Communiqués de presse

notre charte d'engagement pour les candidats à la CME

Candidat à la Commission médicale d’établissement, je m’engage à ce que le fonctionnement de celle-ci soit conforme aux principes suivants :

- Tous les sujets en rapport avec les thèmes stratégiques mentionnés dans le décret de compétence de la CME (Article L. et R. 6144-1 CSP, voir ci-dessous) seront mis à l’ordre du jour de la CME pour avis, et non pour une simple information. Cet avis de la CME doit précéder celui du directoire ou celui du Conseil de surveillance.
- Lorsque le président de CME doit formuler un avis ou une proposition, en particulier en ce qui concerne les nominations des personnels médicaux et de leurs responsables, il doit s’engager à prendre en amont l’avis de la CME.
- La CME se prononce sur la cohérence médicale et la conformité au projet médical de l’organisation en pôles de l’établissement. Elle en organise la construction en faisant appel aux praticiens des spécialités concernées.
- La CME se prononce sur les principes du fonctionnement des pôles et des délégations de responsabilité entre les chefs de pôles et les chefs de services, notamment dans les matières suivantes :
o La recherche clinique, l’innovation et la formation initiale et continue ;
o La qualité et la sécurité des soins et des prises en charge ;
o L’organisation de la continuité et de la permanence des soins ;
o La coordination des parcours de soins, l’organisation de la prise en charge médicale du patient ;
o La gestion des ressources humaines et l’autorité fonctionnelle sur les personnels composant les services et autres structures ;
o Les principes de la formation et de l’évaluation des fonctions des chefs de service et des responsables des départements, unités fonctionnelles et autres structures internes.
- La CME établit son règlement intérieur dans le respect des disposions législatives et réglementaires en vigueur et définit librement son organisation interne.
- La CME doit proposer un cadre général à la contractualisation entre chef de pôles et directeur/président de la CME. Elle doit être informée de tous les contrats signés.
- Les personnels médicaux de l’établissement seront destinataires de l’ordre du jour de la CME et des documents y afférents au moins une semaine avant chaque réunion, et les comptesrendus leur seront diffusés dès validation. Un collège médical rassemblant tous les médecins, pharmaciens et odontologistes leur permettant une libre réflexion et une large expression entre professionnels de terrain sera organisé périodiquement.
- Les sous-commissions de la CME devront fonctionner dans la même transparence, les convocations et comptes-rendus diffusés à toute la communauté médicale pour information.
- Les conditions de travail des praticiens hospitaliers devront faire l’objet d’une réflexion commune, en lien avec les représentants syndicaux des praticiens hospitaliers et le CHSCT.

 

RAPPEL : Compétences de la CME (Articles L6144-1 et R6144-1 du Code de la santé publique)
- La politique d'amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins ainsi que des conditions d'accueil et de prise en charge des usagers ;
- Le projet d'établissement mentionné à l'article L. 6143-2 ;
- La convention constitutive des centres hospitaliers universitaires et les conventions passées en application de l'article L. 6142-5 ;
- Le compte financier et l'affectation des résultats ;
- Toute mesure relative à la participation de l'établissement à une communauté hospitalière de territoire dès lors qu'un centre hospitalier universitaire est partie prenante ainsi que tout projet tendant à la fusion avec un ou plusieurs établissements publics de santé ;
- Le rapport annuel sur l'activité de l'établissement présenté par le directeur ;
- Toute convention intervenant entre l'établissement public de santé et l'un des membres de son directoire ou de son conseil de surveillance ;
- Les statuts des fondations hospitalières créées par l'établissement ;
- Les prises de participation et les créations de filiales mentionnées à l'article L. 6145-7 ;
- Les orientations stratégiques de l'établissement et son plan global de financement pluriannuel;
- Le plan de redressement mentionné à l'article L. 6143-3 ;
- L'organisation interne de l'établissement mentionnée au 7° de l'article L. 6143-7 ;
- Les modalités d'accueil et d'intégration des professionnels et étudiants ;
- La gestion prévisionnelle des emplois et compétences ;
- Le projet médical de l'établissement ;
- La politique en matière de coopération territoriale de l'établissement ;
- La politique de la recherche clinique et de l'innovation de l'établissement ;
- La politique de formation des étudiants et internes ;
- La politique de recrutement des emplois médicaux ;
- Le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;
- Les modifications des missions de service public attribuées à l'établissement ;
- Le plan de développement professionnel continu relatif aux professions médicales,
maïeutiques, odontologiques et pharmaceutiques ;
- Les modalités de la politique d'intéressement et le bilan social ;
- Le règlement intérieur de l'établissement ;
- Le programme d'investissement concernant les équipements médicaux.

