Dialogue social

Discuter pour avancer

Avenir Hospitalier et la Confédération des Praticiens des Hôpitaux, réunis au sein d'Action Praticiens Hôpital (APH), se félicitent de la tenue d'un cycle de réunions concernant la représentation de l'ensemble des personnels médicaux hospitaliers de tous statuts via la création d'un Conseil supérieur des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques hospitaliers.
 

Cette représentation sera issue de règles démocratiques et transparentes qui permettront de mieux défendre les intérêts matériels et moraux de tous les praticiens. Dans le contexte du changement majeur pour l'hôpital que va constituer la mise en place des Groupements hospitaliers de territoire (GHT), cette avancée majeure est particulièrement importante.
 

La première réunion d'aujourd'hui nous a permis d'affirmer les valeurs du service public hospitalier et de la représentation de la communauté médicale aux niveaux national, régional et territorial. Le syndicalisme est le meilleur moyen actuellement de défendre les collègues, et de constituer une forme de propositions pour l'hôpital public et ses acteurs.
 

Démocratie, dialogue social et syndicalisme ne nous font pas peur.
 

Contacts :

Nicole Smolski, Présidente APH
Jacques Trévidic, Président CPH, Vice-Président APH
Max-André Doppia, Président AH, Vice-Président APH
Marc Bétremieux, Secrétaire général APH

GHT : des engagements de la ministre reçus cinq sur cinq par les PH, mais encore ?

 

Avenir Hospitalier et la Confédération des Praticiens des Hôpitaux, réunis au sein d’Action Praticiens Hôpital (APH), ont pris acte des annonces de Mme Marisol Touraine, Ministre des Affaires sociales et de la santé, dans son discours prononcé sur les Groupements Hospitaliers de Territoire (GHT) le 17 mars 2016. Afin de répondre aux inquiétudes qui nous remontent concernant les conséquences potentielles sur notre exercice professionnel, nous soulignons pour vous les importants points suivants et les attentes ou insatisfactions qui persistent :

Aucune remise en cause des droits statutaires des praticiens n’aura lieu. Les activités partagées au sein des équipes de territoire ne se feront que sur la base du volontariat des praticiens, incité par une prime d’exercice territorial et une amélioration de la valorisation des lignes de gardes au sein du GHT.

Le projet médical partagé (pierre angulaire des GHT) sera construit par les équipes médicales et impliquera l’ensemble de la communauté médicale (soins et recherche) Comment : rien dans le discours de la ministre ne le dit. C’est donc à chacun d’entre nous qu’il appartient de s’en saisir.

La date butoir obligatoire du 1er juillet 2016 où tous les GHT doivent être constitués est consacrée par la loi : cette obligation doit plutôt être comprise comme devant permettre de retenir les orientations générales du GHT que comme une obligation à ce que le projet médical partagé, avec ses réorganisations potentielles, soit finalisé.

Les périmètres des GHT ne feront pas l’objet d’une définition nationale uniforme. Ils devront répondre à des questions simples : quelles sont les distances acceptables pour que les patients puissent bénéficier de soins de recours ? Quelle est la taille acceptable pour que les échanges et les mutualisations créent une synergie entre les professionnels ? Quelle identité commune peut-on développer quand la taille et les distances ne peuvent permettre d’échanger simplement ? La taille du GHT envisagé permettra-t-elle à sa future gouvernance de fonctionner sereinement ?

La loi n’empêche pas la constitution de GHT dédiés à la psychiatrie dès lors que cette constitution répond à une logique territoriale.

Le premier décret d’application sur les GHT posera le principe que les CME de chaque hôpital constitutif pourront choisir de définir le niveau de l’instance médicale supra établissements pouvant aller, mais pas obligatoirement, jusqu’à la constitution d’une commission médicale de groupement réunissant les représentants des CME.

La concertation engagée devra être poursuivie pour la rédaction d’un second décret sur la gestion des ressources humaines, notamment médicales.

Le décret fixera un espace d’expression et de dialogue obligatoire qui réunira les représentants des organisations syndicales, membres des instances locales et d’un lieu de concertation ad hoc pour les usagers.

