Communiqués de presse

CRISE DES URGENCES ET DE L’HÔPITAL PUBLIC : QUAND L’ÉTAT AIDE L’HÔPITAL SANS AIDER CEUX QUI Y TRAVAILLENT…

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Catégorie : Communiqués de Presse

Publié le lundi 18 juillet 2022 12:12

Communiqué de presse du 18 juillet 2022

Action Praticiens Hôpital, union d’Avenir Hospitalier et de la Confédération des Praticiens des Hôpitaux, a pris connaissance des arrêtés des 8 et 12 juillet 2022 et de leurs déclinaisons en instruction, en référence aux mesures de la mission-flash sur les urgences. APH s’est particulièrement intéressé aux dispositifs concernant les personnels médicaux.

Action Praticiens Hôpital se félicite que le temps de travail additionnel (TTA) des docteurs juniors (internes en phase de consolidation) soit enfin reconnu et rémunéré, mais s’étonne de l’absence d’application de la mesure à l’ensemble des internes, qui travaillent en moyenne déjà 55 heures par semaine (soit 7 heures de travail bénévole et donc dissimulé). C’est un très mauvais signal pour les internes, potentiels futurs praticiens hospitaliers. APH demande le décompte du temps de travail et la reconnaissance du temps additionnel à l’ensemble des internes immédiatement.

Action Praticiens Hôpital salue la décision d’expérimenter l’intégration du samedi matin à la période de permanence des soins car c’est une période du week-end. En revanche, Action Praticiens Hôpital s’étonne que cette mesure soit réservée à la médecine libérale. Action Praticiens Hôpital demande qu’elle soit étendue à l’ensemble des modalités d’exercice de tous les professionnels de santé – libéral et public, et qu’elle soit pérenne, comme le plébiscitent 94 % des praticiens qui ont répondu à l’enquête « Nuits Blanches » sur la permanence des soins en juin 2022.

Action Praticiens Hôpital salue également la décision de revaloriser la permanence des soins, mais s’inquiète que cette mesure n’aggrave le fossé entre la permanence des soins réalisée par les praticiens de l’hôpital public et les praticiens libéraux.

Ainsi, en garde, pour un même travail, sur un même lieu (l’hôpital public), les praticiens hospitaliers seront rémunérés cet été entre 31 et 52 euros euros/h quand les praticiens libéraux sont rémunérés 105 euros de l’heure. En outre, APH rappelle que la rémunération de la permanence des soins des praticiens hospitaliers (gardes, astreintes et temps de travail additionnel) sont soumis à cotisations sociales et à imposition quand celle des praticiens libéraux bénéficie d’un régime social et fiscal.

Dans l’enquête de grande ampleur « Nuits Blanches », les PH demandent que l’indemnité de sujétion des gardes pour 14 heures de travail de nuit soit portée de 277 euros à 600 euros bruts, en restant bien en dessous du tarif libéral mentionné ci-dessus. Conformément aux résultats de cette enquête, Action Praticiens Hôpital demande également que la revalorisation de la permanence des soins concerne autant les gardes que les astreintes et le temps de travail additionnel.

Action Praticiens Hôpital s’inquiète que les mesures puissent se limiter aux seules structures d’urgences, c’est-à-dire ne concerne quasiment que les praticiens des SAMU/SMUR et SAU, alors que les urgences, y compris vitales, sont prises en charges au bloc opératoire, en maternité, en réanimation : les chirurgiens et autres médecins interventionnels, les gynécologues obstétriciens, les anesthésistes-réanimateurs, les intensivistes-réanimateurs les réanimateurs pédiatriques, les néonatologistes, les pédiatres, les psychiatres, tous exposés à l’urgence vitale, pour ne citer qu’eux n’ont-ils pas droit à la reconnaissance de leur engagement ? De même, la revalorisation oubliée des astreintes pour les professions médicales indispensables, comme les radiologues, les biologistes, les pharmaciens les autres spécialités médicales… au bon fonctionnement des urgences comme à la prise en charge de tous les patients … est essentielle. Les mesures préconisées pour les ponts du 14 juillet et du 15 aout ne sont pas claires sur leur portée. APH demande des précisions indispensables sur ces sujets.