Notre charte d'engagement pour les candidats à la CME

Candidat à la Commission médicale d’établissement, je m’engage à ce que le fonctionnement de celle-ci soit conforme aux principes suivants :

- Tous les sujets en rapport avec les thèmes stratégiques mentionnés dans le décret de compétence de la CME (Article L. et R. 6144-1 CSP, voir ci-dessous) seront mis à l’ordre du jour de la CME pour avis, et non pour une simple information. Cet avis de la CME doit précéder celui du directoire ou celui du Conseil de surveillance.
- Lorsque le président de CME doit formuler un avis ou une proposition, en particulier en ce qui concerne les nominations des personnels médicaux et de leurs responsables, il doit s’engager à prendre en amont l’avis de la CME.
- La CME se prononce sur la cohérence médicale et la conformité au projet médical de l’organisation en pôles de l’établissement. Elle en organise la construction en faisant appel aux praticiens des spécialités concernées.
- La CME se prononce sur les principes du fonctionnement des pôles et des délégations de responsabilité entre les chefs de pôles et les chefs de services, notamment dans les matières suivantes :

  • La recherche clinique, l’innovation et la formation initiale et continue ;
  • La qualité et la sécurité des soins et des prises en charge ;
  • L’organisation de la continuité et de la permanence des soins ;
  • La coordination des parcours de soins, l’organisation de la prise en charge médicale du patient ;
  • La gestion des ressources humaines et l’autorité fonctionnelle sur les personnels composant les services et autres structures ;
  • Les principes de la formation et de l’évaluation des fonctions des chefs de service et des responsables des départements, unités fonctionnelles et autres structures internes.

- La CME établit son règlement intérieur dans le respect des disposions législatives et réglementaires en vigueur et définit librement son organisation interne.
- La CME doit proposer un cadre général à la contractualisation entre chef de pôles et directeur/président de la CME. Elle doit être informée de tous les contrats signés.
- Les personnels médicaux de l’établissement seront destinataires de l’ordre du jour de la CME et des documents y afférents au moins une semaine avant chaque réunion, et les comptes rendus leur seront diffusés dès validation. Un collège médical rassemblant tous les médecins, pharmaciens et odontologistes leur permettant une libre réflexion et une large expression entre professionnels de terrain sera organisé périodiquement.
- Les sous-commissions de la CME devront fonctionner dans la même transparence, les convocations et comptes-rendus diffusés à toute la communauté médicale pour information.
- Les conditions de travail des praticiens hospitaliers devront faire l’objet d’une réflexion commune, en lien avec les représentants syndicaux des praticiens hospitaliers et le CHSCT.

