Dialogue social

CHSCT, Un besoin majeur pour les médecins hospitaliers

Avenir Hospitalier, la CPH, et la CGT Santé- Action sociale, demande de toute urgence à la Ministre dans ce courrier du 23 juillet 2014 que laplace des médecins hospitaliers au sein des CHSCT reprenne de toute urgence, afin que, non seulement le Code du  travail soit enfin respecté, mais également qu'une des plus importantes conclusions du Pacte de Confiance soit mise en oeuvre.

 

 

 

Quelle gouvernance dans les hopitaux après la loi HPST? Avec quels résultats?

Communiqué commun Avenir Hospitalier-CPH

 

 

 

Le constat est amer et sans appel. Le fossé se creuse au sein des hôpitaux entre les managers (directeurs et responsables médicaux) et les PH : Certains conflits sont sur la place publique et médiatisés sans pour autant trouver de solution (DIM à St Malo, Hôpitaux St Maurice, HEGP pour parler des dernières affaires en cours). D’autres plus discrets sont pourtant lourds de significations sociales et symboliques : constitution d’un collectif de 150 PH à St Etienne, combat à Châteauroux des anesthésistes refusant de travailler dans les conditions imposées qui ont porté leur collègue à se suicider sur son lieu de travail (tout en étant désireux d’œuvrer à l’indispensable reconstruction morale de leur établissement). Partout, la réglementation est enfreinte, contournée ou repoussée sine die, la non application de l’arrêté du 8 novembre 2013 sur astreintes et temps de travail en est le dernier exemple tellement significatif. Les PH sont souvent malmenés, très vite menacés de suspension, et en commission de discipline ou statutaire nationale, leurs dossiers sont accueillis avec un fort sentiment de parti pris pro-direction.

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Un nouveau Ministère: Beaucoup de travail en vue

AVENIR HOSPITALIER salue la reconduction à ses fonctions de Madame Touraine, et se félicite de pouvoir continuer à travailler avec son équipe sur les sujets qui nous tiennent à cœur depuis sa nomination.

Nous souhaitons toutefois que le calendrier s’accélère et se précise rapidement sur un certain nombre de sujets :

Le Service Public Hospitalier doit être conforté dans ses définitions et missions, avec les moyens de fonctionner sereinement et dans la qualité, en dehors de la course actuelle à l’activité.

Sa gouvernance doit être équilibrée, au service des patients et de ses acteurs, et pas pour satisfaire des lobbies. Son corollaire, la sensation de mépris permanent que décrivent les collègues, doit être traité en urgence par une vraie réflexion sur l’équipe de soin, le dialogue au sein des établissements.

L’attractivité des carrières de médecin hospitalier doit être traitée en urgence, au vu des fuites de médecins qui continuent. Pour ce, le problème du temps de travail des PH est une urgence, qui ne saurait souffrir d’attendre sauf à réengager des contentieux juridiques. La qualité de vie au travail, les risques psycho-sociaux sont à travailler même avec les médecins !

Des solutions doivent rapidement être trouvées au problème de l’intérim médical, actuellement les hôpitaux engraissent des officines privées sur des fonds publics pour résoudre ponctuellement un problème de fond : la démographie médicale et la perte d’attractivité de l’hôpital.

La pénibilité du travail doit être reconnue et traitée, et les propositions faites par Mr De Virville sur les seuils ne sont pas acceptables : nous devons pouvoir nous en entretenir de toute urgence. Personne ne comprendrait que des seuils fixés trop haut pour le travail en horaires alternants en écarte les médecins qui y sont exposés pendant 40 ans !

La confidentialité des données médicales est toujours un sujet brûlant : nous savons que les injonctions de la CNIL ne sont pas respectées, et alertons le nouveau ministère du danger actuel de non respect du secret médical, là aussi pour entretenir des officines privées sur des fonds publics !

Nous avons des propositions sur tous ces thèmes, et d’autres : nous sommes prêts à les travailler. Que ce remaniement soit le moyen de continuer à travailler, mais plus vite et mieux.

ARRETE TEMPS DE TRAVAIL : APPLICATION DES LE 1er JANVIER 2014

 

AVENIR HOSPITALIER  et la CPH n’attendent pas la sortie de la Circulaire temps de travail complétant l’arrêté du 8 novembre 2013 sur le temps de travail et le travail en astreinte, et exigent l’application de la nouvelle réglementation au 1er janvier 2014, soit en début du quadrimestre pour des raisons de facilité.

Pour l’instant, concrètement dans les établissements, le temps travaillé en astreinte depuis la sortie de l’arrêté est toujours du travail dissimulé car non inclus dans les obligations de service, et le repos quotidien n’est toujours pas organisé : la circulaire ne changera pas le fond de l’arrêté, et l’absence d’application locale de cet arrêté est totalement illégal. Les PH qui font des astreintes ne comprendraient pas que leur travail de nuit soit encore dissimulé 4 mois de plus, malgré les injonctions de la Communauté Européenne. Pour rappel, le repos quotidien après déplacement en astreinte est réglementaire depuis 2003, depuis 11 ans les hôpitaux sont dans l’illégalité totale, et nous y avons laissé notre santé : nous ne tolérerons pas 4 mois de plus !

Nos deux organisations ne l’acceptent pas, et s’insurgent violemment contre le retard pris au détriment de la santé des collègues. S’il le faut, nous allons ensemble alerter l’Europe du non respect de la réglementation émise sous son injonction.
Nous rappelons également ensemble que si la directive européenne sur le temps de travail nous protège en théorie en limitant notre temps de travail à 48 heures hebdomadaires, ces 48 heures sont une borne mais en aucun cas une obligation. Pour le respect de cette borne, nous allons ensemble porter le passage de la période de 24 heures à 5 plages au lieu de 4, seul moyen de limiter les demi journées actuelles à des valeurs acceptables pour notre équilibre et notre santé.

