Communiqués de presse

Les GHT ne doivent pas transformer les praticiens hospitaliers en nomades !

Avenir Hospitalier et la Confédération des Praticiens des Hôpitaux, réunis au sein d’Action Praticiens Hôpital (APH), ont pris connaissance avec inquiétude des projets ministériels pour les futures organisations médicales hospitalières prévues par la Loi de modernisation du système de santé et la constitution de Groupements hospitaliers de territoire (GHT).

Dans l’esprit, nous ne sommes pas opposés à une rationalisation des moyens hospitaliers au niveau d’un territoire, incluant la fermeture des plateaux techniques fonctionnant dans des conditions difficiles voire peu sécuritaires. Toutefois, nous répétons depuis des mois que ces projets territoriaux doivent reposer sur des projets médicaux concertés entre les équipes médicales et pharmaceutiques. Mais nous mesurons aujourd’hui le hiatus entre nos exigences et la réalité brutale inscrite dans un projet de décret sur les GHT.

La DGOS a essayé de nous rassurer sur le fait que le projet de décret qui a fuité, et qui disait que le projet médical du GHT serait élaboré par le directeur, le directeur des soins, et le président de CME, ne serait pas publié sous cette version.

Mais la rédaction actuelle de la Loi de modernisation du système de santé et celle de nos statuts depuis 2005 va permettre qu'au sein du GHT et d’un pôle inter-établissement, les postes de PH soient tous transformés en postes de PH nomades. Si le PH refuse ce nouveau profil de poste, la seule solution sera la « mise en recherche d’affectation » au niveau national, avec reconversion et réaffectation, et licenciement au bout de la procédure.

Nos organisations répètent depuis des mois que seul un projet médical élaboré par les équipes, en lien bien sûr avec la CME, permettra des GHT viables et pérennes avec des acteurs heureux d’y travailler. L’avis des instances ne sera pas suffisant pour s’opposer à des projets élaborés dans des bureaux par des managers loin du terrain.

Nous sommes déterminés à imposer notre point de vue, et savons que les collègues seront faciles à mettre en mouvement contre un décret dangereux pour leur futur exercice professionnel.

Les mesures du plan attractivité ne compteront pas beaucoup face à une déstructuration totale de notre environnement de travail. Nous ne nous transformerons pas, aux ordres d’une gouvernance loin du soin, en praticiens nomades.

Même les mesures que nous réclamons de créer des cellules de gestion des ressources humaines au sein de chaque GHT, ne compteront pour rien, si le projet médical AVEC CONCERTATION DES EQUIPES n’est pas inscrit dans la réglementation.

Pour Action Praticiens Hôpital Nicole Smolski, Présidente APH
Jacques Trévidic, Président CPH, Vice-Président APH
Max-André Doppia, Président AH, Vice-Président APH
Marc Bétremieux, Secrétaire général APH

Il faut mettre fin à la maltraitance managériale à l’hôpital

Le suicide du Pr Jean-Louis Mégnien sur son lieu de travail a profondément bouleversé la communauté hospitalière. Il pose la question de la banalisation de la maltraitance institutionnelle dans nos établissements, de la nomination des responsables médicaux, de leur évaluation et de leur renouvellement. Il démontre l’insuffisance de la prise en charge des risques psycho-sociaux, souligne l’absence de référent syndical des praticiens hospitaliers au sein des établissements publics de santé, et l’insuffisance d’accès à la médecine du travail.

Avenir Hospitalier et la Confédération des Praticiens des Hôpitaux, membres d’Action Praticiens Hôpital, ont rejoint la liste des signataires du Communiqué du MDHP du 21 janvier 2016 car les propositions en matière de gouvernance rejoignent les nôtres, en faveur d’un fonctionnement démocratique transparent : 
les chefs de pôle doivent être nommés sur un mandat limité de temps, après avis de la CME et de son président. Les chefs de service, d’unités fonctionnelles ou d’équipes doivent être nommés par la CME et son président après avis des médecins de chaque structure, et en cas de renouvellement après évaluation des fonctions managériales.

Les méthodes managériales issues d’un autre âge ne sont plus adaptées à l’hôpital de 2016. On peut être le meilleur médecin et n’avoir aucune capacité à diriger ou coordonner une équipe, à respecter ses confrères, ou être débordé par les tâches administratives et ne plus se rendre compte du terrain. Le temps des mandarins nommés à vie qui choisissent leur successeur en les adoubant est terminé.

