Communiqués de presse
Pour une reconnaissance tangible du fait syndical pour les praticiens à l'hôpital public
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- Publié le lundi 18 janvier 2016 21:56
Le 21 décembre a marqué le début du marathon de discussions au ministère pour la finalisation des textes déclinant les mesures inscrites dans la loi de modernisation du système de santé et les engagements d’attractivité décidés par la ministre. L’examen des très nombreux textes soumis aux organisations syndicales justifie l’implication de toutes les forces syndicales des praticiens hospitaliers. Les travaux démarrés sont d’importance vitale : nos avons commencé avec l’homogénéisation des droits sociaux et droits d’exercice en début de carrière, l’incitation à l’engagement dans la carrière hospitalière dans les zones sous-denses ou les spécialités en tension, la prolongation d’activité, le DPC. Doivent suivre très rapidement les discussions sur le
temps de travail, la déclinaison de la circulaire urgentistes aux spécialités à sujétion comparable, la reconnaissance de la demi journée de fin d’après midi, et la prévention des risques psycho-sociaux. AVENIR HOSPITALIER portera ses revendications à la table des discussions pour un meilleur avenir hospitalier, notamment sur 24H = 5 demi journées.
Les jeunes médecins, ayant accepté de s’investir dans l’action syndicale, au sein d’AVENIR HOSPITALIER le 6 janvier, et au sein de chacun des syndicats constitutifs, sont l’avenir du dialogue social de demain. Ils s’engagent pour obtenir de réels changements des conditions d’attractivité, d’accueil et de considération de l’ensemble des praticiens à l’hôpital. Leurs attentes ne devront pas être déçues. Ils n’accepteront pas de s’engager à n’importe quel prix, à savoir au détriment de leur vie professionnelle et personnelle.
D’ores et déjà, les pouvoirs publics doivent prendre en compte les moyens nécessaires à cet engagement. Bien que le point « droits et moyens syndicaux » ne soit discuté que dans le deuxième semestre 2016, pour déclinaison en 2017, nous avons immédiatement besoin que l’exercice syndical soit facilité. Pour les administrateurs élus des organisations syndicales conviées dans ce cycle des concertations à Ségur, pour manifester le respect des partenaires et du dialogue social, nous exigeons de bénéficier en urgence des mesures suivantes :
1. La définition d’un volume annuel de jours d’absences hebdomadaires : nous devons pouvoir nous rendre aux réunions, et avoir le temps d’y réfléchir en amont et en aval des discussions.
2. Une prise en charge des frais de déplacement pour deux représentants par Intersyndicale, en application stricte du Décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 et de son arrêté.
3. L’autorisation d’un volume d’absences de 12 jours ouvrables pour chaque membre de CRP coopté par chacune des IS pour assumer pleinement leur rôle par délégation régionale d’AVENIR HOSPITALIER.
Ces élémentaires conditions doivent préfigurer un ensemble plus vaste de dispositions attendues sur les moyens syndicaux. On pourra seulement alors parler d’une voie réellement ouverte vers la reconnaissance du fait syndical pour les 45 000 praticiens à l’hôpital public qui ne disposent que de 5 ETP PH pour les représenter.
En attendant, nous attendons des mesures temporaires fortes pour le droit à la démocratie.
notre charte d'engagement pour les candidats à la CME
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- Publié le mercredi 30 septembre 2015 22:34
Candidat à la Commission médicale d’établissement, je m’engage à ce que le fonctionnement de celle-ci soit conforme aux principes suivants :
- Tous les sujets en rapport avec les thèmes stratégiques mentionnés dans le décret de compétence de la CME (Article L. et R. 6144-1 CSP, voir ci-dessous) seront mis à l’ordre du jour de la CME pour avis, et non pour une simple information. Cet avis de la CME doit précéder celui du directoire ou celui du Conseil de surveillance.
- Lorsque le président de CME doit formuler un avis ou une proposition, en particulier en ce qui concerne les nominations des personnels médicaux et de leurs responsables, il doit s’engager à prendre en amont l’avis de la CME.
- La CME se prononce sur la cohérence médicale et la conformité au projet médical de l’organisation en pôles de l’établissement. Elle en organise la construction en faisant appel aux praticiens des spécialités concernées.
