Dialogue social

Statut des Sage-Femme: l'arbitrage de la Ministre

Ce jour la Ministre a publié son arbitrage sur le statut des sages-femmes.

Vous pouvez le lire ici.

Pour un Service Public Hospitalier ré-inscrit dans la loi (communiqué commun AH-CPH)

Alors que les missions en cours sur l’offre de soins ( service territorial de santé et ressources humaines dans les projets régionaux de santé ) rendent leurs conclusions,  Avenir Hospitalier et la Confédération des Praticiens des Hôpitaux réaffirment la nécessité de garantir par la loi l’assurance d’une prise en charge sanitaire globale de chaque citoyen sur tout le territoire, et d’y inscrire les caractéristiques de ce qui constitue un véritable  Service Public Hospitalier rénové.                                        
Jusqu’à présent, rien n’a vraiment changé dans les hôpitaux : les modalités de financement sont les mêmes, les conduisant à une course à l’acte indigne d’un service public, là où le juste soin conforme aux règles de bonne pratique devrait être la norme.
Actuellement, efficience, performance et parts de marché sont les seuls mots clefs du credo de la tutelle et des administrations hospitalières. Cette marche forcée à l'équilibre est particulièrement délétère sur les conditions de travail à l'Hôpital public, et ne satisfait que les objectifs financiers imposés aux établissements ou de carrière de ceux qui les dirigent (primes à la performance).

La qualité et la sécurité de nos missions de soins reposent directement sur le personnel soignant des établissements publics de santé. Mais comme le budget du personnel médical et paramédical représente aussi la première variable d’ajustement de l’hôpital aux contraintes économiques, les restrictions se font alors directement au détriment des effectifs. A tel point que nous travaillons souvent aujourd’hui dans des situations indignes, aussi bien pour les patients que nous prenons en charge que s’agissant de nos propres conditions de travail. Les seules perspectives qui nous sont laissées sont soit l’acceptation de l’alourdissement de nos tâches et de la durée de travail, soit le renoncement forcé à l’exercice public et la fuite vers le privé. Dans un cercle vicieux, plus les conditions d’exercice s’aggravent, plus les fuites s’accélèrent, entrainant un recours massif des hôpitaux à l’intérim médical pourtant dénoncé comme « hors de prix ».

L’architecture de la gouvernance et de l’organisation médicale prévue par la loi HPST n’a fait que détourner les acteurs du soin de leur engagement, créant désillusions, incompréhensions, repli sur soi ou départs du service public. Sous le mot magique de « management » et son catéchisme «qualité de vie au travail, respect des acteurs, reconnaissance, démocratie» se cachent en réalité les éléments de langage des leviers d’une puissante hiérarchie médico-administrative autoproclamée et jamais remise en cause, un fossé sans fond entre les décideurs et les acteurs. Les propositions du rapport de la mission Couty demandées lors du lancement du « Pacte de confiance », alors qu’elles contenaient les ferments d’un vrai changement, sont restées pour l’instant lettre morte. Où est le pacte ? Où est la confiance ? Et où est la solution?

L’axe fort de la territorialisation ne doit pas être fondé sur l’élargissement des coopérations public-privé. C’est au contraire en donnant les moyens à un service public modernisé, éloigné de HPST qui a démoli l’hôpital en quelques années, que pourront s’exercer pour tous les citoyens une médecine de qualité sur tout le territoire.

C'est à ce prix seulement que les soignants pourront retrouver confiance, sérénité et plaisir au travail.

Nous ne sommes bien sûr pas opposés au principe d’une territorialisation, mais celle-ci doit permettre le respect des acteurs du soin, au plus près des besoins du patient. Nous attendons d’ailleurs avec impatience que les Commissions Paritaires Régionales se mettent au travail, en tenant le rôle élargi qui leur a été imparti.

