Dialogue social

Le Guide APH sur les GHT - GHT saison 3

Quoi de concret pour les PH en juin 2016 ? - GHT saison 3

Après GHT saison 1 : (http://www.avenir-hospitalier.fr/index.php/grands-dossiers/dialogue-social/292-ght-kesako-bis), après GHT saison 2 : (http://www.avenir-hospitalier.fr/index.php/communiques-de-presse/318-aph-ght), voici GHT saison 3 : quoi de concret pour les PH en juin 2016 ?

Les textes et précisions s’enchaînent et sur le terrain, ça bouge… Les projets fuitent,  les rumeurs circulent et chacun commence à se demander ce qui va changer dans son exercice. Action Praticiens  Hôpital fait pour vous le point de la situation en juin 2016, maintenant que le vade-mecum du Ministère sur les GHT précise de nombreux points (http://social-sante.gouv.fr/IMG/pdf/ght_vademecum.pdf).
 

Qu’est ce qu’un GHT ?

Groupement hospitalier de territoire, c’est une vision territoriale des hôpitaux, pour une prise en charge commune et graduée des patients, autour de filières de soins, avec regroupement d’hôpitaux dits « parties au GHT », autour d’un hôpital dit « support ». La constitution en GHT est obligatoire.

Certains établissements peuvent être « associés » au GHT : hospitalisation à domicile, hôpitaux des armées, établissements autorisés en psychiatrie d'un autre GHT.

Chaque GHT doit être « associé » à un CHU pour certaines activités, s’il n’en contient pas en son sein : enseignement et formation initiale des professionnels médicaux, recherche, gestion de la démographie médicale, missions de référence et de recours.

Certains établissements peuvent être « partenaires » du GHT : établissements privés, services médico-sociaux.

L’APHP est exclue du dispositif, tous les autres CHU doivent faire partie d’un GHT, et seront associés à d’autres GHT.

Le GHT n’est pas doté de personnalité morale, chaque hôpital conservera la sienne. Ce qui signifie qu’il n’y aura aucune nouvelle structure, et que toute l’organisation sera fixée par une convention constitutive qui devra détailler le pilotage du GHT, et décrire le Projet Médical Partagé (PMP). L’absence de personnalité morale implique que nous serons toujours nommés sur un établissement et pas dans le GHT.
 

Qu’est ce qu’un projet médical partagé ? 
C’est l’organisation stratégique médicale du GHT, avec une offre de proximité, une offre de référence, une offre de recours. Il doit être conforme au projet régional de santé, et validé par l’ARS. Les projets médicaux d’établissements devront être conformes au PMP du GHT. Il est élaboré pour 5 ans et pourra être revu à échéances régulières dans cette période. Il sera évalué.

Il doit comprendre les objectifs médicaux, les objectifs d’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins, les projets de biologie médicale, d’imagerie médicale, de pharmacie, l’organisation en filières avec une offre de soins graduée déclinant sur chaque établissement :
-permanence et continuité des soins
-consultations externes et avancées
-activités ambulatoires, hospitalisations partielles et conventionnelles,
-plateaux techniques
-urgences et soins non programmés
-réponse aux situations sanitaires exceptionnelles
-hospitalisation à domicile
-prise en charge médico-sociale
-les principes d’organisation territoriale des équipes médicales communes

AVIS APH : La rédaction du PMP est assurée par les équipes médicales concernées pour chaque filière mentionnée au PMP : donc vous ne devez pas vous voir imposer un projet vous concernant sans y avoir été impliqué.

AVIS APH : Le PMP est la pierre angulaire du GHT, toutefois on essaie de nous faire croire que le périmètre du GHT est constitué selon le PMP : c’est totalement faux, les GHT sont déjà tous constitués par les ARS et la FHF et le PMP devra se glisser dans l’architecture constituée par l’administration.
 

Quelle gouvernance ?

