Dialogue social

Attractivité, unanimité des IS.


Loi de santé et plan d’attractivité : Les praticiens hospitaliers exigent des mesures urgentes et concrètes.

Les organisations syndicales de praticiens hospitaliers réunies ce jour à la Dgos pour installer le comité de suivi du groupe de travail « Plan d’actions pour l’attractivité de l’exercice médical à l’hôpital » ont exigé que les décrets de la loi de santé soient publiés sans délai, suite à l’engagement de la Ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes, Marisol Touraine. Ces décrets concernent notamment la gouvernance médicale des hôpitaux (CME, directoire, pôle, service…) abrogeant certaines mesures vexatoires de la loi HPST ; le DPC ; les modalités de fin de carrière et les GHT.

Les organisations syndicales ont exigé également que le calendrier proposé, inadmissible par sa longueur, concernant les mesures d’attractivité des carrières médicales à l’hôpital soit nettement raccourci, et que ces mesures essentielles et leur financement soient concrètement arrêtés au plus tard en avril.

Sur notre demande, le comité de suivi a acté une nouvelle hiérarchisation des mesures les plus urgentes qui devront être prises dès janvier.

De façon unanime, les organisations syndicales de PH réclament une rencontre avec Mme Marisol Touraine, Ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes, afin de confirmer ces éléments et d’obtenir des engagements sur la mesure de justice que représente la cinquième plage de travail sur 24 heures.

Faute de clarification, les organisations syndicales ne pourront pas cautionner cette méthodologie de travail compte tenu de l’exaspération majeure des praticiens hospitaliers sur ces sujets.

Dr Nicole Smolski, Avenir Hospitalier
Dr Norbert Skurnik, CMH
Dr Jacques Trévidic, CPH
Dr Rachel Bocher, INPH
Dr Sadek Beloucif, Snam-HP
 

ATTRACTIVITÉ : ENCORE UN PETIT EFFORT MME LA MINISTRE

Avenir Hospitalier et la Confédération des Praticiens des Hôpitaux ont pris connaissance avec beaucoup d’attention des propositions relatives à l’attractivité de l’exercice médical à l’hôpital public que Mme la Ministre de la santé, Marisol Touraine, a fait ce jour en notre présence.
 
Nous aurions aimé que ces propositions soient faites plus tôt car si le temps de la concertation était nécessaire, la situation dans certains hôpitaux a continué à se dégrader et nous aurions pu peut-être faire l’économie d’un certain nombre de départs.
 
Ne boudons toutefois pas notre plaisir : un certain nombre de ces mesures étaient revendiquées depuis plus de 10 ans par nos organisations. Nous avons été entendus :

 

  • Sur l’extension de droits sociaux et d’exercice à tous les médecins et pharmaciens hospitaliers, actant la fin d’une précarisation inadmissible.
  • Sur les simplifications statutaires, la convergence entre temps plein et temps partiel.
  • Sur la prime d’engagement avec avancement accéléré pour les zones sous-denses et spécialités sinistrées, dont nous demandons un niveau attractif.
  • Sur les valences de temps non cliniques avec dimensionnement des équipes le permettant.
  • Sur la prime d’exercice territorial, dont nous demandons un montant vraiment significatif.
  • Sur certaines mesures d’équité concernant la permanence des soins, à savoir un seul niveau d’astreintes opérationnelles et un seul niveau de temps additionnel, de jour.
  • Sur un management permettant plus de reconnaissance au travail.


Toutefois, il manque quelques gros morceaux en terme d’équité et de reconnaissance du travail effectué la nuit. Il faut que la journée de travail soit découpée en cinq demi-journées et non plus quatre. Les praticiens qui travaillent 24 heures de suite doivent se voir créditer d’une demi-journée supplémentaire. Les avis syndicaux sont tous convergents, nous ne pouvons voir perdurer une telle injustice entre praticiens, variable selon les hôpitaux, en fonction du mode déclaratif du temps de travail (horaire ou demi-journée).