- La CME se prononce sur les principes du fonctionnement des pôles et des délégations de responsabilité entre les chefs de pôles et les chefs de services, notamment dans les matières suivantes :
o La recherche clinique, l’innovation et la formation initiale et continue ;
o La qualité et la sécurité des soins et des prises en charge ;
o L’organisation de la continuité et de la permanence des soins ;
o La coordination des parcours de soins, l’organisation de la prise en charge médicale du patient ;
o La gestion des ressources humaines et l’autorité fonctionnelle sur les personnels composant les services et autres structures ;
o Les principes de la formation et de l’évaluation des fonctions des chefs de service et des responsables des départements, unités fonctionnelles et autres structures internes.
- La CME établit son règlement intérieur dans le respect des disposions législatives et réglementaires en vigueur et définit librement son organisation interne.
- La CME doit proposer un cadre général à la contractualisation entre chef de pôles et directeur/président de la CME. Elle doit être informée de tous les contrats signés.
- Les personnels médicaux de l’établissement seront destinataires de l’ordre du jour de la CME et des documents y afférents au moins une semaine avant chaque réunion, et les comptesrendus leur seront diffusés dès validation. Un collège médical rassemblant tous les médecins, pharmaciens et odontologistes leur permettant une libre réflexion et une large expression entre professionnels de terrain sera organisé périodiquement.
- Les sous-commissions de la CME devront fonctionner dans la même transparence, les convocations et comptes-rendus diffusés à toute la communauté médicale pour information.
- Les conditions de travail des praticiens hospitaliers devront faire l’objet d’une réflexion commune, en lien avec les représentants syndicaux des praticiens hospitaliers et le CHSCT.
RAPPEL : Compétences de la CME (Articles L6144-1 et R6144-1 du Code de la santé publique)
- La politique d'amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins ainsi que des conditions d'accueil et de prise en charge des usagers ;
- Le projet d'établissement mentionné à l'article L. 6143-2 ;
- La convention constitutive des centres hospitaliers universitaires et les conventions passées en application de l'article L. 6142-5 ;
- Le compte financier et l'affectation des résultats ;
- Toute mesure relative à la participation de l'établissement à une communauté hospitalière de territoire dès lors qu'un centre hospitalier universitaire est partie prenante ainsi que tout projet tendant à la fusion avec un ou plusieurs établissements publics de santé ;
- Le rapport annuel sur l'activité de l'établissement présenté par le directeur ;
- Toute convention intervenant entre l'établissement public de santé et l'un des membres de son directoire ou de son conseil de surveillance ;
- Les statuts des fondations hospitalières créées par l'établissement ;
- Les prises de participation et les créations de filiales mentionnées à l'article L. 6145-7 ;
- Les orientations stratégiques de l'établissement et son plan global de financement pluriannuel;
- Le plan de redressement mentionné à l'article L. 6143-3 ;
- L'organisation interne de l'établissement mentionnée au 7° de l'article L. 6143-7 ;
- Les modalités d'accueil et d'intégration des professionnels et étudiants ;
- La gestion prévisionnelle des emplois et compétences ;
- Le projet médical de l'établissement ;
- La politique en matière de coopération territoriale de l'établissement ;
- La politique de la recherche clinique et de l'innovation de l'établissement ;
- La politique de formation des étudiants et internes ;
- La politique de recrutement des emplois médicaux ;
- Le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;
- Les modifications des missions de service public attribuées à l'établissement ;
- Le plan de développement professionnel continu relatif aux professions médicales,
maïeutiques, odontologiques et pharmaceutiques ;
- Les modalités de la politique d'intéressement et le bilan social ;
- Le règlement intérieur de l'établissement ;
- Le programme d'investissement concernant les équipements médicaux.
Bienvenue à SAMU URGENCES DE FRANCE
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- Publié le lundi 1 juin 2015 07:23
Avenir Hospitalier et ses syndicats constitutifs ont le plaisir d’accueillir en leur sein l’organisation SAMU-Urgences de France.Notre charte d'engagement pour les candidats à la CME
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- Publié le mercredi 30 septembre 2015 20:44
Candidat à la Commission médicale d’établissement, je m’engage à ce que le fonctionnement de celle-ci soit conforme aux principes suivants :
- Tous les sujets en rapport avec les thèmes stratégiques mentionnés dans le décret de compétence de la CME (Article L. et R. 6144-1 CSP, voir ci-dessous) seront mis à l’ordre du jour de la CME pour avis, et non pour une simple information. Cet avis de la CME doit précéder celui du directoire ou celui du Conseil de surveillance.
- Lorsque le président de CME doit formuler un avis ou une proposition, en particulier en ce qui concerne les nominations des personnels médicaux et de leurs responsables, il doit s’engager à prendre en amont l’avis de la CME.