La Stratégie Nationale de Santé doit se traduire par l’inscription des vraies valeurs du Service Public Hospitalier dans la Loi, sur un plan national et territorial, avec l’affirmation actualisée des  engagements qui ont fait de l'hôpital français un des plus sûr et performant au monde. Cette stratégie n'aboutira qu'au travers du respect et de l'épanouissement de ses acteurs. 

activité libérale à l'hôpital: AH parle à la commission Laurent

Avenir Hospitalier, comme toutes les intersyndicales de praticiens hospitaliers n'a pas été incorporé es qualité dans la mission Laurent, qui entend étudier et réformer l'activité libérale à l'hôpital  public. Cependantnous avons pu être auditionnés et rendre nos préconisation sur cette problématique.

Vous pouvez les lire ici.

les médecins du CHU de la Martinique débrayent devant des conditions de travail au plus bas

Devant la dégradation vitesse grand V des conditions de travail, les médecins du CHU de la Martinique décident un débrayage. Il est rare d'en arriver là, mais nos collègues y semblent littérralement poussés, par la déliquescence des locaux, par la pression financière majeure exercée par l'administration hospitalière, et surtout l'absence de dialogue sociale patente, malgré de nombreux coups de semonce.

Les revendications sont simples: travailler dans des conditions dignes pour apporter des soins de qualités aux patients....

Avenir Hospitalier soutien évidement massivement ce mouvement devenu aujourd'hui, tristement indipensable.

Lire le CP du SMH

Pacte de confiance: les discussions menées avec Avenir Hospitalier

Avenir Hospitalier participe actuellement aux discussions du "pacte de confiance pour l'hôpital" souhaité par Marisole Touraine, et sous l'égide de Edouard Couty. Le travail est important, et Avenir Hospitalier fait profiter les discussions de sa longue expérience et contribue sur de nombreux sujets à la  grande maturité des débats.

Depuis longtemps les syndicats qui le composent ont travaillé, bien en amont de la prise de conscience actuelle, notamment sur la hierarchie à l'hôpital, ou la reconnaissances des PH.

tout ceci ne sera envisageable qu'paèrs bien sûr un renouvellement fondamental du dialogue social

Ce travail de fond préalable à toute discussion fait partie integrante de la culture de Avenir Hospitalier, s'appuyant toujours sur des enquêtes de terrains et fuyant les propos péremptoires, comme ici lors de l'enquête sur les PH menée par le SNPHARE en septembre 2011.

Au sein du groupe de dialogue social tout reste à faire, et AH s'entend bien à faire entendre sa voix, notament avec des propositions concrètes de meilleure gestion du post internat, ou encore sur l'urgence de traiter avec raison les problèmes de déserts médicaux hospitaliers.

La fidélisation des praticiens à l'hôpîtal public est devenu depuis qualques années là ausi une grande priorité pour l'hôpital public. Cette fidélisation ne passera que par la prise en compte de la pénibilité du travail de nuit de bon nombre  de praticiens hospitaliers.

L'activité médicale en CHU ou en CH ne comporte pas que de l'activité clinique (Enseignement, activité au sein des instances, recherche, activités transversales telles que la douleur, l'hémovigilance, la gestion des risques, ....). malheureusement le temps laissé par les hôpitaux aux praticiens qui s'y investissent est actuellement loin du compte, et ce souvent par un l'absence de caractère rémunérateur de ses activités pour les établissements. Depuis longtemps le SNPHARE et maintenant AH défendent le concept de valences, pour que enfin, cet investissement des PH pour la communauté hospitalière soit reconnu.

Enfin, du constats que depuis la loi HPST la gouvernance de l'hôpital public est malade, AH propose également des élements pour une gouvernance plus juste, plus démocratique et plus équilibrée.

Un des échelles de celle ci est avant tout régionale, et AH milite pour un renouveau de cette échelle  de médiation térritoriale.

 

 

Lire les avancées des discussions sur le site du Ministère de la Santé.

Avec le soutien du Groupe Pasteur Mutualité

 

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Campagne nationale
" Dis Doc', t'as ton doc' ? "  pour faire évoluer le modèle culturel des médecins !

