Dialogue social

CHSCT, Un besoin majeur pour les médecins hospitaliers

Avenir Hospitalier, la CPH, et la CGT Santé- Action sociale, demande de toute urgence à la Ministre dans ce courrier du 23 juillet 2014 que laplace des médecins hospitaliers au sein des CHSCT reprenne de toute urgence, afin que, non seulement le Code du  travail soit enfin respecté, mais également qu'une des plus importantes conclusions du Pacte de Confiance soit mise en oeuvre.

 

 

 

Quelle gouvernance dans les hopitaux après la loi HPST? Avec quels résultats?

Communiqué commun Avenir Hospitalier-CPH

 

 

 

Le constat est amer et sans appel. Le fossé se creuse au sein des hôpitaux entre les managers (directeurs et responsables médicaux) et les PH : Certains conflits sont sur la place publique et médiatisés sans pour autant trouver de solution (DIM à St Malo, Hôpitaux St Maurice, HEGP pour parler des dernières affaires en cours). D’autres plus discrets sont pourtant lourds de significations sociales et symboliques : constitution d’un collectif de 150 PH à St Etienne, combat à Châteauroux des anesthésistes refusant de travailler dans les conditions imposées qui ont porté leur collègue à se suicider sur son lieu de travail (tout en étant désireux d’œuvrer à l’indispensable reconstruction morale de leur établissement). Partout, la réglementation est enfreinte, contournée ou repoussée sine die, la non application de l’arrêté du 8 novembre 2013 sur astreintes et temps de travail en est le dernier exemple tellement significatif. Les PH sont souvent malmenés, très vite menacés de suspension, et en commission de discipline ou statutaire nationale, leurs dossiers sont accueillis avec un fort sentiment de parti pris pro-direction.

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Un nouveau Ministère: Beaucoup de travail en vue

AVENIR HOSPITALIER salue la reconduction à ses fonctions de Madame Touraine, et se félicite de pouvoir continuer à travailler avec son équipe sur les sujets qui nous tiennent à cœur depuis sa nomination.

Nous souhaitons toutefois que le calendrier s’accélère et se précise rapidement sur un certain nombre de sujets :

Le Service Public Hospitalier doit être conforté dans ses définitions et missions, avec les moyens de fonctionner sereinement et dans la qualité, en dehors de la course actuelle à l’activité.

Sa gouvernance doit être équilibrée, au service des patients et de ses acteurs, et pas pour satisfaire des lobbies. Son corollaire, la sensation de mépris permanent que décrivent les collègues, doit être traité en urgence par une vraie réflexion sur l’équipe de soin, le dialogue au sein des établissements.

L’attractivité des carrières de médecin hospitalier doit être traitée en urgence, au vu des fuites de médecins qui continuent. Pour ce, le problème du temps de travail des PH est une urgence, qui ne saurait souffrir d’attendre sauf à réengager des contentieux juridiques. La qualité de vie au travail, les risques psycho-sociaux sont à travailler même avec les médecins !

Des solutions doivent rapidement être trouvées au problème de l’intérim médical, actuellement les hôpitaux engraissent des officines privées sur des fonds publics pour résoudre ponctuellement un problème de fond : la démographie médicale et la perte d’attractivité de l’hôpital.

La pénibilité du travail doit être reconnue et traitée, et les propositions faites par Mr De Virville sur les seuils ne sont pas acceptables : nous devons pouvoir nous en entretenir de toute urgence. Personne ne comprendrait que des seuils fixés trop haut pour le travail en horaires alternants en écarte les médecins qui y sont exposés pendant 40 ans !

La confidentialité des données médicales est toujours un sujet brûlant : nous savons que les injonctions de la CNIL ne sont pas respectées, et alertons le nouveau ministère du danger actuel de non respect du secret médical, là aussi pour entretenir des officines privées sur des fonds publics !

Nous avons des propositions sur tous ces thèmes, et d’autres : nous sommes prêts à les travailler. Que ce remaniement soit le moyen de continuer à travailler, mais plus vite et mieux.

ARRETE TEMPS DE TRAVAIL : APPLICATION DES LE 1er JANVIER 2014

 

AVENIR HOSPITALIER  et la CPH n’attendent pas la sortie de la Circulaire temps de travail complétant l’arrêté du 8 novembre 2013 sur le temps de travail et le travail en astreinte, et exigent l’application de la nouvelle réglementation au 1er janvier 2014, soit en début du quadrimestre pour des raisons de facilité.

Pour l’instant, concrètement dans les établissements, le temps travaillé en astreinte depuis la sortie de l’arrêté est toujours du travail dissimulé car non inclus dans les obligations de service, et le repos quotidien n’est toujours pas organisé : la circulaire ne changera pas le fond de l’arrêté, et l’absence d’application locale de cet arrêté est totalement illégal. Les PH qui font des astreintes ne comprendraient pas que leur travail de nuit soit encore dissimulé 4 mois de plus, malgré les injonctions de la Communauté Européenne. Pour rappel, le repos quotidien après déplacement en astreinte est réglementaire depuis 2003, depuis 11 ans les hôpitaux sont dans l’illégalité totale, et nous y avons laissé notre santé : nous ne tolérerons pas 4 mois de plus !

