Dialogue social

CHSCT, Un besoin majeur pour les médecins hospitaliers

Avenir Hospitalier, la CPH, et la CGT Santé- Action sociale, demande de toute urgence à la Ministre dans ce courrier du 23 juillet 2014 que laplace des médecins hospitaliers au sein des CHSCT reprenne de toute urgence, afin que, non seulement le Code du  travail soit enfin respecté, mais également qu'une des plus importantes conclusions du Pacte de Confiance soit mise en oeuvre.

 

 

 

Quelle gouvernance dans les hopitaux après la loi HPST? Avec quels résultats?

Communiqué commun Avenir Hospitalier-CPH

 

 

 

Le constat est amer et sans appel. Le fossé se creuse au sein des hôpitaux entre les managers (directeurs et responsables médicaux) et les PH : Certains conflits sont sur la place publique et médiatisés sans pour autant trouver de solution (DIM à St Malo, Hôpitaux St Maurice, HEGP pour parler des dernières affaires en cours). D’autres plus discrets sont pourtant lourds de significations sociales et symboliques : constitution d’un collectif de 150 PH à St Etienne, combat à Châteauroux des anesthésistes refusant de travailler dans les conditions imposées qui ont porté leur collègue à se suicider sur son lieu de travail (tout en étant désireux d’œuvrer à l’indispensable reconstruction morale de leur établissement). Partout, la réglementation est enfreinte, contournée ou repoussée sine die, la non application de l’arrêté du 8 novembre 2013 sur astreintes et temps de travail en est le dernier exemple tellement significatif. Les PH sont souvent malmenés, très vite menacés de suspension, et en commission de discipline ou statutaire nationale, leurs dossiers sont accueillis avec un fort sentiment de parti pris pro-direction.

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Un nouveau Ministère: Beaucoup de travail en vue

AVENIR HOSPITALIER salue la reconduction à ses fonctions de Madame Touraine, et se félicite de pouvoir continuer à travailler avec son équipe sur les sujets qui nous tiennent à cœur depuis sa nomination.

Nous souhaitons toutefois que le calendrier s’accélère et se précise rapidement sur un certain nombre de sujets :

Le Service Public Hospitalier doit être conforté dans ses définitions et missions, avec les moyens de fonctionner sereinement et dans la qualité, en dehors de la course actuelle à l’activité.

Sa gouvernance doit être équilibrée, au service des patients et de ses acteurs, et pas pour satisfaire des lobbies. Son corollaire, la sensation de mépris permanent que décrivent les collègues, doit être traité en urgence par une vraie réflexion sur l’équipe de soin, le dialogue au sein des établissements.

L’attractivité des carrières de médecin hospitalier doit être traitée en urgence, au vu des fuites de médecins qui continuent. Pour ce, le problème du temps de travail des PH est une urgence, qui ne saurait souffrir d’attendre sauf à réengager des contentieux juridiques. La qualité de vie au travail, les risques psycho-sociaux sont à travailler même avec les médecins !

Des solutions doivent rapidement être trouvées au problème de l’intérim médical, actuellement les hôpitaux engraissent des officines privées sur des fonds publics pour résoudre ponctuellement un problème de fond : la démographie médicale et la perte d’attractivité de l’hôpital.

La pénibilité du travail doit être reconnue et traitée, et les propositions faites par Mr De Virville sur les seuils ne sont pas acceptables : nous devons pouvoir nous en entretenir de toute urgence. Personne ne comprendrait que des seuils fixés trop haut pour le travail en horaires alternants en écarte les médecins qui y sont exposés pendant 40 ans !

La confidentialité des données médicales est toujours un sujet brûlant : nous savons que les injonctions de la CNIL ne sont pas respectées, et alertons le nouveau ministère du danger actuel de non respect du secret médical, là aussi pour entretenir des officines privées sur des fonds publics !

Nous avons des propositions sur tous ces thèmes, et d’autres : nous sommes prêts à les travailler. Que ce remaniement soit le moyen de continuer à travailler, mais plus vite et mieux.

ARRETE TEMPS DE TRAVAIL : APPLICATION DES LE 1er JANVIER 2014

 

AVENIR HOSPITALIER  et la CPH n’attendent pas la sortie de la Circulaire temps de travail complétant l’arrêté du 8 novembre 2013 sur le temps de travail et le travail en astreinte, et exigent l’application de la nouvelle réglementation au 1er janvier 2014, soit en début du quadrimestre pour des raisons de facilité.

Pour l’instant, concrètement dans les établissements, le temps travaillé en astreinte depuis la sortie de l’arrêté est toujours du travail dissimulé car non inclus dans les obligations de service, et le repos quotidien n’est toujours pas organisé : la circulaire ne changera pas le fond de l’arrêté, et l’absence d’application locale de cet arrêté est totalement illégal. Les PH qui font des astreintes ne comprendraient pas que leur travail de nuit soit encore dissimulé 4 mois de plus, malgré les injonctions de la Communauté Européenne. Pour rappel, le repos quotidien après déplacement en astreinte est réglementaire depuis 2003, depuis 11 ans les hôpitaux sont dans l’illégalité totale, et nous y avons laissé notre santé : nous ne tolérerons pas 4 mois de plus !

Nos deux organisations ne l’acceptent pas, et s’insurgent violemment contre le retard pris au détriment de la santé des collègues. S’il le faut, nous allons ensemble alerter l’Europe du non respect de la réglementation émise sous son injonction.
Nous rappelons également ensemble que si la directive européenne sur le temps de travail nous protège en théorie en limitant notre temps de travail à 48 heures hebdomadaires, ces 48 heures sont une borne mais en aucun cas une obligation. Pour le respect de cette borne, nous allons ensemble porter le passage de la période de 24 heures à 5 plages au lieu de 4, seul moyen de limiter les demi journées actuelles à des valeurs acceptables pour notre équilibre et notre santé.