Des cellules de médiation et conciliation doivent être crées dans toutes les Commissions régionales paritaires pour qu’en cas d’échec local, des solutions puissent être trouvées en recours. De plus, les médecins et pharmaciens doivent disposer d’une représentation syndicale propre aux praticiens hospitaliers dans les CHSCT.

Dans le soutien à cet appel du MDHP à réviser en profondeur les pratiques, nos organisations syndicales de praticiens hospitaliers ne font que respecter une ligne qu’elles ont démocratiquement adoptée depuis plusieurs années. Elles appellent l’ensemble des organisations syndicales à prendre la mesure de la situation de dégradation des conditions d’organisation dans les hôpitaux publics et à faire unité pour que les dispositions réglementaires soient prises afin que le choix et l’évaluation des responsables médicaux hospitaliers relèvent de procédures transparentes et démocratiques.

Pour Action Praticiens Hôpital
Nicole Smolski, Présidente APH
Jacques Trévidic, Président CPH, Vice-Président APH
Max-André Doppia, Président AH, Vice-Président APH
Marc Bétremieux, Secrétaire général APH

notre charte d'engagement pour les candidats à la CME

Candidat à la Commission médicale d’établissement, je m’engage à ce que le fonctionnement de celle-ci soit conforme aux principes suivants :

- Tous les sujets en rapport avec les thèmes stratégiques mentionnés dans le décret de compétence de la CME (Article L. et R. 6144-1 CSP, voir ci-dessous) seront mis à l’ordre du jour de la CME pour avis, et non pour une simple information. Cet avis de la CME doit précéder celui du directoire ou celui du Conseil de surveillance.
- Lorsque le président de CME doit formuler un avis ou une proposition, en particulier en ce qui concerne les nominations des personnels médicaux et de leurs responsables, il doit s’engager à prendre en amont l’avis de la CME.
- La CME se prononce sur la cohérence médicale et la conformité au projet médical de l’organisation en pôles de l’établissement. Elle en organise la construction en faisant appel aux praticiens des spécialités concernées.
- La CME se prononce sur les principes du fonctionnement des pôles et des délégations de responsabilité entre les chefs de pôles et les chefs de services, notamment dans les matières suivantes :
o La recherche clinique, l’innovation et la formation initiale et continue ;
o La qualité et la sécurité des soins et des prises en charge ;
o L’organisation de la continuité et de la permanence des soins ;
o La coordination des parcours de soins, l’organisation de la prise en charge médicale du patient ;
o La gestion des ressources humaines et l’autorité fonctionnelle sur les personnels composant les services et autres structures ;
o Les principes de la formation et de l’évaluation des fonctions des chefs de service et des responsables des départements, unités fonctionnelles et autres structures internes.
- La CME établit son règlement intérieur dans le respect des disposions législatives et réglementaires en vigueur et définit librement son organisation interne.
- La CME doit proposer un cadre général à la contractualisation entre chef de pôles et directeur/président de la CME. Elle doit être informée de tous les contrats signés.
- Les personnels médicaux de l’établissement seront destinataires de l’ordre du jour de la CME et des documents y afférents au moins une semaine avant chaque réunion, et les comptesrendus leur seront diffusés dès validation. Un collège médical rassemblant tous les médecins, pharmaciens et odontologistes leur permettant une libre réflexion et une large expression entre professionnels de terrain sera organisé périodiquement.
- Les sous-commissions de la CME devront fonctionner dans la même transparence, les convocations et comptes-rendus diffusés à toute la communauté médicale pour information.
- Les conditions de travail des praticiens hospitaliers devront faire l’objet d’une réflexion commune, en lien avec les représentants syndicaux des praticiens hospitaliers et le CHSCT.

