Communiqués de presse

La grève en guise de voeux pour l’hôpital public ?

Communiqué de Presse - APH du 11 janvier 2021

APH est associé à la journée de mobilisation du 11 janvier 2021 et incite tous les praticiens hospitaliers à rejoindre le mouvement.

 

À l’heure où la mobilisation générale de tous les hospitaliers s’active encore pour faire face à la nouvelle vague Covid et enfin mettre en place l’organisation de la vaccination, l’hôpital public montre encore son rôle vital dans notre système de soins.

Le Ségur n’étant que poudre aux yeux ou presque, l’« hôpital-usine » reste le parent pauvre du système de santé par manques de financement, de ressources humaines, de lits, de matériel…

Le SNPHARE a déposé un préavis de grève le 14 décembre pour la journée du 11 janvier autour de l’accélération de carrière de 4 ans d’ancienneté pour tous les praticiens nommés avant 2020, suite à la disparition des 3 premiers échelons (décret du 28 septembre 2020) afin de permettre l’équité dans une grille salariale unique dans le corps des PH, et une durée unique de carrière.

Action Praticiens Hôpital et Jeunes Médecins se sont opposés aux grilles de reclassement des carrières des praticiens hospitaliers publiées suite à la signature du Ségur par certaines intersyndicales.
Ils ont déposé des recours gracieux et contentieux en Conseil d’État. APH est bien en accord avec cette revendication de nos collègues anesthésistes-réanimateurs.

APH a encore alerté le Ministre des solidarités et de la santé, les services du Premier Ministre après avoir sollicité le Président de la République. Malgré tous nos efforts pour trouver les solutions rien ne bouge malgré une communication gouvernementale toujours rassurante.

Ces justes combats sont dans notre ADN. Et tous les praticiens que nous défendons, les Présidents des Conférences Médicale d’Établissement avec lesquels nous avons organisé le réveil du monde hospitalier le savent.

Chaque praticien peut donc aujourd’hui envoyer un message clair au gouvernement pour accélérer sa carrière et pour obtenir la bonification de 4 ans pour tous que demande APH depuis le Ségur.

Un appel unitaire va être lancé pour une journée de mobilisation et de grève nationale de défense de l’Hôpital Public prévue le 21 janvier. Cependant il se peut que la crise sanitaire modifie notre plan d’action. Le juste combat pour une seule grille pour les praticiens c’est donc aujourd’hui !

La piqure de rappel d’APH est simple : « Praticiens Hospitaliers c’est aujourd’hui qu’il faut vacciner le gouvernement pour que la bonification de 4 ans d’ancienneté pour tous les praticiens anciennement nommés vienne corriger l’impact de la fusion des 3 premiers échelons. »

Les composantes d’Action Praticiens Hôpital sont et seront toujours actives pour défendre l’Hôpital Public, les praticiens hospitaliers et leurs droits pour une juste reconnaissance de leur engagement au quotidien. La combinaison du programme vaccinal pour un Hôpital Public de la bienveillance est en ligne sur notre site.

Du conte de Ségur aux mauvais comptes du Ségur

CP Action Praticiens Hôpital du 11 janvier en réponse à la lettre du Ministre Olivier Véran adressée à tous les praticiens hospitaliers en date du 8 janvier 2021.

 

Le Ministre écrit « Dans le cadre du Ségur de la santé, un accord majoritaire a été signé avec trois organisations syndicales représentatives des praticiens hospitaliers le 13 juillet dernier permettant d'acter des mesures fortes, attendues de longue date, pour restaurer l'attractivité de l'hôpital public, et en particulier des carrières de praticiens hospitaliers. »

APH répond que les 2 organisations majoritaires chez les praticiens hospitaliers ont été exclues du dernier round des négociations. Avant cela nous avions indiqué notre vif désaccord sur l’absence de reprise d’ancienneté sur la nouvelle grille proposée avec une demande de 4 années de bonification pour tous les praticiens.

Cette mesure de bonification de l’ancienneté a un coût chiffré à 440 millions d’euros.

Pour rappel, la durée du temps de travail en France pour les salariés ayant des RTT est de 39 heures hebdomadaires. Le temps de travail des praticiens hospitaliers est fixé à 48 heures hebdomadaires, sans valorisation de son travail entre 39 et 48 heures. C’est à dire que chaque semaine travaillée la majorité des PH offre 9 heures de travail à l’État sans la moindre compensation. Cela représente 36 heures par mois et tous les 4 ans le PH « offre » une année de travail à l’État. APH pensait que cette bonification viendrait compenser la volonté du gouvernement de ne pas modifier les grilles de salaire en dehors de la fusion des 3 premiers échelons.

