Communiqués de presse

Action Praticiens Hôpital salue la publication du nouveau décret CME et chefs de service

 

 

Avenir Hospitalier et la Confédération des Praticiens des Hôpitaux, réunis au sein d’Action Praticiens Hôpital (APH), saluent la publication au Journal officiel de ce jour du décret modificatif relatif à la CME, au règlement intérieur et aux fonctions de chefs de services.

Décret n° 2016-291 du 11 mars 2016 relatif à la commission médicale d'établissement, au règlement intérieur et aux fonctions de chefs de services et de responsables de départements, unités fonctionnelles ou structures internes des établissements publics de santé : 
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/3/
11/2016-291/jo/texte

Ce texte reprend un certain nombre de mesures que nos organisations avaient demandées. Même s'il subsiste des insuffisances, ce texte va globalement dans le bon sens. Mais reste cependant un processus descendant puisque les équipes ne sont jamais citées comme parties utiles à consulter alors qu'elles constituent la base des GHT pour les équipes territoriales.

Ces mesures concernent en particulier :

  • Le règlement intérieur de la CME, que celle-ci définit librement.
  • La nomination des chefs de service qui se fera désormais sur proposition du président de la commission médicale d'établissement, après avis du chef de pôle. Cette rédaction est issue d'un compromis. Comme pour les chefs de pôle, le directeur sera lié par la proposition du PCME.
  • Et surtout les délégations possibles entre chefs de pôle et chefs de service qui pourront porter sur :
  1.     La recherche clinique et l'innovation ;
  2.     L'enseignement, dans le cadre de la formation initiale et continue ;
  3.     La qualité et la sécurité des soins et des prises en charge ;
  4.     L'organisation de la continuité et de la permanence des soins ;
  5.     La coordination des parcours de soins, l'organisation et l'évaluation de la prise en charge 
    médicale du patient ;
  6.     La gestion des ressources humaines et l'autorité fonctionnelle sur les personnels composant les services et autres structures.
  7. Les principes de la formation et de l'évaluation des fonctions des chefs de service et des responsables des départements, unités fonctionnelles et autres structures internes.

Cet article repositionne clairement les services comme structures opérationnelles de l'exercice médical à l'hôpital. Ces délégations devront être inscrites dans le règlement intérieur de l'établissement.

La démocratie hospitalière gagnera encore de l’espace si les membres de la CME se rapprochent de notre Charte d’engagement des candidats, rendue publique en septembre dernier.

Pour Action Praticiens Hôpital :
Nicole Smolski, Présidente APH
Jacques Trévidic, Président CPH, Vice-Président APH
Max-André Doppia, Président AH, Vice-Président APH
Marc Bétremieux, Secrétaire général APH

 

CP - APH s'engage contre la loi portant réforme du Code du travail

 

 

Communique de presse du 6 Mars 2016

Action Praticiens Hôpital s’engage contre la loi portant réforme du Code du travail

Même si l’hôpital public et ses praticiens hospitaliers ne sont pas pour l’instant directement touchés par cette réforme, nous ne pouvons rester sans réagir à cette atteinte au dialogue social (les syndicats ayant découvert son contenu en dehors des concertations en cours par ailleurs) et cette atteinte aux règles protectrices déjà bien dégradées pour des salariés de plus en plus souvent précarisés.

Ces salariés, ce sont nos conjoints, nos enfants, nos parents.

Mais nous devons aussi alerter nos collègues sur les dangers à très court terme sur nos conditions d’exercice : en 2003, il a fallu un an pour que la Loi sur le temps de travail nous soit transposée, sortant les médecins de cette zone de non droit où nous étions, et nous faisant bénéficier de la limitation du temps de travail via RTT et CET, et dans la foulée du repos de sécurité et de la limitation (même théorique !) du temps de travail à 48 heures hebdomadaires.

Combien de temps faudra-t-il pour que la nouvelle réglementation nous soit transposée avec prééminence des accords locaux sur la règle nationale ?  Si pour les salariés l’accord d’entreprise primera sur l’accord de branche pour déroger aux réglementations, le risque est qu’au sein de chaque établissement, ou mieux de chaque GHT, on va pouvoir nous imposer par « règlement intérieur » des règles de travail et d’organisation que nous ne pourrons pas refuser faute de représentation syndicale locale.