 

Lors du tour de table qui a suivi, APH a pu faire état de ses réactions qu’elle entend soutenir dans la suite du processus de concertation :

  1. Le projet médical partagé doit être élaboré par les équipes médicales du territoire, et non pas par les directions et présidents de CME en colloque singulier.
  2. Les pôles inter établissements doivent pouvoir être rattachés à un établissement partie au GHT et non au seul établissement support.
  3. Nous serons très attentifs à ce qu’aucune mesure coercitive ne s’exerce sur les médecins et pharmaciens hospitaliers, quel que soit leur statut : le volontariat et l’accord du praticien sera requis pour tout changement dans les modalités d’exercice.
  4. Le règlement intérieur du GHT doit être validé par les instances CME et CTE.
  5. Une cellule de gestion des ressources humaines médicales doit être obligatoirement constituée au sein de chaque GHT, comprenant des représentants des CME, de la direction et des syndicats de PH dont la parole doit enfin être reçue. Les Commissions Régionales Paritaires puis le Centre National de Gestion seront destinataires des difficultés non résolues localement par cette cellule de GRH.
  6. L’accompagnement des personnels médicaux et non médicaux concernés par les délocalisations d’activités devra évaluer la qualité de vie au travail et les risques psycho-sociaux comme après toute restructuration.
  7. La Commission médicale de groupement devrait être obligatoirement constituée, et non pas optionnelle. Le responsable de la stratégie médicale serait systématiquement le président élu de cette Commission médicale.
  8. La revendication portée par les 5 intersyndicales (24H = 5DJ) doit être entendue comme un facteur d’attractivité essentiel. 
  9. APH appelle dès aujourd’hui les PH à se rencontrer localement, à interroger leurs CME, leurs directions voire le DG de l’ARS et, et à faire rapidement remonter aux délégués locaux ou régionaux AVENIR HOSPITALIER et CPH, ou par les adresses contact de nos organisations, les observations et les difficultés ou les mesures imposées sans concertation déjà rencontrées au sein de leur établissement.
  10. Lors des visites de sites promises par la ministre, il est important que nous puissions l’éclairer sur les cas concrets d’abus de gouvernance GHT sur un projet de réorganisation hospitalière qui contreviendraient aux principes qu’elle a solennellement énoncés le 17 mars dernier.

 

La réforme des GHT est sûrement la réforme qui va le plus changer notre exercice depuis 1958. Cette réforme doit permettre d’améliorer l’attractivité de l’exercice médical et pharmaceutique hospitalier et non pas aggraver les difficultés au travail. Aucun praticien ne doit rester sur le carreau ou subir des contraintes qui le poussent à quitter l’hôpital. La Ministre s’y est engagée dans son discours, nous serons là au quotidien avec vous pour le vérifier, ou nous opposer à des restructurations sans concertation et en force.

 

Pour en savoir plus :
Le défi des GHT : Analyse APH
Le défi des GHT : Questions/Réponses

Contacts :
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser., Présidente APH
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser., Président CPH, Vice-Président APH
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser., Président AH, Vice-Président APH
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser., Secrétaire général APH

GHT Kesako ? - GHT saison 1

 

Le défi des GHT : parution de la loi de santé au JO

Beaucoup de questions se posent concernant la mise en oeuvre des Groupements hospitaliers de territoire. Action Praticiens Hôpital vous propose de déchiffrer les conséquences de ce texte qui vient de paraître au Journal officiel du 27 janvier 2016.

Les 2 et 3 février 2016, les premiers textes des GHT feront l'objet d'une discussion au Ministère avec les intersyndicats, mais nous n'avons toujours reçu aucun document de travail à analyser.

Vous trouverez en cliquant icin au format PDF, une analyse syndicale détaillée. Vous trouverez ci-dessous une série de questions / réponses.

" GHT ? Kesako ? "

 

L'acronyme GHT = Groupement Hospitalier de Territoire, ce qui signifie coordination des hôpitaux d'un territoire autour d'une prise en charge partagée.

 " C'est une fusion ? "

Non, le GHT n’aura pas de personnalité morale, chaque hôpital gardera sa responsabilité juridique. Mais ils seront organisés autour d’un hôpital support qui devra assurer pour les autres certaines fonctions ou activités.

 " C'est du CHU-centrisme ? "

Pas forcément, les hôpitaux non-U peuvent se regrouper entre eux. Mais chaque GHT sera associé à un CHU.