 

RAPPEL : Compétences de la CME (Articles L6144-1 et R6144-1 du Code de la santé publique)
- La politique d'amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins ainsi que des conditions d'accueil et de prise en charge des usagers ;
- Le projet d'établissement mentionné à l'article L. 6143-2 ;
- La convention constitutive des centres hospitaliers universitaires et les conventions passées en application de l'article L. 6142-5 ;
- Le compte financier et l'affectation des résultats ;
- Toute mesure relative à la participation de l'établissement à une communauté hospitalière de territoire dès lors qu'un centre hospitalier universitaire est partie prenante ainsi que tout projet tendant à la fusion avec un ou plusieurs établissements publics de santé ;
- Le rapport annuel sur l'activité de l'établissement présenté par le directeur ;
- Toute convention intervenant entre l'établissement public de santé et l'un des membres de son directoire ou de son conseil de surveillance ;
- Les statuts des fondations hospitalières créées par l'établissement ;
- Les prises de participation et les créations de filiales mentionnées à l'article L. 6145-7 ;
- Les orientations stratégiques de l'établissement et son plan global de financement pluriannuel;
- Le plan de redressement mentionné à l'article L. 6143-3 ;
- L'organisation interne de l'établissement mentionnée au 7° de l'article L. 6143-7 ;
- Les modalités d'accueil et d'intégration des professionnels et étudiants ;
- La gestion prévisionnelle des emplois et compétences ;
- Le projet médical de l'établissement ;
- La politique en matière de coopération territoriale de l'établissement ;
- La politique de la recherche clinique et de l'innovation de l'établissement ;
- La politique de formation des étudiants et internes ;
- La politique de recrutement des emplois médicaux ;
- Le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;
- Les modifications des missions de service public attribuées à l'établissement ;
- Le plan de développement professionnel continu relatif aux professions médicales,
maïeutiques, odontologiques et pharmaceutiques ;
- Les modalités de la politique d'intéressement et le bilan social ;
- Le règlement intérieur de l'établissement ;
- Le programme d'investissement concernant les équipements médicaux.

Pour une reconnaissance tangible du fait syndical pour les praticiens à l'hôpital public

Le 21 décembre a marqué le début du marathon de discussions au ministère pour la finalisation des textes déclinant les mesures inscrites dans la loi de modernisation du système de santé et les engagements d’attractivité décidés par la ministre. L’examen des très nombreux textes soumis aux organisations syndicales justifie l’implication de toutes les forces syndicales des praticiens hospitaliers. Les travaux démarrés sont d’importance vitale : nos avons commencé avec l’homogénéisation des droits  sociaux et droits d’exercice en début de carrière, l’incitation à l’engagement dans la carrière hospitalière dans les zones sous-denses ou les spécialités en tension, la prolongation d’activité, le DPC. Doivent suivre très rapidement les discussions sur le
temps de travail, la déclinaison de la circulaire urgentistes aux spécialités à sujétion comparable, la reconnaissance de la demi journée de fin d’après midi, et la prévention des risques psycho-sociaux. AVENIR HOSPITALIER portera ses revendications à la table des discussions pour un meilleur avenir hospitalier, notamment sur 24H = 5 demi journées.


Les jeunes médecins, ayant accepté de s’investir dans l’action syndicale, au sein d’AVENIR HOSPITALIER le 6 janvier, et au sein de chacun des syndicats constitutifs, sont l’avenir du dialogue social de demain. Ils s’engagent pour obtenir de réels changements des conditions d’attractivité, d’accueil et de considération de l’ensemble des praticiens à l’hôpital. Leurs attentes ne devront pas être déçues. Ils n’accepteront pas de s’engager à n’importe quel prix, à savoir au détriment de leur vie professionnelle et personnelle.

D’ores et déjà, les pouvoirs publics doivent prendre en compte les moyens nécessaires à cet engagement. Bien que le point « droits et moyens syndicaux » ne soit discuté que dans le deuxième semestre 2016, pour déclinaison en 2017, nous avons immédiatement besoin que l’exercice syndical soit facilité. Pour les administrateurs élus des organisations syndicales conviées dans ce cycle des concertations à Ségur, pour manifester le respect des partenaires et du dialogue social, nous exigeons de bénéficier en urgence des mesures suivantes :


1. La définition d’un volume annuel de jours d’absences hebdomadaires : nous devons pouvoir nous rendre aux réunions, et avoir le temps d’y réfléchir en amont et en aval des discussions.
2. Une prise en charge des frais de déplacement pour deux représentants par Intersyndicale, en application stricte du Décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 et de son arrêté.
3. L’autorisation d’un volume d’absences de 12 jours ouvrables pour chaque membre de CRP coopté par chacune des IS pour assumer pleinement leur rôle par délégation régionale d’AVENIR HOSPITALIER.


