A la Une

L'Echo JuriSanté spécial Loi de santé

 

A lire le numéro spécial d'Echo JuriSanté sur la Loi de Mordernisation du système de santé en 32 fiches pour les hospitaliers, document très synthétique rédigé par des spécialistes du droit de la santé.

http://asp-indus.secure-zone.net/v2/index.jsp?id=1322/1789/4375&lng=fr

 

La souffrance au travail

La souffrance au travail, un phénomène social qui n'épargne pas la Justice

 
Dans son article paru dans la revue de l'Union Syndicale des Magistrats (USM), Pascale Loue-Willaume, chargée de mission, aborde la souffrance au travail dans un contexte général. Puis elle se focailise sur la justice, « Pour nous magistrats, on peut même parler de double paradoxe. Comment concilier notre serment, l’engagement professionnel que nous devons avoir d’impartialité, de loyauté avec des objectifs chiffrés qui ne tiennent généralement aucun compte des moyens et au détriment souvent de la qualité de la motivation de nos décisions »… 

« Et que dire des situations que nous rencontrons dans nos unions régionales : des collègues épuisés, qui ne parviennent plus à prendre leurs congés, qui renoncent à leurs formations obligatoires en raison d’un emploi du temps professionnel qui ne leur laisse aucune marge de manoeuvre quand on ne leur demande pas d’assurer eux-mêmes leur remplacement.»« Comment admettre que nous soyons témoins, voire parfois même victimes, de ce que nous sommes statutairement en charge de poursuivre ou de sanctionner ? »
 

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Hôpitaux verrouillés, hôpitaux à déverrouiller ? - Nicole Smolski

La Fédération Hospitalière de France (FHF), organisme qui regroupe les établissements de santé, leurs dirigeants et les Conférences de PCME et de Directeurs, vient de sortir sa plate forme de propositions pour 2017, année électorale.
 
Les positions de la FHF sont toujours à prendre en compte très attentivement, la FHF étant un puissant lobby face aux pouvoirs politiques quels qu’il soient. À la manœuvre pour HPST, pour la territorialisation et les GHT, on voit que leurs propositions sont entendues, reprises, et concrétisées, même si ce n’est pas instantané.
 
Position complexe, car la FHF se veut à la fois défense du service public, et défense des employeurs hospitaliers : deux positions qui parfois mènent à un grand écart idéologique, comme on a pu le voir lors de toutes les discussion sur l’attractivité des carrières médicales hospitalières, où ses représentants ont toujours freiné toute avancée notable, tout en affichant officiellement des besoins de réformes pour ré-enchanter les praticiens hospitaliers.
 
Cette plate forme présidentielle (http://www.fhf.fr/Actualite/A-la-Une/La-plateforme-de-propositions-de-la-FHF-pour-2017-2022) présente 12 orientations politiques à l’intention des candidats, et 50 propositions plus détaillées, destinées au prochain ministre de la Santé, afin de « déverrouiller » le système de santé et « libérer les énergies » des professionnels.
 
Le mandat présidentiel se veut un tissu de très bonnes intentions, appelant à une mutation nécessaire pour que les hôpitaux accordent plus de confiance aux initiatives de terrain, et puissent décider d’une simplification des strates administratives, et valoriser ceux qui font le service public. Excellent postulat, pour nous soignants qui désormais croulons sous les diverses couches managériales et bureaucratiques. 
 
Sauf que la lecture attentive tout le long du texte, mais principalement dans la priorité n°6 (« Donner des marges d’action accrues aux établissements publics pour leur permettre de s’adapter plus vite aux réalités territoriales ») fait vite comprendre que cette description de la bureaucratie et de l’enfermement de toute initiative n’est pas celle que nous vivons auprès des patients dans notre quotidien : la bureaucratie décrite est plutôt celle que déclarent vivre les directions d’hôpitaux, qui s’estiment coincées par les ARS dans ce qu’ils décrivent comme une centralisation étatique.
Nulle part n’est relevée la même exigence pour diminuer la contrainte et la bureaucratie au sein de nos hôpitaux : pourtant, c’est bien une clé de déverrouillage que nous, praticiens des hôpitaux, aimerions voir appliquer ! Si la FHF réclame un allégement des effectifs des ARS, nous pouvons nous aussi prôner un allègement des effectifs administratifs et bureaucratiques de nos établissements, pour consacrer ces budgets aux effectifs de soignants ! Mais il est vrai qu’appliquer des techniques de management libérales aux services publics nécessite un encadrement puissant et très dispendieux : c’est là la contradiction du New Public Management dont nous vivons les affres depuis 10 ou 20 ans, mais sur laquelle la FHF ne propose pas de revenir, sauf pour leurs contraintes à eux ! 
On peut prôner l’agilité dans les missions à mener, mais cette agilité ne semble à décliner qu’entre ARS et directions hospitalières, pas au cœur des missions de soins pour lesquelles on ne nous propose plus jamais la possibilité d’être agiles. 
 
