Communiqués de presse

Situation intolérable au CH de Valenciennes

Les 5 intersyndicales se ont unies pour rédiger un communiqué de presse suite aux décisions d'un directeur d'hôpital envers un de nos collègues. 

 

Les excès auxquels peuvent conduire une gouvernance autoritaire ne peuvent pas laisser la profession sans réaction. 

Au Centre hospitalier de Valenciennes, le Directeur Général a changé l’affectation d’un praticien hospitalier (en l’occurrence en réanimation) sans motif sérieux le 15 octobre 2015, avec mise en demeure le 1er décembre 2015, et a interrompu le versement d’une partie de son salaire. Le tribunal administratif de Lille a annulé cette décision le 24 mars 2016 dans une procédure en référé. Dans sa décision, le tribunal imposait le retour du praticien dans son service et était exécutive au plus tard au 5 avril 2016. Le jour de sa reprise de travail, le praticien a été « suspendu » à titre « conservatoire », à nouveau sans motif sérieux… 

Ces deux décisions du directeur témoignent du désintérêt manifeste pour le code de santé publique d’une part et des décisions de justice d’autre part. 

Cette situation vient s’ajouter à un certain nombre d’éléments de gestion des personnels médicaux témoignant l’état de terreur régnant dans cet établissement. 

Nous exigeons la levée immédiate de la suspension de notre collègue et nous demandons, ès-qualité de représentations syndicales, à être tenus informés par le CNG de tout obstacle à cette réintégration et au respect de la chose jugée. Cette décision du directeur ne pourrait relever que d'un motif de danger public manifeste au sein de cet établissement hospitalier, sujet dont nous devons avoir connaissance, s'agissant d'un praticien hospitalier. 

Les intersyndicales de praticiens hospitaliers signataires demandent, en outre d’urgence, l’ouverture d’une enquête administrative au sein du Centre hospitalier de Valenciennes. 

Dr Max Doppia, Avenir Hospitalier 
Dr Norbert Skurnik, CMH
Dr Jacques Trévidic, CPH
Dr Rachel Bocher, INPH
Dr Sadek Beloucif, Snam-HP 

« La protection fonctionnelle pour les PH enfin inscrite dans la loi ! »

COMMUNIQUE DE PRESSE  A.P.H.  du 11 / 4 /16

 

Réunis au sein d’ACTION PRATICIENS HÔPITAL, AVENIR HOSPITALIER et la CPH, se félicitent du vote par le Sénat le 8 avril dernier de la loi relative à la déontologie, aux droits et obligation des fonctionnaires. Par l’article 20 de cette loi, le Sénat vient en effet de voter l'extension de la protection fonctionnelle (PF) aux praticiens hospitaliers.
 
Si le Conseil d'Etat avait réaffirmé depuis un arrêt en date du 26 juillet 2011 que ce principe général du droit s'appliquait bien aux praticiens hospitaliers, pour autant, le principe de cette protection fonctionnelle n'était toujours pas explicitement inscrit dans la loi, contrairement aux fonctionnaires.
 
Depuis 2013, date des premières interventions de nos organisations syndicales pour le faire pleinement reconnaître à la suite d’affaires locales laissant nos collègues dans un grand désarroi, notamment en cas de poursuites engagées par un directeur, ce droit positif était très attendu par les PH.
 
C’est aujourd’hui chose faite : la protection fonctionnelle est explicitement accordée à l’ensemble des agents stagiaires, titulaires, les agents contractuels de droit public, les représentants syndicaux et les praticiens hospitaliers. Elle concerne les faits de menaces, violences, voies de fait, injures, diffamations ou outrages dont les agents pourraient être victimes à l’occasion de leurs fonctions (hors faute personnelle détachable du service) ou s’ils venaient à faire l'objet de poursuites pour des actes réalisés dans l'exercice de leurs fonctions. Le cas échéant, l’obligation est faite à l’administration de réparer, le préjudice qui pourrait en résulter. C’est le directeur qui décide d’accorder la PF au praticien.
 
