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Plan de 3 milliards d'économies?

 
 
 
Avenir Hospitalier a pris connaissance avec très grande inquiétude du plan d’économies supplémentaires de 3 milliards dans les hôpitaux.
 
Sans rentrer dans le ridicule des annonces contradictoires entre d’un côté l’argent donné aux établissements qui ont fait des emprunts risqués et douteux, et de l’autre des exercices de style sémantiques auxquels nous ne croyons pas (« évolution maitrisée de l’augmentation des dépenses et non réduction des dépenses »), Avenir Hospitalier rappelle que les hôpitaux sont déjà exsangues,  que les coupes sombres dans les budgets de personnel ont mis toutes les équipes à genoux, et que la demande de soins ne cesse de croître : est la chronique d’une mort annoncée du service public ?
 
Comment allons nous pouvoir répondre aux demandes de soins, si 22000 postes sont supprimés ? Alors que déjà de nombreux établissements fonctionnent dans des conditions indignes, grâce au recours de médecins intérimaires ?
 
Nous sommes d’autant plus inquiets que la future Loi de santé, hasard ou pas des calendriers, contient les ferments via des groupements hospitaliers de territoire d’une réorganisation basée sur une logique médicale transversale, évitant les gabegies de décisions politico managériales locales : comment envisager des réorganisations sereines dans un contexte de tensions sociales encore plus fortes ? Pour nous cette Loi contient via une gouvernance plus équilibrée les ferments de la fin de la Loi HPST et du tout pouvoir au Directeur pour des objectifs financiers, loi qui cumulée à la T2A 100% a écroulé la logique humaniste de l’hôpital, et l’hôpital dans son ensemble. Mais ces annonces de coupes sombres ne vont-elles pas téléscoper toute avancée ?
 
Et nous sommes d’autant plus inquiets que les propositions de la mission LeMenn vont pour nous dans le bon sens, mais ne pourront s’envisager à moyens constants et encore moins en diminution.
 
Nous entendons bien que nos jeunes collègues nous trouvent « passifs », nous aurions aimé les voir actifs avec nous contre HPST. Et plus actifs aux discussions en cours sur l’attractivité des carrières médicales hospitalières, comme si l’hôpital ne les concernait pas ! Nous sommes seuls à ces réunions les garants de la non précarisation de leurs futurs emplois hospitaliers, et seuls à chercher des solutions à l’intérim médical qui a délabré notre exercice dans de nombreux établissements ou spécialités. 
 
Donc Madame la Ministre, rassurez-nous, ou il faudra annoncer aux français que leur santé ne pourra plus être assurée.
 
 
 

TEPA: Enfin une victoire, ...amère.

Vous avez fait un temps de travail additionnel sur les années 2007 à 2012 (1er aout) et vous n'avez pas su défiscaliser les indemnités de temps de travail effectif dument versées, des actions multiples et contentieuses entamées par des contribuables, soutenus par des syndicats vous le permettent, le conseil d'état a confirmé le droit :

Cf le courrier de reponse du CDS de la DGFP à notre requête

Si vous avez déposé un recours contentieux au tribunal administratif (contentieux toujours ouvert, le jugement n'a pas été prononcé) écrivez à ce même tribunal pour l'informer de la décision du conseil d'état ou si l'administration a fait appel d'un jugement du tribunal en votre faveur, vous avez droit à la TEPA, donc en principe l'administration fiscale abandonne ses appels et vous restitue sans démarche particulière l’impôt trop payé, mais le mieux est de "nourrir" vos moyens en défense en informant la cour d'appel de la décision du conseil d'état.