 " Et les cliniques ? "

Elles ne pourront qu'être partenaires, ce qui les énerve beaucoup !

 " Alors, c'est la fermeture cachée des petits hôpitaux ? "

Peut-être que certains plateaux techniques fonctionnant à coup d’intérim vont fermer. Mais les « petits » hôpitaux vont  continuer à fonctionner, selon le projet médical partagé, grâce à des équipes médicales communes.

 " Projet médical partagé ?  Equipes médicales communes ? 
Ce n'est pas encore du langage techno ? "

Oui peut-être. À nous de nous imposer. À nous de nous parler en tant que médecin et pharmacien du territoire. À nous de ne pas se faire imposer des projets technos. La tutelle ne devrait approuver que des GHT avec un projet médical partagé.

 " Mais partagé par qui ? Comment ? et la CME au milieu de tout ça ? "

Les équipes du GHT vont devoir ensemble écrire leur projet, les mutualisations éventuelles, les transferts éventuels d’activité. Les CME de chaque hôpital vont persister, mais une CME commune devra être installée, pour valider ce projet médical partagé, ces projets d’équipes, travailler sur la permanence des soins, le DPC.

 " Bizarre que tout tourne autour du projet médical, et que font les directeurs ? "

Il va y avoir un comité stratégique de GHT, où les PH seront minoritaires.

 " Ça m'étonnait aussi… Et nos élus, ils n'ont pas peur d'être exclus ? "

Ils auront un comité territorial des élus, sûr que certains vont être à la manœuvre !

 " Et si aucune équipe ne veut travailler ensemble ? "

Pour l'instant, la législation impose que les DIM soient regroupés, pour que la facturation et les comptes financiers soient fusionnés.

 " C'est tout ? "

Non. Les disciplines médico-techniques (imagerie, biologie, pharmacie) vont être regroupées, avec une organisation commune au sein du FHT.

 " Et pour les spécialités cliniques ? "

Selon le projet médical commun, selon les spécialités et activités, certains PH pourront travailler sur plusieurs sites. La télé-médecine va se développer, jour et nuit .

 " Télémédecine ? Mais ça n'existe pas dans nos statuts ! "

Il va falloir que les syndicats se battent pour lui donner une existence légale.

 " Tous ensemble ? Même les psychiatres ? "

Malgré leur opposition, les hôpitaux psychiatriques devront faire partie d’un GHT, y compris des GHT polyvalents. Mais ils n’ont pas dit leur dernier mot car ils ont beaucoup à perdre, notamment parce que les modalités de financement de la psychiatrie publique sont très différentes de la T2A.

 " C'est la promotion aux maternités gigantesques, aux blocs polyvalents travaillant tard le soir ? "

Oui, tout va être réorganisé selon le projet médical partagé : d'où la nécessité d'y participer, si on ne veut pas se faire imposer des conditions de travail inhumaines, qui entraîneraient des départs massifs.

 " Et les urgences ?"

Leur territorialisation est déjà en route, puisque contenue dans la circulaire urgentistes : ça va donner un cadre juridique à leurs restructurations.

 " Et moi, qu'est ce que je vais devenir ? On va m'obliger à aller bosser à l'hôpital qui est à 60 km de chez moi ? À passer tout mon temps en voiture ? Je n'aurai plus mon équipe avec qui je m'entends bien, avec qui on fait le max pour les patients ? "

Personne ne devra rester sur le carreau : si ton poste est supprimé, après concertation sur le projet à laquelle tu vas participer, tes syndicats vont se battre pour que tu sois prioritaire pour muter sur l’hôpital de ton choix, GHT ou ailleurs. Aucun agent ne devra être muté ni mis en recherche d’affectation contre son gré, ni obligé à se nomadiser contre son gré. L’examen de la situation personnelle de chaque agent doit conduire à lui proposer une solution adaptée à son lieu de résidence et ses compétences. Les syndicats de PH y veilleront, localement et régionalement via les CRP.

 " Bof, ça va encore être selon les décisions du trio infernal directeur, président de CME, chef de pôle. On commence à avoir l'habiture ? "

Oui c’est un risque énorme. C’est pourquoi nous nous battons pour que les chefs de service et d’équipe soient choisis en consensus avec les équipes médicales, et que leurs fonctions soient évaluées. Et pour que le projet médical soit vraiment établi au plus près des équipes.