Il est utile d’applaudir aux propositions de réaliser une « convergence des devoirs » entre tous les acteurs de santé financés par des fonds publics (on peut se demander lesquels y échappent dès que l’Assurance Maladie entre en jeu?) plus qu’une convergence tarifaire qui met dans la même cour ceux qui sélectionnent leurs patients et nous.
 

Concept d’autnomie des hôpitaux : méfiance !

Au milieu d’un fatras de mots creux et de bons sentiments très généraux, et de langage hyper-techno, (principe de « responsabilité populationnelle », qualité et santé publique au cœur du projet de santé territorial, nouvel élan à la démocratie en santé), il faut surveiller de très près un concept décliné et susurré tout le long du document : celui d’autonomie des hôpitaux. Ce concept, qui va de concert avec la diminution réclamée du poids étatique des ARS, est la déclinaison aux hôpitaux de ce qui a été mis en place pour les universités en 2007 : sous couvert de plus de liberté, de « libérer les énergies », c’est, au sein de budgets hyper-contraints, donner aux managers universitaires non plus le rôle d’enseignants ou de chercheurs, mais celui de gestionnaires. C’est créer des hôpitaux riches et des hôpitaux pauvres, c’est ouvrir la porte comme dans les universités à de nombreuses dérives, anomalies et contournements des règles, relevés par la Cour des Comptes : une politique de ressources humaines axée sur des primes et des indemnités croissant plus vite que les effectifs, le souci de rétribution des mérites individuels ouvrant la porte à tous les arbitraires et copinages : on vit déjà à l’hôpital dans un management par des castes, mais au moins y-a-t-il des garde-fous : l’autonomie des hôpitaux, c’est la porte ouverte aux hiérarchies entre bons médecins (les obéissants aux dogmes managériaux, ou ceux qui produisent de la T2A), et les autres
 

On est bien loin d’une politique sociale de bienveillance au travail !

Cette porte ouverte à toute dérèglementation est confortée par les priorités n°4 et 5 : « respecter et prendre soin des professionnels de santé », « un nouvel élan d’attractivité médicale ». 
A l’heure où les risques psycho-sociaux au sein des hôpitaux émergent avec une telle violence que la Ministre a dû prendre des mesures, la FHF recommande de répartir différemment les compétences à moyens constants et de donner de nouvelles responsabilités aux professionnels de santé (traduire : « transferts de tâches » à tous les étages), de créer des outils de valorisation du mérite et d’intéressement (traduire : primes au rendement), favoriser la promotion par l’encadrement (traduire : la seule promotion c’est devenir manager) : on peut dire que la FHF est passée totalement à côté de ce que doit être une politique sociale de bienveillance au travail : le temps des « Hôpitaux magnétiques » n’est hélas pas arrivé et Mr Couty va avoir beaucoup de travail. 
 
Ce n’est pas le Projet Médical tel que conçu par la FHF qui va redonner envie aux praticiens de s’engager dans le service public : une fois de plus, c’est les équipes qui doivent le concevoir, et pas des managers même médicaux, même après une révolution du management médical : fondamentalement, nous n’avons pas besoin de managers médicaux. Nous avons besoin de pairs, épanouis dans leur travail quotidien, avec les moyens de travailler au plus près des patients, de pouvoir monter des projets au sein des équipes, sans rencontrer des obstacles incessants et totalement démotivants au vu de leur lourdeur : déverrouillez les organisations managériales au sein des hôpitaux, faites confiance aux acteurs, accompagnez-les, et vous verrez que l’hôpital redeviendra attractif. L’hôpital se meurt de ses petits chefs et de ses grands chefs, mais ça la FHF ne le voit pas.
 
