Communiqués de presse

Communiqué commun des organisations syndicales représentatives des personnels médicaux hospitaliers et des internes

Mercredi 20 novembre 2019
 
Les organisations syndicales de praticiens hospitaliers, de jeunes médecins et pharmaciens et d’internes ont pris connaissance du "plan d'urgence pour l'hôpital" annoncé ce mercredi par le premier ministre et la ministre des solidarités. L’ensemble des représentations syndicales tiennent à dénoncer la méthode qui consiste à faire des annonces sans concertation ni consultation des organisations syndicales. Du jamais vu, incorrect et antidémocratique.

Ce qui apparaît d’emblée est l’insuffisance totale des moyens annoncés, très en deça des besoins vitaux nécessaires ne serait-ce que pour maintenir le fonctionnement actuel. La Cour des comptes a estimé l’évolution naturelle des dépenses de santé à 4,4 %. L’augmentation de l’ONDAM hospitalier portée à 2,4 % pour 2020 n’apporte que 300 M€ supplémentaires. La montagne a accouché d’une souris ! Les hôpitaux vont continuer à se serrer la ceinture.

Les personnels médicaux hospitaliers sont les grands oubliés de ce plan. Les mesures en faveur de l’attractivité ne concernent que les débuts de carrière à travers des primes ponctuelles et aléatoires. La fusion des 4 premiers échelons ne fait qu’acter la reprise systématique d’ancienneté des années d’assistanat ou de clinicat. Aucune revalorisation salariale n’est proposée. Ce n’est pas cela qui permettra d’attirer les jeunes praticiens et de conserver les praticiens hospitaliers et hospitalo-universitaires à l’hôpital. Nous exigeons un vrai choc d’attractivité sur le nouveau statut de praticien titulaire issu de la fusion des statuts de praticien hospitalier temps plein et temps partiel, incluant une nouvelle grille des émoluments de 5000 € à 10000 € par mois. Les modalités du concours de PH doivent être simplifiées et accélérées, mais non supprimées car cela ouvrirait la porte à un recrutement local et une perte d’indépendance professionnelle alors qu’il s’agit d’un véritable métier qui a ses spécificités. Une attention particulière doit également être portée aux internes, leur rémunération et leurs conditions de travail.

La nomination d’une personnalité qualifiée pour une mission sur la gouvernance est un déni de démocratie et démontre un mépris pour tous les acteurs hospitaliers qui ont participé aux travaux du groupe de travail Gouvernance piloté par la Dgos. Pourtant des propositions consensuelles ont été formulées. Nous exigeons que la mesure forte issue de ce groupe de travail soit appliquée : faire du Président de la Commission médicale de groupement (CMG) le président du Comité stratégique du GHT.

Faute d’avancée sur ces points précis et d’ouverture immédiate de négociations salariales, les organisations syndicales de praticiens hospitaliers, de jeunes médecins et pharmaciens et d’internes appellent tous leurs mandants à se tenir prêts à une nouvelle mobilisation dans les jours à venir.


Dr Jacques Trévidic, Président CPH, Président APH
Dr Renaud Péquignot, Président AH, Vice-Président APH
Dr Emanuel Loeb, Président Jeunes Médecins
Dr Sadek Beloucif, Président SNAM-HP
Dr Norbert Skurnik, Président CMH
Dr Jérémie Zerbit, Président AJPH
Dr Rachel Bocher, Présidente INPH
Justin Breysse, Président ISNI

Crise à l’hôpital : devant l’attitude désinvolte du Ministère Rassemblons nous pour l’Avenir de l’Hôpital Public

Communiqué Action Praticiens Hôpital & Jeunes Médecins du 5 novembre 2019

Alors que la colère gronde dans l’ensemble des établissements publics de santé, reflet d’une dégradation de cette institution publique qui prend l’eau de toute part, le Ministère de la Santé ne semble pas prendre la mesure des priorités à aborder.