APH constate que la majoration des salaires de 3,5 % effective au premier juillet, alors que les PH ont perdu 30 % de leur pouvoir d’achat sur les 15 dernières années, ne concerne pas l’indemnité d’engagement de service public exclusif (IESPE). APH exige que ce qui semble être une omission ne devienne pas une nouvelle erreur sur l’engagement des praticiens et que l’IESPE soit majorée au même taux que les salaires.

APH met ainsi en évidence la volonté manifeste du gouvernement de mettre en concurrence de manière déloyale l’exercice public et libéral de la permanence des soins, et de créer une nouvelle fois des inégalités au sein même de l’hôpital… Ces décisions ne feront qu’aggraver les pénuries médicales déjà très prégnantes dans ces disciplines (jusqu’à plus de 40 % de taux de postes vacants) et l’épidémie de départs ou de démissions des praticiens.

APH demande que l’hôpital public ne soit plus l’objet de rustines d’urgence de type « première vague de la crise sanitaire » mais que les professionnels de santé de l’hôpital public soient enfin considérés et revalorisés à la juste hauteur du travail fourni et de la pénibilité de leur exercice. Les hospitaliers doivent-ils revenir dans la rue comme fin 2019 pour se faire entendre ?

APH demande de toute urgence un rendez-vous avec le Ministre de la Santé et de la Prévention.

APH demande, concernant les mesures immédiates à prendre dès cet été :

• La reconnaissance du TTA pour l’ensemble des internes et pour tous les praticiens
• L’intégration du samedi matin à la permanence des soins pour les praticiens hospitaliers et les internes
• La défiscalisation de la rémunération de la permanence des soins (indemnité de sujétion) et du TTA tout en conservant les cotisations sociales et retraite
• La revalorisation de la permanence des soins des praticiens hospitaliers :
• 600 euros bruts pour la garde
• 400 euros bruts pour le plafond maximal de l’astreinte
• 650 euros bruts pour le TTA

APH rappelle que, pour restaurer l’attractivité des carrières médicales hospitalière, il est également urgent

• De faire bénéficier aux PH nommés avant le 1er octobre 2022 des 4 ans d’ancienneté octroyés aux PH nommés après cette date pour corriger l’erreur système du précédent gouvernement, afin d’avoir la même grille salariale pour tous les PH ;
• D’ouvrir dans son ensemble le chantier de la permanence des soins : temps de travail et son décompte, pénibilité en sus de l’indispensable revalorisation.

​Jean-François Cibien - Président AH, Président APH, 06 07 19 79 83

Carole Poupon -Présidente CPH, Vice-présidente APH, 06 76 36 56 67

Yves Rébufat - Président exécutif AH, 06 86 87 62 76

L’hôpital public attend un ministre de la Santé de toute urgence !

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Publié le mercredi 22 juin 2022 11:47

Communiqué de presse du 22 juin 2022

Depuis le 17 mars 2022, plus aucune concertation n’a lieu entre les organisations professionnelles représentatives et le ministère de la Santé. Divers prétextes le justifient : période de réserve en amont des élections présidentielles, nomination le 20 mai 2022 d’une ministre de la Santé et de la Prévention après un mois d’une attente insoutenable, puis sont venues les élections législatives… Durant ce mois de juin, aucune décision construite n’a été prise malgré la communication gouvernementale habituelle répétant « tout va bien, nous gérons… arrêtons le catastrophisme ». Seules les fédérations hospitalières d’une part, et les syndicats de médecins libéraux d’autre part ont été concertés. La ministre de la Santé et de la Prévention n’a pas honoré son rendez-vous prévu le 17 juin 2022 avec Action Praticiens Hôpital (APH)… certainement pour des raisons électorales dont nous connaissons le résultat.

La mission flash confiée au Dr Braun par le Président de la République, mais avec une lettre de mission signée par la Ministre de la Santé et de la Prévention, interroge. APH, comme d’autres, se demande si elle était vraiment nécessaire ou si elle servira encore à gagner un peu plus de temps ; elle arrivera trop tard pour des actions concrètes pour l’été. Quoi qu’il en soit, les solutions pour l’hôpital public sont déjà sur la table des ministres de la santé, des premiers ministres et de l’Élysée depuis des années. Ignorées de l’exécutif, elles ont conduit au désastre, et le pire reste à venir.

