Parution des textes relatifs à la prime d'engagement de carrière hospitalière et la prime d'exercice territorial

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Catégorie : Communiqués de Presse

Publié le lundi 20 mars 2017 01:46

Communiqué de presse APH du 17 mars 2017

Avenir Hospitalier et la Confédération des Praticiens des Hôpitaux, réunis au sein d’Action Praticiens Hôpital (APH), ont pris acte de la parution au Journal officiel du 15 mars 2017 des textes relatifs à la prime d'engagement de carrière hospitalière et la prime d'exercice territorial des personnels médicaux, odontologiques et pharmaceutiques des établissements pubIics de santé.

Ces mesures font partie du Plan d’Attractivité des carrières médicales hospitalières que la Ministre de la santé avait annoncé à l’automne 2016. Elles visent à inciter les jeunes diplômés à faire le choix d'une carrière médicale hospitalière et à favoriser l’engagement de tous les praticiens vers un exercice territorial sur plusieurs sites.

Concrètement, la prime d'engagement de carrière hospitalière vise les spécialités en tension démographique ayant un taux important de postes vacants au niveau national ou bien dans certains territoires. Les jeunes praticiens (assistants ou contractuels) doivent s'engager à passer le concours de praticien hospitalier et à rester, une fois titularisé, au moins trois ans sur ce poste. En échange, ils percevront en deux versements une prime de 10 000 € pour les spécialités en tension au niveau national et de 20 000 € pour celles dans les territoires à faible démographie, ces primes étant cumulables. En outre, s’ils s’engagent à exercer trois années supplémentaires après cinq années de services effectifs à compter de la date d'effet de la convention, ils bénéficieront d’un avancement accéléré de 2 ans.

La prime d'exercice territorial vise à valoriser le temps d'exercice médical lorsqu'il est partagé entre plusieurs établissements, dans le cadre d’un GHT ou non. Son montant est fonction du nombre moyen hebdomadaire de demi-journées passées en dehors du site principal d'exercice du praticien ainsi que du nombre de sites d'exercice différents.

• 1 demi-journée par semaine : 250 € brut
• de plus de 1 demi-journée à 3 demi-journées inclus : 450 € brut
• de plus de 3 demi-journées à 4 demi-journées inclus : 700 € brut
• 4 demi-journées sur au moins 2 sites différents du site principal d'exercice : 1 000 € brut
• plus de 4 demi-journées : 1 000 € brut

Pour être éligible à la prime, l'activité partagée du praticien doit être réalisée sur un site distant de 20 km au moins de son site principal d'exercice.

Action Praticiens Hôpital se félicitent de ces mesures ciblées qui constituent des avancées statutaires. Toutefois, elles ne masquent pas les insuffisances globales du plan Attractivité sur des points essentiels :

• La lisibilité de ces mesures auraient été bien meilleure si la suppression des 4 premiers échelons de la carrière de praticien hospitalier avait été retenue comme notre organisation l’avait demandée.
• Le décompte du temps de travail des personnels médicaux : alors que l’unanimité des intersyndicales s’est faite autour d’une décompte de la journée de 24 heures en 5 plages, le Ministère de la santé s’obstine à refuser ce qui est une mesure évidente d’équité entre les spécialités en décompte horaire et celles qui sont en demi-journées.
• La reconnaissance des organisations syndicales de praticiens hospitaliers : la création des GHT et d’une Conférence territoriale de dialogue social étaient une occasion historique de rendre possible l’expression syndicale des praticiens au sein des structures hospitalières, comme l’a d’ailleurs préconisé un récent rapport de l’Igas. Le Ministère de la santé a refusé aux médecins et pharmaciens hospitaliers ce droit élémentaire pourtant inscrit dans la Constitution. Nous attendons toujours par ailleurs la concrétisation d’une mesure figurant dans la loi de modernisation du système de santé : la création du Conseil supérieur des professions médicales, odontologiques et pharmaceutiques hospitalières.

Nous sommes toujours en attente des textes relatifs aux valences exercées par les praticiens hospitaliers titulaires dans le cadre de leur exercice professionnel. Il semble que malheureusement, ces textes n’auront qu’une portée limitée dans la mesure où ils n’auront aucun caractère opposable.

Ce quinquennat s’achève donc sur un bilan en demi-teinte, fait d’incontestables avancées statutaires gâchées par un manque désespérant de courage politique. Il ne reste plus que quelques semaines pour que le Ministère de la santé corrige le tir.

Annexe : 
Décret n° 2017-326 du 14 mars 2017 relatif à l'activité partagée de certains personnels médicaux, odontologiques et pharmaceutiques et créant la convention d'engagement de carrière hospitalière pour les praticiens contractuels et les assistants des hôpitaux https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034187366

Décret n° 2017-327 du 14 mars 2017 portant création d'une prime d'exercice territorial et d'une prime d'engagement de carrière hospitalière https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034187414

Arrêté du 14 mars 2017 relatif à la prime d'exercice territorial des personnels médicaux, odontologiques et pharmaceutiques https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034187486

Arrêté du 14 mars 2017 fixant la liste des spécialités éligibles à la prime d'engagement de carrière hospitalière des praticiens contractuels et des assistants des hôpitaux, au titre des recrutements sur des postes correspondant à un diplôme d'études spécialisées présentant des difficultés importantes de recrutement dans les établissements publics de santé https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034187518