En effet, ce jour, lors d’une réunion du Conseil Supérieur des Personnels Médicaux, il n’a été question que de rupture conventionnelle, cumul d’emploi et allocation chômage… On croit rêver. Pourtant, l’ensemble des représentations médicales présentes ont une nouvelle fois alerté sur les carences de l’hôpital public alors que la période épidémique pointe son nez ainsi que sur le ras le bol de l’ensemble des professionnels de santé dont le découragement et la colère sont à la hauteur de la dégradation de l’institution.

Tout semble suspendu à la prochaine réunion du CSPM le 19 novembre où la Ministre de la Santé devrait faire des « annonces » comme si le ministère attendait de pouvoir mesurer l’ampleur de l’exaspération. Collègues hospitaliers, faites donc entendre votre voix le 14 novembre car le ministère semble vouloir rentrer dans une épreuve de rapport de force : c’est l’avenir même de l’hôpital public et des statuts médicaux qui sont en jeu !

APH & JM ont déposé un préavis de grève illimité des soins urgents et non urgents et appellent tous les praticiens à participer le 14 novembre à une grande manifestation unitaire de tous les personnels hospitaliers à Paris.

Contacts :

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Face à la crise de l’hôpital public, APH & JM appellent à la mobilisation générale !

Communiqué Action Praticiens Hôpital & Jeunes Médecins du 14 octobre 2019
 
Face à la crise qui secoue le monde hospitalier, Action Praticiens Hôpital & Jeunes Médecins exigent la promulgation d’un plan d’urgence pour l’hôpital public avec un financement à la hauteur des besoins de santé de la population. Cela passe par :


- Une augmentation du budget hospitalier (ONDAM) à hauteur minimum de l’évolution naturelle des charges annuelles, soit 4,4 %.

- Une remise à niveau des rémunérations des personnels soignants, qui ne sont plus attractives : augmentation de 300 € mensuel pour les personnels non médicaux, début de carrière pour les jeunes praticiens à 5000 € mensuel avec progression de carrière jusqu’à 10000 € mensuel, gardes rémunérées sur la base des tarifs actuels des Hospitalo-Universitaires.

- L’arrêt des fermetures de lits d’hospitalisation et l’ouverture de lits dans les services où il existe des besoins, notamment pour l’aval des urgences et l’aval des soins aigus avec embauche des personnels nécessaires.

- La remédicalisation de la gouvernance des hôpitaux, afin que les praticiens et les personnels non médicaux soient impliqués dans les décisions et les projets de soins.

À cette fin, APH & JM appellent tous les personnels hospitaliers à organiser des Assemblées générales dans tous les établissements afin de préparer la mobilisation à travers des actions concrètes :

- Suspension de la participation aux activités institutionnelles ;

- Organisation d’événements locaux ou régionaux permettant de rassembler les personnels et les usagers et de rendre leurs revendications publiques ;

- Réaliser  un rassemblement le 29 octobre à Paris, jour du vote solennel du PLFSS 2020 à l’Assemblée Nationale ;

APH & JM vont déposer un préavis de grève des soins urgents et non urgents pour le 14 novembre et participeront à l’organisation d’une grande manifestation de tous les personnels hospitaliers à Paris.



Contacts :
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Crise du monde hospitalier : il faut des actions concrètes

Lettre d'information Action Praticiens Hôpital & Jeunes Médecins du 28 octobre 2019
 

Depuis de nombreuses années, les politiques publiques mettent le système de santé en tension en imposant aux professionnels un rationnement de leurs moyens tout en leur demandant toujours plus d’activité. Les personnels, médicaux et non médicaux, désabusés et épuisés, quittent de plus en plus nombreux l’hôpital. Aujourd’hui, la crise de l’hôpital public atteint un paroxysme insupportable.

La qualité des soins se dégrade. La sécurité des patients est menacée.
 