Le Ministre écrit « L'intégralité des praticiens hospitaliers qui a un exercice public exclusif voit sa rémunération augmentée, c'était mon attachement et mon engagement lors du Ségur. D'ores et déjà et depuis le 1er décembre 2020, l'indemnité d'engagement de service public exclusif (IESPE) a été revalorisée à 1010€ bruts par mois pour tous les praticiens hospitaliers éligibles... Le gouvernement a souhaité anticiper cette revalorisation, prévue initialement pour le mois de mars.»

APH fait remarquer une vraie-fausse revalorisation de L’IESPE qui a été revue à la baisse pour tous les praticiens de plus de 15 ans d’ancienneté de septembre à décembre avec 700 euros au lieu des 704,20 euros bruts. 4,20 euros économisés par PH sur 3 mois c’est 900 000 euros de gain pour l’État. Heureusement que le Père Ségur nous a apporté la prime à 1010 euros dès le mois de décembre… Et pour rappel, nous avions préconisé pour que cette mesure soit lisible qu’elle soit appliquée dès juillet ou au plus tard dès septembre.

700 euros au lieu des 704,20 euros bruts donc cette hausse a commencé par une petite baisse de salaire illégale… mais pas vu pas pris comme dit l’adage !

Le Ministre « La création de 3 échelons en fin de carrière des médecins pour « conserver les talents à l’hôpital public » avec 2 échelons à 5 000 € et un 3ème de 7 000 € bruts annuels sur des durées de 4 ans est une mesure juste pour les PH les plus anciens dans la carrière. »

Cette mesure juste pour les 10 751 PH les plus anciens, occulte cependant le fait que pour profiter pleinement de ses droits à la retraite plus de 40 000 PH vont devoir travailler jusqu’à 70 ans !!!

Dans le tableau des émoluments perçus par les PH, un élément a disparu dans la communication grandiloquente du Ministre en date du 13 juillet et du 18 décembre 2020 sur les 11 733 PH de plus de 15 ans d’ancienneté et de moins de 24 ans d’ancienneté qui ont un gain Ségur de 256 euros nets mensuels.

APH, comme les conférences de PCME, demande que tous les praticiens nommés avant octobre 2020 bénéficient d’une reprise de 4 ans d’ancienneté dans la nouvelle grille. Cette mesure simple et lisible permettrait un gain de salaire pour tous les praticiens et viendrait corriger 10 ans de perte de notre pouvoir d’achat.

Quoi qu’il en coûte ? Ou quoiqu’il nous en coûte !
APH défend et défendra le droit de tous les praticiens comme celui de l’Hôpital Public et de ses soignants.

 

Dr Jean-François Cibien
06 07 19 79 83
Président APH, Président AH

Dr Carole Poupon
06 76 36 56 67
Vice-Présidente d’APH, Présidente CPH

 

PROJET DE LOI RIST : LA TRAHISON DU SÉGUR EST EN MARCHE

Communiqué Action Praticiens Hôpital & Jeunes Médecins du 24 novembre 2020



L’union syndicale Action Praticiens Hôpital (APH), regroupant les intersyndicales Avenir Hospitalier et la Confédération des Praticiens des Hôpitaux, et Jeunes Médecins ont été auditionnés le 6 novembre 2020 par la Commission des Affaires Sociales de l’Assemblée Nationale au sujet de la « proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, n°3457 », portée par le députée LREM Stéphanie Rist, et destinée à donner un cadre législatif aux mesures du Ségur. Cette loi suit, pour une raison que nous ignorons, une procédure accélérée (une seule navette).
 
À l’issue de cette audition, APH adresse une contribution (à télécharger ici) à l’ensemble des parlementaires, Assemblée Nationale et Sénat.
 
APH et JM s’étonnent d’un projet de loi dit « issu des recommandations du Ségur » totalement en décalage avec le contenu des discussions ayant eu lieu pendant cette concertation, qu’il s’agisse de gouvernance, d’attractivité ou de création de nouveaux métiers. Il amoindrit le rôle essentiel du praticien (« sans praticien, pas d’hôpital ») tant dans sa mission de soins que dans la gouvernance. Il n’apporte ni simplification des conditions d’exercice, ni confiance, contrairement à son titre.
 
APH et JM s’interrogent  sur la réelle volonté du gouvernement de maintenir un service public hospitalier dans notre pays.
 