Nous demandons aussi que même pour les zones et spécialités à l’équilibre, il n’y ait plus cette chute de rémunération entre la fin du post-internat et l’entrée dans le statut de praticien hospitalier : perdre plus de 1000 euros par mois en début de carrière n’est pas acceptable.


Les mesures contenues dans la loi de santé visant à régler l’intérim médical ne sont absolument pas à la hauteur des enjeux actuels. Se limiter à ces mesurettes, c’est nier le drame sanitaire en train de se dessiner, le rapport Véran étant hélas devenu obsolète dans certains hôpitaux où la démographie est catastrophique.
 
Nous l’avons beaucoup attendu, beaucoup de nos demandes ont été entendues, mais il manque encore certaines mesures d’équité et de justice vitales pour que les jeunes viennent, et que les moins jeunes restent. Et nous rappelons qu’un travail lourd de sens est figé depuis 9 mois, à savoir la déclinaison de la circulaire urgentistes aux spécialités à sujétion comparable.
 
Avenir Hospitalier et la Confédération des Praticiens des Hôpitaux vont maintenant s’investir dans le travail important qu’il reste à accomplir pour la déclinaison des textes nécessaires à l’application de ces mesures. Nous veillerons à ce que leur application soit la plus rapide possible et que les moyens attribués soient à la hauteur des espoirs suscités.
 

Lire le rapport Le Menn

lire les propositions de la Ministre

 

 

LES FORCES DE L’IMMOBILISME HOSPITALIER SONT EN MARCHE

Avenir Hospitalier  et la Confédération des Praticiens Hospitaliers ont pris connaissance sans grand étonnement du courrier que la FHF et les Conférences envoient à la Ministre, pour bloquer toute avancée en terme d’attractivité des carrières médicales hospitalières.
 
Après avoir bloqué tout ce qui dans la mission Couty pouvait constituer une avancée pour les PH, après un courrier voulant bloquer la Circulaire urgentistes, un courrier sur la non application du décret sur le temps de travail des internes, c’est les éventuelles propositions, pas encore finalisées, de la mission LeMenn, qui sont dans le collimateur des forces les plus rétrogrades de l’hôpital.
 
La FHF et ses affidés, dont certains ont oublié qu’ils étaient médecins pour devenir gestionnaires purs, se confortent dans leur place non avouée du MEDEF hospitalier.
Ils ne veulent pas se soumettre à l’évidence : leur politique de mépris managerial des PH, renforcé par HPST et une seule logique comptable à l’hôpital, a conduit l’hôpital à une grande crise démographique, à un recours massif à l’intérim médical, à une grande défiance envers l’institution hospitalière.
Ils sont dans le paradoxe suprême d’avoir fait fuir les médecins, dont ils ne peuvent se passer car ils sont le support de l’activité hospitalière. Reconnaissez donc votre échec, et réfléchissez avec nous, au lieu de vous opposer à tout !
 
Il est vrai que les propositions minimales de 2014 de la FHF sur l’attractivité sont bien loin de ce qui se dessine : reconnaître du temps non clinique à tous les PH en travail posté ; supprimer une partie du travail dissimulé en introduisant une 5ème demi journée dans les 24 heures. Permettre aux PH de mesurer leur temps de travail pour ne pas dépasser 48 heures hebdomadaires.
 
On n’est pas dans du saupoudrage managerial dont le meilleure preuve est le flop des propositions FHF de 2014. On est dans les vrais enjeux : de quoi ont besoin les médecins hospitaliers pour assurer sereinement leurs missions, et pour les fidéliser au service public. Nous continuerons donc à travailler dans le cadre de la mission LeMenn, car lui faisons confiance pour ne pas se laisser abuser par la tentation de l’immobilisme.
 
 
 

Attractivité: la coupe est pleine

 

 

 

 

Avenir Hospitalier et la Confédération des Praticiens des Hôpitaux, réunis en conseil d’administration commun le 27 août 2015, font le constat qu’à ce jour, le rapport sur l’attractivité de l’exercice médical à l’hôpital public réalisé par Jacky Le Menn n’est toujours pas publié. Les intentions du Ministère de la santé quant aux suites à donner et aux décisions à prendre ne sont pas connues, et aucune date n’est fixée pour les diverses concertations à venir.