Face à la crise qui secoue le monde hospitalier, nous exigeons la promulgation d’un plan d’urgence pour l’hôpital public. Ce plan doit comporter une composante nationale de revalorisation des carrières et une composante régionale au plus près des territoires. Il doit être financé en plus, et non par un simple jeu de redéploiement budgétaire.
 
MOTION N°1 : NOS REVENDICATIONS
 
  • Le financement des hôpitaux, avec un objectif de progression des dépenses fixé à 2,1% (ONDAM), ne permet pas de répondre aux besoins. Nous exigeons une augmentation du budget hospitalier (ONDAM) à hauteur minimum de l’évolution des charges annuelles, soit 4,4 %
  • Les rémunérations des personnels hospitaliers ne sont plus attractives : nous exigeons, avec les personnels des urgences en grève depuis 6 mois, une augmentation de 300 € mensuel pour les personnels non médicaux. Leur profil de carrière doit être révisé pour permettre la reconnaissance statutaire et salariale des qualifications acquises. Pour les chirurgiens, médecins et pharmaciens, nous exigeons une refonte globale de la grille salariale, avec une nette revalorisation pour les jeunes praticiens dès l’internat et une meilleure rémunération de la permanence des soins. La coopération entre le secteur public et l’activité libérale nécessite de limiter les disparités de rémunérations injustifiées.
  • L’arrêt des fermetures de lits d’hospitalisation et l’ouverture de lits dans les services où il existe des besoins, notamment pour l’aval des urgences et l’aval des soins aigus avec embauche des personnels nécessaires.
  • Une « re-médicalisation » de la gouvernance des hôpitaux, afin que les praticiens, les personnels non médicaux et les représentant des usagers soient impliqués dans les décisions et les projets de soins.
  • Une « médicalisation » du calcul de l’ONDAM hospitalier pour que celui-ci prenne en compte l’évolution programmée des charges et ne soit pas décidé sans aucune négociation par le ministre du budget.
 
Nous demandons l’ouverture urgente de négociations avec le Premier ministre.
 
MOTION N°2 : LES ACTIONS
 
Plusieurs modalités d’action sont envisagées, qui seront décidées selon les Assemblées Générales locales. Nous allons d’ores et déjà travailler avec tous nos correspondants locaux, pour proposer notamment :
  • Une suspension de la participation aux activités institutionnelles autres que le soin ;
  • Demander à chacun(e) de nos Députés et Sénateurs, souvent anciens présidents des conseils de surveillance de nos hôpitaux, de recevoir une délégation de notre établissement pour lui demander s’il votera la loi Santé avec un ONDAM qui nous étrangle, en le prévenant que nous publierons sa réponse et son vote ;
  • L’organisation d’événements locaux ou régionaux permettant de rassembler les personnels et les usagers et de rendre leurs revendications publiques le 29 octobre, jour du vote solennel du PLFSS 2020 à l’Assemblée Nationale ;
  • Un préavis de grève des soins urgents et non urgents pour le 14 novembre avec arrêt de toutes les activités programmées, pour pouvoir participer à une grande manifestation de tous les personnels hospitaliers à Paris.
 
Les organisations signataires appellent les pouvoirs publics, les élus et la population à rejoindre les professionnels dans leur combat pour sauvegarder notre système de soin égalitaire aujourd’hui en grand danger.
 

Contacts :
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PLFSS 2020 : Le gouvernement accélère la destruction de l’hôpital public

 
Communiqué Action Praticiens Hôpital & Jeunes Médecins du 30 septembre 2019
 
PLFSS 2020 : Le gouvernement accélère la destruction de l’hôpital public
 
Action Praticiens Hôpital et Jeunes Médecins expriment leur colère suite aux annonces conjuguées relatives au Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) 2020 :
 
- les mesures de baisse de la CSG des retraités et les exonérations de cotisations sociales des heures supplémentaires suite au mouvement des Gilets jaunes seront intégralement supportées par la sécurité sociale et non compensées par l’État, soit un poids financier de 2,7 M€.
 