APH et JM s’inquiètent encore une fois du respect du dialogue social. Après un Ségur raté, qui n’a eu de négociations que le nom, les rares mesures positives sont rayées d’un trait par le projet de loi destiné à donner un cadre législatif.
 
APH et JM demandent le retrait de ce projet de loi qui, d’une part, est très insuffisant quant aux sujets traités dans le Ségur, et, d’autre part, n’est ni conforme aux discussions du Ségur, ni conforme aux attentes des praticiens hospitaliers pour la prise en charge de nos concitoyens à l’hôpital public.

 


Ce n’est pas un projet de loi qui détruit l’hôpital public dont les Français ont besoin, mais d’un vrai projet d’attractivité de l’hôpital pour les professionnels de santé.
Il est urgent de rouvrir les chantiers trop tôt fermés du temps de travail, de la permanence des soins, du rôle des médecins dans l’hôpital et dans l’offre de soins dans les territoires.

 

« QUOI QU’IL EN COÛTE » ? LES PRATICIENS HOSPITALIERS PIÉGÉS ENCORE UNE FOIS PAR LE SÉGUR DE LA SANTÉ

Un décret portant création de 3 nouveaux échelons de fin de carrière pour les praticiens hospitaliers est sur le point d’être publié. Il a été présenté en séance plénière du Conseil Supérieur des Professions Médicales (CSPM), et ne recueille pas le plein vote des organisations syndicales signataires des accords du Ségur, ni celui d’Action Praticiens Hôpital et Jeunes Médecins, non signataires, représentants majoritaires des praticiens hospitaliers. Pourtant, aucune virgule de ce décret ne sera modifiée suite aux écueils soulevés par les praticiens hospitaliers : « il y a urgence à respecter le calendrier » !

La promesse du Ségur pour l’hôpital public était de définir les conditions d’un choc d’attractivité pour les carrières hospitalières. C’est un fiasco, dont on mesure l’ampleur devant la pénurie de ressources humaines en pleine deuxième vague du COVID.

Le décret du 28 septembre 2020 supprimant les 3 premiers échelons et le décret à venir, qui en crée trois nouveaux en fin de carrière, sont un trompe-l’œil : leur application fait perdre 4 années d’ancienneté à l’ensemble des praticiens hospitaliers par rapport aux praticiens nommés à partir de 2020. Reconnaissance de notre engagement et de notre fidélité au service public : circulez, il n’y a rien à voir !

Ainsi, pour tous ces praticiens, l’accession au dernier des échelons nécessite 36 années d'activité en tant que PH (soit au-delà de 66 ans). Est-ce une incitation à ce que les praticiens hospitaliers – qui travaillent souvent plus de 60 heures par semaine, le week-end, la nuit – prennent en charge des patients au-delà de leurs limites physiologiques ? Quel citoyen accepterait de se faire soigner pour une urgence vitale par un praticien de 70 ans qui vient de passer 20 heures debout ?

Cette mesure est non seulement injuste, portant une rupture d’équité entre les praticiens – raison pour laquelle APH et Jeunes Médecins ont déposé des recours en Conseil d’État – mais aussi complètement hors sol, mettant en danger la santé des praticiens comme celles de nos concitoyens.

Le CSPM, réuni le jeudi 26 novembre, ne s’y est pas trompé : pour le collège des praticiens hospitaliers : seule l’INPH, très minoritaire, vote « pour » le décret ; pour le collège de la Fédération Hospitalière de France : le seul praticien de ce collège s’abstient par solidarité avec ses collègues. Le Centre National de Gestion, aux abois, tente en catastrophe une explication de texte un vendredi soir, éclipsant avec un semblant de magie ces deux problèmes : c’est un échec.

Publier, sans mesures complémentaires, un décret « pour l’attractivité des PH » qui n’est pas approuvé par la grande majorité des PH n’a pas de sens.

L’argument de l’urgence calendaire est une insulte aux praticiens hospitaliers, un mépris pour la reconnaissance de leurs métiers et de leur investissement au service de nos concitoyens.

APH et Jeunes Médecins s’insurgent contre une politique qui impose un calendrier à marche forcée plutôt que la prise en considération d’un dialogue social constructif à la recherche de ce qui est bien pour l’hôpital public et ses usagers. Surtout quand les propositions des composantes d’APH et de Jeunes Médecins sont sur la table du ministre.