-Un comité stratégique (directeurs des établissements, directeurs des soins infirmiers, présidents de CME, président de la CME ou du collège de GHT, médecin DIM, et directeur de l’unité de formation et de recherche médicale si un CHU est partie au GHT.

-Gouvernance médicale : les CME doivent se prononcer sur l’instance médicale commune : sera créé, soit un collège médical, soit une Commission Médicale de Groupement (CMG).

AVIS APH : nous conseillons fortement de constituer une CMG qui sera l’émanation des CME (donc des médecins élus), plus qu’un collège qui sera désigné par le comité stratégique donc par des non médecins, avec le risque d’une forte composante de directeurs.

Les CME de chaque établissement devront délibérer sur les délégations de certaines compétences à la CMG ou au collège de GHT.
 

 Quel calendrier ?

-1er juillet 2016 : convention de constitution du GHT, et objectifs médicaux fixant le projet médical partagé.
-1er janvier 2017 : organisation par filières selon les objectifs médicaux du PMP.
-1er juillet 2017 : un projet médical partagé conforme à la réglementation.


Et nous, médecins et pharmaciens hospitaliers,  dans tout ça ?

-PAS DE MOBILITE FORCEE, QUE DU VOLONTARIAT !

Nous restons bien entendu régis par notre statut, et notamment pour ce qui concerne les praticiens hospitaliers temps plein, par l’art R-6152-50 :

« Les praticiens hospitaliers en position d'activité dans un établissement public de santé peuvent, avec leur accord et en demeurant dans cette position statutaire, être mis à disposition… »

Nous y serons vigilants et nous nous engageons à défendre tous les collègues obligés à travailler sur plusieurs établissements contre leur gré.

-UN PROJET MEDICAL PARTAGE BASE SUR DES PROJETS D’EQUIPE

Depuis le début des discussions, nous expliquons que tout projet descendant, conceptualisé dans un bureau, sans concertation de tous les acteurs, serait voué à l’échec : donc, commencez ensemble à réfléchir, soyez partie prenante des discussions, refusez de vous engager dans ce qui ne vous plaît pas, refusez ce qui n’est pas réaliste, ne vous engagez pas dans de grands chambardements irréalistes. Mais proposez plutôt des projets à échelle humaine et réalisables dans le temps et exigez les moyens des restructurations : les GHT doivent être un plus, pas une corvée ni une source de mal être au travail.

-DES PROJETS D’EQUIPE QUI N’ENGAGENT PAS QUE DES MEDECINS NON TITULAIRES.

Pour nous, un projet basé sur des non titulaires est source de précarisation des acteurs et donc de non attractivité ; c’est aussi un projet non pérenne, mais dans lequel vous serez obligé de tremper une fois les non titulaires partis.

-UNE PRIME d’EXERCICE TERRITORIAL

Pour l’instant, le niveau de cette prime et sa déclinaison ne sont pas connus. Pour nous, elle doit compenser, à la fois l’éloignement et le nombre de demi-journées en dehors de son hôpital. La prime doit se situer à un niveau attractif et incluse dans l’assiette de cotisation IRCANTEC.

Nous avons également prôné une prime pour toutes les équipes engagées dans le GHT, car même si on ne se rend pas personnellement dans d’autres hôpitaux, l’organisation du travail sera impactée par la mobilité d’autres collègues de l’équipe.

-PÔLE INTER-ETABLISSEMENT OU FÉDÉRATION MEDICALE INTER-HOSPITALIERE ? un choix à risque.

La loi prévoit la possibilité de constitution de pôles inter établissements. L'inconvénient majeur de cette structure juridique est qu'elle est obligatoirement rattachée à l'établissement support. Même si cela n'oblige pas à renommer tous les praticiens dans l'établissement support dans la mesure à l'activité concernée est conservée dans les établissements-parties, cela signifie que les décisions importantes en matière de recrutement et d'investissements relèveront de cet établissement support. C'est donc un choix à risque.