Ensemble, nous affirmons que les mesures destinées à améliorer l’attractivité des carrières hospitalières, issues des longues discussions du printemps, doivent absolument contenir les éléments suivants :

  • Des garanties pour que les praticiens qui s’engageront dans les futurs GHT le fassent sur la base d’un projet médical commun issu des équipes concernés et validé par une CME commune aux établissements du GHT, et non sur des décisions managériales loin du terrain ; avec une compensation financière pour les équipes engagées dans ces projets, et pour les praticiens qui se déplaceront.
  • Des signes forts pour l’entrée dans la carrière hospitalière : le différentiel de rémunération avec le libéral doit s’amenuiser ; un accès possible avant la fin de l’internat au concours national de PH; un seul statut de PH provisoire qui ne soit pas un repoussoir, avec une couverture sociale décente et la possibilité d’accéder au secteur 2 ; la période probatoire doit bénéficier des mêmes avantages qu’après la titularisation.
  • Des mesures d’équité concernant le temps de travail, avec l’introduction d’une 5ème demi-journée par période de 24 H de travail, incluant une demi-journée de soirée pour permettre la reconnaissance du travail en horaires longs dans certains plateaux techniques.
  • Le respect de la borne de 48H hebdomadaire maximum, avec possibilité pour chaque praticien de faire valoir ce seuil en auto-déclaratif même au sein du décompte en demi journées.
  • La suppression des astreintes de sécurité (promise depuis 2005) et la suppression du temps additionnel de nuit qui n’a pas de justification autre que des économies pour l’employeur.
  • Le droit opposable pour chaque praticien d’accéder à un temps d’activité d’intérêt général non clinique, avec dimensionnement des équipes en fonction de cette possibilité.
  • Redonner du sens au mot démocratie au sein de l’hôpital, avec des équipes de proximité, des responsables médicaux nommés après avis des pairs et évalués pour leur gestion de ces équipes.
  • Permettre une dynamique autour des conditions de travail, via un accès des représentants syndicaux des praticiens hospitaliers au CHSCT.

C’est l’ensemble de ces mesures qui permettront de donner reconnaissance et sens au travail de praticien hospitalier, de limiter les inéquités et disparités.

Si ces mesures ne sont pas rapidement reprises par les pouvoirs publics, nous envisageons un mouvement fort début octobre. Le temps des discussions est passé, nous voulons maintenant que les décisions en rapport avec nos propositions soient prises afin que les carrières médicales et pharmaceutiques à l’hôpital public retrouvent leur attractivité.

Nicole Smolski, présidente AH, Jacques Trévidic, président CPH

 

 

Mission Attractivité Le Menn: Propositions AH et CPH

 

 

 

La période est chargée en réunions et discussions sur l'attractivité des carrières médicales hospitalières. D'un côté la mission parlementaire menée par Jacky LeMenn, dont les contours commencent à se dessiner clairement, avec démarrage de discussions sur le temps de travail et le régime indemnitaire. De l'autre les discussions sur l'application de la circulaire destinée aux urgentistes, qui doit aussi se décliner aux autres spécialités à forte contrainte de temps.

Avenir Hospitalier et la Confédération des Praticiens Hospitaliers vous diffuse le canevas des propositions et revendications que nous défendons et continuerons à défendre ensemble.

 

CANEVAS COMMUN AVENIR HOSPITALIER ET CPH POUR LES DISCUSSIONS A VENIR DE LA MISSION J. LEMENN ATTRACTIVITE DES CARRIERES.

 

Chaque médecin partage son activité entre du temps posté, contraint,  clinique qui est son cœur de métier, et pour lequel il n’est pas autonome ; et du temps « autonome », qu’il peut exercer sur des activités transversales, ou institutionnelles, ou personnelles (enseignement recherche, organisation, projets divers), ainsi que du temps consacré à sa formation continue.