 

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RAPPEL

Compétences de la CME (Articles L6144-1 et R6144-1 du Code de la santé publique)
- La politique d'amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins ainsi que des conditions d'accueil et de prise en charge des usagers ;
- Le projet d'établissement mentionné à l'article L. 6143-2 ;
- La convention constitutive des centres hospitaliers universitaires et les conventions passées en application de l'article L. 6142-5 ;
- Le compte financier et l'affectation des résultats ;
- Toute mesure relative à la participation de l'établissement à une communauté hospitalière de territoire dès lors qu'un centre hospitalier universitaire est partie prenante ainsi que tout projet tendant à la fusion avec un ou plusieurs établissements publics de santé ;
- Le rapport annuel sur l'activité de l'établissement présenté par le directeur ;
- Toute convention intervenant entre l'établissement public de santé et l'un des membres de son directoire ou de son conseil de surveillance ;
- Les statuts des fondations hospitalières créées par l'établissement ;
- Les prises de participation et les créations de filiales mentionnées à l'article L. 6145-7 ;
- Les orientations stratégiques de l'établissement et son plan global de financement pluriannuel;
- Le plan de redressement mentionné à l'article L. 6143-3 ;
- L'organisation interne de l'établissement mentionnée au 7° de l'article L. 6143-7 ;
- Les modalités d'accueil et d'intégration des professionnels et étudiants ;
- La gestion prévisionnelle des emplois et compétences ;
- Le projet médical de l'établissement ;
- La politique en matière de coopération territoriale de l'établissement ;
- La politique de la recherche clinique et de l'innovation de l'établissement ;
- La politique de formation des étudiants et internes ;
- La politique de recrutement des emplois médicaux ;
- Le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;
- Les modifications des missions de service public attribuées à l'établissement ;
- Le plan de développement professionnel continu relatif aux professions médicales,
maïeutiques, odontologiques et pharmaceutiques ;
- Les modalités de la politique d'intéressement et le bilan social ;
- Le règlement intérieur de l'établissement ;
- Le programme d'investissement concernant les équipements médicaux.

 

 

Temps de travail des internes (Communiqué AH-CPH)

 
 
Avenir Hospitalier (AH) et la Confédération des Praticiens des Hôpitaux (CPH) ont pris connaissance avec consternation de la lettre envoyée par la FHF, les conférences de directeurs et de présidents de CME et les doyens des facultés de médecine, demandant à la Ministre de la santé de repousser d’un semestre l’entrée en vigueur de la nouvelle réglementation sur le temps de travail des internes.
 
Depuis le début de ce quinquennat, il semble que les organisations des représentants institutionnels des établissements publics de santé n’ont pas d’autre stratégie que de réclamer la non–application ou le report des textes législatifs et réglementaires dès lors qu’ils sont favorables aux salariés. Est-ce pour attendre la prochaine alternance politique ? Ces réclamations continuelles correspondent-elles à leur conception de la lutte des classes ? On est loin en tout cas du temps où la FHF lançait une commission attractivité à l’hôpital !
 
Il devient récurrent que la Fédération Hospitalière de France et ses affidés s’opposent par tous les moyens, y compris bien sûr par l’inertie, à l’application du droit du travail.  Quelle image donnent-ils à nos jeunes collègues de leur place future à l’hôpital : celle d’un patronat complètement rétrograde ?
 
Combien d’établissements publics de santé appliquent l’arrêté du 8 novembre 2013 relatif à la permanence des soins à l’hôpital ? Le gouvernement promulgue des textes réglementaires, mais la FHF décide quand elle veut les appliquer. Où est l’état de droit ?
 
A quelques semaines de la remise du rapport de la mission pilotée par Jacky Le Menn concernant l’attractivité des carrières médicales et pharmaceutiques à l’hôpital, cette nouvelle avanie démontre à quel point les organisations comme la FHF seront attentives aux mesures qui seront proposées : à condition bien sûr qu’elles ne soient en rien attractives pour les praticiens concernés.
 
Jacques Trévidic, président CPH
Nicole Smoslki, présidente AH
 
 
 

Bienvenue à SAMU URGENCES DE FRANCE

Avenir Hospitalier et ses syndicats constitutifs ont le plaisir d’accueillir en leur sein l’organisation SAMU-Urgences de France.
 
Nous sommes heureux de voir converger sur les valeurs communes que nous défendons depuis maintenant plusieurs années une nouvelle organisation.
 