- La CME se prononce sur la cohérence médicale et la conformité au projet médical de l’organisation en pôles de l’établissement. Elle en organise la construction en faisant appel aux praticiens des spécialités concernées.
- La CME se prononce sur les principes du fonctionnement des pôles et des délégations de responsabilité entre les chefs de pôles et les chefs de services, notamment dans les matières suivantes :
- La recherche clinique, l’innovation et la formation initiale et continue ;
- La qualité et la sécurité des soins et des prises en charge ;
- L’organisation de la continuité et de la permanence des soins ;
- La coordination des parcours de soins, l’organisation de la prise en charge médicale du patient ;
- La gestion des ressources humaines et l’autorité fonctionnelle sur les personnels composant les services et autres structures ;
- Les principes de la formation et de l’évaluation des fonctions des chefs de service et des responsables des départements, unités fonctionnelles et autres structures internes.
- La CME établit son règlement intérieur dans le respect des disposions législatives et réglementaires en vigueur et définit librement son organisation interne.
- La CME doit proposer un cadre général à la contractualisation entre chef de pôles et directeur/président de la CME. Elle doit être informée de tous les contrats signés.
- Les personnels médicaux de l’établissement seront destinataires de l’ordre du jour de la CME et des documents y afférents au moins une semaine avant chaque réunion, et les comptes rendus leur seront diffusés dès validation. Un collège médical rassemblant tous les médecins, pharmaciens et odontologistes leur permettant une libre réflexion et une large expression entre professionnels de terrain sera organisé périodiquement.
- Les sous-commissions de la CME devront fonctionner dans la même transparence, les convocations et comptes-rendus diffusés à toute la communauté médicale pour information.
- Les conditions de travail des praticiens hospitaliers devront faire l’objet d’une réflexion commune, en lien avec les représentants syndicaux des praticiens hospitaliers et le CHSCT.
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RAPPEL
Compétences de la CME (Articles L6144-1 et R6144-1 du Code de la santé publique)
- La politique d'amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins ainsi que des conditions d'accueil et de prise en charge des usagers ;
- Le projet d'établissement mentionné à l'article L. 6143-2 ;
- La convention constitutive des centres hospitaliers universitaires et les conventions passées en application de l'article L. 6142-5 ;
- Le compte financier et l'affectation des résultats ;
- Toute mesure relative à la participation de l'établissement à une communauté hospitalière de territoire dès lors qu'un centre hospitalier universitaire est partie prenante ainsi que tout projet tendant à la fusion avec un ou plusieurs établissements publics de santé ;
- Le rapport annuel sur l'activité de l'établissement présenté par le directeur ;
- Toute convention intervenant entre l'établissement public de santé et l'un des membres de son directoire ou de son conseil de surveillance ;
- Les statuts des fondations hospitalières créées par l'établissement ;
- Les prises de participation et les créations de filiales mentionnées à l'article L. 6145-7 ;
- Les orientations stratégiques de l'établissement et son plan global de financement pluriannuel;
- Le plan de redressement mentionné à l'article L. 6143-3 ;
- L'organisation interne de l'établissement mentionnée au 7° de l'article L. 6143-7 ;
- Les modalités d'accueil et d'intégration des professionnels et étudiants ;
- La gestion prévisionnelle des emplois et compétences ;
- Le projet médical de l'établissement ;
- La politique en matière de coopération territoriale de l'établissement ;
- La politique de la recherche clinique et de l'innovation de l'établissement ;
- La politique de formation des étudiants et internes ;
- La politique de recrutement des emplois médicaux ;
- Le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;
- Les modifications des missions de service public attribuées à l'établissement ;
- Le plan de développement professionnel continu relatif aux professions médicales,
maïeutiques, odontologiques et pharmaceutiques ;
- Les modalités de la politique d'intéressement et le bilan social ;
- Le règlement intérieur de l'établissement ;
- Le programme d'investissement concernant les équipements médicaux.
Temps de travail des internes (Communiqué AH-CPH)
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- Publié le mardi 14 avril 2015 19:37
Avec le soutien du Groupe Pasteur Mutualité
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« Et que dire des situations que nous rencontrons dans nos unions régionales : des collègues épuisés, qui ne parviennent plus à prendre leurs congés, qui renoncent à leurs formations obligatoires en raison d’un emploi du temps professionnel qui ne leur laisse aucune marge de manoeuvre quand on ne leur demande pas d’assurer eux-mêmes leur remplacement.»… « Comment admettre que nous soyons témoins, voire parfois même victimes, de ce que nous sommes statutairement en charge de poursuivre ou de sanctionner ? »