Nos deux organisations ne l’acceptent pas, et s’insurgent violemment contre le retard pris au détriment de la santé des collègues. S’il le faut, nous allons ensemble alerter l’Europe du non respect de la réglementation émise sous son injonction.
Nous rappelons également ensemble que si la directive européenne sur le temps de travail nous protège en théorie en limitant notre temps de travail à 48 heures hebdomadaires, ces 48 heures sont une borne mais en aucun cas une obligation. Pour le respect de cette borne, nous allons ensemble porter le passage de la période de 24 heures à 5 plages au lieu de 4, seul moyen de limiter les demi journées actuelles à des valeurs acceptables pour notre équilibre et notre santé.

Depuis 10 ans que le temps de travail des médecins hospitaliers est posé, nous n’avons pas beaucoup avancé, voire reculé en raison de la démographie et de la pression à l’activité que nous subissons tous : la coupe est pleine, et le sujet doit être traité en toute urgence.

 Le retard à l’application de l’arrêté nous exaspère sur ce sujet trop sensible ; nous ne le tolérons plus, d’autant que l’actualité dramatique de ces dernières semaines ne fait que nous renforcer dans notre conviction. Combien de suicides de médecins faudra-t-il pour être écoutés ?
 

pour une application de l'arrêté temps de travail des médecins hospitaliers

Après avoir obtenu la publication d'un arrêté le 8 novembre permettant repos après travail la nuit en astreinte et inclusion de ce temps dans le travail réalisé, il est impossible d'obtenir la circulaire d'application : trop d'obstruction de la part de nos "gouvernants hospitaliers".

 
Cette situation est intolérable, et nous ne l'acceptons plus. 
 
 

Avec le soutien du Groupe Pasteur Mutualité

 

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Campagne nationale
" Dis Doc', t'as ton doc' ? "  pour faire évoluer le modèle culturel des médecins !

 

Retrouvez toute l'information dans le communiqué de presse (cliquez ici)

www.cfar.org/didoc/ 

 

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Les annonces de recrutement 
Février 2020

      retrouver ces annonces sur le site reseauprosante.fr

 

Les dernières actus

Quel protocole d'accord pour vous, PH : donnez votre avis

Comme vous le savez, des syndicats de médecins – qui ne sont pas majoritaires chez les praticiens hospitaliers et les praticiens non-titulaires – s’apprêtent à signer un protocole d’accord qui n’est pas en phase avec les propositions que nous avons exposées au ministre, et, surtout, qui ne semble pas répondre au choc d’attractivité tant attendu.

Nous vous sollicitons à nouveau pour donner votre avis sur les deux propositions :

L’enquête est rapide (une à deux minutes) et la deadline est à CE dimanche à 18 heures.

Vous avez été plus de 5500 à répondre à notre enquête la semaine dernière, nous comptons sur vous pour faire exploser les compteurs.

Nous sommes vos représentants, votre participation est notre force.

Soyez nombreux à voter, et à faire voter ! C’est par ici que ça se passe : https://forms.gle/W2ssByj2mjot317M7

NOTE EXPLICATIVE

Voici les scénarios et les simulations pour des PH temps plein, sans activité libérale, avec décompte du temps de travail en demi-journées (voir le pdf explicatif ici).

  • PH échelon 4, 7 , 10
  • PH échelon 13 avec plusieurs niveaux d’ancienneté dans l’échelon

La ligne « Total » indique les émoluments avant inclusion des gardes.

La ligne « Avec 4 gardes » simule les revenus en incluant les indemnités de sujétions (salaire + IESPE + indemnités de sujétion).

La ligne « Journées libérées » indique combien de jours vous avez travaillez en moins avec « 24 heures = 5 DJ » par rapport au décompte 24 heures = 4 DJ.

La ligne « TTA payé sur la 5ème DJ » indique combien de TTA vous est payé en plus si vous préférez travailler ces jours-là.

Courrier d'APH et JM au Premier Ministre

 

SÉGUR DE LA SANTÉ : LES 5 AXES DE NÉGOCIATIONS AVANCÉS

LETTRE D'INFORMATION APH-JM-INPH

du 19 juin 2020

Le Ségur de la Santé a démarré le 25 mai 2020 et s’articule autour de 4 « piliers » :

Pilier 1 : Carrières et rémunérations

Pilier 2 : Financements et investissements

Pilier 3 : Simplification du quotidien (gouvernance)

Pilier 4 : Territoires

Sur ces 4 piliers, les intersyndicales de praticiens hospitaliers ainsi que plusieurs syndicats constitutifs ont fourni des contributions.

Les concertations autour des piliers 2, 3 et 4 sont rendues difficiles par le nombre d’intervenants (hôpital, libéraux, usagers, institutionnels) et donnent l’impression d’une grande improvisation. Toutefois, nos organisations essaient de faire passer quelques idées.