Les propositions de réforme du financement des hôpitaux ne sont pas révolutionnaires, la T2A va rester le maître mot du financement : à la hauteur du peu de réformes du financement engagées par le Ministère malgré ses engagements initiaux ! 
 
 

Les clés de déverrouillage

 
Entendre que l’hôpital est verrouillé est assez infamant, quand on voit les capacités d’adaptation dont il est capable en cas de crise sanitaire ou lors des attentats récents. Bien sûr que l’hôpital doit évoluer, avec son temps et son environnement. Ces clés sont tellement sous-tendues par un processus idéologique et politique de libéralisation, d’autonomie, de levée de toutes les « contraintes » qui empêchent les managers de gouverner comme ils l’entendent, que la lecture de ces clés de déverrouillage conduit à la nausée : en filigrane, on peut lire que la suppression des statuts, des professions, des directives européennes protectrices, des arbitrages par l’Etat, des outils de dialogue social actuels, vont permettre à des hôpitaux autonomes d’augmenter la durée de travail, de modifier les rémunérations, d’organiser les délégations de tâche comme bon semblera localement utile à ces managers et cadres enfin renforcés dans leur autorité. Sauf que si nous voulons ce genre d’organisation du travail, encore pire que celle de maintenant où existent des garde-fous, autant aller dans le privé, où nous gagnerons plus tout en étant mieux considérés par les directions !. 
 
En réalité, tant que le Service Public Hospitalier sera contraint par un ONDAM trop bas, par une nécessité de courir après la rentabilité au prix de choisir ses patients d’user à la tâche ses acteurs ou à les faire partir écoeurés par les incompatibilités entre ce pourquoi ils ont choisi le service public et ce qu’on les oblige à vivre, toutes les clés de déverrouillage ne seront qu’un cautère sur une jambe de bois : ce n’est pas ça qu’une plate forme destinée au futur Président de la République doit contenir. 
 

 

 

Un entretien avec Édouard Couty, médiateur national

Amélioration de la qualité de vie au travail des professionnels de santé

 

 

Après le Pacte de Confiance, Marisol Touraine a proposé à Mr Edouard Couty une nouvelle mission, celle de médiateur national, dans le cadre d’un plan de prévention des risques psychosociaux à l’hôpital. Nous l’avons rencontré et lui avons demandé comment il allait organiser cette mission.

Avenir Hospitalier : Que peuvent en attendre les acteurs de santé à l’hôpital, et tout particulièrement les médecins ?
 
Édouard Couty : Pendant très longtemps la qualité de vie au travail était un sujet abordé pour les personnels de santé, mais pas pour les médecins. Les praticiens hospitaliers ne comptaient pas leurs heures, ni l’énergie déployée année après année ; aujourd’hui il faut absolument parler de tout ça car c’est un élément essentiel, notamment pour rendre l’hôpital plus attractif.
Cet aspect là s'inscrit dans une politique plus générale d'amélioration de la qualité de vie pour tout le monde : les médecins, l’ensemble des soignants et personnels qui travaillent à l’hôpital 
La stratégie nationale d’amélioration de la qualité de vie au travail qui a été annoncée par la Ministre très récemment comporte trois grands piliers : 
- Une mission nationale pour la qualité de vie au travail qui devrait être chargée de coordonner et de promouvoir les actions déjà réalisées sur le terrain et qui ont été reconnues comme étant efficaces et de favoriser et financer les actions nouvelles.
- Un observatoire de la qualité de vie au travail dans les hôpitaux pour mieux identifier et cerner les problématiques pour accompagner les structures qui en auront besoin. 
- Un médiateur national qui a pour objectif d’organiser des espaces de médiation en cas de besoin, quand les situations sont bloquées ou conflictuelles, mais également de prévenir ce type de situations.
Ma mission de médiateur national s'inscrit dans un ensemble, qui permettra de proposer une structuration et une organisation pour ces médiations, notamment en s’appuyant sur ce qui existe déjà dans d’autres secteurs d’activité, car je le rappelle c’est tout nouveau pour l’hôpital. 
 
 
AH : Comment et sur quels critères seront recrutés « les pairs » du comité national chargés d’examiner d’ores et déjà les situations qui lui sont signalées ? 
 