Ces élémentaires conditions doivent préfigurer un ensemble plus vaste de dispositions attendues sur les moyens syndicaux. On pourra seulement alors parler d’une voie réellement ouverte vers la reconnaissance du fait syndical pour les 45 000 praticiens à l’hôpital public qui ne disposent que de 5 ETP PH pour les représenter.
En attendant, nous attendons des mesures temporaires fortes pour le droit à la démocratie.

 

 

Notre charte d'engagement pour les candidats à la CME

Candidat à la Commission médicale d’établissement, je m’engage à ce que le fonctionnement de celle-ci soit conforme aux principes suivants :

- Tous les sujets en rapport avec les thèmes stratégiques mentionnés dans le décret de compétence de la CME (Article L. et R. 6144-1 CSP, voir ci-dessous) seront mis à l’ordre du jour de la CME pour avis, et non pour une simple information. Cet avis de la CME doit précéder celui du directoire ou celui du Conseil de surveillance.
- Lorsque le président de CME doit formuler un avis ou une proposition, en particulier en ce qui concerne les nominations des personnels médicaux et de leurs responsables, il doit s’engager à prendre en amont l’avis de la CME.
- La CME se prononce sur la cohérence médicale et la conformité au projet médical de l’organisation en pôles de l’établissement. Elle en organise la construction en faisant appel aux praticiens des spécialités concernées.
- La CME se prononce sur les principes du fonctionnement des pôles et des délégations de responsabilité entre les chefs de pôles et les chefs de services, notamment dans les matières suivantes :

  • La recherche clinique, l’innovation et la formation initiale et continue ;
  • La qualité et la sécurité des soins et des prises en charge ;
  • L’organisation de la continuité et de la permanence des soins ;
  • La coordination des parcours de soins, l’organisation de la prise en charge médicale du patient ;
  • La gestion des ressources humaines et l’autorité fonctionnelle sur les personnels composant les services et autres structures ;
  • Les principes de la formation et de l’évaluation des fonctions des chefs de service et des responsables des départements, unités fonctionnelles et autres structures internes.

- La CME établit son règlement intérieur dans le respect des disposions législatives et réglementaires en vigueur et définit librement son organisation interne.
- La CME doit proposer un cadre général à la contractualisation entre chef de pôles et directeur/président de la CME. Elle doit être informée de tous les contrats signés.
- Les personnels médicaux de l’établissement seront destinataires de l’ordre du jour de la CME et des documents y afférents au moins une semaine avant chaque réunion, et les comptes rendus leur seront diffusés dès validation. Un collège médical rassemblant tous les médecins, pharmaciens et odontologistes leur permettant une libre réflexion et une large expression entre professionnels de terrain sera organisé périodiquement.
- Les sous-commissions de la CME devront fonctionner dans la même transparence, les convocations et comptes-rendus diffusés à toute la communauté médicale pour information.
- Les conditions de travail des praticiens hospitaliers devront faire l’objet d’une réflexion commune, en lien avec les représentants syndicaux des praticiens hospitaliers et le CHSCT.

 

***

RAPPEL

Compétences de la CME (Articles L6144-1 et R6144-1 du Code de la santé publique)
- La politique d'amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins ainsi que des conditions d'accueil et de prise en charge des usagers ;
- Le projet d'établissement mentionné à l'article L. 6143-2 ;
- La convention constitutive des centres hospitaliers universitaires et les conventions passées en application de l'article L. 6142-5 ;
- Le compte financier et l'affectation des résultats ;
- Toute mesure relative à la participation de l'établissement à une communauté hospitalière de territoire dès lors qu'un centre hospitalier universitaire est partie prenante ainsi que tout projet tendant à la fusion avec un ou plusieurs établissements publics de santé ;
- Le rapport annuel sur l'activité de l'établissement présenté par le directeur ;
- Toute convention intervenant entre l'établissement public de santé et l'un des membres de son directoire ou de son conseil de surveillance ;
- Les statuts des fondations hospitalières créées par l'établissement ;
- Les prises de participation et les créations de filiales mentionnées à l'article L. 6145-7 ;
- Les orientations stratégiques de l'établissement et son plan global de financement pluriannuel;
- Le plan de redressement mentionné à l'article L. 6143-3 ;
- L'organisation interne de l'établissement mentionnée au 7° de l'article L. 6143-7 ;
- Les modalités d'accueil et d'intégration des professionnels et étudiants ;
- La gestion prévisionnelle des emplois et compétences ;
- Le projet médical de l'établissement ;
- La politique en matière de coopération territoriale de l'établissement ;
- La politique de la recherche clinique et de l'innovation de l'établissement ;
- La politique de formation des étudiants et internes ;
- La politique de recrutement des emplois médicaux ;
- Le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;
- Les modifications des missions de service public attribuées à l'établissement ;
- Le plan de développement professionnel continu relatif aux professions médicales,
maïeutiques, odontologiques et pharmaceutiques ;
- Les modalités de la politique d'intéressement et le bilan social ;
- Le règlement intérieur de l'établissement ;
- Le programme d'investissement concernant les équipements médicaux.