APH et Jeunes Médecins ont demandé, par une note envoyée aux plus hautes instances, que des dispositions compensatoires soient appliquées à l’ensemble des PH nommés avant 2020, c’est-à-dire que l’ancienneté de l’ensemble des PH soit recalculée de manière égale, selon l’article R6152-15 du Code de Santé Publique, afin d’envoyer réellement un message d’attractivité et de reconnaissance pour la fidélité de leur engagement permanent au service public des praticiens hospitaliers.

Après avoir bafoué le respect du dialogue social en excluant APH et Jeunes Médecins du dernier round des négociations du Ségur, après s’être vu condamné déjà par deux fois par le Conseil d’État au sujet du Ségur, il est temps de ne pas se précipiter vers la césure de trop. C’est aujourd’hui le seul moyen de calmer la colère et la déception immense des praticiens hospitaliers, et d’accéder à un des objectifs du Ségur, la revalorisation tant attendue de la grille salariale des PH « quoi qu’il en coûte ».

APH et Jeunes Médecins alertent : cette colère gronde très fort et ne cesse de s’amplifier. Il faut agir vite dans le sens que nous préconisons comme l’indique également les Conférences de PCME avec les motions qui sont signées dans de nombreux hôpitaux généraux ou psychiatriques.

Sans praticien engagé dans le service public, il n’y aura pourtant plus d’hôpital public !

 

Covid ou Cofrac : le Ministre s’engage mais l’intendance ne suit pas !

 

Communiqué de presse du 13 novembre 2020

Les syndicats de biologie médicale ont adressé un courrier au Ministre des Solidarités et de la Santé le 28 octobre dernier lui demandant la suspension du processus d’accréditation des laboratoires en raison de la crise sanitaire.

Le Ministre a répondu oralement qu’il y était favorable afin que les biologistes médicaux puissent se consacrer entièrement à leur mission de santé.

Depuis et malgré les relances des syndicats, c’est le silence. Aucun retour officiel du ministère.

Pendant ce temps les audits se poursuivent et les biologistes médicaux qui demandent le report de leur évaluation doivent s'engager dans des bras de fer récurrents avec des administratifs du Cofrac menaçant d’une suspension de leur accréditation sous prétexte « d'impératifs formels issus des référentiels internationaux en vigueur ». En tant que client, la section Santé Humaine et la Biologie Médicale sont considérées comme des domaines industriels comme les autres clients du Cofrac et seule compte la conformité des engagements internationaux.

À l’heure où dans nos hôpitaux nous déprogrammons les opérations chirurgicales, sur l’injonction des pouvoirs publics et/ou par nécessité, et où on diffère des traitements pour des patients atteints de pathologies lourdes et/ou chroniques, l’accréditation se poursuit envers et contre tous les biologistes médicaux avec un double discours qui n'est plus acceptable.

Devant l’urgence et l’incohérence de cette situation, nos syndicats appellent les biologistes médicaux à refuser toute procédure en lien avec l’accréditation et les assurent de leur plein soutien. Si l’administration et les organismes accréditeurs veulent suspendre des laboratoires qu’ils osent, nous attaquerons en justice devant un tel déni de notre charge de travail et de l’incohérence de la situation !!!

Dans cette crise sanitaire sans précédent, les Biologistes Médicaux font leur travail et assument jour après jour toutes leurs responsabilités.

Il est temps que le Ministère et le Cofrac assument les leurs, conformément aux propos tenus par le Ministre des Solidarités et de la Santé, et dans l'intérêt de la population.

La maison brûle, il ne faut pas regarder ailleurs pendant que les biologistes et le personnel des laboratoires donnent le meilleur d’eux-mêmes pour faire leur travail et répondre à leurs missions de soin!

Avec le soutien du Groupe Pasteur Mutualité

 

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Campagne nationale
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ActuAPH 7

Actu'APHn°7 est en ligne

Note de l’union syndicale Action Praticiens Hôpital, regroupant la Confédération des Praticiens des Hôpitaux et Avenir Hospitalier, et Jeunes Médecins.

 

 

L'union syndicale Action Praciens Hôpital, regroupant Avenir Hospialier et la Confédération des praticiens des Hôpitaux, ainsi que Jeunes Médecins, a adressé une note au Ministre des Solidarités et de la santé que vous retrouverez dans son intégralité dans les pdf à télécharger ci-dessous.

 

# SIMULATEUR DE SALAIRE POST-SÉGUR

Retrouver le simulateur de salaire post-Ségur sur le site de Jeunes médecins

https://www.jeunesmedecins.fr/salaire-segur/

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