Si comme nous vous l'avons conseillé en 2013, vous avez écrit à votre administration fiscale avant la date du 31 décembre 2013, et ce malheureusement que pour les années 2010 à 2012 (2009 était forclos et la demande sur 2009 irrecevable), que l'administration vous a refusé expressément par courrier le droit de corriger votre impôt direct, que vous n'avez pas fait un recours contentieux dans les deux mois suivants le courrier défavorable, pour 2010 et  2011, il n'est peut être pas trop tard (cf courrier) rapprochez vous de votre centre des impôts .... une restitution d'office (R.211-1 du LPF) peut être faite à titre gracieux (sans caractère obligatoire pour l'administration fiscale)

Si vous n'avez rien fait depuis 2008, ni réclamation, ni contentieux, vous pouvez au titre de cette réponse de la DGFiP demander la restitution du trop payé d'impôt pour l'année 2012 et uniquement pour des revenus d'un temps de travail additionnel fait du 1er janvier au 1er aout 2012 et vous n'avez que jusqu'au 31 décembre 2015 pour le faire.


Les administrations de l'hôpital ont l'obligation de vous fournir un justificatif des indemnités versées au titre du temps de travail additionnel fait, du nombre de jours indmenisés ou d'heures supplémentaires faites en sus de vos obligations reglementaires, et ce pour les années considérées par votre cas

Écrivez dès maintenant à votre administration fiscale.

 

Avenir Hospitalier interpelle le Premier Ministre

Avenir Hospitalier interpelle le Premier Ministre pour que le droit à indemnisation des congés payés non pris soit appliqué aux ayants droits du médecin hospitalier en cas de décès, en application stricte du Droit Communautaire européen.
 
Nous vous tiendrons au courant de la réponse.
 
 
 
 

Colloque Avenir Hospitalier 2015

Le 27 mai 2015, 

de 10h à 17h

à l'Amphitheatre Dausset, Hopital Cochin, 

27 rue du Faubourg Saint jacques, 75014 PARIS

 

A l'occasion de son assemblée générale annuelle, l'Intersyndicale de médecins hospitaliers  Avenir Hospitalier a le plaisir de vous convier à une réunion afin de faire le point sur les changements en cours ou à venir sur les points suivants :

DPC: la Loi change les fondamentaux du DPC, qu'est ce qui va changer pour nous?

Attractivité des carrières médicales hospitalières : quelles propositions pour la mission LeMenn? Qu'est ce que nous en attendons?

Circulaire urgentistes : quoi de neuf pour eux, et pour les autres? 

Loi de santé : qu'est ce qui va changer notre travail : les GHT.

Pour s'inscrire, merci de remplir le questionnaire ci dessous en prenant garde de bien écrire votre adresse mail afin de vous adresser une confimation d'inscription.

ICI

ATTENTION NOMBRE DE PLACE LIMITEE (max 100 personnes)

 

 

Avec le soutien du Groupe Pasteur Mutualité

 

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Campagne nationale
" Dis Doc', t'as ton doc' ? "  pour faire évoluer le modèle culturel des médecins !

 

Retrouvez toute l'information dans le communiqué de presse (cliquez ici)

www.cfar.org/didoc/ 

 

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     Les annonces de recrutement 
Juin 2019

      retrouver ces annonces sur le site reseauprosante.fr

 

Les dernières actus

Les parlementaires veulent dissuader les médecins de faire carrière à l’hôpital

 
Les sénateurs ont introduit dans le projet de loi de santé un article, validé en Commission mixte paritaire Assemblée nationale / Sénat, qui impose aux praticiens hospitaliers démissionnaires et aux praticiens hospitaliers à temps partiel une clause leur interdisant d’exercer en secteur libéral s’ils rentrent en concurrence avec leur hôpital, avec des critères larges (rayon maximal de 10 km) dont l’appréciation relève du directeur de l’établissement. Les sanctions financières qui sont prévues en cas de non-respect de cette clause sont dissuasives.
 
Cette mesure est catastrophique pour l’attractivité des carrières médicales hospitalières, déjà largement mise à mal depuis de nombreuses années en raison de l’insuffisance des rémunérations et des conditions de travail qui ne cessent de se détériorer. Quel jeune praticien acceptera de s’engager dans le service public si cela conduit à lui mettre des chaînes et ne plus pouvoir repartir dans le secteur privé à moins de déménager ? Il est incroyable que le caractère dissuasif d’une telle mesure n’ait pas été perçu par les parlementaires et le gouvernement. Pire encore, cette mesure touche également les praticiens hospitaliers à temps partiel alors que jusqu’à présent, aucune disposition en ce sens n’a jamais existé. Tout cela conduira certainement à une vague de départ anticipé avant que les décrets d’application ne soient publiés.
 