 

Retrouvez toute l'information dans le communiqué de presse (cliquez ici)

www.cfar.org/didoc/ 

 

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Les annonces de recrutement 
Février 2020

      retrouver ces annonces sur le site reseauprosante.fr

 

Les dernières actus

Quel protocole d'accord pour vous, PH : donnez votre avis

Comme vous le savez, des syndicats de médecins – qui ne sont pas majoritaires chez les praticiens hospitaliers et les praticiens non-titulaires – s’apprêtent à signer un protocole d’accord qui n’est pas en phase avec les propositions que nous avons exposées au ministre, et, surtout, qui ne semble pas répondre au choc d’attractivité tant attendu.

Nous vous sollicitons à nouveau pour donner votre avis sur les deux propositions :

L’enquête est rapide (une à deux minutes) et la deadline est à CE dimanche à 18 heures.

Vous avez été plus de 5500 à répondre à notre enquête la semaine dernière, nous comptons sur vous pour faire exploser les compteurs.

Nous sommes vos représentants, votre participation est notre force.

Soyez nombreux à voter, et à faire voter ! C’est par ici que ça se passe : https://forms.gle/W2ssByj2mjot317M7

NOTE EXPLICATIVE

Voici les scénarios et les simulations pour des PH temps plein, sans activité libérale, avec décompte du temps de travail en demi-journées (voir le pdf explicatif ici).

  • PH échelon 4, 7 , 10
  • PH échelon 13 avec plusieurs niveaux d’ancienneté dans l’échelon

La ligne « Total » indique les émoluments avant inclusion des gardes.

La ligne « Avec 4 gardes » simule les revenus en incluant les indemnités de sujétions (salaire + IESPE + indemnités de sujétion).

La ligne « Journées libérées » indique combien de jours vous avez travaillez en moins avec « 24 heures = 5 DJ » par rapport au décompte 24 heures = 4 DJ.

La ligne « TTA payé sur la 5ème DJ » indique combien de TTA vous est payé en plus si vous préférez travailler ces jours-là.

Courrier d'APH et JM au Premier Ministre

 

SÉGUR DE LA SANTÉ : LES 5 AXES DE NÉGOCIATIONS AVANCÉS

LETTRE D'INFORMATION APH-JM-INPH

du 19 juin 2020

Le Ségur de la Santé a démarré le 25 mai 2020 et s’articule autour de 4 « piliers » :

Pilier 1 : Carrières et rémunérations

Pilier 2 : Financements et investissements

Pilier 3 : Simplification du quotidien (gouvernance)

Pilier 4 : Territoires

Sur ces 4 piliers, les intersyndicales de praticiens hospitaliers ainsi que plusieurs syndicats constitutifs ont fourni des contributions.

Les concertations autour des piliers 2, 3 et 4 sont rendues difficiles par le nombre d’intervenants (hôpital, libéraux, usagers, institutionnels) et donnent l’impression d’une grande improvisation. Toutefois, nos organisations essaient de faire passer quelques idées.

Le pilier 1 est de loin le plus important. Un espace de négociation entre le Ministère et les organisations syndicales représentatives a été ouvert.

Ce mardi 16 juin nous ont été exposés les axes de la négociation, et nous avons pu faire des contre-propositions. Mardi 23 juin, un chiffrage va nous être annoncé pour chacune des propositions, et mardi 30 juin nous devrions avoir une proposition de protocole d’accord en présence du ministre Olivier Véran, pour une signature des « Accords de la Santé » dans la première quinzaine de juillet 2020. Il est prévu des mesures immédiates et le lancement de groupes de travail pour des mesures plus complexes.