L’hôpital s’écroule. Les urgences : SAU, SAMU, SMUR, mais aussi blocs opératoires, maternités, ne sont plus en mesure d’assurer la mission spécifique du service public hospitalier : être ouverts H24, 7 jours sur 7, à tous. Alors que les vacances estivales ne sont pas commencées, tout le monde sait déjà qu’il y a des « pertes de chance » pour nos concitoyens : retard de diagnostic médical, retard de traitement, patients dormant sur des brancards, décès évitables… qui touchent en premier les plus pauvres, les moins instruits, les plus éloignés d’un hôpital, nos aînés...

Plus de trois mois sans chercher à avancer avec les professionnels de santé… que de temps perdu ! Combien de patients ont été sacrifiés, combien d’hospitaliers ont quitté le navire en trois mois devant cet immobilisme ?

Le temps n’est plus ni à la réserve, ni à l’enjambement des périodes électorales ni à la tergiversation sur la manière de gouverner. Le temps est à l’action, dès aujourd’hui dans l’intérêt de la Nation et de nos concitoyens.

Action Praticiens Hôpital demande

-           La nomination de toute urgence d’un ou d’une ministre chargé de la Santé, soucieux de la survie de l’hôpital public et de ceux qui y travaillent, motivé par la co-reconstruction de l’hôpital dans le cadre du dialogue social

-           Un rendez-vous, dès sa nomination, avec ce ou cette ministre, afin de définir des mesures immédiates, accessibles par arrêtés – notamment, la revalorisation immédiate substantielle de la permanence des soins avec la reconnaissance et la défiscalisation de la totalité des heures supplémentaires - et des mesures à moyen et long terme, afin de restaurer la confiance des professionnels de santé dans les perspectives de carrières hospitalières et de redonner du sens à notre quotidien.

Jean-François Cibien - Président AH, Président APH, 06 07 19 79 83

Carole Poupon -Présidente CPH, Vice-présidente APH, 06 76 36 56 67

Yves Rébufat - Président exécutif AH, 06 86 87 62 76

Éric Branger - Secrétaire général CPH-APH, 06 95 43 80 78

Anne Geffroy-Wernet, Secrétaire générale AH, 06 63 83 46 70

La santé retrouve enfin un ministre !

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Publié le mardi 5 juillet 2022 12:02

Communiqué de presse du 5 juillet 2022

APH, union syndicale de la Confédération des Praticiens des Hôpitaux et d’Avenir Hospitalier présente ses félicitations au Dr François Braun pour son entrée au gouvernement et sa nomination au poste de ministre de la Santé et de la Prévention. APH félicite également Madame Agnès Firmin-Le Bodo pour sa nomination au poste de Ministre déléguée auprès du ministre de la Santé et de la Prévention, chargée de l'Organisation territoriale et des Professions de santé.

APH prend acte de la nomination du Docteur François Braun au ministère de la santé et de la prévention. Dans un contexte de crise sanitaire majeure et inédite, de crise des vocations, APH ne peut que se féliciter de la nomination d’un professionnel de terrain, praticien hospitalier, chef d’une structure d’urgence d’un établissement hospitalier. APH sera vigilant à ce que l’arrivée à ce ministère d’un médecin, issu de la société civile, qui connaît parfaitement les difficultés de l’hôpital public et de ses professionnels et qui vient de remettre un rapport sur la crise des urgences, permette de reprendre rapidement les discussions sur les dossiers urgents, restés en jachère depuis de trop nombreux mois, sans repartir de zéro.

Si l’actualité de la crise est essentiellement tournée aujourd'hui vers les services d’urgences et leurs fermetures successives, mettant en danger la santé voire la survie des patients, et des professionnels de santé eux-mêmes, ce sont toutes nos spécialités médicales qui sont concernées. Les services hospitaliers et leurs lits ferment les uns après les autres, faute de praticiens hospitaliers et de personnels non médicaux, la crise annoncée est sans précédent notamment en psychiatrie, en pédiatrie et dans la péri-natalité. Les réponses apportées par la première ministre à la mission flash, portée par le nouveau ministre avant sa nomination, sont un premier pas mais restent très insuffisantes.