Dans le cadre de la protection fonctionnelle, les éventuels frais d’avocat de l’agent pour se défendre devant une juridiction seront pris en charge par l’employeur public. Consciente de l’importance de cet enjeu, APH informe l’ensemble des Praticiens Hospitaliers et, par extension, tout agent médical, odontologiste, pharmacien ou biologiste, titulaire ou non, sénior ou junior des hôpitaux sur ce droit et les moyens concrets de son application. (*)
 
Dans le cas d’espèce d’un directeur qui pourrait être partie prenante d’un conflit, si un refus de PF est signifié à un collègue par ce même directeur, le directeur se trouvant alors de facto, juge et partie, APH demande aux praticiens de faire très rapidement remonter ces dossiers aux instances syndicales nationales.
 
A l’heure où se discutent les conditions de la représentativité et des moyens syndicaux dans les établissements publics, AVENIR HOSPITALIER et la CPH continueront de soutenir et guider les praticiens pour faire valoir leurs droits élémentaires à la protection fonctionnelle et leur garantir une juste représentation syndicale dans la recomposition de l’offre hospitalière territorialisée avec les GHT.

(* )En cas de besoin, la demande de protection fonctionnelle doit être faite à titre personnel par le praticien concerné. Un courrier recommandé avec accusé de réception doit être adressé à son administration en exposant les motifs qui la justifient. En cas d’absence de réponse dans un délai de 2 mois, la demande est considérée refusée et un recours en contentieux administratif pour excès de pouvoir est alors possible. 
 
Pour ACTION PRATICIENS HOPITAL
Nicole Smolski, Présidente APH,   Jacques Trévidic, Président CPH, Vice-Président APH
Max-André Doppia, Président AH, Vice-Président APH, Marc Bétrémieux, Secrétaire général APH

CP - APH s'engage contre la loi portant réforme du Code du travail

 

 

Communique de presse du 6 Mars 2016

Action Praticiens Hôpital s’engage contre la loi portant réforme du Code du travail

Même si l’hôpital public et ses praticiens hospitaliers ne sont pas pour l’instant directement touchés par cette réforme, nous ne pouvons rester sans réagir à cette atteinte au dialogue social (les syndicats ayant découvert son contenu en dehors des concertations en cours par ailleurs) et cette atteinte aux règles protectrices déjà bien dégradées pour des salariés de plus en plus souvent précarisés.

Ces salariés, ce sont nos conjoints, nos enfants, nos parents.

Mais nous devons aussi alerter nos collègues sur les dangers à très court terme sur nos conditions d’exercice : en 2003, il a fallu un an pour que la Loi sur le temps de travail nous soit transposée, sortant les médecins de cette zone de non droit où nous étions, et nous faisant bénéficier de la limitation du temps de travail via RTT et CET, et dans la foulée du repos de sécurité et de la limitation (même théorique !) du temps de travail à 48 heures hebdomadaires.

Combien de temps faudra-t-il pour que la nouvelle réglementation nous soit transposée avec prééminence des accords locaux sur la règle nationale ?  Si pour les salariés l’accord d’entreprise primera sur l’accord de branche pour déroger aux réglementations, le risque est qu’au sein de chaque établissement, ou mieux de chaque GHT, on va pouvoir nous imposer par « règlement intérieur » des règles de travail et d’organisation que nous ne pourrons pas refuser faute de représentation syndicale locale.

Pourraient nous toucher assez rapidement si cette loi passe :

  • La transformation de la « durée maximale » en « durée normale » selon les conditions locales
  • L’instauration d’un régime d’équivalence de période « d’inaction » dans le temps de travail effectif, totalement inacceptable.
  • L’instauration d’un forfait jour (nos demi-journées) sans limite de durée maximale de travail ni quotidienne ni hebdomadaire, sans garantie de repos compensateur, jusqu’à 218 jours par an (208 actuellement).
  • La fragilisation de la médecine du travail.

Les deux intersyndicales AH et la CPH ont donc décidé de rejoindre l’intersyndicale très large constituée contre ce projet de loi.

Nous appelons donc tous nos collègues à rejoindre ce mouvement et à participer à toutes les actions engagées. 

Action Praticiens Hôpital salue la publication du nouveau décret CME et chefs de service

 

 

Avenir Hospitalier et la Confédération des Praticiens des Hôpitaux, réunis au sein d’Action Praticiens Hôpital (APH), saluent la publication au Journal officiel de ce jour du décret modificatif relatif à la CME, au règlement intérieur et aux fonctions de chefs de services.