Le pilier 1 est de loin le plus important. Un espace de négociation entre le Ministère et les organisations syndicales représentatives a été ouvert.

Ce mardi 16 juin nous ont été exposés les axes de la négociation, et nous avons pu faire des contre-propositions. Mardi 23 juin, un chiffrage va nous être annoncé pour chacune des propositions, et mardi 30 juin nous devrions avoir une proposition de protocole d’accord en présence du ministre Olivier Véran, pour une signature des « Accords de la Santé » dans la première quinzaine de juillet 2020. Il est prévu des mesures immédiates et le lancement de groupes de travail pour des mesures plus complexes.

Voici les 5 axes de négociations avancés :

  • La revalorisation salariale des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques est à l’ordre du jour. Alors que la suppression des 3 premiers échelons de PH est déjà engagée de longue date et va être prochainement publiée, le salaire de tous les praticiens – milieu et fin de carrière, mais aussi internes et contractuels – devrait être revalorisé dans le cadre du Ségur, ainsi bien sûr que pour les personnels non médicaux.
  • Dans ce chapitre, la clarification sur le décompte du temps de travail a été de nouveau réclamée. C’est en particulier la nécessité d’une définition claire de la durée des obligations de service des PH en une unité de compte définie, a priori l’heure de travail.
  • Une juste valorisation du temps de travail de nuit dont la pénibilité doit être reconnue a été à nouveau réclamée. La reconnaissance du principe d’une nuit = 3 demi-journées ou 24 heures = 5 demi-journées est soutenue par toutes les intersyndicales et de la FHF.
  • Un relèvement important de l’indemnité d’engagement de service public exclusif (IESPE) est demandée. Nous demandons de même, qu’elle redevienne identique pour tous les praticiens quelle que soit leur ancienneté.
  • La création d’échelons supplémentaires (3 sans doute) qui permettrait aux PH d’obtenir de l’avancement durant toute leur carrière est demandée.
  • Une revalorisation du temps de travail additionnel (TTA) et les indemnités liées à la permanence des soins est proposée à la négociation.
  • Nous demandons également que la retraite et protection sociale des HU soient revalorisées à la hauteur de celle des PH.
  • Des propositions chiffrées seront présentées par les pouvoirs publics le 23 juin.
  • Développement et valorisation des compétences
    • Seraient ouvert à la négociation la création de valences rémunérées pour l’enseignement et la recherche, le management.
    • Possibilité élargie aux PH d’avoir des missions universitaires et aux HU de travailler en CH.
    • Le financement de la formation continue sera intégré dans la négociation avec des mesures qui facilitent l’accès à la formation continue et à des passerelles pour les deuxièmes parties de carrière.
  • Diversification des modes d’exercice
    • ​Réaffirmation d’un véhicule commun statutaire quand bien même il y a une attente exprimée pour des exercices « mixtes » avec un statut unique de PH temps plein ou temps partiel, avec possibilité d’exercice mixte public ou privé, tout au long de la carrière.
    • La proposition du développement de profession médicale intermédiaire est une modalité d’évolution des métiers qui a été retoquée par l’ensemble des participants. En revanche, l’émergence d’une science paramédicale autonome et sa reconnaissance est une nécessité reconnue.
  • Qualité de vie au travail
    • L’idée est de se recentrer sur la notion de service (et non d’unité fonctionnelle ou de pôle) et ses moyens de fonctionnements collectifs (temps de réunion inclus dans les obligations de service).
    • Principe d’une protection sociale complémentaire financée par l’établissement, garantissant une compensation des revenus (salaires, permanence des soins, primes).
    • Le principe d’une reconnaissance de la pénibilité (en particulier de la permanence des soins) fait consensus.
  • Santé au travail
    • Visite médicale annuelle obligatoire pour tous les PH.
    • Principe d’une protection sociale complémentaire financée par l’établissement, garantissant une compensation des revenus (salaires, permanence des soins, primes).

Mercredi dernier, la Commission des statuts du conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé (CSPM) a examiné un décret qui supprime les 3 premiers échelons de la carrière de PH ce qui permettra à un jeune PH de rentrer directement au 4e échelon (devenu le 1er) et de bénéficier ainsi d'un gain en matière d'ancienneté. Un autre projet de décret vise à octroyer aux praticiens hospitaliers dès la période probatoire l'indemnité d'engagement de service public exclusif, et l'indemnité d'activité sectorielle et de liaison pour ceux nommés dans la spécialité psychiatrie.

Ces propositions sont encourageantes pour l’avenir des praticiens hospitaliers et de l’hôpital public. Nous devons toutefois faire preuve d’un optimisme prudent. Si ces annonces n’étaient finalement pas honorées, nous vous appellerons bien sûr à vous mobiliser.

Nous continuerons à donner toute l’énergie nécessaire durant le marathon du Ségur pour défendre vos intérêts. Merci de votre confiance.

Dr Jacques Trévidic, Président APH, Président CPH

Dr Jean-François Cibien, Vice-président APH, Président AH

Dr Rachel Bocher, Présidente INPH

Dr Emanuel Loeb, Président JM

 
 
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