Depuis 10 ans que le temps de travail des médecins hospitaliers est posé, nous n’avons pas beaucoup avancé, voire reculé en raison de la démographie et de la pression à l’activité que nous subissons tous : la coupe est pleine, et le sujet doit être traité en toute urgence.

 Le retard à l’application de l’arrêté nous exaspère sur ce sujet trop sensible ; nous ne le tolérons plus, d’autant que l’actualité dramatique de ces dernières semaines ne fait que nous renforcer dans notre conviction. Combien de suicides de médecins faudra-t-il pour être écoutés ?
 

pour une application de l'arrêté temps de travail des médecins hospitaliers

Après avoir obtenu la publication d'un arrêté le 8 novembre permettant repos après travail la nuit en astreinte et inclusion de ce temps dans le travail réalisé, il est impossible d'obtenir la circulaire d'application : trop d'obstruction de la part de nos "gouvernants hospitaliers".

 
Cette situation est intolérable, et nous ne l'acceptons plus. 
 
 

Avec le soutien du Groupe Pasteur Mutualité

 

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Campagne nationale
" Dis Doc', t'as ton doc' ? "  pour faire évoluer le modèle culturel des médecins !

 

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www.cfar.org/didoc/ 

 

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     Les annonces de recrutement 
Novembre  2019

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Les dernières actus

Grève du 17 décembre

 
Communiqué commun des organisations syndicales des personnels médicaux hospitaliers,
des internes et des étudiants
 
 
La mobilisation des professionnels de l’hôpital public ne faiblit pas.
 
Face à l’inertie du Gouvernement, les organisations syndicales des personnels médicaux, des internes et des étudiants appellent une nouvelle fois tous les professionnels hospitaliers à cesser le travail le 17 décembre pour exiger les mesures immédiates de sauvegarde de l’hôpital public :
 
-  augmentation du budget hospitalier au moins égal à l’évolution naturelle des dépenses (4,4%) ;
-  revalorisation massive des carrières médicales et non médicales, notamment en début de carrière ;
-  gouvernance partagée plus ouverte aux professionnels médecins et soignants.
 
Tous les professionnels sont invités à rejoindre les manifestations unitaires qui permettront l’expression des revendications propres au service public hospitalier. A Paris, un cortège « Santé » est organisé à 11 heures depuis l’hôpital Lariboisière jusqu’à la Place de la République. Compte tenu des difficultés de transport, la participation aux actions locales est aussi privilégiée.
 
Nous exigeons des pouvoirs publics l’ouverture immédiate de négociations sur tous les sujets qui occupent aujourd’hui le champ social afin de sortir de la logique d’évitement du gouvernement.
 
Dr Jacques Trévidic, Président CPH, Président APH
Dr Renaud Péquignot, Président AH, Vice-Président APH
Dr Emanuel Loeb, Président Jeunes Médecins
Dr Sadek Beloucif, Président SNAM-HP
Dr Rachel Bocher, Présidente INPH
Dr Norbert Skurnik, Président CMH
Dr Jérémie Zerbit, Président AJPH
Justin Breysse, Président ISNI
Lucas Denis, Co-président FNSIP-BM
Aurélie Truffot, Co-présidente FNSIP-BM
Roxane Hellandsjö-Prost, Présidente de l’ANEMF
 

 

Guide du praticien en grève 17 décembre 2019

 

APH répond à vos questions concernant la grève en vue du mouvement organisé le 17 décembre.

Vous trouverez les réponses aux 10 questions les plus courantes :

La grève pour les médecins et pharmaciens des hôpitaux, ça consiste en quoi ?
Le préavis de grève est-il obligatoire pour que je puisse me déclarer gréviste ?
Je ne suis pas syndiqué. Un préavis de grève national adressé au Ministère de la santé lancé par une organisation syndicale nationale me couvre-t-il ?
Je souhaite faire la grève et un préavis local ou national a été lancé. Suis-je obligé de me déclarer officiellement gréviste à l’administration ?
Quelle différence entre réquisition et assignation ?
Peut-on me réquisitionner ou m’assigner ?
En pratique, la réquisition et/ou l’assignation se déroulent comment ?
Je fais grève ½ journée ou une heure. Quelle partie de mon salaire va-t-on me prélever ?
La grève du codage peut-elle être assimilée à une grève ?
Comment sont comptabilisés les grévistes ?
 

 

Mobilisation du 30 novembre : comment faire ?

L’ensemble des organisations syndicales appellent à continuer la mobilisation des hospitaliers face à l’insuffisance des mesures avancées par le gouvernement le 20 novembre.

Pour le 30 novembre, l’objectif est d’alerter la population et les élus locaux sur les conséquences graves pour les usagers du manque criant de moyens des hôpitaux.
 
- À cette fin, vous trouverez en pièce jointe un document qu’il est possible de distribuer sous forme de tract aux différents interlocuteurs ciblés.
- N’hésitez pas à poster ce tract sur les réseaux sociaux, à le faire découvrir à vos amis,à vos abonnés (même non médecins)
- N’hésitez pas à aller samedi matin dans la rue, sur les marchés, et à demander des rendez-vous avec les élus.
 
La mobilisation doit être la plus large possible, jusqu’au 17 décembre où une nouvelle manifestation nationale est prévue.
 
 
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