, Madame la rapporteure de la commission d’enquête sur la situation de l’hôpital et le système de santé en France
Mesdames les Sénatrices, Messieurs les Sénateurs,
Action Praticiens Hôpital, union d’Avenir Hospitalier et de la Confédération des Praticiens des Hôpitaux, organisation majoritaire aux dernières élections professionnelles pour le Conseil Supérieur des Personnels Médicaux vous remercie pour l’écoute attentive lors de notre audition au Sénat du 9 décembre 2021. Nous vous remercions pour le rapport que vous avez publié le 29 mars 2022 et nous nous permettons de vous rappeler notre proposition de réfléchir ensemble sur les modalités législatives à mettre en œuvre pour faire évoluer la situation de l’Hôpital Public et de l’accès à un juste soin qui se dégradent sur l’ensemble du territoire national.
Nous représentons les médecins, pharmaciens, odontologistes des hôpitaux et faisons partie des corps intermédiaires élus. Nous sommes issus du terrain et des terroirs de notre Nation. Nous appartenons à l’Hôpital Public pour lequel nous œuvrons jour et nuit pour permettre un accès aux soins à tous nos concitoyens, vos électrices et vos électeurs, pour qu’en France vivre en bonne santé soit et reste une réalité.
Dans cette lettre nous vous résumons une partie de notre analyse sur les points de blocage et les leviers que la Loi devra changer pour que demain le pilier Santé retrouve sa juste place dans notre société. Pour que l’ensemble des praticiens et soignants des établissements de santé, du médico-social comme de la ville puissent retrouver la sérénité d’exercice dont ils ont besoin pour répondre aux attentes des patients et de leur famille.
Nous avons subi depuis des décennies le dogme de la rationalisation fiduciaire et notre système est à bout de souffle, au bord d’une rupture irrémédiable. La France qui dans les années 2000 était à la pointe de la médecine dans le monde se retrouve aujourd’hui au 23ème rang.
Notre rôle de corps intermédiaire a été trop souvent ignoré et parfois maltraité par une gangue administrative qui a parfois perdu le sens des valeurs de notre société. Nous connaissons bien les territoires et ce que nous avons à faire pour le bien commun. Nous vous l’avons démontré depuis longtemps et encore plus lors de la première vague Covid. Nous avons alerté également maintes fois pour que les choses évoluent…
Il semble temps aujourd’hui de changer de méthode et de retrouver des objectifs quantitatifs acceptables mais surtout qualitatifs en termes de juste soin pour les patients et d’équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle pour nous vos soignants. Ces conditions sont indispensables pour que nos concitoyens puissent retrouver une espérance de vie en bonne santé superposable à celle des autres pays et que les acteurs du soin que nous sommes puissent également retrouver le sens de leurs métiers.
Nous ne sommes pas abstentionnistes ou spectateurs passifs mais des acteurs engagés pour construire le renouveau tant attendu par les Françaises et les Français et clairement exprimé ces dernières semaines. Nous sommes et serons là pour vous aider à reconstruire et à moderniser l’existant pour que le vivre ensemble en bonne santé ne soit plus un mirage mais redevienne une réalité pour toutes et tous en tout point du territoire.
APH est à votre disposition pour travailler dans cette direction dans un respect mutuel et autour des valeurs de notre République.
Prenez soin de vous, des vôtres et de la santé de vos administrés comme celle de l’Hôpital Public et de notre système de soin.
APH REAGIT A LA « NOTE AU GOUVERNEMENT » DE MARTIN HIRSCH
Tribune APH du 9 mai 2022
Martin Hirsch, directeur général de l’APHP, s’est autorisé à envoyer une « note au gouvernement » [1] qui ressemble à un acte de candidature au poste de ministre chargé de la Santé. Dans cette note, adressée en copie à la presse, il étale ses réflexions et ses propositions pour l’hôpital public… Nous nous limiterons ici à commenter ses propositions, exposées comme une profession de foi.
Faire le constat du naufrage de l’hôpital public, annoncé par les syndicats depuis longtemps, fait désormais l’unanimité. Les discours des politiques et des administratifs assurant que l’hôpital tient toujours debout, qu’il a tenu pendant la pandémie, que la résilience des hospitaliers est inaltérable ne sont que façade. La réalité de notre quotidien est tout autre : la souffrance des hospitaliers explose, déprogrammations et fermetures de services résultent du manque de professionnels paramédicaux et médicaux, qui fuient en nombre le service public hospitalier. Nombre de celles et ceux qui restent encore sur le front sont rongés par un épuisement professionnel et personnel.