Nous prônons plutôt la constitution en Fédérations Médicales inter-hospitalières. Celles-ci ont un support juridique (Article L6135-1 du CSP) qui permet toute activité médicale ou médico-technique, apporte souplesse et efficacité, et peut être une alternative crédible au pôle inter – établissement, trop hégémonique. Cette décision revient aux CME de tous les établissements du GHT, sans prérogative particulière de l’établissement support qui devra concevoir son rôle comme partie prenante plutôt que comme une structure de domination.

Discuter pour avancer

Avenir Hospitalier et la Confédération des Praticiens des Hôpitaux, réunis au sein d'Action Praticiens Hôpital (APH), se félicitent de la tenue d'un cycle de réunions concernant la représentation de l'ensemble des personnels médicaux hospitaliers de tous statuts via la création d'un Conseil supérieur des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques hospitaliers.
 

Cette représentation sera issue de règles démocratiques et transparentes qui permettront de mieux défendre les intérêts matériels et moraux de tous les praticiens. Dans le contexte du changement majeur pour l'hôpital que va constituer la mise en place des Groupements hospitaliers de territoire (GHT), cette avancée majeure est particulièrement importante.
 

La première réunion d'aujourd'hui nous a permis d'affirmer les valeurs du service public hospitalier et de la représentation de la communauté médicale aux niveaux national, régional et territorial. Le syndicalisme est le meilleur moyen actuellement de défendre les collègues, et de constituer une forme de propositions pour l'hôpital public et ses acteurs.
 

Démocratie, dialogue social et syndicalisme ne nous font pas peur.
 

Contacts :

Nicole Smolski, Présidente APH
Jacques Trévidic, Président CPH, Vice-Président APH
Max-André Doppia, Président AH, Vice-Président APH
Marc Bétremieux, Secrétaire général APH

CONTRIBUTION AVENIR HOSPITALIER POUR LA GRANDE CONFERENCE DE LA SANTE

Avenir Hospitalier, qui a participé à toutes les réunions préparatoires, publie sa contribution dans le cadre de la Grande Conférence de la Santé. Nous suivrons la déclinaison des 22 points de la feuille de route du Premier Ministre et la prise en compte des préconisations formulées dans notre contribution. Pour la consulter, cliquez ici.

GHT : des engagements de la ministre reçus cinq sur cinq par les PH, mais encore ?

 

Avenir Hospitalier et la Confédération des Praticiens des Hôpitaux, réunis au sein d’Action Praticiens Hôpital (APH), ont pris acte des annonces de Mme Marisol Touraine, Ministre des Affaires sociales et de la santé, dans son discours prononcé sur les Groupements Hospitaliers de Territoire (GHT) le 17 mars 2016. Afin de répondre aux inquiétudes qui nous remontent concernant les conséquences potentielles sur notre exercice professionnel, nous soulignons pour vous les importants points suivants et les attentes ou insatisfactions qui persistent :

Aucune remise en cause des droits statutaires des praticiens n’aura lieu. Les activités partagées au sein des équipes de territoire ne se feront que sur la base du volontariat des praticiens, incité par une prime d’exercice territorial et une amélioration de la valorisation des lignes de gardes au sein du GHT.

Le projet médical partagé (pierre angulaire des GHT) sera construit par les équipes médicales et impliquera l’ensemble de la communauté médicale (soins et recherche) Comment : rien dans le discours de la ministre ne le dit. C’est donc à chacun d’entre nous qu’il appartient de s’en saisir.

La date butoir obligatoire du 1er juillet 2016 où tous les GHT doivent être constitués est consacrée par la loi : cette obligation doit plutôt être comprise comme devant permettre de retenir les orientations générales du GHT que comme une obligation à ce que le projet médical partagé, avec ses réorganisations potentielles, soit finalisé.