 " On n'a pas fini de voir craquer les collègues ! "

Il va falloir imposer une surveillance de la santé au travail des médecins, imposer que ça soit organisé et surveillé au sein de chaque GHT et au niveau des ARS. Il faudra être très vigilant sur les conditions de travail, le temps de travail etc. Sinon gare aux conséquences…  

 " Et l'objectif final, c'est que ça coûte moins cher, encore des économies sur le dos des soignants ?"

Oui bien sûr : derrière tout ça, l'objectif est que la santé coûte moins cher. À nous d'imposer les notions de sécurité des patients, de soins optimum, de ne pas dégrader les conditions de travail, le sens que nous donnons à notre travail, le plaisir que nous en retirons.

 

La création des GHT inquiète tous les acteurs de la santé, mais parfois pour des raisons opposées. Les personnels hospitaliers craignent à juste titre qu’ils soient l’instrument de restructurations brutales dont ils seraient les principales victimes avec les patients. Les acteurs libéraux et les cliniques craignent qu’ils redonnent au secteur hospitalier public une plus grande efficacité, source pour eux d’une plus grande concurrence. Les directeurs craignent une hiérarchie trop pesante émanant de l’établissement support, avec perte d’autonomie.
La réalité est que les GHT seront ce que les pouvoirs publics et surtout, les acteurs de terrain, voudront bien en faire. Il appartient à tous de s’impliquer dans les modalités de mise en œuvre afin qu’elles soient conformes à l’intérêt du service public, de ses usagers et de ses agents. Ils  peuvent être une opportunité pour des restructurations harmonieuses, sous conditions d’un projet médical consensuel pour ses acteurs, et du respect des intérêts des patients et des personnels hospitaliers.

 

 

CONTRIBUTION AVENIR HOSPITALIER POUR LA GRANDE CONFERENCE DE LA SANTE

Avenir Hospitalier, qui a participé à toutes les réunions préparatoires, publie sa contribution dans le cadre de la Grande Conférence de la Santé. Nous suivrons la déclinaison des 22 points de la feuille de route du Premier Ministre et la prise en compte des préconisations formulées dans notre contribution. Pour la consulter, cliquez ici.

Attractivité, unanimité des IS.


Loi de santé et plan d’attractivité : Les praticiens hospitaliers exigent des mesures urgentes et concrètes.

Les organisations syndicales de praticiens hospitaliers réunies ce jour à la Dgos pour installer le comité de suivi du groupe de travail « Plan d’actions pour l’attractivité de l’exercice médical à l’hôpital » ont exigé que les décrets de la loi de santé soient publiés sans délai, suite à l’engagement de la Ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes, Marisol Touraine. Ces décrets concernent notamment la gouvernance médicale des hôpitaux (CME, directoire, pôle, service…) abrogeant certaines mesures vexatoires de la loi HPST ; le DPC ; les modalités de fin de carrière et les GHT.

Les organisations syndicales ont exigé également que le calendrier proposé, inadmissible par sa longueur, concernant les mesures d’attractivité des carrières médicales à l’hôpital soit nettement raccourci, et que ces mesures essentielles et leur financement soient concrètement arrêtés au plus tard en avril.

Sur notre demande, le comité de suivi a acté une nouvelle hiérarchisation des mesures les plus urgentes qui devront être prises dès janvier.

De façon unanime, les organisations syndicales de PH réclament une rencontre avec Mme Marisol Touraine, Ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes, afin de confirmer ces éléments et d’obtenir des engagements sur la mesure de justice que représente la cinquième plage de travail sur 24 heures.

Faute de clarification, les organisations syndicales ne pourront pas cautionner cette méthodologie de travail compte tenu de l’exaspération majeure des praticiens hospitaliers sur ces sujets.

Dr Nicole Smolski, Avenir Hospitalier
Dr Norbert Skurnik, CMH
Dr Jacques Trévidic, CPH
Dr Rachel Bocher, INPH
Dr Sadek Beloucif, Snam-HP
 

Avec le soutien du Groupe Pasteur Mutualité

 

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Campagne nationale
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Retrouvez toute l'information dans le communiqué de presse (cliquez ici)

www.cfar.org/didoc/ 

 

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