Cependant, les angles de vue proposés par Martin Hirsch sont inquiétants, en profond décalage avec les métiers du soin et la notion de service public.
- Considérer que le soin se résume à une productivité mesurable est d’une cruelle indécence pour tous ceux dont on salue la vocation, l’humanisme et tout simplement le professionnalisme. Dans quelque secteur du soin que ce soit, le geste technique – qui rapporte à l’hôpital – n’est rien sans la relation du soignant avec le patient, sans le travail d’équipe, sans la réflexion sur son propre travail. C’est pourtant bien cette perte de sens qui fait fuir ou qui épuise les professionnels de santé.
- Considérer que le professionnel de santé est un pion qui joue individuellement et que l’on peut balader d’un service à l’autre, d’un établissement à l’autre, d’une région à l’autre est encore une fois oublier le sens du soin à l’hôpital. Une équipe se construit, a une histoire, un projet, elle se renouvelle, mais doit savoir garder ceux qui s’investissent pour elle et doit donner la possibilité à chacun de s’investir, pour se sentir partie prenante de l’œuvre commune de soigner, d’accompagner et du vivre ensemble.
- Considérer l’hôpital sans la ville oublie que le système de santé doit être centré autour du patient, et de son médecin traitant, et non du CHU parisien. Le champ du médico-social semblerait aussi avoir été omis… Le passage à l’hôpital d’un patient ne devrait se faire que lorsque les moyens de la ville et du premier recours sont dépassés : compétences spécialisées, plateaux techniques et maternités.
- Défier les corps intermédiaires élus et donc légitimes, c’est-à-dire les syndicats – ce terme n’est même pas mentionné dans sa note – comme ne défendant pas les intérêts des praticiens est particulièrement déplacé. L’exemple de la discussion lors du Ségur sur la permanence des soins… à laquelle il n’a pas participé, contrairement à nous ! – en dit long sur sa vision du dialogue social…
Ainsi, ses propositions sont-elles également en décalage avec les métiers du soin hospitalier.
- L’attractivité (jamais nommée dans la « note ») ne peut se résumer au problème des rémunérations. Il est si facile d’occulter les réelles difficultés : permanence des soins, temps de travail, reconnaissance de la pénibilité, équilibre vie professionnelle et personnelle, adaptation des contraintes à la parentalité… Le Ségur a été insuffisant, quand il n’a pas été insultant pour les praticiens hospitaliers. Le chantier de l’attractivité est à ouvrir réellement, courageusement : c’est une des priorités à mettre en œuvre immédiatement.
- La mobilité versus la carrière à vie ? Destructrice de l’équipe et de tout projet professionnel, la perpétuelle mobilité contribuerait à envoyer les praticiens vers des carrières « à vie » dans les établissements qui le proposent : les établissements privés. Si nous sommes d’accord sur le fait que la concentration des prérogatives « clinique, enseignement, recherche et management » sur les seuls hospitalo-universitaires n’a pas de sens, il n’y a en revanche aucune honte à être praticien hospitalier toute sa vie, ou pendant un temps long, dans un même établissement. Il n’y a aucune honte à y travailler sans aspiration hospitalo-universitaire. Le travail hospitalier des praticiens implique la constitution de projets à long terme, d’investissements financiers, mais aussi de création de réseaux avec la ville, le médico-social et de suivi des patients porteurs de pathologies chroniques complexes. Monsieur Hirsch sait-il seulement ce qu’est le travail d’un praticien hospitalier, d’un soignant ?
- La casse du statut ? Oui, les professionnels de santé gagneraient à être reconnus ou assimilés à des fonctionnaires « régaliens », plutôt que de poursuivre leur engagement dans l’hôpital public tout en voyant des collègues faire de l’intérim pour des rémunérations qui vont jusqu’à dix fois la leur, pour produire de l’acte sans contribuer aux piliers essentiels de l’hôpital que sont l’équipe, les liens entre services et la vie institutionnelle. Tous ces nouveaux contrats dont rêve Monsieur Hirsch ne font pas avancer l’hôpital : ils continuent à le détruire davantage. Les professionnels de santé engagés dans l’hôpital public demandent seulement à être rémunérés en fonction du travail qu’ils réalisent, où pénibilité et responsabilité doivent être prises en compte.