Pourraient nous toucher assez rapidement si cette loi passe :

  • La transformation de la « durée maximale » en « durée normale » selon les conditions locales
  • L’instauration d’un régime d’équivalence de période « d’inaction » dans le temps de travail effectif, totalement inacceptable.
  • L’instauration d’un forfait jour (nos demi-journées) sans limite de durée maximale de travail ni quotidienne ni hebdomadaire, sans garantie de repos compensateur, jusqu’à 218 jours par an (208 actuellement).
  • La fragilisation de la médecine du travail.

Les deux intersyndicales AH et la CPH ont donc décidé de rejoindre l’intersyndicale très large constituée contre ce projet de loi.

Nous appelons donc tous nos collègues à rejoindre ce mouvement et à participer à toutes les actions engagées. 

Les GHT ne doivent pas transformer les praticiens hospitaliers en nomades !

Avenir Hospitalier et la Confédération des Praticiens des Hôpitaux, réunis au sein d’Action Praticiens Hôpital (APH), ont pris connaissance avec inquiétude des projets ministériels pour les futures organisations médicales hospitalières prévues par la Loi de modernisation du système de santé et la constitution de Groupements hospitaliers de territoire (GHT).

Dans l’esprit, nous ne sommes pas opposés à une rationalisation des moyens hospitaliers au niveau d’un territoire, incluant la fermeture des plateaux techniques fonctionnant dans des conditions difficiles voire peu sécuritaires. Toutefois, nous répétons depuis des mois que ces projets territoriaux doivent reposer sur des projets médicaux concertés entre les équipes médicales et pharmaceutiques. Mais nous mesurons aujourd’hui le hiatus entre nos exigences et la réalité brutale inscrite dans un projet de décret sur les GHT.

La DGOS a essayé de nous rassurer sur le fait que le projet de décret qui a fuité, et qui disait que le projet médical du GHT serait élaboré par le directeur, le directeur des soins, et le président de CME, ne serait pas publié sous cette version.

Mais la rédaction actuelle de la Loi de modernisation du système de santé et celle de nos statuts depuis 2005 va permettre qu'au sein du GHT et d’un pôle inter-établissement, les postes de PH soient tous transformés en postes de PH nomades. Si le PH refuse ce nouveau profil de poste, la seule solution sera la « mise en recherche d’affectation » au niveau national, avec reconversion et réaffectation, et licenciement au bout de la procédure.

Nos organisations répètent depuis des mois que seul un projet médical élaboré par les équipes, en lien bien sûr avec la CME, permettra des GHT viables et pérennes avec des acteurs heureux d’y travailler. L’avis des instances ne sera pas suffisant pour s’opposer à des projets élaborés dans des bureaux par des managers loin du terrain.

Nous sommes déterminés à imposer notre point de vue, et savons que les collègues seront faciles à mettre en mouvement contre un décret dangereux pour leur futur exercice professionnel.

Les mesures du plan attractivité ne compteront pas beaucoup face à une déstructuration totale de notre environnement de travail. Nous ne nous transformerons pas, aux ordres d’une gouvernance loin du soin, en praticiens nomades.

Même les mesures que nous réclamons de créer des cellules de gestion des ressources humaines au sein de chaque GHT, ne compteront pour rien, si le projet médical AVEC CONCERTATION DES EQUIPES n’est pas inscrit dans la réglementation.

Pour Action Praticiens Hôpital Nicole Smolski, Présidente APH
Jacques Trévidic, Président CPH, Vice-Président APH
Max-André Doppia, Président AH, Vice-Président APH
Marc Bétremieux, Secrétaire général APH

Gouvernance des GHT : du mieux mais insuffisant !

15/02/2016

Avenir Hospitalier et la Confédération des Praticiens des Hôpitaux, réunis au sein d’Action Praticiens Hôpital (APH), ont pris connaissance du nouveau projet de décret GHT diffusé par la Dgos pour concertation. En retour, elles ont adressé leurs remarques au ministère accompagnées de propositions précises.

Leurs avis convergent totalement sur un certain nombre de points essentiels, dont les principaux sont :