Notre renforcement permettra de défendre encore plus fortement les médecins hospitaliers dans toutes leurs composantes, et le service public hospitalier.
 
La période qui s’annonce aura besoin de toutes les forces, pour faire valoir ce qui nous rassemble : valeurs communes de travail de fond sur des propositions constructives, valeurs d’engagement de terrain au plus près des collègues, mais aussi savoir s’opposer ensemble à ce qui nous paraitra délétère.
 
 
 

Praticiens remplacants: Une solution temporaire à l'intérim médical

L'intérim médical et ses dérives sont connus depuis le rapport Véran, notamment pour le caractère déstructurant des équipes qui y ont recours.
 
Ce recours est pourtant la seule solution qu'ont pour l'instant les directions hospitalières, obligées de faire fonctionner leur hôpital dans un contexte démographique médical très défavorable. 
 
Nos organisations affirment depuis plusieurs années que la seule solution à ce problème est de redonner sens à l'attractivité des carrières médicales hospitalières. Nous y travaillons activement dans le cadre de la mission Le Menn, et avons espoir que ces propositions débouchent prochainement.
 
Toutefois, en attendant que ce déficit d'attractivité soit comblé, il est nécessaire de trouver des solutions temporaires. Nous réclamons donc dans la future Loi de santé la création d'une position de praticien remplaçant au sein du statut de praticien hospitalier, aux conditions suivantes :
 
1. que cette position soit entièrement soumise au volontariat de chaque praticien ;
2. que la période soit limitée dans le temps, afin de ne pas trop déséquilibrer l'équipe d'où partira le praticien 
3. que les hôpitaux qui feront appel à ces praticiens voient leur demande analysée via les ARS et les CRP, afin de donner une valeur objective aux besoins 
4. que les conditions soient vraiment attractives : rémunération, avancée dans la carrière, et avantages en terme de retraite 
5. et enfin que ces missions soient pilotées par le CNG, meilleur garant de la probité de ces missions.
Nous sommes en discussion avec la DGOS pour que les décrets qui accompagnent cet article du projet de loi de santé sortent au plus vite, dans le respect de ces conditions fortes. 
 
Nous ne pouvons rester inactifs et sans propositions, alors que certains hôpitaux se déstructurent à grande vitesse. 
Ces mesures permettront une meilleure fluidité dans le corps des praticiens hospitaliers et contribueront à favoriser les échanges de pratiques et de professionnels entre les hôpitaux publics.
 
 
 

Avec le soutien du Groupe Pasteur Mutualité

 

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Campagne nationale
" Dis Doc', t'as ton doc' ? "  pour faire évoluer le modèle culturel des médecins !

 

Retrouvez toute l'information dans le communiqué de presse (cliquez ici)

www.cfar.org/didoc/ 

 

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     Les annonces de recrutement 
Février 2018

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La souffrance au travail

La souffrance au travail, un phénomène social qui n'épargne pas la Justice

 
Dans son article paru dans la revue de l'Union Syndicale des Magistrats (USM), Pascale Loue-Willaume, chargée de mission, aborde la souffrance au travail dans un contexte général. Puis elle se focailise sur la justice, « Pour nous magistrats, on peut même parler de double paradoxe. Comment concilier notre serment, l’engagement professionnel que nous devons avoir d’impartialité, de loyauté avec des objectifs chiffrés qui ne tiennent généralement aucun compte des moyens et au détriment souvent de la qualité de la motivation de nos décisions »… 

« Et que dire des situations que nous rencontrons dans nos unions régionales : des collègues épuisés, qui ne parviennent plus à prendre leurs congés, qui renoncent à leurs formations obligatoires en raison d’un emploi du temps professionnel qui ne leur laisse aucune marge de manoeuvre quand on ne leur demande pas d’assurer eux-mêmes leur remplacement.»« Comment admettre que nous soyons témoins, voire parfois même victimes, de ce que nous sommes statutairement en charge de poursuivre ou de sanctionner ? »
 
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