Édouard Couty : La Ministre m’a donné une quinzaine de dossiers à traiter en attendant que la structuration soit mise en place. 
J’ai constitué un comité des pairs de manière ad hoc car aucun texte, auquel je pourrais me référer, n’existe. J’ai fait ma sélection en fonction de critères qui me semblent importants : le volontariat en se rendant disponibles pour ces médiations, ayant à la fois le recul, l’expérience, l’indépendance et l’empathie nécessaires. 98 % de ceux qui sont dans le comité des pairs sont des médecins, il y a aussi des anciens directeurs. Je ne tiens pas compte de l’origine syndicale. Les pairs sont des PH, des PUPH ou non, des retraités, syndiqués ou non. La composition de ce comité qui n’est pas figée, c’est plutôt un vivier de 40 ou 50 personnes.
 
AH : En tant que « Médiateur », ne risquez-vous pas d’arriver après la bataille, une fois que le mal sera fait ici ou là, alors que la prévention en termes de risques psycho-sociaux est fondamentale, tout particulièrement dans le domaine de l’organisation du travail ?
 
Édouard Couty : Le médiateur part de l’instant T0, et à T0 parfois il est possible que l’on arrive trop tard. Ce sont les médiations que nous avons à traiter aujourd’hui effectivement, mais si on se projette dans un an ou deux, la médiation sera structurée. Il y aura un chemin local, inter-régional, national de conciliation ou de médiation. Pour moi, outre le fait de faire de la médiation, le médiateur a deux autres fonctions importantes : 
- l’organisation de la formation des médiateurs en veillant à ce que tous ceux qui font de la médiation se mettent à jour régulièrement
- l’animation du réseau des médiateurs à travers la France et de proposer à partir du niveau national, avec le comité des pairs, des chercheurs, sociologues et des praticiens de terrain, des préconisations et des recommandations pour la conduite à tenir pour éviter d’entrer dans des situations de blocage complet.
Il faut faire un diagnostic le plus précocement quand il y a un risque d’entrer en conflit majeur entre deux personnes ou entre une institution et une personne. L’idée c’est de faire un diagnostic juste et rapide pour prévenir, concilier et accompagner et ainsi éviter d’aller à la médiation. Il n’est pas impossible qu’on puisse parvenir à établir une typologie des grandes situations. 
 
AH : Comment, en pratique, pensez-vous que vont être utilisés les 30 millions d’euros promis (sur trois ans) pour créer de toutes pièces et déployer des services de santé au travail dans chaque GHT, ou encore pour la formation des professionnels à la détection des risques psycho-sociaux et la gestion des équipes ?
 
Édouard Couty : Je vais proposer à la Ministre un schéma d’organisation pour installer cette fonction de médiation au niveau local, régional, interrégional et national. Pour mettre ce schéma en place il faudra évidemment des moyens pour la formation, en termes de locaux et de temps de secrétariat également. Le reste des efforts sera consacré à des actions concrètes pour l’amélioration de la qualité de vie dans les établissements, pour accompagner ou soutenir des démarches dans les établissements, compléter des financements que les établissements consacreront à l’amélioration de la qualité de vie. Donc beaucoup d’accompagnement, de formation, tout en donnant des repères pour faciliter le transfert et la transposition de formules d’actions et de démarches participatives. 
Les médiateurs sont là pour faire de la médiation bien sûr, mais il est nécessaire qu’on leur fasse appel bien avant que la situation ne se bloque. Il faut donc pouvoir bien identifier les différents hypothèses possibles, les situations de crise et à partir de chaque type de crise en fonction des caractéristiques, essayer de définir, en concertation avec des gens qui ont de l’expérience, des recommandations des bonnes pratiques qui seront mises à disposition de tous les établissements, de toutes les ARS, des présidents de CME et de tous ceux qui sont des praticiens de terrain. 
 
 
AH : Le rapport de l’IGAS qui préconise entre autres la mise en place de la mission nationale pour l’amélioration de la qualité de vie au travail, a été remis récemment à la Ministre.
 
Édouard Couty : Les préconisations du rapport de l’IGAS sont en train d’être mises en place. La repsonsabile au niveau national vient d’être nommé c’est Madame Eymery qui vient tout juste de démarrer. Le rapport préconisait des moyens pour la qualité de vie au travail, il est question de 30 millions d’euros donc tout cela suit son cours...
 