  • La construction du projet médical partagé, socle du GHT, doit obligatoirement impliquer les équipes médicales des établissements concernés, pour chaque filière ou spécialité impliquée transversalement : c’est « LA » condition indispensable pour que les GHT soient viables et ne restent pas un vœux pieu, ou n’imposent pas des médecins nomades sans leur accord. Le terme « impliquant les professionnels » est bien trop flou pour que ça soit opérationnel. Le dimensionnement de ces équipes territoriales doit prendre en compte activités cliniques et activités non cliniques.
  • L’échéance du 1er juillet 2016 est dès lors totalement utopique, sauf à vouloir un passage en force du projet médical de territoire. Nous demandons que cette date soit repoussée de 6 mois, donnant le temps d’une élaboration aux projets qui impliqueront effectivement des équipes amenées à travailler ensemble.
  • Le règlement intérieur du GHT doit être validé par les instances CME et CTE, et non pas laissé à la discrétion du comité stratégique dont la composition est très restreinte. Il devra prévoir l’accompagnement des personnels médicaux et non médicaux concernés par les délocalisations, et l’évaluation de la qualité de vie au travail.
  • La CME commune doit être obligatoirement constituée, et non pas optionnelle. Le responsable de la stratégie médicale devra ainsi être désigné par la CME commune, et non par le comité stratégique.
  • Il est indispensable de créer une instance de gestion des ressources humaines du personnel médical au sein de chaque GHT, comprenant des représentants élus des CME, de la direction, et des syndicats de PH. La CME ne pourra pas gérer les problèmes humains crées par les restructurations car elle sera juge et partie. Les CRP puis le CNG seront destinataires des difficultés non résolues localement par cette instance.
  • Les pôles inter-établissements doivent avoir une gouvernance médicale ouverte à tous les médecins et pharmaciens hospitaliers, et pour des responsabilités dont la durée ne  doit pas excéder plus de 3 mandats successifs.

Le 5 février dernier, nous avons alerté tous les praticiens hospitaliers sur le risque de publication d’un décret sur les groupements hospitaliers de territoire qui n’impliquerait pas concrètement les équipes médicales dans l’élaboration des projets médicaux de territoire. S’il ne prévoit pas une gouvernance équilibrée ni un accompagnement adapté des praticiens concernés par les restructurations, il sera massivement rejeté !

Nous n’accepterons pas de devenir des "producteurs de soins nomadisés" subissant une organisation imposée par une hiérarchie pesante et éloignée du terrain.

Les garanties présentées dans cette V2 ne sont pas suffisantes. Les praticiens hospitaliers seront les principaux acteurs des GHT. Ils affirment clairement qu’ils n’accepteront pas de devenir des otages pris au piège d’une hiérarchie/bureaucratie jugée partout trop invasive.

Il faut mettre fin à la maltraitance managériale à l’hôpital

Le suicide du Pr Jean-Louis Mégnien sur son lieu de travail a profondément bouleversé la communauté hospitalière. Il pose la question de la banalisation de la maltraitance institutionnelle dans nos établissements, de la nomination des responsables médicaux, de leur évaluation et de leur renouvellement. Il démontre l’insuffisance de la prise en charge des risques psycho-sociaux, souligne l’absence de référent syndical des praticiens hospitaliers au sein des établissements publics de santé, et l’insuffisance d’accès à la médecine du travail.

Avenir Hospitalier et la Confédération des Praticiens des Hôpitaux, membres d’Action Praticiens Hôpital, ont rejoint la liste des signataires du Communiqué du MDHP du 21 janvier 2016 car les propositions en matière de gouvernance rejoignent les nôtres, en faveur d’un fonctionnement démocratique transparent : 
les chefs de pôle doivent être nommés sur un mandat limité de temps, après avis de la CME et de son président. Les chefs de service, d’unités fonctionnelles ou d’équipes doivent être nommés par la CME et son président après avis des médecins de chaque structure, et en cas de renouvellement après évaluation des fonctions managériales.

Les méthodes managériales issues d’un autre âge ne sont plus adaptées à l’hôpital de 2016. On peut être le meilleur médecin et n’avoir aucune capacité à diriger ou coordonner une équipe, à respecter ses confrères, ou être débordé par les tâches administratives et ne plus se rendre compte du terrain. Le temps des mandarins nommés à vie qui choisissent leur successeur en les adoubant est terminé.

Des cellules de médiation et conciliation doivent être crées dans toutes les Commissions régionales paritaires pour qu’en cas d’échec local, des solutions puissent être trouvées en recours. De plus, les médecins et pharmaciens doivent disposer d’une représentation syndicale propre aux praticiens hospitaliers dans les CHSCT.

Dans le soutien à cet appel du MDHP à réviser en profondeur les pratiques, nos organisations syndicales de praticiens hospitaliers ne font que respecter une ligne qu’elles ont démocratiquement adoptée depuis plusieurs années. Elles appellent l’ensemble des organisations syndicales à prendre la mesure de la situation de dégradation des conditions d’organisation dans les hôpitaux publics et à faire unité pour que les dispositions réglementaires soient prises afin que le choix et l’évaluation des responsables médicaux hospitaliers relèvent de procédures transparentes et démocratiques.