APH souligne au nouveau ministre de la Santé et de la prévention que le point 33 de la mission flash du Dr Braun fait appel à la reconnaissance de la pénibilité du travail de nuit. Une revalorisation substantielle de l'indemnité de sujétion (IS) pour tous les médecins et au-delà de l'été est essentielle pour reconnaître cette contrainte. Ce dernier a proposé pour « Éviter la poursuite de la fuite des personnels de santé en reconnaissant financièrement la pénibilité du travail de nuit. Un doublement pour l’été de l’indemnité de nuit PM (50 % pour les HU) ». Madame la Première Ministre a arbitré cette augmentation à hauteur de 50 %. APH rappelle que les praticiens hospitaliers n’ont bénéficié d’aucune majoration des IS négligeant l'impact de la crise sanitaire due au Covid pour un grand nombre d’entre eux.

APH demande à Monsieur le Ministre de bien vouloir appliquer en totalité cette mesure essentielle pour la reconnaissance de l’engagement de tous les praticiens dans la permanence des soins en doublant immédiatement cette indemnité.

L’hôpital public reste en attente d’autres signaux forts afin d’enrayer la spirale infernale d’une perte de sens sans précédent cause de départs par forfait, abandon et désillusion de l’ensemble de ses professionnels, médicaux ou non. L’ouverture des travaux avec le nouveau ministre doit être immédiate.

Pour les praticiens hospitaliers cette attente reste la suivante :

• Octroi immédiat des 4 années d’ancienneté pour les PH nommés avant le 1er octobre 2020, comme cela a été donné aux PH nommés après cette date pour corriger l’erreur système du précédent gouvernement, injustice pour laquelle APH a déposé un recours en Conseil d’État ;
• Revalorisation substantielle de la permanence des soins (gardes, astreintes, temps de travail additionnel) en y intégrant le samedi matin pour reconnaître la pénibilité de cette mission de service public. Cet élément étant plébiscité par les 7 500 PH ayant répondu à l’enquête « Nuits Blanches » d'APH présentée le 1er juillet 2022.

La réouverture rapide des discussions sur :

• La refonte du financement du système de santé ;
• La gouvernance hospitalière qui doit être rénovée ;
• Le temps de travail des praticiens ;
• La restauration d'un véritable dialogue social avec les représentations syndicales.

APH insiste également sur l'urgence d’organiser un véritable plan Élyséen de la santé ambitieux, pour une nécessaire réorganisation en profondeur du système de soin et la survie du système hospitalier public français. Ce point ne doit plus être éludé ou remis sauf à dégrader encore plus l’accès à un juste soin de qualité pour nos concitoyens sur l’ensemble du territoire. C'est un choc sociétal profond dont le pays a besoin devant une situation sanitaire dont la gravité et la criticité dépassent de très loin celle des premiers mois de la crise Covid.

APH a d’ores et déjà sollicité le ministère pour un rendez-vous avec le nouveau ministre de la Santé et de la Prévention pour ouvrir avec lui les discussions et redonner toute leur place aux organisations syndicales élues aux dernières élections professionnelles.

Jean-François Cibien - Président AH, Président APH, 06 07 19 79 83

Carole Poupon -Présidente CPH, Vice-présidente APH, 06 76 36 56 67

Yves Rébufat - Président exécutif AH, 06 86 87 62 76

Le nouveau virus « ÉTÉ » : le variant d’une crise sanitaire imprévisible et inconnue en voie de constitution pourtant annoncée depuis 10 ans ?

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Publié le jeudi 9 juin 2022 11:19

Communiqué de presse APH du 9 juin 2022

La Ministre de la Santé et de la Prévention était invitée à l’inauguration du Congrès « Urgences » de la SFMU et de Samu-Urgences de France ce mercredi 8 juin 2022. Nous l’avons écoutée attentivement : un étonnant discours, qu’elle semblait découvrir en le lisant, mêlant ignorance du contexte de l’hôpital depuis des années, mépris des acteurs de terrain et oubli des règles du dialogue social plonge les professionnels de santé dans la stupeur et la consternation.

Certes nouvellement nommée à la Santé, la Ministre n’est pas sans connaître – du moins le pensait-on – le lourd dossier du système de santé, qui concernait déjà son ministère précédent.

Devant une catastrophe annoncée dès avant le COVID, avec des solutions égrenées et répétées depuis des années mais constamment ignorées par les tutelles, la Ministre refuse l’obstacle : l’hôpital ne s’effondre pas, c’est la faute de l’été s’il y a des problèmes et on va les traiter comme une première vague de coronavirus.