- l’ONDAM hospitalier est par ailleurs diminué à 2,1 % (2,4 % pour 2019) alors que l’évolution naturelle des dépenses est de 4,4 %.
 
Il est inacceptable que l’État se serve ainsi dans les caisses de la Sécurité Sociale pour financer les mesures qu’il décide afin de calmer la colère des citoyens face aux inégalités sociales.
 
Alors que l’hôpital traverse une crise sans précédent de financement et de recrutement, le gouvernement accentue son asphyxie au mépris des principes fondateurs d’universalité de l’accès aux soins. C’est un acte de destruction massive engagé vis à vis de tous les citoyens et les professionnels du service public hospitalier.
 
APH & JM exigent l’annulation de ces mesures délétères, et demandent à tous les praticiens des hôpitaux de se préparer à une mobilisation générale en vue de défendre la survie de l’hôpital public, de son financement et de l’attractivité des carrières hospitalières.
 
Contacts :
Jacques Trévidic, Président CPH, Président APH
Renaud Péquignot, Président AH, Vice-président APH
Marc Bétremieux, Secrétaire général APH
Raphaël Briot, Trésorier APH
Nicole Smolski, Présidente d'honneur APH
Emanuel Loeb, Président Jeunes Médecins

 

Avec le soutien du Groupe Pasteur Mutualité

 

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Campagne nationale
" Dis Doc', t'as ton doc' ? "  pour faire évoluer le modèle culturel des médecins !

 

Retrouvez toute l'information dans le communiqué de presse (cliquez ici)

www.cfar.org/didoc/ 

 

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Les annonces de recrutement 
Février 2020

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Les dernières actus

Courrier d'APH et JM au Premier Ministre

 

SÉGUR DE LA SANTÉ : LES 5 AXES DE NÉGOCIATIONS AVANCÉS

LETTRE D'INFORMATION APH-JM-INPH

du 19 juin 2020

Le Ségur de la Santé a démarré le 25 mai 2020 et s’articule autour de 4 « piliers » :

Pilier 1 : Carrières et rémunérations

Pilier 2 : Financements et investissements

Pilier 3 : Simplification du quotidien (gouvernance)

Pilier 4 : Territoires

Sur ces 4 piliers, les intersyndicales de praticiens hospitaliers ainsi que plusieurs syndicats constitutifs ont fourni des contributions.

Les concertations autour des piliers 2, 3 et 4 sont rendues difficiles par le nombre d’intervenants (hôpital, libéraux, usagers, institutionnels) et donnent l’impression d’une grande improvisation. Toutefois, nos organisations essaient de faire passer quelques idées.

Le pilier 1 est de loin le plus important. Un espace de négociation entre le Ministère et les organisations syndicales représentatives a été ouvert.

Ce mardi 16 juin nous ont été exposés les axes de la négociation, et nous avons pu faire des contre-propositions. Mardi 23 juin, un chiffrage va nous être annoncé pour chacune des propositions, et mardi 30 juin nous devrions avoir une proposition de protocole d’accord en présence du ministre Olivier Véran, pour une signature des « Accords de la Santé » dans la première quinzaine de juillet 2020. Il est prévu des mesures immédiates et le lancement de groupes de travail pour des mesures plus complexes.

Voici les 5 axes de négociations avancés :