Arrêté du 14 mars 2017 fixant les modalités d'application des dispositions relatives à la prime d'engagement de carrière hospitalière des assistants des hôpitaux et des praticiens contractuels exerçant leur activité dans les établissements publics de santé https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034187524 

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Rapport Igas sur les risques psychosociaux des personnels médicaux hospitaliers : de réelles avancées

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Catégorie : Communiqués de Presse

Publié le lundi 16 janvier 2017 08:06

Communiqué de presse APH du 16 janvier 2017

Avenir Hospitalier et la Confédération des Praticiens des Hôpitaux, réunis au sein d’Action Praticiens Hôpital (APH), ont pris connaissance du rapport de l’Igas relatif aux risques psychosociaux des personnels médicaux hospitaliers et des recommandations qui l’accompagnent.
Ce rapport a été rédigé avec un vrai souci d’objectivité et expose clairement les carences observées depuis longtemps dans la gestion des situations de souffrance au travail. Prenez le temps de lire l'intégralité du rapport: http://www.igas.gouv.fr/IMG/pdf/2016-083R_Tome_I-2.pdf 
http://www.igas.gouv.fr/IMG/pdf/2016-083R_Tome_II_-2.pdf 

Les recommandations qui en découlent sont opérationnelles et vont dans le sens des propositions que nos syndicats ont avancé. Parmi elles :

• La création d’une mission nationale relatif aux risques psychosociaux, dont le champ de compétences s’élargira progressivement à tous les personnels hospitaliers.
• La désignation d’un médiateur national. Action Praticiens Hôpital salue la nomination d’Edouard Couty dont les qualités humaines et professionnelles désignaient naturellement à une telle responsabilité.
• La création d’un réseau de médiateurs régionaux afin de traiter les situations des personnels en souffrance.
• L’élargissement des compétences des Commissions régionales paritaires (CRP) afin d’impulser une vraie politique régionale de dialogue social et de prévention des risques psychosociaux.
• La redéfinition de la place du management et du rôle des managers hospitaliers.
• La création d’une sous-commission de la CME dédiée à la qualité de vie au travail, en lien avec une évolution des CHSCT afin qu’ils prennent en compte les personnels médicaux hospitaliers.
• Et surtout, la désignation au sein de chaque Conférence territoriale de dialogue social des Groupements hospitaliers de territoire d’un représentant syndical des praticiens hospitaliers siégeant en CRP et désigné par elle. Action Praticiens Hôpital se félicite de cette avancée majeure qui ouvre la porte à l’expression des syndicats de praticiens hospitaliers au sein même des établissements de santé.

Il appartiendra à tous les acteurs hospitaliers de veiller à ce que la mise en œuvre de ces propositions soit à la hauteur des attentes des professionnels et des espoirs d’amélioration qu’elles suscitent. Un changement de  vision s’impose à tous. Action Praticiens Hôpital sera particulièrement attentif à ce que ces propositions soient traduites concrètement et rapidement.

Pour ACTION PRATICIENS HOPITAL
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser., Présidente APH, Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser., Président CPH, Vice-Président APH, Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser., Président AH, Vice-Président APH, Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser., Secrétaire général APH

Pour le respect des syndicalistes, même médecins !

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Publié le vendredi 3 mars 2017 14:33

Avenir Hospitalier et la CPH ont pris connaissance des messages circulant entre hospitalo-universitaires de la collégiale de médecine d'urgence, concernant les critiques de l'ISNI envers la réforme du 3e cycle de médecine, et mettant en cause ad hominem son président.

Pendant cette période politique effectivement trouble et troublée, où les fondements de la République tels que la justice, ou la liberté de la presse sont attaqués violemment, la mise en cause de syndicalistes ne peut être tolérée: le président de l'ISNI représente l'ensemble de ses mandants et non pas une spécialité particulière. Il est même tout à son honneur de se faire le relais des multiples critiques envers cette réforme, alors que lui-même serait dans les rares bénéficiaires. On parlerait sinon de conflits d'intérêts!

Nous comprenons bien que cette réforme a demandé beaucoup de temps et d'investissement, et qu'elle est vitale pour certaines spécialités qui vont enfin exister vraiment. Pour autant, la levée de boucliers actuelle émanant de spécialités diverses est à entendre, des universitaires et des pouvoirs publics. L'ISNI est totalement dans son rôle, son Président aussi, et nous défendrons jusqu'au bout le droit à l'expression des syndicalistes, et leur protection.

De telles réactions très condescendantes et paternalistes, allant jusqu'aux menaces d'intimidation et de manipulation des jeunes médecins, ne sont pas à l'honneur de ceux qui les écrivent et les diffusent, surtout quand on lit la presse de ces jours sur les humiliations que subissent les étudiants à l'hôpital.

Nous serons vigilants quant au respect du droit syndical, et à ce que les jeunes syndicalistes ne soient pas barrés dans leur carrière professionnelle.

Pour Action Praticiens Hôpital
Nicole Smolski, Présidente APH
Jacques Trévidic, Président CPH, Vice-Président APH
Max-André Doppia, Président AH, Vice-Président APH
Marc Bétremieux, Secrétaire général APH

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Création du SNJAR

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Publié le jeudi 5 janvier 2017 18:47

Avenir Hospitalier salue la jeunesse syndicale qui monte !