Voici les 5 axes de négociations avancés :

  • La revalorisation salariale des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques est à l’ordre du jour. Alors que la suppression des 3 premiers échelons de PH est déjà engagée de longue date et va être prochainement publiée, le salaire de tous les praticiens – milieu et fin de carrière, mais aussi internes et contractuels – devrait être revalorisé dans le cadre du Ségur, ainsi bien sûr que pour les personnels non médicaux.
  • Dans ce chapitre, la clarification sur le décompte du temps de travail a été de nouveau réclamée. C’est en particulier la nécessité d’une définition claire de la durée des obligations de service des PH en une unité de compte définie, a priori l’heure de travail.
  • Une juste valorisation du temps de travail de nuit dont la pénibilité doit être reconnue a été à nouveau réclamée. La reconnaissance du principe d’une nuit = 3 demi-journées ou 24 heures = 5 demi-journées est soutenue par toutes les intersyndicales et de la FHF.
  • Un relèvement important de l’indemnité d’engagement de service public exclusif (IESPE) est demandée. Nous demandons de même, qu’elle redevienne identique pour tous les praticiens quelle que soit leur ancienneté.
  • La création d’échelons supplémentaires (3 sans doute) qui permettrait aux PH d’obtenir de l’avancement durant toute leur carrière est demandée.
  • Une revalorisation du temps de travail additionnel (TTA) et les indemnités liées à la permanence des soins est proposée à la négociation.
  • Nous demandons également que la retraite et protection sociale des HU soient revalorisées à la hauteur de celle des PH.
  • Des propositions chiffrées seront présentées par les pouvoirs publics le 23 juin.
  • Développement et valorisation des compétences
    • Seraient ouvert à la négociation la création de valences rémunérées pour l’enseignement et la recherche, le management.
    • Possibilité élargie aux PH d’avoir des missions universitaires et aux HU de travailler en CH.
    • Le financement de la formation continue sera intégré dans la négociation avec des mesures qui facilitent l’accès à la formation continue et à des passerelles pour les deuxièmes parties de carrière.
  • Diversification des modes d’exercice
    • ​Réaffirmation d’un véhicule commun statutaire quand bien même il y a une attente exprimée pour des exercices « mixtes » avec un statut unique de PH temps plein ou temps partiel, avec possibilité d’exercice mixte public ou privé, tout au long de la carrière.
    • La proposition du développement de profession médicale intermédiaire est une modalité d’évolution des métiers qui a été retoquée par l’ensemble des participants. En revanche, l’émergence d’une science paramédicale autonome et sa reconnaissance est une nécessité reconnue.
  • Qualité de vie au travail
    • L’idée est de se recentrer sur la notion de service (et non d’unité fonctionnelle ou de pôle) et ses moyens de fonctionnements collectifs (temps de réunion inclus dans les obligations de service).
    • Principe d’une protection sociale complémentaire financée par l’établissement, garantissant une compensation des revenus (salaires, permanence des soins, primes).
    • Le principe d’une reconnaissance de la pénibilité (en particulier de la permanence des soins) fait consensus.
  • Santé au travail
    • Visite médicale annuelle obligatoire pour tous les PH.
    • Principe d’une protection sociale complémentaire financée par l’établissement, garantissant une compensation des revenus (salaires, permanence des soins, primes).

Mercredi dernier, la Commission des statuts du conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé (CSPM) a examiné un décret qui supprime les 3 premiers échelons de la carrière de PH ce qui permettra à un jeune PH de rentrer directement au 4e échelon (devenu le 1er) et de bénéficier ainsi d'un gain en matière d'ancienneté. Un autre projet de décret vise à octroyer aux praticiens hospitaliers dès la période probatoire l'indemnité d'engagement de service public exclusif, et l'indemnité d'activité sectorielle et de liaison pour ceux nommés dans la spécialité psychiatrie.

Ces propositions sont encourageantes pour l’avenir des praticiens hospitaliers et de l’hôpital public. Nous devons toutefois faire preuve d’un optimisme prudent. Si ces annonces n’étaient finalement pas honorées, nous vous appellerons bien sûr à vous mobiliser.

Nous continuerons à donner toute l’énergie nécessaire durant le marathon du Ségur pour défendre vos intérêts. Merci de votre confiance.

Dr Jacques Trévidic, Président APH, Président CPH

Dr Jean-François Cibien, Vice-président APH, Président AH

Dr Rachel Bocher, Présidente INPH

Dr Emanuel Loeb, Président JM

 
 
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