Depuis 10 ans que le temps de travail des médecins hospitaliers est posé, nous n’avons pas beaucoup avancé, voire reculé en raison de la démographie et de la pression à l’activité que nous subissons tous : la coupe est pleine, et le sujet doit être traité en toute urgence.

 Le retard à l’application de l’arrêté nous exaspère sur ce sujet trop sensible ; nous ne le tolérons plus, d’autant que l’actualité dramatique de ces dernières semaines ne fait que nous renforcer dans notre conviction. Combien de suicides de médecins faudra-t-il pour être écoutés ?
 

pour une application de l'arrêté temps de travail des médecins hospitaliers

Après avoir obtenu la publication d'un arrêté le 8 novembre permettant repos après travail la nuit en astreinte et inclusion de ce temps dans le travail réalisé, il est impossible d'obtenir la circulaire d'application : trop d'obstruction de la part de nos "gouvernants hospitaliers".

 
Cette situation est intolérable, et nous ne l'acceptons plus. 
 
 

Avec le soutien du Groupe Pasteur Mutualité

 

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Campagne nationale
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Juin 2019

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Réintégration des PH experts judiciaires au sein des collaborateurs occasionnels du service public

Communiqué Action Praticiens Hôpital et Jeunes Médecins du 3 Mai 2019

Actions Praticiens Hôpital et Jeunes Médecins se félicitent de la publication au Journal Officiel du 2 mai 2019 du décret qui réintègre les experts psychiatres dans la catégorie des collaborateurs occasionnels du service public (COSP).

Cette publication est le résultat de la mobilisation conjointe des associations et compagnies d’experts et des syndicats de praticiens hospitaliers, en particulier Actions Praticiens Hôpital, Jeunes Médecins et le Syndicat des Psychiatres des Hôpitaux (SPH). La saisine par certains d’entre nous du Conseil d’État et la procédure juridictionnelle lancée par cette dernière a contribué à accélérer l’élaboration et la publication du décret. A deux reprises en décembre 2015 par le biais d’un décret puis en octobre 2018 par le truchement d’un amendement déposé en catimini au projet de loi de financement de la sécurité sociale, la Chancellerie a tenté de faire passer des dispositions réglementaires et législatives visant à nous exclure des COSP.

Nous devons donc rester vigilants car le Ministère de la Justice ne semble pas avoir renoncé à son projet d’imposer un statut libéral à l’ensemble des experts. Sous prétexte de permettre l’accès des médecins experts à un « statut libéral simplifié » du type du « microsocial », la Chancellerie voudrait de nouveau imposer un « statut unique » qui la dispenserait de verser les charges sociales.

APH et JM poursuivent avec le SPH le combat pour la défense de l’expertise médicale et psychiatrique et pour une meilleure rémunération des missions confiées aux experts notamment une revalorisation des dépositions aux Assises, la modification des critères et l’accès aux « expertises hors normes » de l’ensemble des experts indépendamment de leur statut.

Contact

Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser., Président CPH, Président APH 
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser., Président AH, Vice-président APH
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser., Secrétaire général APH
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Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser., Président Jeunes Médecins

Suite à l’enquête " équilibres vie privée - vie professionnelle à l’hôpital public ", des mesures urgentes s’imposent pour améliorer la vie professionnelle à l'hôpital : Mme Buzin et Mme Courrèges, écoutez les praticiens !

 

Action Praticiens Hôpital et Jeunes Médecins ont lancé une enquête courant février, sur les équilibres vie privée vie professionnelle pour les médecins hospitaliers.
Nous vous avons tenu au courant des résultats par newsletter (http://www.avenir-hospitalier.fr/images/Resume_Enquete_APH-JM_Vie_Privee_Vie_Professionnelle.pdf) et cette enquête a été très bien relayée par la presse. Les constats sont lourds, pour les hommes et pour les femmes, et peuvent en partie expliquer le désenchantement face aux carrières hospitalières.
 
Nous avons identifié des pistes de travail pour vaincre ces difficultés. Elles doivent impérativement être travaillées avec les pouvoirs publics.
 
Nous avons dans ce sens demandé un rendez vous urgent avec la Ministre, qui n’a pas daigné nous répondre (il est sans doute plus urgent de précariser nos statuts  !!! ( https://aph-france.fr/Statut-de-praticien-hospitalier-oui-a-la-refondation-non-a-la-precarisation.html ).
Nous avons également envoyé un courrier à la Directrice de la DGOS, que nous vous mettons en pièce jointe à titre d’information. Ce courrier contient toutes les pistes de travail que nous avons fait émerger de vos réponses à cette enquête. Ce courrier n’a pas non plus reçu de réponse depuis le 19 mars ! Là aussi, on voit bien où sont les priorités!
 
Il s’agit d’un mépris caractérisé, que nous ne pouvons accepter : pour la première fois, la parole des praticiens à l’hôpital s’est ouverte sur les sensations de discriminations, sur les renoncements, sur le plafond de verre, sur les difficultés à trouver un équilibre de vie, sur les non applications de la réglementation. Cette parole, nous la porterons grâce à vous, et cette absence de réponse ne va pas pouvoir durer.
 
 
Contacts :
Dr Nicole Smolski Présidente d’honneur APH 
Dr Marie-Josée Cortes Membre CA CPH et APH 
Dr Lamia Kerdjana Jeunes Médecins 
Dr Pascale Le Pors, Membre CA AH et APH
Dr Jacques Trévidic Président APH et CPH
Dr Renaud Péquignot Président Avenir Hospitalier 
Dr Emanuel Loeb Président Jeunes Médecins
 

 

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