Pour Action Praticiens Hôpital
Nicole Smolski, Présidente APH
Jacques Trévidic, Président CPH, Vice-Président APH
Max-André Doppia, Président AH, Vice-Président APH
Marc Bétremieux, Secrétaire général APH

Avec le soutien du Groupe Pasteur Mutualité

 

----------------------------------------------------------------

Campagne nationale
" Dis Doc', t'as ton doc' ? "  pour faire évoluer le modèle culturel des médecins !

 

Retrouvez toute l'information dans le communiqué de presse (cliquez ici)

www.cfar.org/didoc/ 

 

----------------------------------------------------------------

 
 

  

       

Pour lire le sommaire et les articles cliquez ici

Pour télécharger la revue, cliquez ici

----------------------------------------------------------------

Les annonces de recrutement 
Février 2020

      retrouver ces annonces sur le site reseauprosante.fr

 

Les dernières actus

Quel protocole d'accord pour vous, PH : donnez votre avis

Comme vous le savez, des syndicats de médecins – qui ne sont pas majoritaires chez les praticiens hospitaliers et les praticiens non-titulaires – s’apprêtent à signer un protocole d’accord qui n’est pas en phase avec les propositions que nous avons exposées au ministre, et, surtout, qui ne semble pas répondre au choc d’attractivité tant attendu.

Nous vous sollicitons à nouveau pour donner votre avis sur les deux propositions :

L’enquête est rapide (une à deux minutes) et la deadline est à CE dimanche à 18 heures.

Vous avez été plus de 5500 à répondre à notre enquête la semaine dernière, nous comptons sur vous pour faire exploser les compteurs.

Nous sommes vos représentants, votre participation est notre force.

Soyez nombreux à voter, et à faire voter ! C’est par ici que ça se passe : https://forms.gle/W2ssByj2mjot317M7

NOTE EXPLICATIVE

Voici les scénarios et les simulations pour des PH temps plein, sans activité libérale, avec décompte du temps de travail en demi-journées (voir le pdf explicatif ici).

  • PH échelon 4, 7 , 10
  • PH échelon 13 avec plusieurs niveaux d’ancienneté dans l’échelon

La ligne « Total » indique les émoluments avant inclusion des gardes.

La ligne « Avec 4 gardes » simule les revenus en incluant les indemnités de sujétions (salaire + IESPE + indemnités de sujétion).

La ligne « Journées libérées » indique combien de jours vous avez travaillez en moins avec « 24 heures = 5 DJ » par rapport au décompte 24 heures = 4 DJ.

La ligne « TTA payé sur la 5ème DJ » indique combien de TTA vous est payé en plus si vous préférez travailler ces jours-là.

Courrier d'APH et JM au Premier Ministre

 

SÉGUR DE LA SANTÉ : LES 5 AXES DE NÉGOCIATIONS AVANCÉS

LETTRE D'INFORMATION APH-JM-INPH

du 19 juin 2020

Le Ségur de la Santé a démarré le 25 mai 2020 et s’articule autour de 4 « piliers » :

Pilier 1 : Carrières et rémunérations

Pilier 2 : Financements et investissements

Pilier 3 : Simplification du quotidien (gouvernance)

Pilier 4 : Territoires

Sur ces 4 piliers, les intersyndicales de praticiens hospitaliers ainsi que plusieurs syndicats constitutifs ont fourni des contributions.

Les concertations autour des piliers 2, 3 et 4 sont rendues difficiles par le nombre d’intervenants (hôpital, libéraux, usagers, institutionnels) et donnent l’impression d’une grande improvisation. Toutefois, nos organisations essaient de faire passer quelques idées.

Le pilier 1 est de loin le plus important. Un espace de négociation entre le Ministère et les organisations syndicales représentatives a été ouvert.

Ce mardi 16 juin nous ont été exposés les axes de la négociation, et nous avons pu faire des contre-propositions. Mardi 23 juin, un chiffrage va nous être annoncé pour chacune des propositions, et mardi 30 juin nous devrions avoir une proposition de protocole d’accord en présence du ministre Olivier Véran, pour une signature des « Accords de la Santé » dans la première quinzaine de juillet 2020. Il est prévu des mesures immédiates et le lancement de groupes de travail pour des mesures plus complexes.