Décret n° 2016-291 du 11 mars 2016 relatif à la commission médicale d'établissement, au règlement intérieur et aux fonctions de chefs de services et de responsables de départements, unités fonctionnelles ou structures internes des établissements publics de santé : 
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/3/
11/2016-291/jo/texte

Ce texte reprend un certain nombre de mesures que nos organisations avaient demandées. Même s'il subsiste des insuffisances, ce texte va globalement dans le bon sens. Mais reste cependant un processus descendant puisque les équipes ne sont jamais citées comme parties utiles à consulter alors qu'elles constituent la base des GHT pour les équipes territoriales.

Ces mesures concernent en particulier :

  • Le règlement intérieur de la CME, que celle-ci définit librement.
  • La nomination des chefs de service qui se fera désormais sur proposition du président de la commission médicale d'établissement, après avis du chef de pôle. Cette rédaction est issue d'un compromis. Comme pour les chefs de pôle, le directeur sera lié par la proposition du PCME.
  • Et surtout les délégations possibles entre chefs de pôle et chefs de service qui pourront porter sur :
  1.     La recherche clinique et l'innovation ;
  2.     L'enseignement, dans le cadre de la formation initiale et continue ;
  3.     La qualité et la sécurité des soins et des prises en charge ;
  4.     L'organisation de la continuité et de la permanence des soins ;
  5.     La coordination des parcours de soins, l'organisation et l'évaluation de la prise en charge 
    médicale du patient ;
  6.     La gestion des ressources humaines et l'autorité fonctionnelle sur les personnels composant les services et autres structures.
  7. Les principes de la formation et de l'évaluation des fonctions des chefs de service et des responsables des départements, unités fonctionnelles et autres structures internes.

Cet article repositionne clairement les services comme structures opérationnelles de l'exercice médical à l'hôpital. Ces délégations devront être inscrites dans le règlement intérieur de l'établissement.

La démocratie hospitalière gagnera encore de l’espace si les membres de la CME se rapprochent de notre Charte d’engagement des candidats, rendue publique en septembre dernier.

Pour Action Praticiens Hôpital :
Nicole Smolski, Présidente APH
Jacques Trévidic, Président CPH, Vice-Président APH
Max-André Doppia, Président AH, Vice-Président APH
Marc Bétremieux, Secrétaire général APH

 

Gouvernance des GHT : du mieux mais insuffisant !

15/02/2016

Avenir Hospitalier et la Confédération des Praticiens des Hôpitaux, réunis au sein d’Action Praticiens Hôpital (APH), ont pris connaissance du nouveau projet de décret GHT diffusé par la Dgos pour concertation. En retour, elles ont adressé leurs remarques au ministère accompagnées de propositions précises.

Leurs avis convergent totalement sur un certain nombre de points essentiels, dont les principaux sont :

  • La construction du projet médical partagé, socle du GHT, doit obligatoirement impliquer les équipes médicales des établissements concernés, pour chaque filière ou spécialité impliquée transversalement : c’est « LA » condition indispensable pour que les GHT soient viables et ne restent pas un vœux pieu, ou n’imposent pas des médecins nomades sans leur accord. Le terme « impliquant les professionnels » est bien trop flou pour que ça soit opérationnel. Le dimensionnement de ces équipes territoriales doit prendre en compte activités cliniques et activités non cliniques.
  • L’échéance du 1er juillet 2016 est dès lors totalement utopique, sauf à vouloir un passage en force du projet médical de territoire. Nous demandons que cette date soit repoussée de 6 mois, donnant le temps d’une élaboration aux projets qui impliqueront effectivement des équipes amenées à travailler ensemble.
  • Le règlement intérieur du GHT doit être validé par les instances CME et CTE, et non pas laissé à la discrétion du comité stratégique dont la composition est très restreinte. Il devra prévoir l’accompagnement des personnels médicaux et non médicaux concernés par les délocalisations, et l’évaluation de la qualité de vie au travail.
  • La CME commune doit être obligatoirement constituée, et non pas optionnelle. Le responsable de la stratégie médicale devra ainsi être désigné par la CME commune, et non par le comité stratégique.
  • Il est indispensable de créer une instance de gestion des ressources humaines du personnel médical au sein de chaque GHT, comprenant des représentants élus des CME, de la direction, et des syndicats de PH. La CME ne pourra pas gérer les problèmes humains crées par les restructurations car elle sera juge et partie. Les CRP puis le CNG seront destinataires des difficultés non résolues localement par cette instance.
  • Les pôles inter-établissements doivent avoir une gouvernance médicale ouverte à tous les médecins et pharmaciens hospitaliers, et pour des responsabilités dont la durée ne  doit pas excéder plus de 3 mandats successifs.