Les périmètres des GHT ne feront pas l’objet d’une définition nationale uniforme. Ils devront répondre à des questions simples : quelles sont les distances acceptables pour que les patients puissent bénéficier de soins de recours ? Quelle est la taille acceptable pour que les échanges et les mutualisations créent une synergie entre les professionnels ? Quelle identité commune peut-on développer quand la taille et les distances ne peuvent permettre d’échanger simplement ? La taille du GHT envisagé permettra-t-elle à sa future gouvernance de fonctionner sereinement ?

La loi n’empêche pas la constitution de GHT dédiés à la psychiatrie dès lors que cette constitution répond à une logique territoriale.

Le premier décret d’application sur les GHT posera le principe que les CME de chaque hôpital constitutif pourront choisir de définir le niveau de l’instance médicale supra établissements pouvant aller, mais pas obligatoirement, jusqu’à la constitution d’une commission médicale de groupement réunissant les représentants des CME.

La concertation engagée devra être poursuivie pour la rédaction d’un second décret sur la gestion des ressources humaines, notamment médicales.

Le décret fixera un espace d’expression et de dialogue obligatoire qui réunira les représentants des organisations syndicales, membres des instances locales et d’un lieu de concertation ad hoc pour les usagers.

 

Lors du tour de table qui a suivi, APH a pu faire état de ses réactions qu’elle entend soutenir dans la suite du processus de concertation :

  1. Le projet médical partagé doit être élaboré par les équipes médicales du territoire, et non pas par les directions et présidents de CME en colloque singulier.
  2. Les pôles inter établissements doivent pouvoir être rattachés à un établissement partie au GHT et non au seul établissement support.
  3. Nous serons très attentifs à ce qu’aucune mesure coercitive ne s’exerce sur les médecins et pharmaciens hospitaliers, quel que soit leur statut : le volontariat et l’accord du praticien sera requis pour tout changement dans les modalités d’exercice.
  4. Le règlement intérieur du GHT doit être validé par les instances CME et CTE.
  5. Une cellule de gestion des ressources humaines médicales doit être obligatoirement constituée au sein de chaque GHT, comprenant des représentants des CME, de la direction et des syndicats de PH dont la parole doit enfin être reçue. Les Commissions Régionales Paritaires puis le Centre National de Gestion seront destinataires des difficultés non résolues localement par cette cellule de GRH.
  6. L’accompagnement des personnels médicaux et non médicaux concernés par les délocalisations d’activités devra évaluer la qualité de vie au travail et les risques psycho-sociaux comme après toute restructuration.
  7. La Commission médicale de groupement devrait être obligatoirement constituée, et non pas optionnelle. Le responsable de la stratégie médicale serait systématiquement le président élu de cette Commission médicale.
  8. La revendication portée par les 5 intersyndicales (24H = 5DJ) doit être entendue comme un facteur d’attractivité essentiel. 
  9. APH appelle dès aujourd’hui les PH à se rencontrer localement, à interroger leurs CME, leurs directions voire le DG de l’ARS et, et à faire rapidement remonter aux délégués locaux ou régionaux AVENIR HOSPITALIER et CPH, ou par les adresses contact de nos organisations, les observations et les difficultés ou les mesures imposées sans concertation déjà rencontrées au sein de leur établissement.
  10. Lors des visites de sites promises par la ministre, il est important que nous puissions l’éclairer sur les cas concrets d’abus de gouvernance GHT sur un projet de réorganisation hospitalière qui contreviendraient aux principes qu’elle a solennellement énoncés le 17 mars dernier.

 

La réforme des GHT est sûrement la réforme qui va le plus changer notre exercice depuis 1958. Cette réforme doit permettre d’améliorer l’attractivité de l’exercice médical et pharmaceutique hospitalier et non pas aggraver les difficultés au travail. Aucun praticien ne doit rester sur le carreau ou subir des contraintes qui le poussent à quitter l’hôpital. La Ministre s’y est engagée dans son discours, nous serons là au quotidien avec vous pour le vérifier, ou nous opposer à des restructurations sans concertation et en force.