Voici les 5 axes de négociations avancés :

  • La revalorisation salariale des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques est à l’ordre du jour. Alors que la suppression des 3 premiers échelons de PH est déjà engagée de longue date et va être prochainement publiée, le salaire de tous les praticiens – milieu et fin de carrière, mais aussi internes et contractuels – devrait être revalorisé dans le cadre du Ségur, ainsi bien sûr que pour les personnels non médicaux.
  • Dans ce chapitre, la clarification sur le décompte du temps de travail a été de nouveau réclamée. C’est en particulier la nécessité d’une définition claire de la durée des obligations de service des PH en une unité de compte définie, a priori l’heure de travail.
  • Une juste valorisation du temps de travail de nuit dont la pénibilité doit être reconnue a été à nouveau réclamée. La reconnaissance du principe d’une nuit = 3 demi-journées ou 24 heures = 5 demi-journées est soutenue par toutes les intersyndicales et de la FHF.
  • Un relèvement important de l’indemnité d’engagement de service public exclusif (IESPE) est demandée. Nous demandons de même, qu’elle redevienne identique pour tous les praticiens quelle que soit leur ancienneté.
  • La création d’échelons supplémentaires (3 sans doute) qui permettrait aux PH d’obtenir de l’avancement durant toute leur carrière est demandée.
  • Une revalorisation du temps de travail additionnel (TTA) et les indemnités liées à la permanence des soins est proposée à la négociation.
  • Nous demandons également que la retraite et protection sociale des HU soient revalorisées à la hauteur de celle des PH.
  • Des propositions chiffrées seront présentées par les pouvoirs publics le 23 juin.
  • Développement et valorisation des compétences
    • Seraient ouvert à la négociation la création de valences rémunérées pour l’enseignement et la recherche, le management.
    • Possibilité élargie aux PH d’avoir des missions universitaires et aux HU de travailler en CH.
    • Le financement de la formation continue sera intégré dans la négociation avec des mesures qui facilitent l’accès à la formation continue et à des passerelles pour les deuxièmes parties de carrière.
  • Diversification des modes d’exercice
    • ​Réaffirmation d’un véhicule commun statutaire quand bien même il y a une attente exprimée pour des exercices « mixtes » avec un statut unique de PH temps plein ou temps partiel, avec possibilité d’exercice mixte public ou privé, tout au long de la carrière.
    • La proposition du développement de profession médicale intermédiaire est une modalité d’évolution des métiers qui a été retoquée par l’ensemble des participants. En revanche, l’émergence d’une science paramédicale autonome et sa reconnaissance est une nécessité reconnue.
  • Qualité de vie au travail
    • L’idée est de se recentrer sur la notion de service (et non d’unité fonctionnelle ou de pôle) et ses moyens de fonctionnements collectifs (temps de réunion inclus dans les obligations de service).
    • Principe d’une protection sociale complémentaire financée par l’établissement, garantissant une compensation des revenus (salaires, permanence des soins, primes).
    • Le principe d’une reconnaissance de la pénibilité (en particulier de la permanence des soins) fait consensus.
  • Santé au travail
    • Visite médicale annuelle obligatoire pour tous les PH.
    • Principe d’une protection sociale complémentaire financée par l’établissement, garantissant une compensation des revenus (salaires, permanence des soins, primes).

Mercredi dernier, la Commission des statuts du conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé (CSPM) a examiné un décret qui supprime les 3 premiers échelons de la carrière de PH ce qui permettra à un jeune PH de rentrer directement au 4e échelon (devenu le 1er) et de bénéficier ainsi d'un gain en matière d'ancienneté. Un autre projet de décret vise à octroyer aux praticiens hospitaliers dès la période probatoire l'indemnité d'engagement de service public exclusif, et l'indemnité d'activité sectorielle et de liaison pour ceux nommés dans la spécialité psychiatrie.

Ces propositions sont encourageantes pour l’avenir des praticiens hospitaliers et de l’hôpital public. Nous devons toutefois faire preuve d’un optimisme prudent. Si ces annonces n’étaient finalement pas honorées, nous vous appellerons bien sûr à vous mobiliser.

Nous continuerons à donner toute l’énergie nécessaire durant le marathon du Ségur pour défendre vos intérêts. Merci de votre confiance.

Dr Jacques Trévidic, Président APH, Président CPH

Dr Jean-François Cibien, Vice-président APH, Président AH

Dr Rachel Bocher, Présidente INPH

Dr Emanuel Loeb, Président JM

 
 
© Avenir Hospitalier - VA Solutions 2012 - Tous droits réservés