Communiqués de presse

Restructurations hospitalières: Oui, mais pas n'importe comment!

Dans le contexte de contraintes financières nationales actuelles, la perspective de restructurations hospitalières se précise. Il va falloir du courage, notamment politique local ou régional. Avenir Hospitalier souligne que la ligne directrice  de ces restructurations doit être la qualité des soins apportés à l’ensemble de la population dans sa globalité.

Ceci ne signifie pas un hôpital devant chaque porte, mais l’accès dans des délais raisonnables à un plateau technique complet et dûment pourvu en effectifs  soignants… ce qui pourrait être une des solutions pour ne pas recourir systématiquement à un intérim médical couteux, très mauvaise solution à un vrai problème démographique.

Toute discussion de restructuration doit  commencer par un dialogue social de qualité au sein des hôpitaux concernés et de la région, et associer au plus près les usagers parfaitement conscients des enjeux proximité/ sécurité.

La finalité doit  clairement  être d’améliorer la qualité des soins prodigués,  de veiller à ce que  chaque centime du financement citoyen soit  éthiquement utilisé là où les soins le nécessitent et le justifient. Mais aussi le respect des équipes soignantes, qui subissent de plein fouet les conséquences de choix démographiques anciens et d’une course à l’activité à tout prix. Spirale infernale d’une intensification du travail qui jamais ne pose le problème de la pertinence des actes, ni leur qualité, ni le retentissement sur les organisations et les conditions de travail.

A ces conditions, Avenir Hospitalier  soutiendra les projets médicaux de restructurations sur le territoire.

Soutien au Dr Pequignot

Le Docteur Péquignot chef du service de SSR gériatrique des Hôpitaux de Saint-Maurice a été mis en examen le 26 mars 2014 suite à une plainte déposée par M. Fréchou, Directeur de son établissement.

Bref rappel des faits : le dimanche 9 septembre 2013, vers 14h, l’état de santé d’une patiente âgée de 80 ans  s’aggrave de façon inquiétante. L’interne demande qu’un bilan sanguin soit adressé en urgence au laboratoire du Centre Hospitalier Intercommunal de Créteil. L’unique ambulancier de garde ne peut assurer immédiatement le transport du prélèvement car il a dû aller chercher le Directeur à l’aéroport Charles de Gaulle. Le prélèvement ne sera acheminé qu’au retour de l’ambulancier et n’arrivera au laboratoire qu’à 16h36.

Le Docteur Péquignot adresse le 11 septembre 2013 au collège des médecins un mail dans lequel il pointe « une utilisation par le Directeur des moyens des patients pour son confort au détriment de leur sécurité » ;

En décembre 2013, le Directeur dépose une plainte contre le Dr. Péquignot pour « diffamation publique contre un agent de l’Etat », ce qui a entraîné la mise en examen du médecin, le 26 mars 2014, au Tribunal de Grande Instance de Créteil. Le 25 mars, le collège des médecins, à l’unanimité, avait affirmé son soutien au Dr. Péquignot. Le 27 mars un Comité de soutien se constitue, rassemblant les syndicats SUD et CGT des Hôpitaux de Saint-Maurice, le SNPHARe ( Syndicat National des Praticiens Hospitaliers Anesthésistes Réanimateurs Élargi), l’intersyndicale AVENIR HOSPITALIER et de nombreux membres du personnel médical et non médical.

Le Comité de Soutien s’insurge contre l’attaque en justice d’un médecin qui n’a fait que dénoncer la mise en danger d’une de ses patientes. Il appelle les professionnels de santé à signer une pétition intitulée « Tous responsables ! Alors tous mis en examen ! ».

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MOUVEMENT DES SAGES FEMMES : L’AVIS DES INTERSYNDICALES DE PH

Les Intersyndicales signataires suivent très attentivement le mouvement des sages femmes évoluant depuis 3 mois, et ne comprendraient pas ne pas être associées aux discussions en cours, en tant que leurs partenaires au quotidien auprès des femmes et en salle d’accouchement.