  • La revalorisation salariale des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques est à l’ordre du jour. Alors que la suppression des 3 premiers échelons de PH est déjà engagée de longue date et va être prochainement publiée, le salaire de tous les praticiens – milieu et fin de carrière, mais aussi internes et contractuels – devrait être revalorisé dans le cadre du Ségur, ainsi bien sûr que pour les personnels non médicaux.
  • Dans ce chapitre, la clarification sur le décompte du temps de travail a été de nouveau réclamée. C’est en particulier la nécessité d’une définition claire de la durée des obligations de service des PH en une unité de compte définie, a priori l’heure de travail.
  • Une juste valorisation du temps de travail de nuit dont la pénibilité doit être reconnue a été à nouveau réclamée. La reconnaissance du principe d’une nuit = 3 demi-journées ou 24 heures = 5 demi-journées est soutenue par toutes les intersyndicales et de la FHF.
  • Un relèvement important de l’indemnité d’engagement de service public exclusif (IESPE) est demandée. Nous demandons de même, qu’elle redevienne identique pour tous les praticiens quelle que soit leur ancienneté.
  • La création d’échelons supplémentaires (3 sans doute) qui permettrait aux PH d’obtenir de l’avancement durant toute leur carrière est demandée.
  • Une revalorisation du temps de travail additionnel (TTA) et les indemnités liées à la permanence des soins est proposée à la négociation.
  • Nous demandons également que la retraite et protection sociale des HU soient revalorisées à la hauteur de celle des PH.
  • Des propositions chiffrées seront présentées par les pouvoirs publics le 23 juin.
  • Développement et valorisation des compétences
    • Seraient ouvert à la négociation la création de valences rémunérées pour l’enseignement et la recherche, le management.
    • Possibilité élargie aux PH d’avoir des missions universitaires et aux HU de travailler en CH.
    • Le financement de la formation continue sera intégré dans la négociation avec des mesures qui facilitent l’accès à la formation continue et à des passerelles pour les deuxièmes parties de carrière.
  • Diversification des modes d’exercice
    • ​Réaffirmation d’un véhicule commun statutaire quand bien même il y a une attente exprimée pour des exercices « mixtes » avec un statut unique de PH temps plein ou temps partiel, avec possibilité d’exercice mixte public ou privé, tout au long de la carrière.
    • La proposition du développement de profession médicale intermédiaire est une modalité d’évolution des métiers qui a été retoquée par l’ensemble des participants. En revanche, l’émergence d’une science paramédicale autonome et sa reconnaissance est une nécessité reconnue.
  • Qualité de vie au travail
    • L’idée est de se recentrer sur la notion de service (et non d’unité fonctionnelle ou de pôle) et ses moyens de fonctionnements collectifs (temps de réunion inclus dans les obligations de service).
    • Principe d’une protection sociale complémentaire financée par l’établissement, garantissant une compensation des revenus (salaires, permanence des soins, primes).
    • Le principe d’une reconnaissance de la pénibilité (en particulier de la permanence des soins) fait consensus.
  • Santé au travail
    • Visite médicale annuelle obligatoire pour tous les PH.
    • Principe d’une protection sociale complémentaire financée par l’établissement, garantissant une compensation des revenus (salaires, permanence des soins, primes).

Mercredi dernier, la Commission des statuts du conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé (CSPM) a examiné un décret qui supprime les 3 premiers échelons de la carrière de PH ce qui permettra à un jeune PH de rentrer directement au 4e échelon (devenu le 1er) et de bénéficier ainsi d'un gain en matière d'ancienneté. Un autre projet de décret vise à octroyer aux praticiens hospitaliers dès la période probatoire l'indemnité d'engagement de service public exclusif, et l'indemnité d'activité sectorielle et de liaison pour ceux nommés dans la spécialité psychiatrie.

Ces propositions sont encourageantes pour l’avenir des praticiens hospitaliers et de l’hôpital public. Nous devons toutefois faire preuve d’un optimisme prudent. Si ces annonces n’étaient finalement pas honorées, nous vous appellerons bien sûr à vous mobiliser.

Nous continuerons à donner toute l’énergie nécessaire durant le marathon du Ségur pour défendre vos intérêts. Merci de votre confiance.

Dr Jacques Trévidic, Président APH, Président CPH

Dr Jean-François Cibien, Vice-président APH, Président AH

Dr Rachel Bocher, Présidente INPH

Dr Emanuel Loeb, Président JM

 
 

Communiqué unitaire des organisations syndicales et des collectifs hospitaliers publics : crise du Covid-19.

 

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