 

Pour en savoir plus :
Le défi des GHT : Analyse APH
Le défi des GHT : Questions/Réponses

Contacts :
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser., Présidente APH
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser., Président CPH, Vice-Président APH
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser., Président AH, Vice-Président APH
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser., Secrétaire général APH

GHT Kesako ? - GHT saison 1

 

Le défi des GHT : parution de la loi de santé au JO

Beaucoup de questions se posent concernant la mise en oeuvre des Groupements hospitaliers de territoire. Action Praticiens Hôpital vous propose de déchiffrer les conséquences de ce texte qui vient de paraître au Journal officiel du 27 janvier 2016.

Les 2 et 3 février 2016, les premiers textes des GHT feront l'objet d'une discussion au Ministère avec les intersyndicats, mais nous n'avons toujours reçu aucun document de travail à analyser.

Vous trouverez en cliquant icin au format PDF, une analyse syndicale détaillée. Vous trouverez ci-dessous une série de questions / réponses.

" GHT ? Kesako ? "

 

L'acronyme GHT = Groupement Hospitalier de Territoire, ce qui signifie coordination des hôpitaux d'un territoire autour d'une prise en charge partagée.

 " C'est une fusion ? "

Non, le GHT n’aura pas de personnalité morale, chaque hôpital gardera sa responsabilité juridique. Mais ils seront organisés autour d’un hôpital support qui devra assurer pour les autres certaines fonctions ou activités.

 " C'est du CHU-centrisme ? "

Pas forcément, les hôpitaux non-U peuvent se regrouper entre eux. Mais chaque GHT sera associé à un CHU.

 " Et les cliniques ? "

Elles ne pourront qu'être partenaires, ce qui les énerve beaucoup !

 " Alors, c'est la fermeture cachée des petits hôpitaux ? "

Peut-être que certains plateaux techniques fonctionnant à coup d’intérim vont fermer. Mais les « petits » hôpitaux vont  continuer à fonctionner, selon le projet médical partagé, grâce à des équipes médicales communes.

 " Projet médical partagé ?  Equipes médicales communes ? 
Ce n'est pas encore du langage techno ? "

Oui peut-être. À nous de nous imposer. À nous de nous parler en tant que médecin et pharmacien du territoire. À nous de ne pas se faire imposer des projets technos. La tutelle ne devrait approuver que des GHT avec un projet médical partagé.

 " Mais partagé par qui ? Comment ? et la CME au milieu de tout ça ? "

Les équipes du GHT vont devoir ensemble écrire leur projet, les mutualisations éventuelles, les transferts éventuels d’activité. Les CME de chaque hôpital vont persister, mais une CME commune devra être installée, pour valider ce projet médical partagé, ces projets d’équipes, travailler sur la permanence des soins, le DPC.

 " Bizarre que tout tourne autour du projet médical, et que font les directeurs ? "

Il va y avoir un comité stratégique de GHT, où les PH seront minoritaires.

 " Ça m'étonnait aussi… Et nos élus, ils n'ont pas peur d'être exclus ? "

Ils auront un comité territorial des élus, sûr que certains vont être à la manœuvre !

 " Et si aucune équipe ne veut travailler ensemble ? "

Pour l'instant, la législation impose que les DIM soient regroupés, pour que la facturation et les comptes financiers soient fusionnés.

 " C'est tout ? "

Non. Les disciplines médico-techniques (imagerie, biologie, pharmacie) vont être regroupées, avec une organisation commune au sein du FHT.

 " Et pour les spécialités cliniques ? "

Selon le projet médical commun, selon les spécialités et activités, certains PH pourront travailler sur plusieurs sites. La télé-médecine va se développer, jour et nuit .

 " Télémédecine ? Mais ça n'existe pas dans nos statuts ! "

Il va falloir que les syndicats se battent pour lui donner une existence légale.