Ce mouvement, qui prend racine dans une démographie pléthorique, témoigne d’un déficit global de reconnaissance : rémunérations en comparaison avec celles des infirmières spécialisées, définition ambiguë de leurs tâches, en raison du « caractère médical à compétence définie » de leur profession, place donnée au sein de la gouvernance hospitalière à leurs cadres, valeurs universitaires de leurs enseignantes.

Ce déficit de reconnaissance doit être entendu rapidement, car ce mouvement génère notamment dans les salles d’accouchement des tensions délétères pour l’ensemble des professions qui les côtoient, et à terme pour les femmes.

Pour autant, nous alertons les pouvoirs publics sur les conséquences de déstructuration des équipes actuellement engagées auprès des femmes, et de l’équilibre actuel centré sur le pluri-professionnel et la complémentarité. Un accouchement dit physiologique devient rapidement à risque, et c’est le rassemblement d’équipes soudées autour de protocoles partagés qui permet de maintenir la sécurité des parturientes.

Nous alertons également l’ensemble des sages femmes et les pouvoirs publics sur l’aventurisme qui consisterait pour  elles à sortir de la Fonction Publique Hospitalière, pour  se diriger vers un statut de praticien hospitalier,  dont nous connaissons bien pour essayer de le sécuriser, les conditions délétères (temps de travail mal réglementé, conditions de retraite dramatiques, soumission croissante à la hiérarchie hospitalière depuis HPST).

Des négociations statutaires et salariales doivent s’engager rapidement pour une filière sages femmes spécifique, avec définition précise de leur métier reconnaissant leurs valeurs au sein d’une équipe pluri disciplinaire, que ce soit pour le dépistage et la prévention organisés, ou le suivi des grossesses ou l’accouchement. Les filières dites physiologiques en cours d’expérimentation  doivent être dûment évaluées avant de décider de leur extension. Le libre choix de la patiente doit être respecté, de même que les recommandations professionnelles.

L’encadrement sages femmes doit avoir sa juste place au sein de la gouvernance hospitalière. L’enseignement doit être identifié et valorisé au sein de l’université avec une filière spécifique en maïeutique, un statut universitaire pour les enseignantes, en veillant à l’articulation et la complémentarité avec l’enseignement des médecins généralistes, gynécologues et  obstétriciens, et pédiatres.

Nous engageons les pouvoirs publics à rapidement régler ce conflit, et à mesurer les lourdes conséquences de décisions qui bouleverseraient l’équilibre bien fragilisé de l’hôpital.

Dr BELOUCIF, SNAM-HP

Dr BOCHER, INPH

Dr PENOCHET, CPH

Dr SKURNIK, CMH

Dr SMOLSKI, AVENIR HOSPITALIER

 

L'hôpital public saura t-il mobiliser toutes ses compétences autour de la naissance ? De l'importance du travail en équipe

Les services de gynécologie et d’obstétrique hospitaliers sont marqués depuis plusieurs mois par un mouvement de revendications des sages-femmes hospitalières. Plusieurs séances de discussions portant sur le cadre métier des sages femmes et sur leurs modalités d'exercice au sein des services ont été à ce jour organisées. Les organisations représentatives des praticiens hospitaliers, attachés à la poursuite de l’amélioration de la  prise en charge des femmes enceintes dans tous ses aspects prennent en compte la plénitude des compétences des sages femmes.

Nous faisons cependant le constat de la persistance de  divergences par rapport aux demandes de changements majeurs d’organisation formulées lors de ces discussions. 

Nous tenons à rappeler, que comme toute forme de coopération entre professionnels (qu’elle soit entre personnels médicaux ou entre personnels médicaux et paramédicaux), celle-ci ne peut se faire qu’avec un accord sur  l’objectif et les méthodes  visant à l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins prodigués en toute circonstance.

La marge d'incertitude entre ce qui est conçu comme physiologique et ce qui peut devenir à tout moment pathologique pourrait dans certains contextes perturber la cohérence des prises en charge si les modalités d’exercice des deux professions médicales ne devenaient que  séquentielles au lieu d’être constamment associées. La notion même d’exercice à compétence propre nous parait liée à l’existence de modalités équilibrées, concertées et validées pour l’exercice des compétences partagées.