 

La reconnaissance de ces différents temps est un facteur clé de l’attractivité d’une carrière médicale hospitalière. Il instaure un degré d’autonomie dans l’organisation professionnelle individuelle, et répond à une des attentes des médecins ayant choisi ce métier et le travail hospitalier public. Ce temps peut représenter 20% de la durée du travail (à partir de 39H, ou sur deux demi journées par semaine).

Ce temps « autonome » doit être contractualisé, précis (durée du contrat, type d’engagement, caractère renouvelable ou non, rythme de la reconduite, évaluation et contrôle clair, liste des signataires) et transparent au sein de l’équipe, enfin son contenu doit pouvoir évoluer au fur et à mesure de la carrière. 

Ce concept doit recouvrir celui des valences et celui des activités d’intérêt général, mais pas celui de l’activité libérale.

Il peut s’envisager au sein du territoire de santé, la contractualisation est alors régionale. 

La rémunération doit être étudiée au cas par cas sur la base d’engagements clairs précis et répondant à une vraie nécessité de santé publique. 

 

Les obligations de service horaires sont de 39 heures hebdomadaires, comme tout salarié régi par le Code du travail français et ne peuvent jamais excéder 48 heures en respect de la DE 2003/88/CE, et ce quel que soit  le décompte du temps de travail (heures ou DJ).
Ces deux modes de décompte ne doivent pas s’opposer, mais sont complémentaires, selon les organisations locales et les désirs des équipes. 
Par souci d’équité, et afin que le temps médical colle aux organisations notamment des plateaux techniques, la création d’une 3ème plage de jour, et donc de 5 plages pour le travail en 24 heures d’affilée, permet à la fois : 

  • de garder la souplesse organisationnelle du décompte en DJ, 
  • d’autoriser l’ouverture des plateaux techniques en soirée sans pénaliser les médecins, 
  • et enfin de préserver l’équité avec le système du décompte horaire.

Afin de vérifier que les 48H ne sont pas dépassées, un système déclaratif individuel des heures passées au travail sera mis en place, et transmis à la gouvernance, aux ARS (dans le cadre du suivi démographique des territoires), fera l’objet d’un relevé dans le volet social et sera indexé dans les critères de suivi d’accréditation des établissements ; et enfin tout débordement de cette borne des 48 heures sera transmise par les affaires médicales lors des visites « santé au travail ». 

 

Le dimensionnement des équipes doit se faire sur la base de ces 39H. Mais nous sommes bien conscients que la démographie actuelle ne permettra pas à l’heure d’aujourd’hui le respect de ces principes dans de nombreuses équipes. Nous demandons donc que le temps « clinique posté » au delà du seuil estimé attractif soit rémunéré temporairement sur la base de la rémunération actuelle de l’intérim quotidien, le temps que les renforts nécessaires soient sur le marché (mesure transitoire 5 à 10 ans selon régions ou spécialités).

 

Le travail au sein des GHT ne doit se concevoir qu’autour d’un projet médical commun, et d’une CME commune. Les regroupements de plateaux techniques devront se faire autour de ces projets, si on veut avoir l’adhésion de la communauté hospitalière. Le concept de médecins remplaçants doit s’envisager à ce niveau, car c’est à ce niveau que devront s’analyser les besoins, les déficits, et les projets (ne pas faire cohabiter des plateaux techniques redondants pour satisfaire des égos politiques ou manageriaux). 

 

Pénibilité : la suppression en 1973 du plafond de nuits travaillées par mois a créé une pénibilité certaine, puisque certains médecins sont obligés de dépasser largement ce seuil. Nous proposons donc de revenir à ce plafond mensuel. (une nuit par semaine et un samedi dimanche ou férié par mois). 

La lenteur actuelle des discussions sur l’ouverture du compte individuel pénibilité nous fait craindre fortement sa non application à nos professions : nous proposons donc des discussions sur la réouverture de retraites progressives pour les médecins ayant atteint un seuil de travail de nuit sur toute une carrière (seuil fixé à 1000 nuits).