Propos recueillis par Christiane Mura
 

Portrait de Magali Eymery : Responsable de la mission « qualité de vie au travail » au sein de la DGOS

Titulaire d'un DESS d'immunotechnologie (1992) puis d'un master de droit de la santé, protection sociale et éthique à Rennes (2008), Magali Eymery a commencé sa carrière comme ingénieur technico-commercial et responsable de gammes en immuno-hématologie, biologie moléculaire et contrôle d'hygiène pour des sociétés de diagnostic médical (1992-2000). 

Elle est ensuite devenue chef de produit dans le domaine des greffes pour la France et l'Allemagne d'une gamme spécialisée en histocompatibilité (2000-2001).
En septembre 2001, elle a intégré l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Afssaps, désormais ANSM) en tant qu'inspectrice des produits sanguins labiles (2001-2009) puis inspectrice sécurité et sûreté biologiques (2009-2011).
En septembre 2011, elle a rejoint l'ARS Ile-de-France. Elle a occupé dans un premier temps le poste de directrice adjointe du pôle démocratie sanitaire. Avant d'être de la coordination des conférences de territoire et de la commission spécialisée droits des usagers de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie (CRSA).
Elle a également organisé la concertation autour du projet régional de santé (PRS) adopté en décembre 2012 et a assuré les fonctions de référente sur le droit des usagers et la laïcité.
À partir de mars 2013, elle est devenue responsable du département d'appui à la coordination et aux réseaux de santé (Acors).
Depuis février 2017, elle a été nommée responsable de la mission « Qualité de vie au travail » et sera rattachée directement à la directrice générale de la DGOS, Anne-Marie Armanteras de Saxcé.

 

 

Avec le soutien du Groupe Pasteur Mutualité

 

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Campagne nationale
" Dis Doc', t'as ton doc' ? "  pour faire évoluer le modèle culturel des médecins !

 

Retrouvez toute l'information dans le communiqué de presse (cliquez ici)

www.cfar.org/didoc/ 

 

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     Les annonces de recrutement 
M
ars 2019

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Les dernières actus

Suite à l’enquête " équilibres vie privée - vie professionnelle à l’hôpital public ", des mesures urgentes s’imposent pour améliorer la vie professionnelle à l'hôpital : Mme Buzin et Mme Courrèges, écoutez les praticiens !

 

Action Praticiens Hôpital et Jeunes Médecins ont lancé une enquête courant février, sur les équilibres vie privée vie professionnelle pour les médecins hospitaliers.
Nous vous avons tenu au courant des résultats par newsletter (http://www.avenir-hospitalier.fr/images/Resume_Enquete_APH-JM_Vie_Privee_Vie_Professionnelle.pdf) et cette enquête a été très bien relayée par la presse. Les constats sont lourds, pour les hommes et pour les femmes, et peuvent en partie expliquer le désenchantement face aux carrières hospitalières.
 
Nous avons identifié des pistes de travail pour vaincre ces difficultés. Elles doivent impérativement être travaillées avec les pouvoirs publics.
 
Nous avons dans ce sens demandé un rendez vous urgent avec la Ministre, qui n’a pas daigné nous répondre (il est sans doute plus urgent de précariser nos statuts  !!! ( https://aph-france.fr/Statut-de-praticien-hospitalier-oui-a-la-refondation-non-a-la-precarisation.html ).
Nous avons également envoyé un courrier à la Directrice de la DGOS, que nous vous mettons en pièce jointe à titre d’information. Ce courrier contient toutes les pistes de travail que nous avons fait émerger de vos réponses à cette enquête. Ce courrier n’a pas non plus reçu de réponse depuis le 19 mars ! Là aussi, on voit bien où sont les priorités!
 
Il s’agit d’un mépris caractérisé, que nous ne pouvons accepter : pour la première fois, la parole des praticiens à l’hôpital s’est ouverte sur les sensations de discriminations, sur les renoncements, sur le plafond de verre, sur les difficultés à trouver un équilibre de vie, sur les non applications de la réglementation. Cette parole, nous la porterons grâce à vous, et cette absence de réponse ne va pas pouvoir durer.
 
 
Contacts :
Dr Nicole Smolski Présidente d’honneur APH 
Dr Marie-Josée Cortes Membre CA CPH et APH 
Dr Lamia Kerdjana Jeunes Médecins 
Dr Pascale Le Pors, Membre CA AH et APH
Dr Jacques Trévidic Président APH et CPH
Dr Renaud Péquignot Président Avenir Hospitalier 
Dr Emanuel Loeb Président Jeunes Médecins