Considérant qu'une situation ne peut être considérée comme physiologique qu'à posteriori,  devant l'absence de méthode prédictive pour l'ensemble des pathologies, nous considérons que la gestion préventive et curative du risque nécessite une étroite et constante collaboration médecin et sage femme, intégrée  dans un fonctionnement partagé et respectueux, mais non cloisonné, sous l'autorité fonctionnelle des chefs de pôles.

Logiquement nous ne sommes donc pas favorables au terme d'unité physiologique, préférant celui de parcours ou d'espace de prise en charge des grossesses normales, dont l’identification claire serait a la fois un moyen de meilleure valorisation interne du métier de sage femme et de répondre à une demande des femmes concernées. Ce parcours non compliqué doit être organisé en respectant le libre choix d'y être prise en charge aussi facilement par les médecins spécialistes en gynécologie et en obstétrique que par les sages femmes. L’organisation de ce parcours ne peut donc être que l'aboutissement d'un projet d'équipe élaboré en concertation étroite associant aussi les personnels para médicaux. Ces projets, appuyés sur des protocoles de prise en charge, en concordance avec les recommandations professionnelles, devraient  alors facilement obtenir l'aval de la commission médicale d'établissement au sein de laquelle la profession de sage-femme est représentée. Dans ce cas, le Directeur pourrait nommer une sage femme pour assurer la responsabilité de cet espace par périodes renouvelables.

Nous n'avons jamais mis en cause la compétence du métier de sage femme et souhaitons bien au contraire qu’elle soit valorisée par les pouvoirs publics au plan statutaire et matériel. Nous souhaitons conforter les véritables équipes, en clarifiant notamment un positionnement aujourd’hui ambigu vis à vis d'une hiérarchie para médicale souvent illogique.

Pour autant nous ne pouvons pas accepter que cette légitime reconnaissance  soit construite sur une organisation fonctionnelle et administrative qui pourrait paradoxalement avoir pour conséquence d'exclure des médecins spécialistes hospitaliers d'une partie de leur cadre métier,  de déstabiliser le fonctionnement des blocs obstétricaux, ou d’augmenter à terme le risque médico-légal d’exercice pour les deux professions.

Sadek Beloucif - SNAM-HP
Rachel Bocher - INPH
Jean-Claude Penochet - CPH
Norbert Skurnik - CMH

Nicole Smolski –Avenir Hospitalier

Le Syndicat National de Gérontologie Clinique rejoint Avenir Hospitalier

 
Avenir Hospitalier réuni en Assemblée Générale après son colloque annuel a accepté avec fierté la demande d’adhésion du Syndicat National de Gérontologie Clinique.
 
Cet élargissement de l’Intersyndicale à ce nouveau syndicat très puissant en nombre d’adhérent et en représentativité sur les terrains de l’hôpital et du médico-social, va conforter l’organisation de Avenir Hospitalier, l’enrichir sur les problématiques du vieillissement, notamment au niveau du territoire de santé.
 
L’adhésion de ce syndicat à notre Intersyndicale est une preuve de plus de notre force de travail et de conviction, et de notre combativité. C’est aussi la preuve que les valeurs que nous portons de défense sans concession des médecins hospitaliers et du service public qui doit être restauré dans la Loi et avoir les moyens de fonctionner pour une prise en charge optimale de tous les patients, sont des valeurs porteuses pour 2014 .
 
Nous nous réjouissons de notre collaboration à venir, et de les associer à nos travaux, dans un esprit de respect mutuel et de construction collective. 
 
 
 
 

Avec le soutien du Groupe Pasteur Mutualité

 

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Campagne nationale
" Dis Doc', t'as ton doc' ? "  pour faire évoluer le modèle culturel des médecins !