Le 5 février dernier, nous avons alerté tous les praticiens hospitaliers sur le risque de publication d’un décret sur les groupements hospitaliers de territoire qui n’impliquerait pas concrètement les équipes médicales dans l’élaboration des projets médicaux de territoire. S’il ne prévoit pas une gouvernance équilibrée ni un accompagnement adapté des praticiens concernés par les restructurations, il sera massivement rejeté !

Nous n’accepterons pas de devenir des "producteurs de soins nomadisés" subissant une organisation imposée par une hiérarchie pesante et éloignée du terrain.

Les garanties présentées dans cette V2 ne sont pas suffisantes. Les praticiens hospitaliers seront les principaux acteurs des GHT. Ils affirment clairement qu’ils n’accepteront pas de devenir des otages pris au piège d’une hiérarchie/bureaucratie jugée partout trop invasive.

Avec le soutien du Groupe Pasteur Mutualité

 

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Campagne nationale
" Dis Doc', t'as ton doc' ? "  pour faire évoluer le modèle culturel des médecins !

 

Retrouvez toute l'information dans le communiqué de presse (cliquez ici)

www.cfar.org/didoc/ 

 

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Les annonces de recrutement 
Août 2020

      retrouver ces annonces sur le site reseauprosante.fr

 

Les dernières actus

Le 15/10 à 15h10 Hôpital et soignants en pause le temps d’une pose

 

APH s’associe à la journée d’action unitaire Santé 
et Action Sociale du 15 octobre 2020

 

À l’heure où la mobilisation générale de tous les hospitaliers s’organise pour faire face à la deuxième vague Covid, l’hôpital public doit retrouver sa juste place dans notre système de soins.

Le Ségur n’étant que poudre aux yeux ou presque, l’« hôpital-usine » reste le parent pauvre du système de santé par manques de financement, de ressources humaines, de lits, de matériel…

Au printemps et sans moyens, nous, les soignants, avons réorganisé l’hôpital tout en travaillant pour soigner sans relâche. Nous réclamons les moyens de changer la gouvernance pour retrouver le chemin de l’hôpital de la bienveillance.

Le 15/10 à 15h10, APH demande aux praticiens hospitaliers d’être solidaires du mouvement national. Il vous suffira d’arrêter, si cela est possible, votre activité pendant quelques instants et de fixer ce moment par une photo de groupe, un selfie... Envoyez-nous vos contributions, que nous publierons sur nos réseaux sociaux, à l’adresse   Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

L’hôpital public doit continuer à exister, à vivre au sein des territoires il est ouvert jour et nuit, pour tous les patients, y compris dans les situations les plus graves. Pour ce faire, Action Praticiens Hôpital demande de toute urgence :

  • Un ONDAM hospitalier à sa juste valeur pour desserrer de l’étau financier qui asphyxie l’hôpital et l’empêche de soigner les patients dans de bonnes conditions ;
     
  • Un véritable choc d’attractivité : reconnaissance du temps de travail des praticiens hospitaliers, prise en compte de la pénibilité lié à leurs métiers et aux organisations de travail (gardes, astreintes, TTA), valorisation à hauteur des compétences et des responsabilités, une véritable qualité de vie professionnelle dans le respect de la vie privée…
     
  • Une restauration du dialogue social avec l’ensemble des organisations représentatives des praticiens, condition indispensable à tout progrès pour l’hôpital public.

 

« TESTER ALERTER PROTEGER : APH alerte ! »

Communiqué du 18 septembre 2020

Le ministre des solidarités et de la Santé s’est exprimé jeudi soir pour un point qu’il annonce hebdomadaire sur la stratégie nationale face à la deuxième vague de la Covid-19.
 