 

Entrée dans la carrière médicale hospitalière : à la fin de l’internat, une harmonisation des statuts doit se faire, qui permette de donner envie aux jeunes de rester à l’hôpital :

  • Un statut HU pour ceux qui veulent être hospitalo universitaires.
  • Un statut hospitalier unique en ouvrant aux internes en période de mise en responsabilité la possibilité de passer le concours de PH, ce qui leur donnera directement accès au statut de PH dès le premier jour qui suit leur soutenance de thèse. L'accès aux indemnités attribuées aux PH titulaires doit être étendue aux PH probatoires.

 

Rémunérations : le delta des rémunérations avec le libéral doit s’amoindrir, car cause de nombreux départs. Et la réglementation se simplifier. Pour cela :

  • Ancienneté de l’internat et des postes provisoires prises en compte, objectif d’une entrée dans la carrière à un revenu de l'ordre de 5000 € net mensuel, hors rémunération de la permanence des soins.
  • Raccourcissement de la carrière en nombre d’échelons.
  • Un seul niveau d’astreinte hors déplacements. 
  • Un seul niveau d’indemnité de sujétion (470 euros) avec RQ le lendemain pour tous les statuts (ce qui existe dans les faits). 
  • Un seul niveau de TTA, de jour pour tous.
  • Exercice sans activité libérale : le niveau de l'IESPE n’a bénéficié d’aucune revalorisation et n’est pas incitative à cet engagement exclusif au service public au vu des rémunérations moyennes de ceux qui exercent en libéral. Elle doit être revalorisée de manière conséquente.
  • L’indemnité pour poste à recrutement prioritaire qui n’a pas trouvé sa place doit être supprimée.

 

Rémunérations selon les missions particulières : 

  • La prime multi sites doit être revue (prime GHT), pour coller au principe des GHT : quand une activité multi sites sera organisée dans le projet médical commun, une prime GHT sera donnée, à l’ensemble des équipes acceptant cette dispersion des activités, qui sera fonction de l’échelon de chacun, et devra être attractive. 
  • Nous sommes opposés aux primes d’intéressement individuel, qui partout ont fait la preuve de leur inadaptation dans le au service public, et ne sont source que de dissensions au sein des équipes. Par contre, un intéressement collectif d’équipe peut être envisagé, pour récompenser des équipes particulièrement impliquées dans le soin et la qualité et leur sécurité, et les projets. (pas sur des critères T2A).

 

Problématique des zones et spécialités sous dotées, de manière temporaire. (le temps que les GHT et les renforts démographiques permettent de passer le cap).

Les déserts médicaux hospitaliers et leur corollaire l’intérim médical particulièrement délabrant pour les structures devraient à moyen ou long terme trouver une solution si cette mission porte ses fruits, d’autant que la démographie devrait s’améliorer dans les 10 ans. En attendant, et sous réserve de définitions précises et partagées des déserts médicaux (postes vacants, rapportés à l’activité, âge des praticiens etc) la solution d’un médecin remplaçant, praticien hospitalier titulaire mis à disposition pour une période transitoire, avec des avantages statutaires et un accueil garanti, devrait permettre de passer un cap, à condition :

  • Que les avantages dans la carrière soient conséquents : salaire, mais aussi avancement dans la carrière en terme d’échelon, et trimestres gagnés de cotisation retraite.
  • Que les personnes en place dans ces zones aient les mêmes avantages, si on veut qu’ils restent sur place.
     

 

Avec le soutien du Groupe Pasteur Mutualité

 

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Réintégration des PH experts judiciaires au sein des collaborateurs occasionnels du service public

Communiqué Action Praticiens Hôpital et Jeunes Médecins du 3 Mai 2019

Actions Praticiens Hôpital et Jeunes Médecins se félicitent de la publication au Journal Officiel du 2 mai 2019 du décret qui réintègre les experts psychiatres dans la catégorie des collaborateurs occasionnels du service public (COSP).