 

Retrouvez toute l'information dans le communiqué de presse (cliquez ici)

www.cfar.org/didoc/ 

 

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Les annonces de recrutement 
Février 2020

      retrouver ces annonces sur le site reseauprosante.fr

 

Les dernières actus

Quel protocole d'accord pour vous, PH : donnez votre avis

Comme vous le savez, des syndicats de médecins – qui ne sont pas majoritaires chez les praticiens hospitaliers et les praticiens non-titulaires – s’apprêtent à signer un protocole d’accord qui n’est pas en phase avec les propositions que nous avons exposées au ministre, et, surtout, qui ne semble pas répondre au choc d’attractivité tant attendu.

Nous vous sollicitons à nouveau pour donner votre avis sur les deux propositions :

L’enquête est rapide (une à deux minutes) et la deadline est à CE dimanche à 18 heures.

Vous avez été plus de 5500 à répondre à notre enquête la semaine dernière, nous comptons sur vous pour faire exploser les compteurs.

Nous sommes vos représentants, votre participation est notre force.

Soyez nombreux à voter, et à faire voter ! C’est par ici que ça se passe : https://forms.gle/W2ssByj2mjot317M7

NOTE EXPLICATIVE

Voici les scénarios et les simulations pour des PH temps plein, sans activité libérale, avec décompte du temps de travail en demi-journées (voir le pdf explicatif ici).

  • PH échelon 4, 7 , 10
  • PH échelon 13 avec plusieurs niveaux d’ancienneté dans l’échelon

La ligne « Total » indique les émoluments avant inclusion des gardes.

La ligne « Avec 4 gardes » simule les revenus en incluant les indemnités de sujétions (salaire + IESPE + indemnités de sujétion).

La ligne « Journées libérées » indique combien de jours vous avez travaillez en moins avec « 24 heures = 5 DJ » par rapport au décompte 24 heures = 4 DJ.

La ligne « TTA payé sur la 5ème DJ » indique combien de TTA vous est payé en plus si vous préférez travailler ces jours-là.

Courrier d'APH et JM au Premier Ministre

 

SÉGUR DE LA SANTÉ : LES 5 AXES DE NÉGOCIATIONS AVANCÉS

LETTRE D'INFORMATION APH-JM-INPH

du 19 juin 2020

Le Ségur de la Santé a démarré le 25 mai 2020 et s’articule autour de 4 « piliers » :

Pilier 1 : Carrières et rémunérations

Pilier 2 : Financements et investissements

Pilier 3 : Simplification du quotidien (gouvernance)

Pilier 4 : Territoires

Sur ces 4 piliers, les intersyndicales de praticiens hospitaliers ainsi que plusieurs syndicats constitutifs ont fourni des contributions.

Les concertations autour des piliers 2, 3 et 4 sont rendues difficiles par le nombre d’intervenants (hôpital, libéraux, usagers, institutionnels) et donnent l’impression d’une grande improvisation. Toutefois, nos organisations essaient de faire passer quelques idées.

Le pilier 1 est de loin le plus important. Un espace de négociation entre le Ministère et les organisations syndicales représentatives a été ouvert.

Ce mardi 16 juin nous ont été exposés les axes de la négociation, et nous avons pu faire des contre-propositions. Mardi 23 juin, un chiffrage va nous être annoncé pour chacune des propositions, et mardi 30 juin nous devrions avoir une proposition de protocole d’accord en présence du ministre Olivier Véran, pour une signature des « Accords de la Santé » dans la première quinzaine de juillet 2020. Il est prévu des mesures immédiates et le lancement de groupes de travail pour des mesures plus complexes.