En attendant les résultats de la mission flash du Dr Braun, des décisions gouvernementales sont donc prises, sans aucune concertation avec les organisations syndicales, et annoncées dans un congrès scientifique : le ministère de la Santé et de la Prévention n’est plus à une confusion des genres près. En l’occurrence, pour les hospitaliers, aucun autre espoir que le renouvellement du principe du « TTA COVID ». Or cette modalité de doublement de paiement du Temps de Travail Additionnel (c’est à dire du temps au-delà de 48 heures de travail hebdomadaire) est restée à la discrétion des ARS, puis des directeurs d’hôpitaux, au point que c’est en regardant leur fiche de paie que les praticiens savent a posteriori si leur sur-investissement pour que l’hôpital public puisse tenir sa mission d’accès et de continuité des soins est valorisé ou pas. Ce système a créé d’énormes déceptions, contribué aux départs ou au désinvestissement des praticiens hospitaliers, et pourrait même favoriser de la surenchère malsaine entre hôpitaux. Non, la solution n’est pas territoriale. Les causes de pénurie médicale sont nationales, elles sont connues et reconnues par une multitude de rapports, tout comme leurs solutions.

La ministre demande à chacun un « effort » ! Il est probablement insultant pour tous les professionnels de santé du pays, qui chaque jour font un effort pour le bien-être de nos concitoyens, en dépit de conditions de travail dégradées et de rémunérations qui ne sont pas à la hauteur ni de leurs responsabilités ni de leur dévouement.

Comment l’été peut-il être simplement une « crise » pour la Ministre ? Quel aveuglement lui permet- il de nier l’évidence de la mort programmée de l’hôpital public sur le territoire national ? Sur une situation ancienne et chronique qui conduit aujourd’hui à empêcher l’hôpital public d’être « ouvert 24 h sur 24 à tous nos concitoyens », ce ne sont pas des mesures de « crise », temporaires « pour passer l’été » qui inspireront confiance aux praticiens hospitaliers et les inviteront à redoubler encore d’effort. Ce qui a été fait pour le coronavirus, non prévu et à l’origine d’une drastique augmentation momentanée de la demande de soin, ne sera pas fait par les professionnels de santé pour une crise prévue de longue date et occultée par l’incapacité des politique et des tutelles à écouter et entendre les acteurs du soin, et à laquelle on ne donne pas une réponse à long terme. L’été a bon dos, d’ailleurs la crise est bien là, alors que l’été n’a pas commencé. Après l’été viendra l’automne puis l’hiver : cette déliquescence de l’hôpital public deviendra exponentielle et sera proportionnelle à cet immobilisme étatique coupable.

Nous, Action Praticiens Hôpital, union d’Avenir Hospitalier et de la Confédération des Praticiens des Hôpitaux, ainsi que nos 15 composantes syndicales, réitérons notre demande de rendez-vous avec Madame la Ministre – restée sans réponse à ce jour- pour exposer les mesures qui restent indispensables à acter de manière pérenne pour les praticiens hospitaliers.

Nous demandons un véritable espace de concertation avant la mise en œuvre de ces mesures, afin qu’elles soient équitables et à hauteur des attentes des praticiens. L’augmentation de la rémunération du TTA - actuellement 25 euros nets de l’heure soit en dessous du salaire horaire de base des praticiens - de manière pérenne en fait partie, tout comme la revalorisation substantielle et immédiate de la permanence des soins hospitalière, l’ouverture du chantier du temps de travail, de la pénibilité, et l’évolution de la gouvernance vers une organisation moderne des équipes constitutives des services, pôles et établissements… mais la première des mesures attendue par l’ensemble des praticiens hospitaliers nommés avant le 1er octobre 2020, investis depuis toujours dans l’hôpital public malgré son effondrement, est l’octroi de la bonification de 4 ans d’ancienneté, comme cela a été fait pour les néo-nommés.

APH rappelle à Madame la Ministre le principe efficace et efficient mis en place par les acteurs de terrain que nous sommes lors de la première vague Covid sur le principe de l’auto-gouvernance qui a fait ses preuves en termes de réactivité et de résultats pour un juste soin.

Jean-François Cibien - Président AH, Président APH, 06 07 19 79 83

Carole Poupon -Présidente CPH, Vice-présidente APH, 06 76 36 56 67

Yves Rébufat - Président exécutif AH, 06 86 87 62 76

Éric Branger - Secrétaire général CPH-APH, 06 95 43 80 78

Anne Geffroy-Wernet, Secrétaire générale AH, 06 63 83 46 70