Cette publication est le résultat de la mobilisation conjointe des associations et compagnies d’experts et des syndicats de praticiens hospitaliers, en particulier Actions Praticiens Hôpital, Jeunes Médecins et le Syndicat des Psychiatres des Hôpitaux (SPH). La saisine par certains d’entre nous du Conseil d’État et la procédure juridictionnelle lancée par cette dernière a contribué à accélérer l’élaboration et la publication du décret. A deux reprises en décembre 2015 par le biais d’un décret puis en octobre 2018 par le truchement d’un amendement déposé en catimini au projet de loi de financement de la sécurité sociale, la Chancellerie a tenté de faire passer des dispositions réglementaires et législatives visant à nous exclure des COSP.

Nous devons donc rester vigilants car le Ministère de la Justice ne semble pas avoir renoncé à son projet d’imposer un statut libéral à l’ensemble des experts. Sous prétexte de permettre l’accès des médecins experts à un « statut libéral simplifié » du type du « microsocial », la Chancellerie voudrait de nouveau imposer un « statut unique » qui la dispenserait de verser les charges sociales.

APH et JM poursuivent avec le SPH le combat pour la défense de l’expertise médicale et psychiatrique et pour une meilleure rémunération des missions confiées aux experts notamment une revalorisation des dépositions aux Assises, la modification des critères et l’accès aux « expertises hors normes » de l’ensemble des experts indépendamment de leur statut.

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Suite à l’enquête " équilibres vie privée - vie professionnelle à l’hôpital public ", des mesures urgentes s’imposent pour améliorer la vie professionnelle à l'hôpital : Mme Buzin et Mme Courrèges, écoutez les praticiens !

 

Action Praticiens Hôpital et Jeunes Médecins ont lancé une enquête courant février, sur les équilibres vie privée vie professionnelle pour les médecins hospitaliers.
Nous vous avons tenu au courant des résultats par newsletter (http://www.avenir-hospitalier.fr/images/Resume_Enquete_APH-JM_Vie_Privee_Vie_Professionnelle.pdf) et cette enquête a été très bien relayée par la presse. Les constats sont lourds, pour les hommes et pour les femmes, et peuvent en partie expliquer le désenchantement face aux carrières hospitalières.
 
Nous avons identifié des pistes de travail pour vaincre ces difficultés. Elles doivent impérativement être travaillées avec les pouvoirs publics.
 
Nous avons dans ce sens demandé un rendez vous urgent avec la Ministre, qui n’a pas daigné nous répondre (il est sans doute plus urgent de précariser nos statuts  !!! ( https://aph-france.fr/Statut-de-praticien-hospitalier-oui-a-la-refondation-non-a-la-precarisation.html ).
Nous avons également envoyé un courrier à la Directrice de la DGOS, que nous vous mettons en pièce jointe à titre d’information. Ce courrier contient toutes les pistes de travail que nous avons fait émerger de vos réponses à cette enquête. Ce courrier n’a pas non plus reçu de réponse depuis le 19 mars ! Là aussi, on voit bien où sont les priorités!
 
Il s’agit d’un mépris caractérisé, que nous ne pouvons accepter : pour la première fois, la parole des praticiens à l’hôpital s’est ouverte sur les sensations de discriminations, sur les renoncements, sur le plafond de verre, sur les difficultés à trouver un équilibre de vie, sur les non applications de la réglementation. Cette parole, nous la porterons grâce à vous, et cette absence de réponse ne va pas pouvoir durer.
 
 
Contacts :
Dr Nicole Smolski Présidente d’honneur APH 
Dr Marie-Josée Cortes Membre CA CPH et APH 
Dr Lamia Kerdjana Jeunes Médecins 
Dr Pascale Le Pors, Membre CA AH et APH
Dr Jacques Trévidic Président APH et CPH
Dr Renaud Péquignot Président Avenir Hospitalier 
Dr Emanuel Loeb Président Jeunes Médecins
 

 

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