Voici les 5 axes de négociations avancés :

  • La revalorisation salariale des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques est à l’ordre du jour. Alors que la suppression des 3 premiers échelons de PH est déjà engagée de longue date et va être prochainement publiée, le salaire de tous les praticiens – milieu et fin de carrière, mais aussi internes et contractuels – devrait être revalorisé dans le cadre du Ségur, ainsi bien sûr que pour les personnels non médicaux.
  • Dans ce chapitre, la clarification sur le décompte du temps de travail a été de nouveau réclamée. C’est en particulier la nécessité d’une définition claire de la durée des obligations de service des PH en une unité de compte définie, a priori l’heure de travail.
  • Une juste valorisation du temps de travail de nuit dont la pénibilité doit être reconnue a été à nouveau réclamée. La reconnaissance du principe d’une nuit = 3 demi-journées ou 24 heures = 5 demi-journées est soutenue par toutes les intersyndicales et de la FHF.
  • Un relèvement important de l’indemnité d’engagement de service public exclusif (IESPE) est demandée. Nous demandons de même, qu’elle redevienne identique pour tous les praticiens quelle que soit leur ancienneté.
  • La création d’échelons supplémentaires (3 sans doute) qui permettrait aux PH d’obtenir de l’avancement durant toute leur carrière est demandée.
  • Une revalorisation du temps de travail additionnel (TTA) et les indemnités liées à la permanence des soins est proposée à la négociation.
  • Nous demandons également que la retraite et protection sociale des HU soient revalorisées à la hauteur de celle des PH.
  • Des propositions chiffrées seront présentées par les pouvoirs publics le 23 juin.
  • Développement et valorisation des compétences
    • Seraient ouvert à la négociation la création de valences rémunérées pour l’enseignement et la recherche, le management.
    • Possibilité élargie aux PH d’avoir des missions universitaires et aux HU de travailler en CH.
    • Le financement de la formation continue sera intégré dans la négociation avec des mesures qui facilitent l’accès à la formation continue et à des passerelles pour les deuxièmes parties de carrière.
  • Diversification des modes d’exercice
    • ​Réaffirmation d’un véhicule commun statutaire quand bien même il y a une attente exprimée pour des exercices « mixtes » avec un statut unique de PH temps plein ou temps partiel, avec possibilité d’exercice mixte public ou privé, tout au long de la carrière.
    • La proposition du développement de profession médicale intermédiaire est une modalité d’évolution des métiers qui a été retoquée par l’ensemble des participants. En revanche, l’émergence d’une science paramédicale autonome et sa reconnaissance est une nécessité reconnue.
  • Qualité de vie au travail
    • L’idée est de se recentrer sur la notion de service (et non d’unité fonctionnelle ou de pôle) et ses moyens de fonctionnements collectifs (temps de réunion inclus dans les obligations de service).
    • Principe d’une protection sociale complémentaire financée par l’établissement, garantissant une compensation des revenus (salaires, permanence des soins, primes).
    • Le principe d’une reconnaissance de la pénibilité (en particulier de la permanence des soins) fait consensus.
  • Santé au travail
    • Visite médicale annuelle obligatoire pour tous les PH.
    • Principe d’une protection sociale complémentaire financée par l’établissement, garantissant une compensation des revenus (salaires, permanence des soins, primes).

Mercredi dernier, la Commission des statuts du conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé (CSPM) a examiné un décret qui supprime les 3 premiers échelons de la carrière de PH ce qui permettra à un jeune PH de rentrer directement au 4e échelon (devenu le 1er) et de bénéficier ainsi d'un gain en matière d'ancienneté. Un autre projet de décret vise à octroyer aux praticiens hospitaliers dès la période probatoire l'indemnité d'engagement de service public exclusif, et l'indemnité d'activité sectorielle et de liaison pour ceux nommés dans la spécialité psychiatrie.

Ces propositions sont encourageantes pour l’avenir des praticiens hospitaliers et de l’hôpital public. Nous devons toutefois faire preuve d’un optimisme prudent. Si ces annonces n’étaient finalement pas honorées, nous vous appellerons bien sûr à vous mobiliser.

Nous continuerons à donner toute l’énergie nécessaire durant le marathon du Ségur pour défendre vos intérêts. Merci de votre confiance.

Dr Jacques Trévidic, Président APH, Président CPH

Dr Jean-François Cibien, Vice-président APH, Président AH

Dr Rachel Bocher, Présidente INPH

Dr Emanuel Loeb, Président JM

 
 
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