Cette politique repose sur 4 piliers dont celui du dépistage massif de la population avec le fameux triptyque « TESTER – ALERTER- PROTEGER ».
 

APH, se permet d’alerter nos concitoyens : la deuxième vague de la COVID se profile.  Le ministre déclare que plus de 1 200 000 tests ont été réalisés cette semaine mais qu’en raison de « l’embouteillage » dans les laboratoires les délais de rendu de résultats sont allongés. Jusqu’à 7 jours d’attente…
 

APH précise que ces délais deviennent incompatibles avec une bonne stratégie de prise en charge pour les malades ayant besoin d’un diagnostic en urgence.
 

APH s’étonne également de l’annonce du ministre sur le niveau de stock des tests RT-PCR, qui sont aujourd’hui les seuls tests validés, car de nombreux laboratoires de ville ou hospitaliers annoncent des ruptures de stock.
 

APH se félicite de voir qu’après nos premiers Communiqués de Presse sur la gestion du dépistage le ministère a modifié sa doctrine sur la priorisation des prélèvements. Priorisation et ciblage de réalisation des tests arrivent cependant trop tard. Dans les hôpitaux tout est prioritaire, nous devons diagnostiquer les patients symptomatiques comme les cas contacts chez les soignants ou dans les populations à risque.
 

L’utilisation des nouveaux tests, les tests antigéniques avec prélèvement nasopharyngé ou les tests salivaires suivi d’une RT-PCR sont toujours en attente de recommandations ou d’autorisation précises…
 

Les tests salivaires, moins sensibles que la RT-PCR, seront réservés à certains patients symptomatiques. Ces nouvelles techniques ne suffiront pas à désengorger les laboratoires. Le Ministre n’a-t-il pas placé la charrue avant les bœufs ?
 

Action Praticiens Hôpital, comme tous nos concitoyens, attend un discours de vérité de la part des pouvoirs publics et du Ministre de la Santé. Le cruel constat de la tension en réactifs et en moyens humains sur des personnels déjà éprouvés par la première vague du COVID et par la canicule, dans ce contexte de pandémie qui va durer dans le temps, doit entraîner des réponses pertinentes sur la politique de diagnostic et de dépistage du COVID dans notre pays. 

APH demande, dans l'intérêt des Français comme des professionnels de santé, un dépistage du COVID ciblé sur prescription médicale comme pendant la première vague.

 

Jean-François Cibien
Président AH
Président APH

Carole Poupon
Présidente CPH
Vice-présidente APH

 

Quel protocole d'accord pour vous, PH : donnez votre avis

Comme vous le savez, des syndicats de médecins – qui ne sont pas majoritaires chez les praticiens hospitaliers et les praticiens non-titulaires – s’apprêtent à signer un protocole d’accord qui n’est pas en phase avec les propositions que nous avons exposées au ministre, et, surtout, qui ne semble pas répondre au choc d’attractivité tant attendu.

Nous vous sollicitons à nouveau pour donner votre avis sur les deux propositions :

L’enquête est rapide (une à deux minutes) et la deadline est à CE dimanche à 18 heures.

Vous avez été plus de 5500 à répondre à notre enquête la semaine dernière, nous comptons sur vous pour faire exploser les compteurs.

Nous sommes vos représentants, votre participation est notre force.

Soyez nombreux à voter, et à faire voter ! C’est par ici que ça se passe : https://forms.gle/W2ssByj2mjot317M7

NOTE EXPLICATIVE

Voici les scénarios et les simulations pour des PH temps plein, sans activité libérale, avec décompte du temps de travail en demi-journées (voir le pdf explicatif ici).

  • PH échelon 4, 7 , 10
  • PH échelon 13 avec plusieurs niveaux d’ancienneté dans l’échelon

La ligne « Total » indique les émoluments avant inclusion des gardes.

La ligne « Avec 4 gardes » simule les revenus en incluant les indemnités de sujétions (salaire + IESPE + indemnités de sujétion).

La ligne « Journées libérées » indique combien de jours vous avez travaillez en moins avec « 24 heures = 5 DJ » par rapport au décompte 24 heures = 4 DJ.

La ligne « TTA payé sur la 5ème DJ » indique combien de TTA vous est payé en plus si vous préférez travailler ces jours-là.

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