 " Tous ensemble ? Même les psychiatres ? "

Malgré leur opposition, les hôpitaux psychiatriques devront faire partie d’un GHT, y compris des GHT polyvalents. Mais ils n’ont pas dit leur dernier mot car ils ont beaucoup à perdre, notamment parce que les modalités de financement de la psychiatrie publique sont très différentes de la T2A.

 " C'est la promotion aux maternités gigantesques, aux blocs polyvalents travaillant tard le soir ? "

Oui, tout va être réorganisé selon le projet médical partagé : d'où la nécessité d'y participer, si on ne veut pas se faire imposer des conditions de travail inhumaines, qui entraîneraient des départs massifs.

 " Et les urgences ?"

Leur territorialisation est déjà en route, puisque contenue dans la circulaire urgentistes : ça va donner un cadre juridique à leurs restructurations.

 " Et moi, qu'est ce que je vais devenir ? On va m'obliger à aller bosser à l'hôpital qui est à 60 km de chez moi ? À passer tout mon temps en voiture ? Je n'aurai plus mon équipe avec qui je m'entends bien, avec qui on fait le max pour les patients ? "

Personne ne devra rester sur le carreau : si ton poste est supprimé, après concertation sur le projet à laquelle tu vas participer, tes syndicats vont se battre pour que tu sois prioritaire pour muter sur l’hôpital de ton choix, GHT ou ailleurs. Aucun agent ne devra être muté ni mis en recherche d’affectation contre son gré, ni obligé à se nomadiser contre son gré. L’examen de la situation personnelle de chaque agent doit conduire à lui proposer une solution adaptée à son lieu de résidence et ses compétences. Les syndicats de PH y veilleront, localement et régionalement via les CRP.

 " Bof, ça va encore être selon les décisions du trio infernal directeur, président de CME, chef de pôle. On commence à avoir l'habiture ? "

Oui c’est un risque énorme. C’est pourquoi nous nous battons pour que les chefs de service et d’équipe soient choisis en consensus avec les équipes médicales, et que leurs fonctions soient évaluées. Et pour que le projet médical soit vraiment établi au plus près des équipes.

 " On n'a pas fini de voir craquer les collègues ! "

Il va falloir imposer une surveillance de la santé au travail des médecins, imposer que ça soit organisé et surveillé au sein de chaque GHT et au niveau des ARS. Il faudra être très vigilant sur les conditions de travail, le temps de travail etc. Sinon gare aux conséquences…  

 " Et l'objectif final, c'est que ça coûte moins cher, encore des économies sur le dos des soignants ?"

Oui bien sûr : derrière tout ça, l'objectif est que la santé coûte moins cher. À nous d'imposer les notions de sécurité des patients, de soins optimum, de ne pas dégrader les conditions de travail, le sens que nous donnons à notre travail, le plaisir que nous en retirons.

 

La création des GHT inquiète tous les acteurs de la santé, mais parfois pour des raisons opposées. Les personnels hospitaliers craignent à juste titre qu’ils soient l’instrument de restructurations brutales dont ils seraient les principales victimes avec les patients. Les acteurs libéraux et les cliniques craignent qu’ils redonnent au secteur hospitalier public une plus grande efficacité, source pour eux d’une plus grande concurrence. Les directeurs craignent une hiérarchie trop pesante émanant de l’établissement support, avec perte d’autonomie.
La réalité est que les GHT seront ce que les pouvoirs publics et surtout, les acteurs de terrain, voudront bien en faire. Il appartient à tous de s’impliquer dans les modalités de mise en œuvre afin qu’elles soient conformes à l’intérêt du service public, de ses usagers et de ses agents. Ils  peuvent être une opportunité pour des restructurations harmonieuses, sous conditions d’un projet médical consensuel pour ses acteurs, et du respect des intérêts des patients et des personnels hospitaliers.

 

 

Avec le soutien du Groupe Pasteur Mutualité

 

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Retrouvez toute l'information dans le communiqué de presse (cliquez ici)

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