- La gouvernance souffre en tout premier lieu de démocratie, notamment dans la désignation des chefs de service et de pôle. Aucun projet de réforme de gouvernance ne peut voir le jour sans ce prérequis. L’évocation des instances médicales et paramédicales des instances de gouvernance n’appelle pas la comparaison suggérée par Martin Hirsch : ni leur composition ni leurs missions ne sont comparables, ce d’autant qu’aucune représentation syndicale médicale locale n’est actée dans les établissements publics de santé. Cette absence d’implication des syndicats de praticiens hospitaliers à l’échelon du territoire de santé est une anomalie qui interroge…
Action Praticien Hôpital ne cesse d’appeler à réformer le système de santé et continuera à porter les principes de la qualité de vie des praticiens hospitaliers ; c’est l’intérêt de l’hôpital public : ceux qui y travaillent, ceux qui y sont soignés. Pour nous, le statut de praticiens est un gage de sûreté pour ce corps mais également d’équité sur l’ensemble du territoire national. Contrairement aux propos de Monsieur Hirsch, le cadre qu’il définit comme « rigide » de l’hôpital public ne l’empêche pas d’évoluer. Au contraire, il sécurise une réforme nécessaire, tout en gardant les prérogatives du service public comme les valeurs de la République pour défendre notre système solidaire de santé.
Nous défendrons des actions pour promouvoir un renouveau du système hospitalier et de celui de la santé en conservant les fondamentaux comme ceux des statuts, des engagements par conviction au service des patients et dans un esprit d’équipe et avec une rémunération revalorisée mais sans lien avec de l’intéressement et de la spéculation.
Cette réforme sera coûteuse mais elle est nécessaire, et elle sera efficace.
Ayons le courage de définir la place de l’hôpital public dans le système de santé : il n’est en concurrence ni avec la médecine de ville, ni avec l’activité des cliniques lucratives dont les missions et les objectifs sont différents.
Ayons le courage de mettre sur la table le problème du temps de travail des praticiens hospitaliers, chantier éludé du Ségur, et mettons en regard les rémunérations avec le volume horaire de travail réalisé par les praticiens.
Ayons le courage de corriger l’erreur du Ségur qui a valorisé l’engagement des jeunes sans considérer celui de ceux qui tiennent l’hôpital public depuis des dizaines d’années : donnons à tous la bonification d’ancienneté de 4 ans.
Ayons le courage de mettre sur la table le chantier de la permanence des soins : pas timidement et de manière insultante comme au Ségur, mais par une revalorisation massive à hauteur de la permanence des soins effectuée par les libéraux (le rapport de l’IGAS sur le sujet n’est toujours pas public…), et par une prise en compte des effets collatéraux du travail de nuit : pénibilité, déséquilibre vie professionnelle – vie personnelle, morbidité induite et réduction de l’espérance de vie.
Ayons le courage d’officialiser les mesures d’attractivité plutôt que de laisser perdurer les petits arrangements opaques, à la limite de la légalité, dont le principe et de nombreux exemples sont pourtant connus des tutelles.
Ayons le courage de réformer la gouvernance en imposant une réelle démocratie sanitaire, dans la désignation des chefs de service et de pôle autour d’un projet médico-soignant. Donnons la possibilité de faire exister les syndicats médicaux dans les établissements au même titre que les syndicats paramédicaux. Les syndicats et leurs représentants ont un rôle à joueur pour faire vivre le dialogue social dans les établissements de soins mais également sur les territoires de santé.
Ayons le courage d’un dialogue social équilibré. Les erreurs de trajectoire pour l’hôpital public, et notamment les plus récentes, sont le fruit de négociations tripartites où directeurs et DGOS ont une connivence à peine voilée, tandis que la parole – et même le vote – des praticiens concernant les évolutions est quasiment ignorée. Écouter le terrain sans le suivre nous a conduit dans le mur. Appliquer les propositions des représentants légitimes que sont les syndicats est la seule planche de salut pour l’hôpital public : Action Praticiens Hôpital, union d’Avenir Hospitalier et de la Confédération des Praticiens des Hôpitaux, et ses composantes, représentant l’ensemble des spécialités médicales, odontologiques et pharmaceutiques, majoritaires chez les praticiens hospitaliers et les contractuels aux dernières élections professionnelles, sera présent et force de propositions.
Jean-François Cibien- Président AH, Président APH, 06 07 19 79 83
Carole Poupon - Présidente CPH, Vice-présidente APH ; 06 76 36 56 67
Yves Rébufat - Président exécutif AH , 06 86 87 62 76
[1] https://www.lesechos.fr/economie-france/social/hopital-le-temps-de-la-refondation-1404467