Comment de telles dispositions ont pu être introduites dans ce projet de loi alors que le Président de la République et tous nos interlocuteurs au Ministère des solidarités et de la santé n’ont cessé de prôner l’exercice mixte public – privé ? Cette clause de non-concurrence, laissée à l’appréciation du directeur de l’établissement, rend l’exercice mixte particulièrement risqué voire impossible. Elle ne défend en rien l’hôpital public mais va décourager les praticiens de venir y travailler. Ils préféreront s’installer d’emblée dans le privé ou faire de l’intérim pour éviter de ne plus pouvoir exercer en libéral s’ils prennent un poste de praticien hospitalier titulaire ou contractuel.
 
Action Praticiens Hôpital et Jeunes Médecins appellent les députés et le gouvernement à revenir à la raison en supprimant cet article délétère lors de la lecture du texte de la Commission mixte paritaire à l’Assemblée Nationale le 10 juillet prochain.
 

 

Action Praticiens Hôpital et Jeunes Médecins remportent les élections professionnelles médicales hospitalières !

 
 
Les élections professionnelles qui se sont déroulées du 25 juin au 2 juillet 2019 pour les médecins, pharmaciens et odontologistes hospitaliers ont permis à APH & JM de devenir la première force syndicale représentative chez les Praticiens Hospitaliers titulaires ainsi que chez les Praticiens non titulaires. De plus APH & JM font une entrée remarquée chez les Hospitalo-Universitaires en obtenant plus de 30 % des voix et un siège, qui sera occupée par la seule femme du collège HU du Conseil Supérieur des Professions Médicales, ceci pour leur première participation ! 
 
Nous remercions tous les collègues qui nous ont fait confiance en Métropole et Outre-Mer, et ont choisi les éléments forts de notre programme proposant un statut unique de Praticien Hospitalier avec quotité modulable, davantage de démocratie dans les nominations hospitalières, une remédicalisation de la gouvernance, et une meilleure représentation syndicale dans les Hôpitaux. Ces propositions phares sont issues des résultats de notre consultation via le site LeGrandDebatSante.fr, que nous avions promis de porter et que nous défendons depuis le début du cycle de négociations en cours avec le Ministère de la Santé et des Solidarités. 
 
Bien entendu, les négociations statutaires interrompues au prétexte de la période électorale en cours devront reprendre sans délai, pour parler des rémunérations, des conditions d’exercice, et notamment des garanties sur le respect du temps de travail de tous les praticiens hospitaliers.
 
La confiance que vous nous avez témoignée a été bien placée : nous vous le démontrerons encore plus fort, que ça soit au service du collectif, ou des situations individuelles de collègues en difficultés. APH & JM assumeront ces responsabilités avec fierté et détermination.
 
Contacts :
Jacques Trévidic, Président CPH, Président APH
Renaud Péquignot, Président AH, Vice-président APH
Emanuel Loeb, Président Jeunes Médecins
Marc Bétrémieux, Secrétaire général APH
Raphaël Briot, Trésorier APH
Nicole Smolski, Présidente d'honneur APH
 

CRISE DE L'HÔPITAL ? La vidéo de l'interview de F. Pierru, Docteur en sciences politiques

LIRE LA VIDÉO

Alors que plus de 140 services d’urgences sont en grève et que le mouvement déborde des urgences, APH-JM interroge le sociologue Frédéric Pierru sur les causes racines de l’implosion actuelle du service public hospitalier.

Le mouvement des urgences est le symptôme d’une crise plus générale.

On nous dit «vous êtes désorganisés ». Il répond «votre financement est insuffisant pour assurer vos missions » «le modèle de l’hôpital-entreprise a touché le fond ».
Une vidéo-choc pour arrêter la culpabilisation et réfléchir à un autre modèle, réflexion autour du livre « la casse du siècle »*.

 

LA CASSE DU SIÈCLE : EN SAVOIR PLUS

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