 

 

Avec le soutien du Groupe Pasteur Mutualité

 

----------------------------------------------------------------

Campagne nationale
" Dis Doc', t'as ton doc' ? "  pour faire évoluer le modèle culturel des médecins !

 

Retrouvez toute l'information dans le communiqué de presse (cliquez ici)

www.cfar.org/didoc/ 

 

----------------------------------------------------------------

 
 

  

       

Pour lire le sommaire et les articles cliquez ici

Pour télécharger la revue, cliquez ici

----------------------------------------------------------------

     Les annonces de recrutement 
M
ars 2019

      retrouver ces annonces sur le site reseauprosante.fr

 

Les dernières actus

Suite à l’enquête " équilibres vie privée - vie professionnelle à l’hôpital public ", des mesures urgentes s’imposent pour améliorer la vie professionnelle à l'hôpital : Mme Buzin et Mme Courrèges, écoutez les praticiens !

 

Action Praticiens Hôpital et Jeunes Médecins ont lancé une enquête courant février, sur les équilibres vie privée vie professionnelle pour les médecins hospitaliers.
Nous vous avons tenu au courant des résultats par newsletter (http://www.avenir-hospitalier.fr/images/Resume_Enquete_APH-JM_Vie_Privee_Vie_Professionnelle.pdf) et cette enquête a été très bien relayée par la presse. Les constats sont lourds, pour les hommes et pour les femmes, et peuvent en partie expliquer le désenchantement face aux carrières hospitalières.
 
Nous avons identifié des pistes de travail pour vaincre ces difficultés. Elles doivent impérativement être travaillées avec les pouvoirs publics.
 
Nous avons dans ce sens demandé un rendez vous urgent avec la Ministre, qui n’a pas daigné nous répondre (il est sans doute plus urgent de précariser nos statuts  !!! ( https://aph-france.fr/Statut-de-praticien-hospitalier-oui-a-la-refondation-non-a-la-precarisation.html ).
Nous avons également envoyé un courrier à la Directrice de la DGOS, que nous vous mettons en pièce jointe à titre d’information. Ce courrier contient toutes les pistes de travail que nous avons fait émerger de vos réponses à cette enquête. Ce courrier n’a pas non plus reçu de réponse depuis le 19 mars ! Là aussi, on voit bien où sont les priorités!
 
Il s’agit d’un mépris caractérisé, que nous ne pouvons accepter : pour la première fois, la parole des praticiens à l’hôpital s’est ouverte sur les sensations de discriminations, sur les renoncements, sur le plafond de verre, sur les difficultés à trouver un équilibre de vie, sur les non applications de la réglementation. Cette parole, nous la porterons grâce à vous, et cette absence de réponse ne va pas pouvoir durer.
 
 
Contacts :
Dr Nicole Smolski Présidente d’honneur APH 
Dr Marie-Josée Cortes Membre CA CPH et APH 
Dr Lamia Kerdjana Jeunes Médecins 
Dr Pascale Le Pors, Membre CA AH et APH
Dr Jacques Trévidic Président APH et CPH
Dr Renaud Péquignot Président Avenir Hospitalier 
Dr Emanuel Loeb Président Jeunes Médecins
 

 

© Avenir Hospitalier - VA Solutions 2012 - Tous droits réservés